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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

ur

ord pui n

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

3 février 2023

et qu'elle a été faite le

3 février 2023

Que le nombre des membres en

exercice est de : 48

Présents : 34

Absents suppléés : 1

Absents excusés : 13

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2023_02_008

Objet :

Convention de mise à disposition

de la salle des fêtes de Ranchot

entre le Foyer Rural de Ranchot

et la Communauté de Communes

Jura Nord

l

Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le 13/02/2023

Berger CE TU Le

ID : 039-243900560-20230213-DCC2023 02 008-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du Jeudi 9 février 2023

Conseillers communautaires en exercice : 48

L'an deux mil vingt-trois, le 9 février

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle

des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Gérome FASSENET.

Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.

Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain

GOUNAND Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel

BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY,

Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie

NIALON Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M.

Philippe GIMBERT Louvatange: M. Gérome FASSENET

Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-le-

Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT

Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis

CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette

NAEGELLEN Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo

ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe

PERRET Ranchot : M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis

MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie

CHANCENOTTE Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves

COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Taxenne : M. Ludovic

DUVERNOIS

Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS

Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD

Dampierre : Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET,

Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney : M. Laurent CHENU La

Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Monteplain: M. Luc

BEJEAN Orchamps : Mme Barbara PANOUILLOT Ranchot : Mme

Séverine DEVILLE Rouffange: Mme Aurore PLANCON

Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M.

Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT

Secrétaire de séance : M. Philippe SMAGGHE

Procurations de vote :

Mandants : Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Gérome

FASSENET (LOUVATANGE), Mme Barbara PANOUILLOT (ORCHAMPS), Mme Séverine DEVILLE (RANCHOT)

Mandataires: Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN), M. Michel

BENESSIANO (SERMANGE), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS),

Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Gérard ROBERT

(RANCHOT)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 9 février 2023Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 Berger,

Publié le 13/02/2023

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DH0/029:245000560-202s08t-Dec202s 02 008-€

ENTRE LE FOYER RURAL DE RANCHOT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA NORD POUR LE PERISCOLAIRE

Annule et remplace la délibération n° DCC2022_09_157

Par délibération n° DCC2022_09_157 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a accepté, à l'unanimité, la convention de mise à disposition de la salle des fêtes de Ranchot.

Or, le Foyer Rural souhaîte faire des modifications à la convention délibérée en septembre dernier.

Pour rappel :

L'ACM à Rans a augmenté son effectif à la rentrée scolaire 2022-2023.

Suite à cette augmentation, la superficie des locaux de l'ACM à Rans n’est donc plus suffisante pour la restauration scolaire sur le temps de la pause méridienne.

Considérant les besoins de l'ACM à Rans pour le bon fonctionnement, la commune de Ranchot et le Foyer Rural de Ranchot ont accepté de mettre à disposition la salle des fêtes à Ranchot pour la

restauration scolaire sur le temps de la pause méridienne.

Il convient donc de mettre en place une convention de mise à disposition de la salle des fêtes à

Ranchot entre le Foyer Rural de Ranchot et la CCJN.

La convention est jointe en annexe. Les modifications sont en jaune dans le projet de convention.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : ? 3

° se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de mise à

disposition de la salle des fêtes entre le Foyer Rural de Ranchot et la CCJN ;

° accepte les termes de ladite convention ;

° autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ; ° autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 39

Contre : O

Abstention : O

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 9 février 2023

Pour extrait conforme,

Le Président,

Gérome FASSENET ;

p. 2Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le 13/02/2023

Berger CE TU Le

j ID : 039-243900560-20230213-DCC2023 02 008-DE

ur

Nord

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DE RANCHOT

DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE SUR LA PAUSE MERIDIENNE

Entre

La Communauté de Communes JURA NORD, représentée par son Président, Monsieur Gérome FAS- SENET, dûment habilitée par délibération n° DCC2023_02_XXX ;

Et

Le Foyer Rural de Ranchot représenté par son Président, Monsieur DUBUS, dûment habilité ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 — DESCRIPTION DU BIEN AVANT LA MISE A DISPOSITION

La Commune, propriétaire du bien et le Foyer Rural gestionnaire du bien, mettent à disposition de la Communauté de Communes JURA NORD qui accepte :

* La salle des fêtes. Ce bâtiment se trouve dans un très bon état général. Sa superficie glo-

bale est de 200 m2.

