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Document publié le Mardi 6 décembre 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, RECU EN PREFECTURE 1
le 36/06/2026
L App ation nréée € -hecuiits n 1.
0 DE-083-200040202-20260623-2026 119-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS E
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JUIN 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
17 JUIN 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas
BREMOND, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER, Hubert GEOLLE,
DATE Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Thierry
D’AFFICHAGE : LEBOURQUE, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Sébastien 17 JUIN 2026 MICHEL, Philippe MOACHON, Frank PANIZZIL Hervé PHLIBERT,
Michel SENECHAL, Vves SOUQUE, Olivier VESPERINI.
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Laurence CORSO, Muriel
GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Béatrice REINA, Marie-Odile
RULLIER.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Frédéric CAUVIN (pouvoir à Anthony BLANCHOT), Christophe
VERCOUTRE (Stéphanie GOMES).
Mesdames Stéphanie CARLES (pouvoir à Laurence CORSO), Gaëlle
CARLOT-REBEC (pouvoir à Sébastien MICHEL), Marlène DESLANDES (pouvoir à Frédéric BEAUBRAS), Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à Bruna CHALLIER), Stéphanie GOUDAL-ORIONE (pouvoir à Philippe
MOACHON), Emilie PAVESE-GRASSI (pouvoir à Michel SENECHAL), Catherine VENTURINO-GABELLE (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD), Louis REYNIER, Gilles ROGIER.
Monsieur Cyrille HOURS à été élu Secrétaire.
Délibération n°2026/119
OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE ZA COMMERCE
Monsieur Hervé PHILIBERT se déport et sort.
Monsieur Nicolas BREMOND est élu président. de l’assemblée pour procéder à cette
délibération.
Considérant que le Compte fidancier Unique (CFU) regroupe les données comptables
Délibération n° 2026/119
précédemment présentées dans le Compte de Gestion établi par le trésorier et le compte
administratif retraçant les mouvements comptables établies par la collectivité ; l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 36/06/2826
a Application agréée E-legalte com 1
2026 _119-6F
Considérant que le Compte financier Unique (CFU) regroupe les données comptables précédemment présentées dans le Compte de Gestion établi par le trésorier et le compte administratif retraçant les mouvements comptables établies par la collectivité ;
Considérant la validation par M. le trésorier du CFU provisoire établi par la communauté de communes permettant de générer le CFU définitif de l’exercice 2025 pour le budget annexe ZA COMMERCE ;
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe ZA COMMERCE de la Communauté de communes élaboré par Monsieur le percepteur.
Le présent Compte Financier Unique établit un montant de titres recouvrés et de mandats émis sur l’exercice 2025.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE pour l'exercice 2025 le Compte Financier Unique du budget annexe du ZA COMMERCE qui s’établit comme suit :
Résultats antérieurs Résultat de l’exercice | Résultat de clôture de
reportés 2025 l’exercice 2025
Investissement 395 502.54 € -36 431.60 € 359 070.94 €
Fonctionnement 374 159.78 € - 27 799.32 € 346 360.46 €
Total 769 662.32 € -64 230.92 € 705 431.40 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2025 de 705 431.40 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT a
Nicolas BREMOND vs re
LU 30 JUIN
(
2026
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES : 3 0 J U | N 2026
TELETRANSMISSION LE es sesssosossnncsccescesoese ee
PUBLICATION OÙ NOTIFICATION LE ..…. 30.JUIN.2N98
MISE EN LIGNE LE posent essposocccseceteessecceseeeseese
30 JUIN 50%
LE SECRETAIRE
Délibération n° 2026/119