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Arrêté - 086 2025 FONTAINE TP bordure trottoir SEMCODA avenue Borcier
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2025 FONTAINE TP bordure trottoir SEMCODA avenue Borcier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
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SK EL ae à ARRETE DU MAIRE N°086-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron - 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY, pour réaliser les enrobés des aménagements des abords du programme de construction SEMCODA le long de la RD992, avenue Borcier et de la rue du Mont des Princes — RD57 du 23/07/2025 au 04/08/2025,
Vu la nécessité d'instaurer un alternat sur la période des travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE
ROUTE CENTRE EST : 51 Avenue Paul Chatel 01300 BELLEY,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Lors de la réalisation des enrobés par l'entreprise EIFFAGE ROUTE le long de l'avenue Borcier — RD 992 et de la rue du Mont des Princes — RD57 entre le 23/07/2025 au 04/08/2025.
Au niveau des travaux sur la RD992 et RD57 :
e La circulation se fera sur une voie unique et sera alternée par feux.
e _Le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
Les entreprises FONTAINE TP et EIFFAGE seront tenues d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron - 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY,
-__ à l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 51 Avenue Paul Chatel 01300 BELLEY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal,
- au centre technique départemental,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 22 juillet 2025,