Elle comprend :

° une cuisine équipée,

+ des sanitaires,

° une salle principale (104 m2).

Un protocole d'utilisation de la salle des fêtes a été mis en place. Ce protocole est annexé à la pré- sente convention.

ARTICLE 2 : NATURE DE LA MISE A DISPOSITION

La présente mise à disposition est conclue dans le cadre de la restauration scolaire sur le temps de la pause méridienne.

Il est entendu que la présente convention résulte d'un droit d'occupation (partiel) non d'un bail, et que la Communauté de Communes renonce expressément à se prévaloir du statut des baux com- merciaux et/ou à prétendre posséder un fonds de commerce.

ARTICLE 3 —- DUREE DE LA MISE A DISPOSITION

La présente mise à disposition qui débutera le 1 septembre 2022 est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les locaux seront occupés par la Communauté de Communes Jura nord les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 15h00 (sauf pendant les vacances scolaires).

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P- 3

Conseil Communautaire du 9 février 2023Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le 13/02/2023

ARTICLE 4 — CHARGES -— IMPOTS - LOYER ID : 039-243900560-20230213-DCC2023_02_008-DE

Le Foyer rural de Ranchot fera un appel de fonds tous les 5 de chaque mois d’un montant de 140,50 € qui correspond aux fluides conformément à l'échéancier suivant :

ECHEANCIER REGLEMENT DES FLUIDES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD POUR LA SALLE DES FETES DE RANCHOT ANNEE 2023

Janvier | Février| Mars | Avril Mai Juin | Juillet | Août |Septembre|Octobre|Novembre|Décembre| | TOTAL

Electricité | 140,5 | 140,5 | 140,5 | 140,5 | 140,5 | 140,5 | 140,5 | 140,5 140,5 140,5 140,5 140,5 1686

Eau 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 120

A réception de chaque appel de fonds, la Communauté de Communes Jura Nord s'engage à procéder au paiement de la somme de 140,50 € chaque fin de mois.

Une régularisation financière des fluides sera faite en décembre de chaque année. Le Foyer Rural de Ranchot devra transmettre en décembre de chaque année toutes les factures ainsi qu’un appel de

fonds du montant à régulariser.

A réception de l'appel de fonds et des factures, la Communauté de Communes Jura Nord s'engage à procéder au paiement et/ou au titre de recettes du montant correspondant à la régularisation.

ARTICLE 5 - ASSURANCE

La commune de Ranchot et le Foyer Rural de Ranchot feront garantir (ou reconnaît avoir garanti) auprès d'une compagnie d'assurances les risques d'incendie, d'explosion, de dommages d'ordre électrique, de dégâts des eaux, de bris de glace afférents aux locaux mis à la disposition du preneur ainsi que la responsabilité du propriétaire d'immeuble.

La Communauté de Communes Jura Nord devra faire garantir auprès d'une compagnie d'assurance l'ensemble des risques résultant de ses activités et découlant de ses statuts, notamment sa respon- sabilité civile générale et les risques de dommages matériels causés aux locaux.

Il devra également être assuré contre les risques locatifs.

ARTICLE 6 — ETAT DES LIEUX

Les parties dressent un état de lieux contradictoire afin de permettre d'évaluer l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

ARTICLE 7 - GESTION ET REPARATION

La Communauté de Communes JURA NORD prendra en charge, dès la prise d'effet de la convention, l'ensemble des dépenses relatives :

° Aux consommables (dépenses calculées au prorata du nombre de journées d'ouverture (1 journée = 2.5h), facturées par la commune à la Communauté de communes semestriellement au 1° juillet et au 30 novembre) ;

° L'entretien sanitaire des locaux, du matériel, relatifs à l'objet de la mise à disposition sera assuré par la Communauté de communes.

ARTICLE 8 — DISPOSITIONS GENERALES DES INSTALLATIONS

1. Le personnel détaché à l'entretien des locaux devra se coordonner au préalable avec le res- ponsable de l'accueil et le directeur du service Enfance-Jeunesse-Affaires scolaires et Loisirs de l'intercommunalité.

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Conseil Communautaire du 9 février 2023Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le 13/02/2023 =

Berger

Un plan d'entretien sera établi ainsi que les modalités des interventif ip: 036:243900560-20230218-DC02028 102_008-DE sera réalisé comme suit :

° Après le temps de restauration par deux agents d'entretien de la communauté de communes (Vaisselle - Nettoyage de la cuisine — balayage et récurage de la cuisine et de la salle prin- cipale tous les jours d'occupation).

