Arrêté - 23 759 stationnement av. Winston Churchill (DEMECO TAURISSON)

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Arrêté - 23 759 stationnement av. Winston Churchill (DEMECO TAURISSON) Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 759 stationnement av. Winston Churchill (DEMECO TAURISSON))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPllBlIQUE FRANÇAISE ,?3-759 üEPARTEMEtlï

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TULLE i

COMMUNE

TULLE

Libeltl - Ét)amê - Fraternité

ARRÊTÉ Du MAIRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR t'AVENUE WINSTON CHURCHIIL

tE MARDI 24 0CTOBRE 2023

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la vffle de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-'1,

L 2213-2, '

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par DEMECO TAURISSON, située 50 avenue Abbé Alvitre 19100 BRIVE,

afin de lui permettre d'effectuer un déménagement au moyen d'un camion de 19 T et un monte-meuble

au no33 avenue Winston Churchffl ;

- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement

des véhicules sur la voie précitée.

ARTICLE-I : Le mardi 24 octobre 2023, de 8 h à 18 h, le stationnement de tous véhicules sera interdit

sur quatre emplacements au droit du no33 avenue Winston Churchill, afin de permettre au

demandeur de stationner un camion de 19 T et un monte-meuble pour effectuer un déménagement à

cette même adresse.

Des paru"ieaux B6a'1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre pour les véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Seûices de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87'100 LIMOGBS CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mardi 17 octobre 2023

Le Maire,

Michel BOUYOU û(J-fl-,j;l,",ga