Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0234D avenue Winston Churchill?v=1
Arrêté - 23 894 stationnement avenue Winston Churchill VE
Arrêté - 25 0442T avenue Winston Churchill (ENTREPRISE FORT
Arrêté - 25 0326D avenue Winston Churchill (VEYRES PERIE)?v
Arrêté - 23 759 stationnement av. Winston Churchill (DEME
Arrêté - 25 0327T avenue Winston Churchill (PHM IMMOBILIER)
Arrêté - 25 0183T avenue Winston Churchill (SAS ANHALT)?v=1
Arrêté - 23 555 19 07 23 stationnement et circulation a
Arrêté - 25 0274T 11 avenue Winston Churchill (BUROCLASS AM
Arrêté - 23 887 stationnement avenue Charles de Gaulle La
Arrêté - 23 892 circulation avenue Charles de Gaulle et Winston Churchill SARL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 892 circulation avenue Charles de Gaulle et Winston Churchill SARL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPllBLIQuE FRANÇAISE
,p-892
nERARTEMl'_Nr
rrlD T) u 7'ü l_/ 1llllœ L_ L_=
CANTûN
TULLE
' COMMllNE. :
TULLE
Liberté - Égalité FÏaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
D'OCCUP ATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE LA CIRCÏJLATION DES VEHICULES
SUR L'AVENUE CHARLES DE GAULI,E ET SUR [' AVENUE WINSTON CHURCHIIL
I,E LUNDI4 DECEMBRE
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; -
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par la SARL BOUILLAGUET Jacques, située route du Pourchet 19000 TULLE, afin d'effectuer des travaux sur toiture au rf24 avenue Charles de Gaulle et au no5 Avenue
Winston Churchill, au moyen d'une nacelle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglemente
domaine public et la circulation des véhicules sur les zones précitées.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du 1undi4 décembre 2023 de 8h à 12h, le demandeur sera autorisé à stationner une
nacelle au droit du no24 Avenue Charles de Gaulle et au no5 Avenue Winston Churchill afin de lui
permettre d'effectuer des travaux sur toiture. De ce fait, Le stationnement de tous véhicules sera
interdite au no24 Avenue Charles de Gaulle et au no5 Avenue Winston ChurcMll des panneaux
matérialiseront ces interdictions.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi I décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUY
Le Maire-Adjoint 6é1égué
Jérémy NOVAIS