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Déliberation - del2026 37 elections des adjoints 1136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 37 elections des adjoints 1136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
S
L
CG
ID : 074-217402783-20260321-DEL2026_37-DE
Ce
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_37
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
21
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29.
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 17 mars
2026.
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
, Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-
Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé : M.
MICCOLI
Bruno.
M.
Léandre
MASSELINE
est désigné
secrétaire
de
séance.
mesneenee
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
l’article
L2122-7-2
du
CGCT
qui
prévoit
que
« dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédéà
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Quand
il
y
a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conscillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
»;
Les
listes
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire
lors
de
l'examen
de
ce
point
;elles
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
noms
que
d’adjoints
à désigner
(soit,
au
maximum,
8).
Des
listes
incomplètes
peuvent,
également,
être
déposées.
DEL2026_37
du 21
mars
2026. Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
S'LGF
ID : 074-217402783-20260821-DEL2026_37-DE
Considérant
la
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
présentée,
celle
conduite
par
Mme
Mariane
PERY,
comme
suit
:
-
Mme
Mariane
PERY,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Eric
COUDURIER,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Sylvain
VEILLON.
Après
dépouillement,
le résultat
est le suivant
:
-
Nombre
d'élus
ayant
voté
: 28,
-
Nombre
de
bulletins
nuls
:1,
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 4,
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23,
-
Majorité
absolue
: 12,
-
Nombre
de
bulletins
au
nom
de
la liste
de
Mme
Mariane
PERY :
23.
-
La
majorité
absolue
ayant
été atteinte,
un
seul
tour
de
scrutin
a été nécessaire.
Le conseil municipal proclame
adjoints au Maire
et immédiatement
installés dans leurs fonctions,
selon
le rang ci-après indiqué :
1e' adjoint : Mme
Mariane
PERY,
2e
adjoint : M. Julien HAMAÏDE,
3e
adjoint : Mme
Laëtitia BETEMPS,
me
adjoint : M. Joël MOUILLE,
5ème adjoint : Mme
Lydie MARTIN,
&%e
adjoint
: M.
Eric
COUDURIER,
Ps
adjoint : Mme
Kaouther HEMISSI,
&v°
adjoint : M.
Sylvain
VEILLON.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
LA
Léandre
MASSELINE
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle ci fasse grief. peut Paire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes
de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
TUNIS
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
s Ceriféiexéculoire
2
I MARS
2026
POUR
COPIE
CONFORME
l'élétransmis
le :
—
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
2
7 MMS
2026
©
DEL2026
37 du
21
m
Le directeur général des serv