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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0405 FondsConcours RenovationThermique LaTerrasse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0405 FondsConcours RenovationThermique LaTerrasse)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
bé
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0405
Objet: Attribution du fonds de concours « Projets communaux
énergie et rénovation thermique » à la commune de La
Terrasse pour son projet de réhabilitation thermique de la
salle polyvalente
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 17
Absents : 0
Excusés : 21
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 6 DEC, 2023
et publié le
O6 DEC. 2023
Secrétaire de séance :
Régine MILLET
Le lundi 27 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 2] novembre 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean-
LUC ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs: Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Patrick BEAU, Jean-François
CLAPPAZ à Annick GUICHARD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Brigitte DULONG à Martine
KOHLY, Agnès DUPON à Christophe BORG, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philibpe GENESTIER à
Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Anne-
Françoise BESSON, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Claire
QUINETTE-MOURAT à Michel BASSET, Cécile ROBIN à
Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI
à Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Franck SOMME,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT, Damien VYNCK
à Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Vu la délibération n° DEL-2017-0310 du Conseil communautaire en date du 25
septembre 2017 portant sur l'appel à projets «Projets communaux énergie el
rénovation thermique )},
Vu l'avis du comité d'agrément financier en date du 20 octobre 2021,
Vu la délibération n° 2023-039 en date du 5 octobre 2023 du Conseil municipal de la
commune de La Terrasse autorisant Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds
de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la
Communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation de la salle polyvalente,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. Rénovation thermique des logements communaux
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique
3. Rénovation de l'éclairage public
A ce titre, la commune de La Terrasse sollicite Un fonds de concours pour la
réhabilitation thermique de la salle polyvalente.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES estimées H.T RECETTES envisagées
Postes de Montant , Montant Financeurs dépenses aides
Eiuce ef 4187€ [Région AURA 150 000 € diagnostic
Fonds de
SEA concours Maîtrise d'œuvre 44 304,07 € Le Grésivaudan 59 644 €
Travaux 397 694,54 € | Autofinancement 236 541,61 €
TOTAL
Dont dépense| 446 185,61 € [TOTAL 446 185,61 € éligible à l'aide du 154 161 €
Grésivaudan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Les caractéristiques du projet sont :
- Gain énergétique visé important : 61%,
- Compétence thermique intégrée par la maîtrise d'œuvre en phase diagnostic, - Utilisation de matériaux biosourcés, permettant de gérer le confort d'été, - Peinture sur bois éco-labellisée
Le montant du fonds de concours sollicité s'élève à 59 644 €, correspondant à 38.68 % de la dépense éligible de l'opération par Le Grésivaudan et à 13.37 % du montant total des dépenses.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal - Chapitre 204 -
Gestionnaire ENV analytique RENOV -AP/CP n°29.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d'un montant de 59 644 € à la commune de La Terrasse pour son projet de réhabilitation de la salle polyvalente :
-__ De l'autoriser à signer la convention annexée avec la commune de La Terrasse
ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 1 NOV, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune de LA TERRASSE
« Aide aux communes pour les projets communaux énergie et
rénovation thermique »
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex Agissant en vertu de la délibération n° DEL-XXXX
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et :
La commune de La Terrasse
Représentée par son Maire, Madame Annick GUICHARD
Dont le siège est situé 102 place de la mairie - 38660 LA TERRASSE Agissant en vertu de la délibération n° 2023-039 du conseil municipal du 5 octobre 2023
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Vu la délibération n° DEL-2017-0310 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 20 octobre 2021, Vu la délibération n° 2023-039 en date du 5 octobre 2023 du Conseil municipal de la commune de La Terrasse autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation de la salle polyvalente,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » par Le Grésivaudan à la commune de La Terrasse.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de La Terrasse sollicite un fonds de concours pour son projet rénovation énergétique
de la salle polyvalente de la commune.
Plan de financement :
DEPENSES estimées H.T RECETTES envisagées
Postes de
dépenses Montant Financeurs
Montant
aides
Etude et
diagnostic 4 187 € Région AURA 150 000 €
Maîtrise d'œuvre 44 304,07 €
Fonds de
concours
Le Grésivaudan
59 644 €
Travaux 397 694,54 € 236 541,61 € Autofinancement
TOTAL 446 185,61 € TOTAL 446 185,61 €
Article 3 : Montant et modalités de versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 59 644 €, correspondant à 38.68 % de la dépense éligible de l’opération par Le Grésivaudan et à 13.37 % du montant total des dépenses.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le versement de la subvention : - Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1),
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 - Ensemble des factures détaillées et acquittées,
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan),
- La présente convention de fonds de concours signée.
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés,
- La présente convention de fonds de concours signée.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Le versement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la Communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de La Terrasse
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Annick GUICHARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Le Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Le
Grésivaudan
Factures certifiées payées par……………………………………. Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus
Fait à ………… le servent directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini
Signature dans la convention et qu’elles en respectent les conditions.
(nom, qualité, signature et Fait à (lieu) Le (date)
cachet du comptable public) Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
TERRASSE
Délibération
n°2023-039
Séance
du
5
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Nombre
du
Conseil
municipal
et
le
5
octobre
à
20h00,
Afférents
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
au
|.
En
Présents
|
Votants |
convoqué,
s’est-réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
au
Conseil
exercice
.
.
r
municipal
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
23
23
16
92
Annick
GUICHARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
septembre
2023.
Présents
: Annick
GUICHARD,
Florence
JAY,
Bruno
BARET-COLLET,
Rachel
BERNARD,
Thierry
DAVID,
Christine
THOMAS,
Christine
CALLEDE,
Jean-Michel
DESCOMBES,
Murielle
BOYER,
Elian
ESPAGNOL,
Emmanuel
DELETRE,
Jérôme
DURAND,
Mélanie
TELLIER,
Edith
ALBAN,
Dominique
NOEL-BARON,
Jean-
Louis
TEPPE.
Absent
excusé
et
représenté
: Michelle
JOLLY,
pouvoir
donné
à Jean-Michel
DESCOMBES
; Jérôme
WAUTHIER,
pouvoir
donné
à
Dominique
NOEL-BARON
:
Fady
ABOUZEID,
pouvoir
donné
à
Bruno
BARET-COLLET
; Julie
LEGOUBIN,
pouvoir
donné
à Annick
GUICHARD
; Didier
BURILLON
pouvoir
donné
à
Mélanie
TELLIER
; Benjamin
DENOS,
pouvoir
donné
à
Bruno
BARET-COLLET
Absent
: Fabien
LOUIS,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
TEPPE
>
Demande
d’attribution
du
fonds
de
concours
pour
les
projets
communaux
«énergie
et
rénovation
thermique»
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
:
Dans
le cadre
des
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
la commune
de
La
Terrasse
souhaite
solliciter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
Grands
postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Désamiantage
26418,23
€ |
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
150
000,00
€
Charpente
bois
7 624,58
€
Aide
du
Grésivaudan
59
644,00
€
Façades
43
179,38
€
Autofinancement
236
541,61
€
page
1/2
Accusé de réception en préfecture 038-213805039-20231005-2023_039-DE Reçu le 06/10/2023
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 Menuiseries
extérieures
44
474,00
€
Menuiseries
intérieures
133
878,52
€
Finitions
intérieures
24
210,01
€
Electricité
— courants
faibles
31977,23€
Chauffage,
ventilation,
74
525,26
€
sanitaires Maitrise
d'œuvre
44
304,07
€
Etudes
4
187,00
€
Travaux
hors
marché
11
407,33
€
Total
HT
446
185,61
€ |
Total
HT
446
185,61
€
Ainsi,
Madame
le
Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
en
vue
de
participer
au
financement
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente
à hauteur
de
59
644,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
l'attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la communauté
de
Communes
«
Le
Grésivaudan
».
De
charger
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité.
Le
maire,
Annick
GUICHARD
Transmis
en
préfecture
le
Affiché
le
MISROMANE
CMQUE
de
l'AS
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page
2/2
Accusé de réception en préfecture 038-213805039-20231005-2023_039-DE Reçu le 06/10/2023
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231127-DEL-2023-0405-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023