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Déliberation - del2026 35 election du maire 1134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 35 election du maire 1134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20260321-DEL2026_35-DE
Xe
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_35
ELECTION
DU
MAIRE
Le
21
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17
mars
2026.
Étaient présents: Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé : M.
MICCOLI
Bruno.
M.
Léandre
MASSELINE
est désigné
secrétaire
de
séance.
ss
Rapporteur
: M.
Ermine
QUADRIO,
conseiller
municipal
et doyen
d’âge
de
la séance
Vu
l’article
L2122-1
du
CGCT
qui
prévoit
« qu'il
y a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal
» ;
Vu
l’article
L2122-4
du
CGCT
qui
énonce
que
« le conseil
municipal
élit le Maire
et les adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
où
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
Maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive
» ;
DEL2026_35
du
21
mars
2026 Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20260321-DEL2026_35-DE
Vu
l’article
L2122-7
du
CGCT
qui
prévoit
que
« le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
» ;
Vu
l’article
L2122-8
du
CGCT
qui
organise
les
modalités
pratiques
de
la
tenue
de
la
séance
et
prévoit,
notamment,
que
pour
l'élection
du
Maire,
la séance
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal,
M.
Ermine
QUADRIO,
en
l'occurrence
;
Considérant
l'unique
candidature
présentée,
celle
de
M.
Fabrice
GYSELINCK
;
Après
dépouillement,
le résultat
est le suivant :
-
Nombre
d'élus
ayant
voté
: 28,
=
Nombre
de
bulletins
nuls :
0,
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 4,
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24,
-
Majorité
absolue
: 13,
-
Nombre
de
bulletins
au
nom
de
M.
Fabrice
GYSELINCK
: 24,
-
La majorité
absolue
ayant
été atteinte,
un
seul
tour
de
scrutin
a été
nécessaire.
Le conseil municipal proclame
élu Maire M.
Fabrice
GYSELINCK,
immédiatement installé dans ses
fonctions.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Léandre
MASSELINE
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux
auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaur alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal AINSI FAIT ET DELIBERELES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Cheese
AU REGISTRE SUIVENT LES
SIGNATURES
HN
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le:
&:# MAN)
AU
Notifié par mise en ligne Le =
9 7
Jay
DE
Le
directeur
général
des
services
=
|
DEL2026_35
du 21
mars
2!