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Compte-Rendu - 2026 05 18 conseil municipal compte rendu
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 18 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi,
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 18 mai 2026 p. 1
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 18 mai à 20 heures, les
membres composant le Conseil municipal de la commune de Luze, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous sa présidence, en salle du conseil
à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Nicolas ABRY, Jessie BERNE, Fabien DESGRANGES, Jean-Paul GRESSARD,
Émeline GREVILLOT, Loïc LAURENÇOT, Pascal MONNIER, Éric STEIB, Étienne
SURLEAU, Clotilde THIRY, David TOZZI, Sandrine VUERLI et Sylvaine
WARTELLE
Étaient excusés :
Émeline VAILLAUT-PRÉVOT, Carole VERDOT
Procurations
Émeline VAILLAUT-PRÉVOT donne procuration à Sylvaine WARTELLE
Carole VERDOT donne procuration à Fabien DESGRANGES
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE
Ordre du jour
1. Recrutement sur emploi saisonnier non permanent
2. Les comptes et votes des taux de taxes locales 2026
3. Désignation des délégués aux associations
4. Inscription aux commissions de la communauté de communes
5. Les travaux et le recrutement d’un agent technique pour octobre
2026
6. CCAS, monde associatif et gestion du cimetière
7. Immobilier et foncier dans la commune
8. Élections sénatoriales
9. Divers
Questions-réponses Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 18 mai 2026 p. 2
Adoption du procès-verbal de la séance du 20 avril
2026
Le procès-verbal est approuvé sans modification.
1. Recrutement sur emploi saisonnier non permanent
L’agent technique Marco Davis va subir une opération chirurgicale qui
entrainera un arrêt maladie long, puis il arrivera à sa retraite. Le deuxième
agent, à temps partiel, Didier Boutet qui arrive en fin de contrat, ne peut
plus être renouvelé. Il n’y aura donc plus d’agent technique début juin.
Le Maire propose que soit créés des emplois saisonniers pour une durée de
six mois afin que la commune ne soit pas sans agent technique en période
de forte activité d’entretien extérieur.
Délibération : Le Maire soumet au vote la création de deux postes d’agent
technique en contrat saisonnier, l’un de 21 heures hebdomadaires et l’autre
à 5h15 hebdomadaires.
VOTE : oui à l’unanimité
2. Les comptes et vote des taux de taxes locales 2026
Le premier adjoint Fabien Desgranges présente l’état des comptes au regard
du budget.
Les dépenses en énergie sont sensiblement identiques à l’an dernier à la
même période. Parmi les dépenses du mois figurent le déneigement de
l’hiver, l’achat de la machine pour entretien des espaces verts, du
bucheronnage…
Créances non perçues
La trésorerie a envoyé un récapitulatif des sommes en reste à recouvrer de
la commune. La conseillère de la trésorerie propose de passer en non-valeur
ces sommes. Il s’agit d’une opération comptable qui permet d’épurer les
comptes de sommes dont on sait qu’elles ne seront pas versées.
Les taxes locales Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 18 mai 2026 p. 3
Taxes sur le foncier
Discussion sur la base à laquelle s’appliquent les taux des taxes locales
(l’ensemble de la valeur locative du foncier de la commune, fixée par les
impôts) et le montant que cela représente pour chaque commune de la
CCPH.
Aujourd’hui, la commune de Luze reçoit 37 % de ce que les contribuables
versent.
La part départementale est identique pour toutes les communes. La part
communale est fixée par chaque commune. Luze est la commune de la CCPH
où le taux est le plus bas avec 6,4 %, le plus élevé est Héricourt à 25,36 %.
Le Maire et les adjoints proposent de ne pas changer les taux sur le foncier
bâti, ni sur le non bâti, ni sur la taxe d’habitation.
Délibération : Le Maire soumet au vote le maintien des taux des taxes sur
le foncier.
VOTE : oui à l’unanimité
Taxes sur l’assainissement
Concernant la taxe d’assainissement, son montant a des conséquences sur
les aides financières de l’agence de l’eau. Celle-ci demande un montant
minimal sur la part fixe et sur la part variable (selon la consommation).
La proposition est de mettre dès maintenant les taux qui seront exigés en
2029. Ceci en prévision des travaux importants de rénovation du réseau
d’assainissement qui doivent être réalisés.
La part fixe passerait de 72 € à 80 € et la part variable de 1 €/m3 à 1,25 €/m3.
Un échange a lieu sur l’éventualité d’étaler l’augmentation sur deux ans.
Délibération : Le Maire soumet au vote les tarifs d’assainissement à 80 €
pour la part fixe et 1,25 €/m3 pour la part variable.
VOTE : oui 14 voix, 1 abstention
3. Désignation des délégués aux associations
Pour représenter la commune dans les conseils d’administration des
associations « Comité des fêtes » et « les chouettes verges luzois », nous
avions désigné Éric Steib mais il est déjà membre de droit, donc il faut
modifier cela et nommer un délégué de la commune.
David Tozzi sera le représentant de la commune à l’association les chouettes
vergers luzois. Nicolas Abry au comité des fêtes. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 18 mai 2026 p. 4
4. Inscription aux commissions de la communauté de
communes
1. Cohésion territoriale, santé et projet de territoire : Sylvaine Wartelle
2. Développement économique, numérique, emploi et insertion : Jessie
Berne, Éric Steib
3. Aménagement du territoire et transition écologique
4. Finances et mutualisation : Fabien Desgranges
5. Mobilités : Sylvaine Wartelle
6. Environnement, déchets, Gemapi et eau : DavidTozzi
7. Petite enfance, enfance et jeunesse : Émeline Grevillot
8. Urbanisme, habitat, politique de la ville
9. Culture, sport, tourisme et patrimoine :Nicolas Abry, Sandrine Vuerli, Éric
Steib
10. Les travaux et le recrutement d’un agent
technique pour octobre 2026
Pascal Monnier présente les travaux réalisés récemment.
Appartement locatif en rénovation
La demande d’emprunt a été acceptée par la banque.
L’entreprise Technitoit interviendra mi-août pour la toiture.
Une réunion de chantier aura lieu le 19 mai avec trois entreprises.
L’adjoint est épaulé bénévolement par Patrick Ebersold pour le suivi des
travaux.
Fleurissement
Personne ne s’est manifesté pour se joindre aux bénévoles.
Des massifs vont devoir être supprimés pour que le volume à entretenir
soit proportionnel à ce que les bénévoles peuvent faire. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 18 mai 2026 p. 5
On continue de chercher des personnes qui voudraient bien prendre en
charge l’entretien de massifs qui sont devant chez eux ou proches de
chez eux.
Travaux en cours
SIED : la personne en charge de réaliser les travaux sur l’éclairage public
a été relancée. Des réparations ont été faites et de nouvelles pannes
sont apparues après leur passage.
Aire de jeux : le contrôle de sécurité va être fait prochainement.
Bornes à incendie : le contrôle des 16 bornes à incendie et des 2 points
de prélèvement va être fait prochainement.
Compostage des déchets non végétaux : l’installation d’un bac
n’aura pas lieu, car le nombre de personnes qui se sont manifestées est
insuffisant.
Recrutement d’un agent technique pour octobre 2026
Des CV ont été reçus, une première sélection est en cours.
11. CAS, monde associatif et gestion du cimetière
La CAS : commission d’action sociale est composée de 12 membres, 6
personnes issues du conseil municipal, 6 personnes du village extérieures au
conseil.
Les activités des associations : dimanche 17 mai les chouettes vergers
luzois ont réalisé leur troc aux plantes. L’association du Fort du Mont Vaudois
a organisé sa fête du pain.
Une première réunion du comité des fêtes pour l’organisation de la foire aux
pommes a lieu cette semaine.
La réunion pour fixer les dates d’occupation de la Maison du temps libre par
les associations aura lieu mercredi 3 juin.
Gestion du cimetière
La gestion du cimetière aujourd’hui n’est pas informatisée. La secrétaire et
Sylvaine Wartelle ont commencé les travaux pour informatiser la gestion du
cimetière et son plan.
12. Immobilier et foncier dans la commune Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 18 mai 2026 p. 6
Maisons à vendre : 5 actuellement.
Maisons vacantes : 10 actuellement.
Terrains à vendre : 14 actuellement.
13. Élections sénatoriales
Les élections sénatoriales en France auront lieu dimanche 27 septembre
2026. C’est un scrutin de grands électeurs. Les élections des grands électeurs
doivent être organisées le vendredi 5 juin. Le conseil municipal se réunira à
18h30. La commune de Luze doit nommer trois représentants.
14. Divers
Demande du webmestre
Pierre Abry qui assure bénévolement l’animation du site internet communal
souhaite disposer d’une adresse mail spécifique pour cette fonction, plutôt
que d’utiliser son adresse personnelle. Cela sera fait.
Grue rue de la Morette
Le propriétaire et l’entreprise qui doit replier la grille n’ont pas encore
convenu d’un rendez-vous. Le Maire leur a demandé de le faire rapidement.
Questions/réponses
Curage fossé rue du Moulin
La question nous a été transmise par un riverain. Réponse, un
curage est prévu le long de la route. L’adjoint aux travaux ira voir
plus en détail le besoin.
Carrefour rue du Paquot – Chemin en Mouteille
Question : quelque chose est-il prévu pour la sécurisation des
parcours ?
Réponse : la question a déjà été soulevée. La commission travaux
se penchera dessus.
Frelons asiatiques Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 18 mai 2026 p. 7
Jean-Paul Gressard informe qu’au moins 25 reines ont déjà été
tuées dans Luze, dans des zones bien distinctes. L’année dernière,
ce sont 8 reines qui avaient été tuées.
Le Maire clôt la séance à 22h40.