2. Les jeux de clés des locaux seront délivrés :

e Ala Communauté de Communes JURA NORD ;

° Au responsable de l’accueil de loisirs ;

° A la personne chargée de l'entretien des locaux.

Les locaux utilisés :

Nom de la Salle Heure Jour

La salle polyvalente

La cuisine 10:00-15:00 lundi, mardi, jeudi, vendredi Les sanitaires

Le matériel mis à disposition :

Nom de la Salle Matériel Propriétaire

Salle polyvalente Tables

Chaises exclusivement

Cuisine Lave-vaisselle Foyer Rural

Réfrigérateur

Micro-onde

Vaisselle (hormis les verres)

Si le matériel ou les locaux mis à disposition sont endommagés pendant le temps d'occupation par l’ACM, ils devront être remis en état ou remplacés par la CON.

Toute anomalie avant utilisation devra est signalée auprès de service jeunesse de jura Nord qui fera une note au gestionnaire de la salle.

Le matériel Jura Nord laissé sur place :

Nom de la Salle Matériel Propriétaire

Tables et chaises maternelle

Four de réchauffe

Verres

Matériel de ménage

Cuisine JURA NORD

Le matériel pourra être rangé dans un local fermant à clé. Si le matériel Jura Nord est endommagé en dehors des heures d'occupation de la salle par l’'ACM de Rans, les autres utilisateurs pourront être mis en cause

Bacs SICTOM :

La Communauté de Communes Jura Nord a demandé au SICTOM d'installer deux bacs qui seront installés à la salle des fêtes et qui seront gérés par l'ACM.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5

Conseil Communautaire du 9 février 2023Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 6

Publié le 13/02/2023

Création d'un local de rangement : ID : 039-243900560-20230213-DCC2023 02 008-DE

La CCJN propose de faire des travaux, à sa charge, pour créer un local de rangement spécifique à

l'ACM.

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENCE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la

compétence du Tribunal Administratif de BESANCON.

Fait à Dampierre, le

Foyer Rural Communauté de Communes JURA NORD

Le Président Le Président,

M. DUBUS Gérome FASSENET

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 6

Conseil Communautaire du 9 février 2023Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

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ANNEXE 1 À LA CONVENTION ID : 039-243900560-20230213-DCC2023_02_008-DE

1. Fonctionnement quotidien du périscolaire

Lundi

7h :installation de la salle

« Mise en place des tables et chaises.

Lundi- Mardi- Jeudi- Vendredi:

11h : Arrivée de l'agent de service (Laurence MAITRE) et d’une animatrice (Laura QUENILLET LIBAN)

+ Dressage des tables,

° Allumage du four,

+ Mise en chauffe des plats,

° Préparation du repas (coupage du pain, épluchage des fruits, préparation des charriots.…). 12h05 : Arrivée des 25 enfants de maternelle + 4 animateurs

° Déshabillage + passage aux toilettes + lavage des mains,

° Installation à table.

12h15 : Arrivée des 50 enfants de primaire + 4 animateurs

° Passage aux toilettes + lavage des mains + Déshabillage devant les chaises, ° Installation à table.

13h10 : Fin du repas

e Enfants de maternelle ;

° Enfants de primaire rhabillage + Déshabillage + passage aux toilettes + lavage des mains ; * Retour à l’école.

13h30 : Mme MAITRE et Mme QUENILLET LIBAN rangent et nettoient ° Mme MAITRE : Débarrassage + vaisselle + nettoyage cuisine, °< Mme QUENILLET : Entretien sanitaires et salle de repas + aspiration et récurage. 15h : Vérifications et fermeture

° Vérification des issues de secours (faire le tour par l'extérieur pour s'assurer que les portes sont bien fermées à clé) ;

Fermeture des volets ;

Vérification chauffage cuisine et salle de repas ;

Vérification lumières ;

Fermeture à clé de la porte d'entrée.

2. Fonctionnement poste par poste

RELEVE COMPTEUR LINKY

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.7

Conseil Communautaire du 9 février 2023Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le 13/02/2023

° Lundi7het vendredi 15h : Mr GRAS Clément relève le compteur hfi':039-243900560-20230213-Dcc2023 02 008-DE + prise de photos.

