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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 2 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 2 février 2023
N° Objet
1 Validation de l’Opération de Revitalisation de Territoire portée dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
ADOPTÉE
2 Jumelage- Déplacement à Devizes ADOPTÉE 3 Mise à disposition des équipements sportifs pour les lycées – Modification des tarifs – Signature des conventions
ADOPTÉE
4 Assainissement Collectif - Demande de subvention pour la réalisation de la 3ème campagne de recherche et de réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE)
ADOPTÉE
5 Projet Méduane Habitat ADOPTÉE 6 Finances – Occupation des trottoirs, de la voie publique - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 7 Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « La Plaine de L’orgerie » dans le domaine communal et classement dans le domaine public ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 3 février 2023