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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
a
Grand
x:
&P#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N° 89/05/2024
: ATTRIBUTION
D'UNE AIDE
A
L'EURL VITALIA
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
mai
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAÏLLEUR,
Colette
ESNAUELT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christiaqn
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Arnaud
HILION,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Francis
LABRUYERE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°150/7/2017
du
17
juillet
2017
instituant
un
Règlement
d'atiribution
des
aides
pour
les
commerces
de
centre-ville
du
Grand
Montauban
et
centre-bourg
des
communes,
membres
du
GMCA,
Le
Grand
Montauban
peut
intervenir
sur
les
investissements
immobiliers
de
commerces
situés
en
centre-ville
de
Montauban
et
centre-bourg
des
auires
communes
du
Grand
Montauban.
A
ce
titre,
le
Grand
Montauban
a
été
sollicité
par
l'EURL
VITALIA,
installée
4/6
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Montauban
et
représentée
par
Madame
Laure
JOUBERT,
Si
le
centre
prodigue
des
soins
classiques
type
soin
du
visage,
massage
ou
encore
vente
de
produits,
Madame
JOUBERT
pousse
le
concept
plus
loin
en
appuyant
sa
prise
en
charge
sur
4
piliers
: le
physiologique,
l'émotionnel,
le
mental
et
l'énergétique.
Pour
valoriser
son
local
et
son
activité,
elle
a
entrepris
plusieurs
travaux
en
février
2024.
Le
projet
porté
par
Madame
Laure
JOUBERT,
nécessitant
des
investissements
immobiliers
à
hauteur
de
12
556.33
€ HT
est
éligible
aux
aides
du
Grand
Montauban.
Ces
travaux,
réalisés
par
des
entreprises,
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
6 750
€
HT
(ISOLE-PLAQUE
82
à
Montauban)
-
680
€
HT
(SERVAT
ENERGIE
à
Meauzac
82)
-
860
€ HT
{SPRINT
COMMUNICATION
à
Montauban)
-
2102.32
€ HT
(SAINT
MACLOU
à
Montauban)
-
1 704
€
HT
(LE
QG
DU
PLOMBIER
à
Montauban)
-
460.01€
HT
(COMPTOIR
DE
L'OURS
à
Montauban)
D'après
le règlement,
il est
possible
d'aider
un
commerçant
qui
effectue
des
travaux :
- À
hauteur
de
30
%
des
travaux
- Subvention
plafonnée
à
5
000
€
si les
travaux
sont
réalisés
par
les
commerçants
eux-
mêmes -
Subvention
plafonnée
à
10
000
€
si
les
travaux
sont
réalisés
par
une
entreprise
qualifiée
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accorder
une
aide
dans
le
cadre
du
Règlement
d'attribution
des
aides
pour
les
commerces
de
cenire-vile
du
Grand
Montauban
à
l'EURL
VITALIA
d'un
montant
3
700
€ dans
le
cadre
de
son
investissement
immobilier,
-__
autoriser
Madame
la
Présidente
du
Grand
Montauban
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
avec
l'EURL
VITALIA,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
-__
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024, Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
DEJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
PRE
le
:
MAI 2024
De sa
publication le
:
{
6
MAI
2024