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Déliberation - Dlib. n 2022.061 Groupement Commande Carburants VCA
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dlib. n 2022.061 Groupement Commande Carburants VCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Consommateurs,
DELIBERATION n° 2022.061 : Groupement de commandes : marché de fourniture de carburants pour les véhicules et matériels pour les besoins des services des membres du groupement de commandes
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté antérieurement par Vienne Condrieu Agglomération « action 1 - groupements de commandes » et afin d’optimiser les achats, il est proposé aux communes membres qui le souhaitent de s’associer à Vienne Condrieu Agglomération pour lancer un marché de fourniture de carburants pour les véhicules et matériels, en groupement de commandes. La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande de 2.000.000 € HT. Il s’agit d’un lot unique attribué à un opérateur économique.
Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible trois fois un an.
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s’engage à exécuter les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à la présente délibération, définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.
Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes.
VU l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu Agglomération,
République Française DCM 2022.061
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 à 20 H 30
Le vingt octobre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 17 octobre 2022. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Quatorze) :
M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Martine BEGUE, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Yves DELORME, M. Jean-Marie DUPLAY, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX
Absents(tes) au moment du vote (Six dont deux pouvoirs) :
Mme Linda LAURO
Madame Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
Mme Lucie DANCETTE donne pouvoir à M. Pascal DANCETTE.
M. David LESUR donne pouvoir à Mme Marine MATA.
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Mme Caroline MUSCELLA DCM 2022.061
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Sainte-Colombe d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture de carburants pour les véhicules et matériels, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’optimiser les prix des prestations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour la fourniture de carburants pour les véhicules et matériels, AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer l’accord-cadre pour le compte de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 20 octobre 2022
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :