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Arrêté - 2022 024 Interdiction de Stationnement de Tout Vehicules Entre le 1 RUE DES Ferrages Jusquau Jardin de Leurope Places Reservees Pour Ceremonie Dinhumation
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 024 Interdiction de Stationnement de Tout Vehicules Entre le 1 RUE DES Ferrages Jusquau Jardin de Leurope Places Reservees Pour Ceremonie Dinhumation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
ah ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_024
| L ° | |
La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULES ENTRE LE 1
RUE DES FERRAGES JUSQU’AU JARDIN DE L'EUROPE PLACES
RESERVEES POUR CEREMONIE D’INHUMATION
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la date de la cérémonie d'inhumation de Madame JOSEPH Dominique, le 05/03/2022,
Vu la requête de Monsieur JOSEPH Jean-Louis,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur toute la portion allant du 1 rue des Ferrages au jardin de l'Europe pour cérémonie d’inhumation du 04/03/2022 17h00 au 05/03/2022 14h00;
ARTICLE 2 : la signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le service technique de la commune ;
Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés :
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie :
ARTICLE 5 : le maire, la gendarmerie sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne,
le 04 mars 2022.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne