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Arrêté - 074 2025 FONTAINE TP bordure trottoir SEMCODA avenue Borcier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2025 FONTAINE TP bordure trottoir SEMCODA avenue Borcier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
EY +
SEÇSEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°074-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron - 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY, pour réaliser le remplacement de la bordure qui se situe le long du trottoir de la RD992, avenue Borcier du 23/06/2025 au 27/06/2025,
Vu la nécessité d'instaurer un alternat sur la même période pour les entreprises EIFFAGE ROUTE CENTRE EST : 51 Avenue Paul Chatel 01300 BELLEY et Constructions Mécaniques du Bugey 4 chemin du grand camp 01300 PEYRIEU.
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : FONTAINE TP effectuera un remplacement de la bordure sur l'avenue Borcier — RD 992 du 23/06/2025 au 27/06/2025.
Au niveau des travaux sur la RD992 :
e La circulation se fera sur une voie unique et sera alternée par feux.
e Le stationnement sera interdit à tous les véhicules
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
Les entreprises FONTAINE TP, EIFFAGE et CBM seront tenues d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron - 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY -__ à l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 51 Avenue Paul Chatel 01300 BELLEY - à l'entreprise Constructions Mécaniques du Bugey 4 chemin du grand camp 01300 PEYRIEU
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
- au centre technique départemental,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.