Procès Verbal - PV CM du 07.03.2023

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Procès Verbal - PV CM du 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.03.2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 2023/005

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 09

Votants 10

L’an deux mille vingt trois,

Le 07 mars à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué,

s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques

MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/03/2023

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine

DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Sébastien PRIEUR et Marie-

Charlotte RAVINEAU.

Absent(s) et excusé(s) : Rémy PETITDEMANGE.

Pouvoir(s) : de Rémy PETITDEMANGE à Sébastien PRIEUR.

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur Olivier COURCEULLES pour secrétaire de séance. Le procès verbal de la séance du 25 janvier 2023 est approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Vente d'une partie de la parcelle ZN 11 au Conseil Départemental d'Indre-et-Loire dans le cadre du projet d'aménagement de la RD943 - Bergeresse

- Échange de terrain sans soulte B1192 et B1144 (modification de la délibération n°21.12.03 du 13/12/2021)

- Vente de bois suite aux opérations d'abattage réalisées par le service technique communal - Demande de subvention du G.S.C.F. séisme en Turquie

- Demande de subvention de l'ADMR de Loches

Questions diverses :

- Point Ressources Humaines

- Taux des impôts locaux 2023

- Réunion budget

- Commission voirie, chemins et accessibilité - plan de débroussaillage

- Présélection 1ère fleur concours villes et village fleuris

- Nouveau circuit labellisé "Balade en Touraine"

- Saison culturelle 2023

- Label Eau 2023

- Économie éclairage public

- Problème de chauffage

- Photocopieur mairie

- Travaux rue des Sources

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 07 MARS 2023- Parcelle à vendre chemin de la Charbonnerie

- Travaux à venir (arboretum, logements intergénérationnels)

Présentation des décisions du Maire

DELIBERATIONS :

N° 23.03.01 : Vente d’une partie de la parcelle ZN 11 au Conseil Départemental d’Indre-et-Loire

dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 943

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire concernant l’aménagement de la Route Départementale 943. Il présente les travaux envisagés au niveau du carrefour dit « de Bergeresse » avec un double «tourne à gauche » et deux voies de désenclavement ; l’une pour la desserte de l’entreprise AXIOM et l’autre pour les riverains du lieu-dit « Petit Bergeresse ». Le Département procède actuellement aux acquisitions foncières nécessaires au projet. Cela concerne notamment une portion d’une parcelle de terre relevant du domaine privé de la commune, cadastrée section ZN n°11 lieu-dit « la Garenne » d’une superficie totale de 115 331 mx. L’emprise définitive du projet sur la parcelle communale est déterminée à 2 134 m2. Considérant que ce foncier est en fermage auprès de l'EARL LA GARENNE, la valeur proposée par le Département est celle d’une terre louée, au prix de 0,64 € le m° et incluant par anticipation à la déclaration d’utilité publique, le taux de réemploi de 5% dû aux collectivités territoriales propriétaires. Le prix de vente de la portion de parcelle communale concernée est arrondi à 1 365,00 €. Monsieur le Maire ajoute que le gérant de l’EARL est très favorable au projet, malgré la diminution de la surface à exploiter. Madame BERTHONNEAU demande si ce prix au m°? est négociable. Monsieur le Maire lui répond que les prix de terre cultivable varient entre 0,55 et 0,80 € le m2 mais qu’il serait indélicat de négocier le prix proposé par le Département dans la mesure où ces travaux sont réalisés sur demande de la mairie et des riverains pour des raisons de sécurité. Il ajoute que les voies de désenclavement créées seront ensuite rétrocédées à la commune, à charge pour elle de les entretenir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 ;

Vu le courrier en date du 20 janvier 2023 par lequel le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire propose à la commune d’acquérir, dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943, une portion de la parcelle communale cadastrée section ZN n°11 au lieu-dit « La Garenne » pour une superficie de 2 134 m? au prix de 0,64 euro le mètre carré ;

Considérant le projet départemental d'aménagement de la Route Départementale n°943 sur le tronçon Cormery-Loches et notamment la réalisation sur la commune d’Azay-sur-Indre d’un double « tourne à gauche » au lieu-dit « Bergeresse » et de voies de désenclavement ;

Considérant que le démarrage des travaux de Bergeresse est prévu à l’automne 2023, sous réserve de l'autorisation préalable des services de l’Etat et de la maîtrise foncière de l’intégralité des emprises ; Considérant que la parcelle cadastrée section ZN n°11 d’une superficie de 115 331 m°? au lieu-dit « la Garenne », appartenant au domaine privé de la commune, est impactée par le projet départemental sur une emprise de 2 134 m° ;

Considérant la proposition du Conseil Départemental d’acquérir ce foncier au prix d’une terre louée à 0,64 € le m?° soit un prix de vente arrondi à 1 365,00 euros ;

Considérant que le projet d’aménagement de la Route Départementale n°943 à pour but d'améliorer les conditions de sécurité des usagers et des riverains ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de vendre au Conseil Départemental d’Indre-et-Loire une portion de la parcelle cadastrée section ZN n°11 au lieu-dit « La Garenne » pour une surface de 2 134 m°? au prix de 0,64 euros le m° soit un prix total de vente arrondi à 1 365,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout autre document afférent à cette affaire

- DIT que les éventuels frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 07 MARS 20232023/006

N° 23.03.02 : Echance de terrain sans soulte parcelle communale B 1192 et parcelle privée B

1144

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 13/12/2021 décidant l’échange sans soulte de la parcelle communale B n°1192 avec la parcelle privée B n°1144. Il indique qu’une maiïnlevée partielle d’hypothèque conventionnelle est nécessaire avant la rédaction de l’acte authentique en la forme administrative. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune prenne en charge l’intégralité des frais liés à l'autorisation de mainlevée.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1111-1 ; Vu le plan de division de la parcelle cadastrée section B n°329 sise « le Bourg » à Azay-sur-Indre, établi par Bruno ETCHEBARNE géomètre expert DPLG en date du 12/04/2021 ;

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles B n°1191 et B n°1192 issues de la division de la parcelle B n°329, à usage de jardin et appartenant à son domaine privé ; Considérant qu’en échangeant la parcelle B n°1192 avec la parcelle B n°1144, la commune d’Azay- sur-Indre pourrait mettre à disposition ce nouveau terrain (modalités à définir) auprès du gérant du garage automobile situé en face, pour le stationnement des véhicules liés à son activité et ainsi libérer les places de stationnement sur les deux parkings du centre-bourg pour les riverains, les clients du restaurant et autres visiteurs :

Considérant l’accord des parties d’échanger sans soulte la parcelle B n°1192 appartenant à la commune et la parcelle B n°1144 appartenant à Madame ANDREAU Aline et Monsieur ALEZEAU Cyril ;

Considérant que la transaction immobilière peut se faire par acte authentique en la forme administrative :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’échanger sans soulte, la parcelle communale cadastrée section B n°1192 sise « le Bourg » à Azay-sur-Indre d’une superficie de Oda 88ca avec la parcelle section B n°1144 sise «le Bourg » à Azay-sur-Indre d’une superficie de 05a S2ca m°? appartenant à Madame ANDREAU Aline et Monsieur ALEZEAU Cyril

- PRECISE que cet échange se fera par acte authentique en la forme administrative - DIT que les frais notariés et bancaires liés à la mainlevée partielle d’hypothèque seront pris en charge par la commune

- DESIGNE Monsieur Sébastien PEREIRINHA, 1° Adjoint, pour représenter la commune et signer l’acte.

N° 23.03.03 : Vente de bois suite aux opérations d’abattage réalisées par le service technique

communal

Monsieur le Maire, intéressé à l’affaire s’abstient de participer aux débats et au vote. La Présidence de séance est assurée par Monsieur Sébastien PEREIRINHA, 1° Adjoint au Maire. Il expose au Conseil Municipal que le service technique a abattu 3 stères de saules dont les troncs ont été rongés par les castors et 1,2 stère de châtaigniers au niveau du chemin du Chesneau, pour le passage de la fibre optique. I s’agit de bois vert, à faire sécher, en bûche d’un mètre. Le saule et le châtaignier font partie des feuillus tendres, avec un pouvoir calorifique inférieur à celui des feuillus durs comme le chêne, donc moins chers. Le prix actuel d’une bûche d’un mètre de chêne vert est de 45 € le stère. Monsieur le Maire a fait une proposition de rachat de ce bois, entre 35 et 40 € le stère.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1 ;

Considérant les opérations d’abattage réalisées par le service technique communal à la suite des dégâts occasionnés par les castors au bord de l’Indroiïs et pour permettre le passage de la fibre optique sur le chemin du Chesneau ;

Considérant la nécessité d’évacuer le bois abattu ;

Considérant que le bois vert abattu, coupé en bûche d’un mètre, composé de feuillus tendres (saules et

châtaigniers), ayant une valeur commerciale inférieure à celle d’un bois de chauffage, représente 4,2 stères ;Considérant la proposition de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER d'acheter à la commune d’Azay-sur- Indre, le bois abattu à un prix fixé entre 35 et 40 euros le stère ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de vendre le bois abattu récemment par le service technique, représentant 4,2 stères, à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER domicilié à Azay-sur-Indre au prix de 35,00 euros le stère soit un total de 147,00 euros

- AUTORISE Monsieur PEREIRINHNA Sébastien, 1” Adjoint, à signer tout document afférent à cette affaire.

Demande de subvention du G.S.C.F. suite au séisme en Turquie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Président du Groupe de Secours Catastrophe Français des sapeurs-pompiers humanitaires, à la suite du séisme en Turquie. Monsieur le Maire ajoute que le budget communal est en cours d’élaboration et que les demandes de subventions des associations locales seront examinées postérieurement. Monsieur LEBEAU se dit particulièrement sensible à cette demande, qui pourrait selon lui s’inscrire dans l’enveloppe « coup de cœur » ou plutôt « geste de solidarité » comme il préfèrerait appeler ce budget. Il salue le dévouement et les compétences de ces femmes et hommes.

Monsieur le Maire propose de reporter la délibération à une séance ultérieure, après adoption du budget primitif et attribution des subventions aux associations locales. La délibération est reportée.

N° 23.03.04 : Demande de subvention de l’ADMR de Loches

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’ADMR de Loches qui intervient pour faciliter le maintien à domicile des personnes les plus fragiles. L’utilité de l’association ne fait aucun doute mais Monsieur le Maire explique que ses charges locatives sont trop lourdes. Un effort du baïlleur serait nécessaire mais Loches Sud Touraine se refuse à toute gratuité et ce malgré l’objectif social de l’association.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants ; Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention en date du 28 février 2023 de l’association ADMR de Loches pour garantir la pérennité de l’association et assurer son acteur en faveur des plus fragiles sur la commune ;

Considérant les problèmes structurels de l’association et la nécessité d’une intervention plus communautaire que communale ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à Fassociation ADMR de Loches.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Point Ressources Humaines — service technique

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent a quitté la collectivité depuis 1” février 2023 (fin de PEC). Il semble avoir retrouvé un emploi dans le secteur privé. Un autre agent (en temps non complet) est en arrêt maladie jusqu’à la fin de son CDD le 10 mai 2023. L’agent titulaire, mis partiellement à disposition du SIRS pour effectuer le ramassage scolaire, est actuellement le seul agent du service. Une offre d'emploi a été publiée à Pôle Emploi fin février, avec l’objectif de recruter via le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Le dispositif des contrats aidés est intéressant financièrement pour la collectivité mais il s’inscrit également dans une démarche sociale avec l’embauche et la formation d’une personne éloignée de l’emploi. Monsieur le Maire indique qu’il convient également d’anticiper le départ à la retraite de l’agent titulaire. D’autres solutions sont envisageables: le recrutement d’un agent contractuel de droit public à 35h00 ou encore un apprenti. Monsieur PEREIRINHA évoque également la possibilité de recruter quelqu’un au sortir du bac professionnel. Ces solutions sont à budgéter. Enfin, Monsieur le Maire signale l’accueil d’un stagiaire2023/007

prochainement, avec des horaires réduits (5 heures par jour) du fait des missions de ramassage scolaire de l’agent tuteur.

2) Budget 2023

Monsieur le Maire propose aux élus de se réunir le 21 mars à 18h30 pour une présentation du budget avant son adoption en Conseil Municipal le 05 avril 2023.

3) Taux des impôts locaux

Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2023 est en cours d’élaboration et que la commune n’a pas encore reçu l’état 1259. En revanche, l’Etat a annoncé une revalorisation des bases à 7,1 % liée à l'inflation. Automatiquement, les contribuables vont voir leurs impôts augmenter, même à taux constants. Monsieur le Maire indique que la situation financière des collectivités se détériore tout comme celle des familles. Il se dit inquiet et Monsieur LEBEAU se demande si et quand, il est possible d’espérer une amélioration de la situation. Monsieur PEREIRINHA demande quel serait le gain pour la commune avec une augmentation de taux de 0,5 % par exemple. Il lui est répondu que selon les estimations réalisées lors du précédent budget, une hausse de 1% des taux, dégageait une recette supplémentaire estimée à 1 000,00 euros. De l’avis général, la hausse des taux va devenir incontournable mais reste difficilement envisageable cette année compte tenu de la forte revalorisation liée à l’inflation (sauf équilibre budgétaire menacé). Madame BERTHONNEAU propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Monsieur le Maire y est favorable et ajoute qu’une réflexion sera menée cette année s’agissant de la fiscalité sur les logements vacants et/ou en ruine (en lien avec les services de la fiscalité).

4) Commission voirie, chemins et accessibilité - plan de débroussaillage Monsieur le Maire indique qu’il assistera ce jeudi à une réunion organisée par les services de l'Etat s’agissant de l’interdiction des brûlages, du nouveau classement des massifs à risque, des obligations de débroussaillement... Il propose de réunir la commission voirie, chemins et accessibilité pour élaborer le plan de débroussaillage de l’année. La réunion se tiendra le 22 mars à 18h00.

5) Concours villes et villages fleuris

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SHOT concernant le nouveau dispositif du label « Villes et Villages fleuris ». La commune a été sélectionnée parmi 7 autres pour prétendre éventuellement à la 1°° fleur. Monsieur le Maire se dit plutôt confiant sur l’obtention de cette première fleur, compte tenu notamment du nouvel aménagement paysager dans Île cadre des travaux de requalification de la rue des Sources actuellement en cours. Il ajoute que l’accès à la 1° fleur implique de s’acquitter d’une adhésion annuelle au Comité National des Villes et Villages fleuris dont le montant est fixé à 50,00 euros pour les communes de moins de 500 habitants. Monsieur PEREIRINHA se demande si c’est opportun de concourir cette année compte tenu des problèmes d'arrosage, des nouveaux aménagements paysagers (vivaces, arbres et arbustes) et du manque de main d'œuvre au service technique. Monsieur le Maire le rassure sur ce dernier point dans la mesure où un recrutement est en cours. S’agissant des problèmes d’arrosage, en lien avec la sécheresse, Madame DELWARTE rappelle que les arrêtés préfectoraux pris en 2022 prévoyaient une dérogation pour les jeunes plantations. C’est un point rassurant pour les travaux en cours rue des Sources. Monsieur le Maire concède toutefois que l’arrosage des nouveaux arbres va nécessiter un temps agent supplémentaire non négligeable puisque le paysagiste recommande 10 litres par pied tous les 15 jours. Monsieur le Maire fait ensuite part au Conseil Municipal de la volonté de l’agent technique de participer chaque année à l’embellissement / amélioration d’un aménagement existant. Il se tient à disposition d’un ou plusieurs élus de la commission fleurissement pour tout échange sur le terrain, avant la commande de fleurs. Cette participation permettra de mettre en œuvre les connaissances acquises lors de sa formation sur la réalisation des massifs fleuris permanents et/ou saisonniers suivie en 2022. Monsieur LEBEAU est favorable à cet échange, tout en souhaitant conserver l’organisation actuelle avec la conception des points fleuris par SIMIER.

La plantation des fleurs d’été est prévue fin avril ; la commission fleurissement, décoration et espaces

verts se réunira le 06 avril à 18h30.

6) Nouveau circuit labellisé "Balade en Touraine"

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plaquette du nouveau circuit de randonnée pédestre « Azay-Chambourg » labellisé « balade en Touraine » et axé autour du pont de 14

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 MARS 2023mètres. Son inauguration est prévue lors de la randonnée communale du 23 avril prochain. Monsieur le Maire ajoute qu'il souhaite terminer la marche par une traversée de l’Indre sur radeaux.

7) Label Eau 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des orientations retenues par la commission culture concernant la prochaine édition de Label Eau. La manifestation débutera dès le matin 10h00 avec des actions des pêcheurs, des ateliers des techniciennes de rivières (ripisylve, plantes invasives..….) et un concours interfamilial de canoës en fin de matinée. Un repas « simple » sera proposé le midi aux bénévoles et aux visiteurs. Les activités de l’après-midi débuteront à 14h00 avec une animation phare de bulles géantes (déambulation dans la foule, tentative du record de la plus grosse bulle et atelier de bulles pour les enfants et les adultes) et l’organisation de jeux « intervillages ». Le soir, un repas sera proposé par le restaurateur local, avec une animation de l’orchestre de Michel Ville. Monsieur le Maire indique qu’il réunit très prochainement les Maires des communes voisines (Chambourg, Chédigny, Dolus, Reignac et St Quentin) à propos de ce challenge entre communes. S’agissant des jeux, il est prévu un tir à la corde de chaque bord de l’Indre, une course de radeaux et un pont de singe.

8) Saison culturelle 2023

Monsieur le Maire et Monsieur LEBEAU présentent la saison culturelle 2023 décidée en commission culture et communication :

- 19 mars à 17h00 : théâtre « Coulisses et tremblements » présenté par « Les pièces détachées »

de l’association Puzzle de Reignac.

- 23 avril : randonnée communale avec l’inauguration de la balade labellisée « Par le pont de

quatorze mètres » entre Azay et Chambourg.

- _ 6-7-8 mai : exposition « La seconde guerre mondiale à travers la presse » de 1939 à 1943

(salle des fêtes)

- 6 mai à 15h00 à la bibliothèque: présentation de livres sur la Résistance écrits par Sylvie

Pouliquen; vernissage de l’exposition sur la seconde guerre mondiale à 17h30; théâtre à

20h30 « Mes enfants chéris, je voulais vous dire... » interprété par Chantal Nicolas.

- 8 mai : cérémonie officielle au cours de la matinée ; repas organisé par la municipalité dans la

salle des fêtes.

- Juin : deux manifestations organisées par l’ACES : moules-frites le 3 ; fête de la musique le

21.

- 2 juillet : Label eau.

- 16 Septembre : spectacle musical avec « Noir cerise ».

- _ Octobre : soirée-lecture avec Aurélien Labruyère, comédien professionnel, qui lira des extraits

de « Les années » d’Annie Emaux.

- Du 19 au 22 octobre : journées de l’environnement et broyage.

- 1” novembre : spectacle théâtral en partenariat avec Festhéa.

- 14 décembre : repas intergénérationnel de Noël dans la salle des fêtes.

La possibilité d’un autre spectacle musical axé sur le gospel a été envisagée, tout comme la

reconduction d’une nouvelle journée début décembre dédiée au Téléthon, en partenariat avec l’ACES.

9) Economie éclairage public

Monsieur le Maire indique que la modification des horaires de l’éclairage public devrait permettre de dégager une économie de presque 1 000 euros par an.

10) Problème de chauffage

Monsieur le Maire indique qu’à réception de la dernière facture d'électricité, il a constaté une consommation anormale d’électricité sur le poste de la pompe à chaleur. Celle-ci a en effet plus que doublée par rapport à l’année dernière, sur la même période. L’intervention (tardive) du technicien a confirmé que la PAC fonctionnait sans interruption. Depuis, le chauffage des bâtiments se fait via à la chaudière au fioul (dont l’utilisation est normalement limitée aux jours EJP). Après avoir cru qu’il s’agissait d’un problème de sondes, il s’avère que le problème est une fuite de gaz. Soit une réparation par resserrement et recharge de gaz est possible soit un changement de pièce est nécessaire. Monsieur le Maire indique qu’ ANVOLIA interviendra jeudi pour la réparation, déjà devisée à plus de 2 000 €

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 MARS 20232023/0008

TTC. S'il faut un changement de pièce, la question de l’avenir de la PAC se posera, compte tenu notamment du coût élevé des réparations déjà effectuées depuis son acquisition en 2008/2009. Madame DELWARTE interroge Monsieur le Maire concernant une possible évolution des Architectes des bâtiments de France sur l'installation de panneaux photovoltaïques. Il lui répond n’avoir pas d’information particulière sur le sujet mais qu’un assouplissement semble inévitable du fait des enjeux énergétiques et climatiques actuels. En revanche, Monsieur le Maire indique que le territoire communautaire est actuellement dépourvu de parcs éoliens. L’Etat, souhaitant accélérer le développement des EnR, a donc confié aux Préfets le soin d’engager une concertation avec les élus pour identifier les zones du territoire où installer des EnR.

11) Photocopieur mairie

Monsieur le Maire indique que le contrat de maintenance du photocopieur de la mairie est arrivé à son terme. Le prestataire a proposé soit un changement du copieur soit la conclusion d’un contrat d’entretien avec augmentation du coût unitaire de la copie. Après négociation avec le commercial, Monsieur le Maire indique avoir fait le choix du changement de copieur, pour un copieur reconditionné en location et avec un coût de copie inférieur. Le copieur actuel restera propriété de la commune, à charge pour elle de lui trouver une seconde vie (vente, don...)

12) Travaux rue des Sources

Monsieur le Maire indique que les travaux sont en cours d’achèvement mais que certains travaux déjà réalisés ne sont pas satisfaisants. D’une part, le bitume n’a pas été fait dans les règles de l’art (seulement 2 cm au lieu de 6 à certains endroits) ; une grande partie devra être reprise aux prochaines vacances scolaires et des réserves seront faites sur les parties conservées. D’autre part, dans certaines zones de plantations, il n°y a pas eu de mélange des espèces, les plantations ont été regroupées par espèce et le rendu ne sera donc pas conforme aux attentes. L’entreprise doit reprendre ces plantations. Madame DELWARTE demande si un aménagement est prévu au niveau de la source. Monsieur le Maire indique que c’est fait, qu’il ne manque plus que l’installation du mobilier.

13) Parcelle à vendre chemin de la Charbonnerie

Monsieur le Maire indique avoir reçu une proposition orale d’achat d’une parcelle de 500 m° située entre le ruisseau et le fossé de la partie basse du chemin de la Charbonnerie. Il indique que la commune aurait un intérêt à acquérir ce terrain si les conditions de la vente sont acceptables.

14) Travaux à venir

S’agissant du projet de création de logements intergénérationnels route de la Vallée de l’Indre, Monsieur le Maire présente succinctement l’étude réalisée par l’ADAC. L’estimation financière, qui tient compte du contexte inflationniste, s'élève à plus de 800 000,00 € TTC, dépense qui, malgré les possibles subventions, ne serait pas supportable en totalité par la commune. Monsieur le Maire doit donc prochainement rencontrer le Directeur de Val Touraine Habitat ainsi que la spécialiste en finances publiques de l’ADAC.

S’agissant du projet d’arboretum, Monsieur le Maire indique avoir rencontré ce jour, avec Monsieur PEREIRINHA, Monsieur PIVOTTI, Directeur du lycée professionnel agricole Sainte Jeanne d’Arc de Loches (apprentis d'Auteuil). Celui-ci a été enthousiasmé par le projet d’arboretum, qui peut tout à fait s’inscrire dans un projet d’étude des élèves en BAC pro pour la conception (2 à 3 propositions) et des élèves en BAC pro et CAP/BEP pour les plantations (avec la participation éventuelle des agents techniques communaux). Dans la mesure où le projet s’inscrit dans un support d’étude, la conception et la main d’œuvre ne seront pas facturées à la commune, seuls les consommables (plantations, panneaux d’information...) seront à sa charge. Monsieur le Maire se félicite de ce beau projet. S’agissant du calendrier, l’étude sera réalisée à partir de la rentrée scolaire de 2023 pour une réalisation en 2024. Au préalable les souches (entre 30 et 40) devront être retirées ; l’arrachage est à privilégier. Monsieur PEREIRINHA se renseigne sur le coût de l’arrachage et Madame BERTHONNEAU conseille de prendre contact avec Monsieur GASSELIN, artisan de la commune. Enfin, Monsieur le Maire rappelle que ce projet est déjà retenu dans le cadre du CRST pour une aide financière de 29 500 € sur des travaux estimés à 40 000 €.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 MARS 2023DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°01/2023 du 13 /02/2023 : Attribution d’une concession cinquantenaire à Madame

FOURNIER CLERC Isabelle (260,00 € TTC)

- Décision n°02/2023 du 27/02/2023 : Achat de petit matériel MR JARDINAGE BOISSEAU (425,19 € TTC)

Prochaine réunion : 05 avril 2023

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures et 05 minutes.

Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 07 MARS 20232023/0089

Récapitulatif de la séance du 07 mars 2023

- Délibération n°23.03.01 : Vente d’une partie de la parcelle ZN 11 au Conseil Départemental dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 943 « Bergeresse »

- _ Délibération n°23.03.02 : Echange de terrain sans soulte parcelles B 1192 et B 1144 - Délibération n°23.03.03 : Vente de bois suite aux opérations d’abattage du service technique communal

- Délibération n°23.03.04 : Demande de subvention de l’ ADMR (refus)

- Décision n°01/2023 du 13 /02/2023: Attribution d’une concession cinquantenaire à Madame

FOURNIER CLERC Isabelle (260,00 € TTC)

- Décision n°02/2023 du 27/02/2023 : Achat de petit matériel MR JARDINAGE BOISSEAU (425,19 € TTC)

Transmission en Sous Préfecture le 21 mars 2023

Affichage le 13 mars 2023

M.MEUNIER Jean-Jacques, Maire

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Monsieur Olivier COURCEULLES, secrétaire de séance

Procès verbal à rouvé le : 05 AVR. 202

Publié le: Ù ANR. 2023 3

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 07 MARS 2023