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Arrêté - 23 759 stationnement av. Winston Churchill (DEMECO TAURISSON)
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 759 stationnement av. Winston Churchill (DEMECO TAURISSON))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPllBlIQUE FRANÇAISE ,?3-759 üEPARTEMEtlï
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TULLE i
COMMUNE
TULLE
Libeltl - Ét)amê - Fraternité
ARRÊTÉ Du MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR t'AVENUE WINSTON CHURCHIIL
tE MARDI 24 0CTOBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-'1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par DEMECO TAURISSON, située 50 avenue Abbé Alvitre 19100 BRIVE,
afin de lui permettre d'effectuer un déménagement au moyen d'un camion de 19 T et un monte-meuble
au no33 avenue Winston Churchffl ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement
des véhicules sur la voie précitée.
ARTICLE-I : Le mardi 24 octobre 2023, de 8 h à 18 h, le stationnement de tous véhicules sera interdit
sur quatre emplacements au droit du no33 avenue Winston Churchill, afin de permettre au
demandeur de stationner un camion de 19 T et un monte-meuble pour effectuer un déménagement à
cette même adresse.
Des paru"ieaux B6a'1 matérialiseront ces interdictions.
Accès libre pour les véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Seûices de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87'100 LIMOGBS CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 17 octobre 2023
Le Maire,
Michel BOUYOU û(J-fl-,j;l,",ga