unknown - Communauté de communes - Jura Nord

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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Ur

Nord

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

22 septembre 2022

et qu'elle a été faite le

22 septembre 2022

Que le nombre des membres en

exercice est de : 48

Présents : 38

Absents suppléés : o

Absents excusés : 10

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2022 09_153

Objet :

Adhésion à Info Jeunes Jura

Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022

Affiché le 04/10/2022

ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 153-AU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du Jeudi 29 septembre 2022

Conseillers communautaires en exercice : 48

L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle

des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Gérome FASSENET.

Présents Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD

Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : : Mme

Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO,

M. Anthony FALCONNET Etrepigney: M. Laurent CHENU

Evans: M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien

HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY

Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe

GIMBERT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M.

Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Mutigney :

M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD

Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme

Lucette NAEGELLEN, Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M.

Cédric IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel

GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme

Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis

MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie

CHANCENOTTE Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves

COINCENOT Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les

Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT

Suppléés :

Absents excusés : Brans : M. Michael PERES Dampierre : Mme

Valérie BENDERITTER Evans : M. François GRESET Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Orchamps : M. Nicolas JOLY Rouffange : Mme Aurore PLANCON Saligney : M. Gilbert LAVRY

Secrétaire de séance : M. Claude TERON

Procurations de vote :

Mandants: M. Martin DAUNE (MONTMIREY LE CHATEAU), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Hubert BACOT (FRAISANS)

Mandataires: M. Eric PERTUS (MONTMIREY LA VILLE), Mme

Barbara PANOUILLOT (ORCHAMPS), M. Gérome FASSENET

(LOUVATANGE), M. Dominique JOLY (FRAISANS)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 29 septembre 2022Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022 Berger,

Affiché le 04/10/2022

ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 153-AU

ADHESION A INFO JEUNES JURA

La médiathèque a fait appel à Info Jeunesse Jura pour une conférence le 6 décembre sur les Réseaux

sociaux et les jeunes. Une conférence qui devait avoir lieu en décembre 2021, a été annulée suite au

départ de l'agent.

Cette année, Info Jeunesse Jura demande pour cette conférence une adhésion (75 €) et une

prestation de 50 € par convention.

Le bulletin d'adhésion et la convention sont joints en annexe.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : , ,

accepte l'adhésion à Info Jeunes Jura ;

se prononce favorablement sur la mise en place de la convention d'intervention ; accepte les termes dudit bulletin d'adhésion et de ladite convention d'intervention ; autorise Monsieur le Président à signer le bulletin d'adhésion et la convention d'intervention ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;

° autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;

° autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Gérome FASSENET

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 42 D

Contre : O

Abstention : O

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2

Conseil Communautaire du 29 septembre 2022Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022

Affiché le 04/10/2022 ET

ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 153-AU

ANNEXE

Bulletin-d'adhésion-2022T

T

1. | RAÏSON-SOCIAIE-. eco euenennssessseeseséenneeeeseee en seé ses nee ç

4

ATRSSE "Lens n noces scsoceessseneecessonsessssssnsesne + TÉIÉPRONE {

4

ane snnnnerenerennennnnnne Ce RÉ RSS SIT ER SSSR ÉTAT TETE «+ Télécopie”-…....…. q €

COUITIBÉ cena cecuceree ccece ee nncounesesenneneneeeecennesnseen etes teens einen nie téeteeeeneneiee il 4

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Le . Représentantiégal: 4

MS MMB-. encre concu see scenneenesennn re sseenennessesneses sgn-qualité de... q {

4

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° Contact{

MMM..." + ÆN-QUalité-de............................ q î

COUMIEÉ idées + Téléphone"... ES + + eo _ Us +

+ Mabife”:-................................ \'

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f Je, soussiqné: _................................... CéClare-que-................................. {

€ rue ane er cena (IS ON-S0CIAlE

q

us ………-Souhaite-adhérer-à-Info-Jeunesse-Jura-pour-Fannée-2022, -eif €

+ 4

+ Ds'acquitte-de-la-cotisation-annuelle-partenariale-2022":-75-€T

+ D-s'acquitte-dela-cotisation-annuelle-ordinaire-2022":-18-€1

+ O-s'acquitte-de-la-cotisation-de-soutien-2022"-(somme-à-déterminer)f] … D-demandel'établissement-d'une-facture-pour-le-versement-de-la-cotisationf]

+ + Fait-à-................................ 4

4 + Signature

Bulletin-d'adhésion-à-retourmer-äf 4

{ INFC-JEUNESSE-JURAT 1

17-place-Perraud-—-39000-LONS-LE-SAUNIERT

î

Info-Jeunesse-Jura—-17-place Peraud-39000Lons-e-Saunierf

TéP--03-84-87-00-55-—Fas6--05-94-2409-76--ma--Sonskeseunier@ijeuncs-birfr site Jonsiesauier.com]

î

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 3 Conseil Communautaire du 29 septembre 2022Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022

Affiché le 04/10/2022 ET

ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 153-AU

| e 4 ® CAT O METTS A Vie

EXPLOHER LEE PUSSIBLES

A

-—-1jlonslesaumier com] |

Convention-d’intervention Entre leu-soussiqnées"t

LE

Info-Jeunses-Jura

Association aï-t907-àbetnonlucratif-possédantun-agrément-Jeunesse-et- Education Populaire-eif'ageementEdtreation- Nationale 4

Siège-sociel:-17-place-perraud:39000 Lons-le-Saunierf

A | Téléphone::03-84-47-02-554 | Meil--ilonalesaunier@jeunes-bfc.fn

| Numéro-de-Siret:-3283417310003%

Nan-soumise-à TYA-(erticle-261-du- CGI)

Représentée-par-sa Préaidente, Maryvonne CRETIN-MAITEMAZ ci-après dénammél'asscciation.4

Ets Nam

Adreszel

Représenté(e)-par Madame/-Monsieur,-ci-après-dénomméd'Etablissement Le-présente-convention-fixe-les-conditions-de-réalisation-desinterventions-réalisées-parl ASSOCIATION.

WEST CONVENLI-CE-QUI-SUIT 4 |

ARTELE = DEROULEMENT TÆSANTERVENTIONSA

Dstes-denirtenrertions:t

| Cesiniewentions-aurentlieule(s}--mardi-6-Décembre-2022

Nombre d'iniervenant:1 (ou

Suivante planning'éteblile persannetintervenant del'Etsbiissementeten-accondavecinfo-JeunseJurat

Narn des intervenente: Barméb Romain

Nom de lirtervention-et:ss-durée”-Des-outilsn umériques.-et-des-jeunes

ARTICLEZ-—"AVANTLES ANT ERVENTIONSA

«

Pour-assurer-une-bonne-préparation-des-interventions-l'établissement-s'engageà-:1 - Identifier-une-persanne-référente-qui-serz-errlien-direct-avec-l' Association pour-ls-préparation-des Irterventionsf

- + Signer-et-envoyerla-présente-conventioni |

- à Prévenirle-plus-rapidement-possible-l'Associationde-tout-changement- dans l'organisalian-des-interventions.4 4

ARTICLE‘: PENDANT'LES ANT ERVENTIONSA

«

L'essocistion- l

| - + Assurel'intervention-eten-assumele-contenu,4

- à Dispose-d'une-assurance-responsabilité-civile-couvrent-aon-personnel-et-son-matériel - < Foumit-des-supports-de-communication-selon-lestesaina

RéseauinfoJeunes-du-Jura-î

Lonzs-Le-Saunlet-—hMorez--Saint-Claude--:tx5187

Lometete]place-Ferroud-40000-Lons-LeSaunler---03-44-87-02-65-—Hlonslesauniermieunes-bleir

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 4

Conseil Communautaire du 29 septembre 2022Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022

Affiché le 04/10/2022

ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 153-AU

e #® ®

LIT O METTES LE ‘ June

q :

q EXPLORER LES POSSIBLES

--1jlonslesaumier com]

«A

q |

Les-supports-de-présentation-sont-la-propriété-de-l'Associatian-etne-peuventtretransmis-sous-quelques- | formes-que-ce-soit.L'enregistrement-per-n'importe-quel-supportvidéo-ouraudio-est-fonmellement-interdit4

L | L'établissement: q

- 3 Sacquitte-del'adhésionà l'association,® |

-» Accueille-et-accompagnel'intervenant-de l'Aseocietionjusqu'él-salle-oi-se-déraule l'intervention - + Foumnit-le-matéria-cbligatoire-demendé-et-à-minime®:4

« > Lirordinateur-urvidéoprojecteur(ou-tsbleau-Hlanc-nurnérique),4

« + Un-logiciel-de-diffusion-PowerPointA |

« + Un-dispositif-de-sonorisstion-de l'ordinateur {enceintes;-bafflez.. M … De-préférence-prévoirune-salle-assez-grande-qui-permet-le-dépassement-des-élèves-en-fanction- des-animations-proposéer.4

- à Prévait- le- déjeuner du: müdi- du- ou- des- intervenants. si- nécesseires. En: cas dimpossibilité- des: frais- supolémentaires-seront-facturés-à l'établissement. 4

-+ Aseure-disposerd'une-assurance lui-permettant decouvrirles-dommages-eurvenantau-cours-desinterventions- etdontil-serait responsable

- + Est-garent-du-bon-déroulement-de-la-séance-sans-en-perturber l'animation, - à Assurela-sécurité de fintervenant-lors-detousles-mornents-de-sa-présence-dana l'établissement 4 - + Respecte l'organisation définie-au-préalable-avec l'association.4 4

ARTICLES APRES LES ANTERVENTIONSA |

L'association-A

Adresse-àl'établissement-unefacture-paysble-zous-30-jours, lea-frais-d'animetions-au-tarif-de4 - + 20-€-l'animation-de-45mnà-1h30,4 |

- + 30-€-l'animation-de-1h-404

- + 40-€l'animation-de-2h.4

- + 50-€-s0irée-parente-ouiniergénéretionnel-(1h30-32h30)4

Cette-trification-s-été-votée lore-du-Conseil d'administration-de-l'assaciation-en-date-du-6-décembre-20214 |

Lurinormationteréseautrarce é-les-taris-suivant-J0€-de l'heure-pour-des-aminations-en-dehors-des-murs-et 60E dans-es-murs. -Le-différence-entrees-montants-esf-prise en-charge-parnos-diférente franceurs. À] î

Transmet-une- enquêter de- satisfaction par-vaie-numérique- afinr de- recueillir l'avis-de l'Etablissement: concemnert- le- déraulementdesinterventions.4

4

ç

Le

«

«

«

Signature-delassocistiorrtnfo-Jeunes-Jura + + ot o . # Signature

Béseaudnfo-leunes-du-Jura-î |

Lons-Le-Saunler-—-Morez --Saint-Claude--Doie

Lors Le 17-Pioce-Perraud-39000-Lons-Le-Saurier-—03-8487-0265—ilonsesaunienmieunes-bte.fr4

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5

Conseil Communautaire du 29 septembre 2022