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Document publié le Mercredi 22 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
ET Grar.: Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mai 2019
E 89/05/2019 : CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FAÇADES : ATTRIBUTION DE PRIME
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 22 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée Par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 16 mai 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE,
Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline
MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES,
Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Ciaude VIBGOUROUX,
Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Brigitte
BAREGES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS,
Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES à Alain ABADIE, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude
BERLY, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX,
Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES. -
Absents Excusés : 4
Messieurs, Michel CORNILLE, José GONZALEZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Tél. +33 (0) 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00 |
l ë www.montauban.com | i ! î 1
mairiemontauban@montauban.com | | !
| LL |
imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire de façades des secteurs rue Mary Lafon/ côte des Bonnetiers et Aristide Briand / Place Lataque à Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades calculées à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnées à 6 000 € par façade.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
1 façade
Madame Rey Claudine 4, passage Séméziès | Montant HT des travaux éligibles
45, faubourg du Moustier Façade rue : 15 243,50 € 6 000,00 €
82 000 MONTAUBAN Subvention plafonnée : 6 000 £
Subventions totales octroyées : 6 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 mai 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire de façades,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MAI 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 7 MAI 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 mai 2019
Laprésidente,