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Arrêté - 307 24 GRITTI Maconnerie 211 route du Lavoir
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 307 24 GRITTI Maconnerie 211 route du Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
fr | Commune de Seyssel Haute-Savoie _ ns, République Française
°K | ARRÊTÉ DU MAIRE N°307/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 11 avril 2024 de l'entreprise SAS GRITTI Maçonnerie, sise 555 grande rue Cormaranche En Bugey 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE concernant des travaux de rénovation de la maison située 211 route du Lavoir 74910 SEYSSEL dans la période du 06 novembre 2024 au 26 novembre 2024.
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
Considérant l'intérêt général, .
ARRÈTE
ARTICLE 1 La circulation sera barrée au niveau du 211 route du Lavoir à Vallod, 74910
SEYSSEL en journée.
L'entreprise SAS GRITTI veillera à barrée la route au minimum 6 mètres après le chemin
d'accès à la propriété de Mr Braillon pour permettre de manœuvre et d'accéder à sa
propriété en marche arrière.
La circulation sera normale en dehors des horaires de travail de l'entreprise GRITTI.
ARTICLE 2 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours
devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise SAS GRITTI Maçonnerie. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise SAS GRITTI Maçonnerie sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
+ à l'entreprise SAS GRITTI Maçonnerie 555 grande rue Cormaranche En Bugey
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
e au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
À Seyssel, le 5 novembre 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT