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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AISNE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
de
GrandSoissons
Agglomération
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
séance
du
18
décembre
2025
—
18h00
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-huit
heures,
le Conseil
de
GrandSoissons
Agglomération
légalement
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Conseillers
en
Exercice :
63
Présents
:
46
Représentés :
5
Absent
excusé
:
1
Absents
:
11
Date
de
convocation
:
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CRÉMONT
La
séance
ouverte,
sont
présents
:
Membres
titulaires
:
M.
MONTARON,
Mme
LEMOINE,
M.
BÉZIN,
M.
DEULCEUX,
Mme
PESCE,
M.
DESPREZ,
M.
PLATRIER,
Mme
GORET,
M.
MARCHAL,
M.
CORNEILLE,
Mme
CHAMPENOIS,
M.
DUMAIRE,
Mme
FERTON
HERPE,
Mme
MIQUEL,
M.
COUTEAU
J-M,
M.
LALYS,
M.
DUFOUR,
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PARISOT,
M.
VANIER,
Mme
BERSON,
M.
HANSE,
Mme
PLATRIER,
M.
ENGRAND,
Mme
COUPEY,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
TORDEUX
P.,
Mme
BILLECOQ,
M.
LOUVET,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
M.
DROUX,
M.
FAUCON,
Mme
JUVIGNY,
M.
DOGMAZ,
Mme
LALUC,
M.
BOUKHALFA,
Mme
LEMAITRE,
M.
CHATELAIN,
M.
COUTEAU
M.,
M.
DESUMEUR,
Mme
CLIQUOT,
M.
TORDEUX
N.
12.12.2025
Absents
représentés
:
M.
BOURGEOIS
par
M.
COUTEAU
M.
M.
GRANDO
par
Mme
CHAMPENOIS,
M.
BOBIN
par
M.
LALYS,
Mme
PELLETIER
par
M.
BONNAUD,
Mme
LECHEF
par
M.
D'HIVER
Absents
:
M.
DUBOIS,
Mme
DEVILLERS,
M.
SVRCEXK,
M.
COUVREUR,
M
CAMACHO,
M.
LEROUX,
M.
DELATTRE,
Mme
LAGRANGE-HUGE,
M.
REYT,
M.
LANGE,
Mme
LEBEE-DELATTRE
Absent
excusé
: M.
DERAM
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAMPENOIS
CC/2025/208
rapporteur
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
A.
LOUVET
Eau
Potable
- Stratégie
de
protection
de
la
ressource
en
eau
Mes
Chers
Collègues,
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
03
avril
2025,
les
élus
de
GrandSoissons
Agglomération
ont
affirmé
leur
volonté
de
conduire
une
démarche
proactive
en
faveur
de
la préservation
de
la
ressource
en
eau.
Cet
engagement
s’est
traduit
par
la
mise
en
place
d'une
stratégie
de
protection
de
la
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/12/2025 à 09h39 Réference de l'AR : 002-240200477-20251223-CC2025_208-DE Publié le 23/12/2025 ; Rendu exécutoire le 23/12/2025 ressource
en
eau
adaptée
aux
enjeux
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
principes
directeurs
ont
été
définis :
°
Assurer
la
continuité
avec
les
actions
déjà
engagées
ou
prévues
dans
les
différents
schémas
(SDAEP,
SDAGE,
...);
°
Planifier
l'action
sur
le
long
terme,
selon
trois
horizons
(2026-2033,
2033-
2038
et
au-delà
de
2038),
avec
la
possibilité
d'adaptations
régulières
;
°
Fonder
les
actions
sur
le
volontariat,
en
recherchant
l'adhésion
des
acteurs
et
partenaires,
en
particulier
du
monde
agricole
;
°
Garantir
la
cohérence
avec
les
politiques
publiques
portées
par
GrandSoissons
Agglomération
(eau
potable,
climat,
alimentation,
aménagement
du
territoire...) ;
°
Travailler
en
partenariat
avec
les
organisations
professionnelles
et
les
acteurs
du
territoire.
Ces
principes
ont
permis
de
construire
une
stratégie
opérationnelle
qui
se
décline
autour
de
cinq
axes
majeurs
:
°
1.
Qualité
des
eaux
souterraines
et
de
surface
: réduction
des
pollutions
à
la
source
et
amélioration
de
l'état
des
milieux.
.
2.
Connaissances
: études
des
Aires
d'Alimentation
de
Captages
(AAC)
et
approfondissement
des
connaissances
hydrologiques
et
hydrogéologiques.
e
3.
Quantité
/ Économie
d’eau
: optimisation
des
rendements
des
réseaux
et
réduction
des
pertes.
°
4.
Communication
:
actions
de
sensibilisation,
d'information
et
d'accompagnement
des
acteurs.
°
5.
Gouvernance
:
mobilisation
des
leviers
réglementaires,
financiers
et
fonciers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie.
La
mise
en
œuvre
de
cette
stratégie
conditionne
l'accès
aux
financements
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN)
dans
le
cadre
du
12°
programme.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
l'approuver,
ainsi
que
le
plan
d'actions
associé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1311-1,
L.
5711-1
et
L.
5210-1
à
L.
5211-61,
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-1720
du
29
décembre
2022
relatif
à
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
Vu
la
délibération
n°
CC/2025/67
du
03
avril
2025
relative
à
la
gestion
et
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
Considérant
l'intérêt
de
mener
une
politique
cohérente
et
structurée
de
protection
de
la
ressource
en
eau
sur
l’ensemble
du
territoire
de
GrandSoissons
Agglomération,
Considérant
que
la formalisation
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
stratégie
conditionnent
2 l'attribution
des
subventions
de
l'AESN
dans
le
cadre
du
12e
programme,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Eau-Assainissement
de
GrandSoissons
Agglomération
du
18
novembre
2025.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à :
APPROUVER
la stratégie
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
annexée
à
la
présente
délibération,
articulée
autour
des
cinq
axes
stratégiques
suivants
:
e
Maïtrise
des
pollutions
à
la
source
et
amélioration
de
la
qualité
des
eaux
souterraines,
+
Renforcement
des
connaissances
sur
les
sources
et
mécanismes
de
pollution,
e
Optimisation
des
rendements
des
réseaux
et
développement
des
économies
d'eau,
e
Mise
en
œuvre
d'actions
de
communication
et
de
sensibilisation,
e _
Renforcement
de
la
gouvernance
locale
de
l'eau.
APPROUVER
le
plan
d'actions
visant
à
renforcer
la
protection
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau,
tel
que
défini
dans
la
stratégie
annexée.
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
avis
favorable
de
la
commission
Eau-Assainissement
du
18
novembre
2025
AVIS FAVORABLE
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU 04 DÉCEMBRE
2025
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
ADOPTE
le
présent
dossier
selon
vote
ci-dessous
POUR
CONTRE
ABSTENTION
51
0
0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
sus-dits
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
secrétaire
de
séance
£
ÿ
}
l
|
nre$
/
SE
É
PILE
2
l
Je
mr
—
palpt
me
Alain CRÉMONT._
%
Françoise CHAMPENOIS
Annexe
: Stratégie
de
protection
de
la
ressource
en
eau
(plan
d'action)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
- CS
81114
- 80011
Amiens
Cedex
01
—
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.