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Document publié le Jeudi 31 mai 2018
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
== Gran Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2018
DELIBERATION N° 89/05/2018 : TRAVAUX VOIRIE - PROGRAMME 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 31 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du
Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2018.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Paul GRAND, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI, Annie GUILLOT à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 3 . a j
Messieurs, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Thierry VIALLON.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 83 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé.
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|
Îi
!| Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, le Grand Montauban réalise des travaux d'aménagement sur la voirie classée d'intérêt communautaire.
Pour cette année 2018, sont programmés des travaux sur les communes d'Albefeuille-Lagarde, Corbarieu, Lamothe-Capdeville, Montbeton, Villemade et Montauban.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental accorde une dotation aux Intercommunalités pour les travaux d'investissements réalisés sur la voirie.
L'une des conditions d'attribution est que le montant des travaux soit supérieur de 25% au montant de la dotation départementale.
Le coût de réalisation des travaux à réaliser sur les communes d'Albefeuille-Lagarde, Corbarieu et Montauban a été estimé par les services, estimation qui permet de remplir la condition d'attribution de la dotation départementale. Il vous est donc proposé d'autoriser Madame ia Présidente à solliciter cette dotation auprès du Conseil Départemental sur la base des montants suivants :
Commune Description/Localisation Montant HT
| Cheminement piéton Albefeuille-Lagarde Hameau de la Pouzaque-RD 72 42 000,00 €
. Parking Corbarieu Rue du stade 50 000,00 €
Aménagement voirie
Rues Fourchue et de l'Union Compagnonnique 184 000,00 €
Accessibilité trottoirs
Montauban Rue de la Briqueterie 42 000,00 €
Trottoirs et voirie
Grande rue Villenouvelle 600 000,00 €
TOTAL 918000,00 €
AU vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 24 mai 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention au
titre des travaux de voirie 2018,
- autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier,
- inscrire la recette au budget 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention au titre des travaux de voirie 2018,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier,
- d'inscrire la recette au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Montauban, le 01 juin 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,. La Présidente,
Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
0 4 JUIN 2018
0 4 JUIN 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :