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Arrêté - Arrete Municipal Portant Mise en Securite AUX Abors DUN Enrochement Situe 334 Chemin de Galance Parcelle A1521
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Portant Mise en Securite AUX Abors DUN Enrochement Situe 334 Chemin de Galance Parcelle A1521)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le | Pubue ou Le site intermt où
Commiure {x 19/02/3026 ve
L_a Bactiadnle ARRETÉ N° 2026 06
Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MISE EN SÉCURITÉ AUX ABORDS D'UN ENROCHEMENT SITUÉ 334 CHEMIN DE GALANCE (PARCELLE N° À 1521)
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et les pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique ;
Vu l'éboulement partiel d'un enrochement situé au niveau du n° 334 Chemin de Galance (parcelle n° À 1521 }, constaté le 19/02/2026 ;
Considérant que l'ouvrage pré cité s'est partiellement éboulé et présente un risque de nouvel éboulement : Considérant qu'il existe un risque d’effondrement susceptible de mettre en danger les usagers de la voie publique et les biens situés à proximité ;
Considérant qu'il est dangereux de circuler à proximité immédiate de cet ouvrage ;
Considérant qu'il y a lieu de prescrire sans délai des mesures de mise en sécurité ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Il est ordonné la mise en sécurité en urgence des abords (côté voirie communale) de l'enrochement situé 334 chemin de Galance (parcelle n° A 1521).
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité est instauré par le service technique de la commune, matérialisé par la mise e place de barrières et d'une signalisation adaptée.
L'accès à cette zone est strictement interdit aux piétons et aux véhicules.
La circulation des véhicules est maintenue sur la voie publique, sous réserve qu'elle s'effectue en dehors du périmètr de sécurité ainsi délimité.
Toute personne est tenue de respecter la signalisation et les dispositifs de protection mis en place.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Madame la Maire et la gendarmerie de Pertuis sont chacun en ce qui les
concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 19 février 2026.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification. “ 4 à |=
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours S an) 5
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : ETS
www.teleracours.fr
Jean-Charles BARBANT f
Pour le Maire et par délégation,
âme adjoint délégué urbanis
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