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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D11B)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630D118
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUËDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUYRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUËDE, Mme Maëlle
DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUBUS.
OBJET : NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN
RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 7
Rapporteur : Madame Frédérique CHARPENEL
Le conseil communautaire à approuvé en séance du 8 février 2008 la convention de délégation de service public pour la
mise en œuvre d’un réseau haut et très haut débit sur le territoire de la Communauté de communes avec MACS THD. Communauté de communes Märemne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630D11B
De plus, la Communauté de communes finance à hauteur de 12 millions d’euros le déploiement de la fibre sur son
territoire par le biais du SYDEC.
Dans le cadre du déploiement de la fibre, du retard a été pris sur plusieurs communes du territoire faute de disposer,
pour le SYDEC, d'infrastructures permettant de tirer la fibre dans certaines zones géographiques.
Afin de permettre le déploiement de la fibre sur certaines zones du territoire et afin de rattraper le retard pris sur le
déploiement, la convention liant MACS à son délégataire MACS THD est proposée à la révision.
Le rattrapage du retard serait permis par l'exploitation des fourreaux de manœuvre qui permettent la réalisation de
travaux où dévoiement, habituellement provisoires, le temps que les fourreaux de production soient réparés ou
construits.
À ce titre, il est proposé la mise en œuvre d’un avenant ayant pour but de préciser :
- les conditions d'utilisation et de commercialisation du fourreau de manœuvre afin de permettre l'exploitation
des fourreaux de manœuvre en cas d'absence de fourreaux de production ;
- la localisation des boites optiques présentes sur le Réseau ainsi que de prévoir les modalités d'acceptation
d'éventuelles nouvelles poses de boites optiques.
Le projet d’avenant n° 7 est annexé à la présente.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n°
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes
conformément aux dispositions de l’article 76-Il de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,
6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des
compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la convention de délégation de service public pour le financement, la réalisation et l'exploitation d’un réseau haut débit
et très haut débit de communications électroniques l'exploitation conclue avec la Société « SAS MACS THD » le 22 19 février
2008 ;
VU le projet d'avenant n° 7, ci-annexé ;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
e d'approuver le projet d’avenant n° 7 et son annexe, au contrat de délégation de service public avec MACS THD,
portant modification des conditions d'utilisation et de commercialisation des fourreaux de manœuvre et
modification des modalités d'acceptation d'éventuelles poses de boîtes optiques,
e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant précité,
e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 202206300118
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1° juillet 2022