° Tout est consigné dans un tableau Excel.

ARMOIRES ELECTRIQUE

° Vendredi soir uniquement Clément GRAS responsable de l'ACM, disjoncte « Eclairage ves- tiaires et extérieurs >»

° Remise en route le lundi sauf si modification pendant le Week-end CHAUFFAGE

Tous les jours (sauf le mercredi - week-end et vacances scolaires) ° Mise en route du chauffage vers 8h30 = Petite armoire grise dans la salle position ON. + Fermer les portes de communication avec l'entrée pour maintenir la chaleur et ouvrir avec la cuisine pour favoriser le réchauffement de la salle. Les portes seront ouvertes pendant la durée du service afin de faciliter le passage des charriots.

° Arrêt du chauffage vers 15h (au départ des deux de service) ° Précision : le boitier du chauffage du bar n'est pas utilisé (sauf si le chauffage de la grande salle est défectueux).

° Les chauffages de la cuisine ne sont utilisés que si températures très basses à la prise de poste.

LUMIERES

° _Les Sanitaires sont sous détecteurs. Les autres pièces fonctionnent avec des interrupteurs. POUBELLES

° Deux bacs (ordures ménagères et recyclage) sont à la commande et seront positionnés à la salle des fêtes pour l'ACM. Seront sorties par les agents de service le lundi après 15h.

3. Répartition du matériel

Foyer Rural | Ta AC

Four de réchauffe

Réfrigérateur(en cour de remplace- Réfrigérateur (temporairement) ment)

Lave-vaisselle 2 charriots inox

1 poubelle blanche

Vaisselle

Coupelles blanche

Couteau céramique

Saladiers Pirex

Panières pain

Pichet inox et plastique

Cuillères et fourchettes de service

Barquettes blanches

Trancheuse pommes

Thermomètre

Entretien

Produits entretien

Charriot de ménage

Mobilier

Tables adultes 5 Tables enfants

Chaises adultes 29 Chaises enfants + chaise Melvynn 2 Claustra

2 rehausseurs bois (toilettes et la-

vabo)

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Conseil Communautaire du 9 février 2023Envoyé en préfecture le 13/02/2023

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4. En cas de panne ID :

039-243900560-20230213-DCC2023_02_008-DE

CHAUFFAGE

MP à Gendrey (06.33.17.08.17)

ELECTRICITÉ

MP à Gendrey (06.33.17.08.17)

Si compteur disjoncte : Clément remet en route et envoie un message à Mr DUBUS et la responsable de service Mme Embarek pour information.

PLOMBERIE

Toilettes ou lavabos ou évier bouchés : Employé communal de Ranchot Florian (06.80.08.81.74) Penser à mettre anticalcaire sur bouton poussoir des chasses d'eau des urinoirs ELECTROMENAGER :

Bien penser à vider et nettoyer le filtre du lave-vaisselle après chaque utilisation.

5. En cas de casse ou détérioration

Remplacement par Jura Nord.

6. Aménagement Jura Nord

Réalisation d’une cloison et d'une porte dans le vestiaire afin de faire un local fermé pour ranger tout le matériel de l'ACM en cas de location.

En cas de mise à disposition de la salle en semaine, après le service du midi, pour cause de cérémonie de décès, les agents d'entretien ne récurent pas le sol.

Le sera remis à l'ensemble des personnes ou actrices du fonctionne-

ment :

+ Mme Maitre Laurence

e Mme QUENILLET LIBAN Laura

Mme TISSOT (responsable

M. (Président du Rural)

Mme EMBAREK (Responsable service enfance jeunesse et affaires scolaire de Jura Nord)

Personnes référentes salle des fêtes, Foyer Rural Ranchot :

e M. Dubus : Président

e Mme Pantigny

° M.Philippe

Personnes référentes Jura Nord

e Mr Gras : Responsable ACM Rans

e Mme Embarek : Responsable Service Enfance Jeunesse Jura Nord

Ce protocole a été réalisé par Jura Nord et soumis, complété et validé par M. Dubus et M. Pantigny. Ce protocole pourra être révisé sur la durée de mise à disposition de la salle par le Foyer Rural à

chaque rentrée scolaire.

Date et Signature Date et Signature Date et Signature

M. Gras M. Dubus M. Fassenet

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.9

Conseil Communautaire du 9 février 2023