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Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine
et
Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Membres afférents
au
Conseil
: 27
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
en
exercice
: 24
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ayant
pris
part
à
la délibération
: 22
JOUARRE
Date
de
convocation
: 11
octobre
2018
Date
d'affichage
: 11
octobre
2018
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
18
OCTOBRE
2018
Président
: Monsieur
VALLÉE
Fabien
Etaient
présents
: Philippe
GAUTHERON
-— Carine
DENOGENT
-— Boris
SARRAUTE
-— Gérald
GABORIEAU
—
Elisabeth
DIEU
-— Henri
DELESTRET
-— Thierry
CAUSIN
—
Nathalie
POULAIN
— Gwénaëlle
LEMÉE
-— Christelle
MAHÉ
—
Jean-Luc
MONDAT
—
Véronique
SALLER
—
Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
- Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET
—
Marc
LAURENT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ludwig
KINDELBERGER
a
donné
pouvoir
à
Fabien
VALLÉE
Katiana
REBEL
a
donné
pourvoir
à
Carine
DENOGENT
Sandra
MEUNIER
a donné
pourvoir
à
Philippe
GAUTHERON
Absents
: Stéphane
POCHET
- Carole
GUILLOT
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
DIEU
2018-068
: DOSSIER
D'AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
ENVIRONNEMENTALE
IOTA
LOI
SUR
L'EAU
-
SYNDICAT
_INTERDEPARTEMENTALE __
POUR __
L'ASSAINISSEMENT___
DE
_
L'AGGLOMERATION
PARISIENNE
(SIAPP)
Le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
— Site
Seine
Aval,
domiciliée
BP
104
—
Route
Centrale
des
Noyers
—
78603
MAISONS
LAFFITTE
CEDEX,
a
présenté
une
demande
d'autorisation
environnementale
IOTA
(Installations,
Ouvrages,
Travaux
et
Activités)
loi
sur
l'eau
concernant
le
périmètre
d'épandage,
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
des
boues
et
composts
de
boues
de
l’usine
d'épuration
Seine
aval
d'Achères
(78).
Un
arrêté
préfectoral
DCSE/BPE/E
n°21018/6
a été
pris
le 8 Juin
2018
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
du
24
Septembre
au
24
Octobre
2018.
Etant
concernée,
la
commune
a
mis
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouvertures
de
la
mairie,
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
un
registre
d'enquête
publique
et
un
dossier
comprenant
notamment
une
étude
d'impact
et
l’avis
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe).
Résumé
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale
:
Le
présent
avis
porte
sur
le
renouvellement
et
l'extension
du
périmètre
d'épandage
de
ces
boues
dans
le
département
de
la
Seine
et
Marne,
qui
concerne
une
surface
d'épandage
de
8
704
hectares
répartis
entre
57
exploitations
agricoles
et
localisés
sur
106
communes.
L'extension
du
périmètre
est
motivée
par
une
diminution
des
doses
d'épandage
par
hectare
(impliquant
le
besoin
de
nouvelles
parcelles)
et
par
une
forte
demande
agricole. Les
principaux
enjeux
environnementaux
identifiées
pour
ce
projet
concernent
la
santé
humaine,
la
limitation
des
nuisances,
la
préservation
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
sols
et
des
milieux
naturels
et
la
limitation
des
déplacements.
L'épandage
de
boues
issues
de
station
d'épuration
est
une
pratique
très
encadrée
par
la
règlementation.
C'est
par
ailleurs
une
pratique
qui
permet
de
limiter
l'enfouissement
des
déchets.
Les
principales
recommandations
portent
sur
les
points
suivants
:
. Les
classes
d'aptitude
à
l'épandage
des
parcelles
: la
MRAe
recommande
de
les
définir
dans
l'étude
d'impact
et
d’expliciter
la
méthodologie
employée
pour
leur
définition,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
zones
inondables
et
les
habitats
naturels. . Les
informations
de
l’état
initial
: la
MRAe
recommande
de
localiser
avec
précision
les
parties
des
parcelles
nécessitant
des
précautions
particulières
pour
l'épandage
sur
certaines
parcelles,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
mesures
retenues.
. L'impact
des
épandages
sur
la
qualité
des
eaux:
la
MRAe
recommande
d’argumenter
la
conclusion
sur
l'absence
d'impact
des
épandages
sur
la
qualité
des
eaux,
et
d'étayer
les
justifications
quant
au
respect
des
conditions
exigées
pour
le
stockage
temporaire
des
boues
en
bout
de
parcelles.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il convient:
piique
q
-
De
donner
un
avis
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
S'ABSTIENT
de
donner
un
avis
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'environnement
Pour
: 8
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET)
Abstention
: 9
(Fabien
VALLÉE
-—
Boris
SARRAUTE
—
Henri
DELESTRET
-—
Nathalie
POULAIN
—
Gwénaëlle
LEMÉE
-
Christelle
MAHÉ
— Jean-Luc
MONDAT
— Marc
LAURENT) Fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
A
Jouarre,
le
23
octobre
2018
Le
Maire,
Fabien
VALLEE