Procès Verbal - PV CM du 07.10.2024

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Procès Verbal - PV CM du 07.10.2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.10.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 2024/0729

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 09

Votants 10

L’an deux mille vingt-quatre,

Le 07 octobre à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/10/2024

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine

DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE et

Sébastien PRIEUR.

Absent(s) et excusé(s) : Marie-Charlotte RAVINEAU.

Pouvoir(s) : de Marie-Charlotte RAVINEAU à Sébastien PRIEUR.

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire générale de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Céline DIF pour secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Protection Sociale Complémentaire

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Décision Modificative n°1 - amortissement frais d'études logements intergénérationnels - Amortissement frais d'études (à confirmer)

- Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la bibliothèque de la Commune d'Azay-sur-[ndre et la bibliothèque de la Commune de Chambourg-sur-Indre

Questions diverses :

- Label Eau

- Avancement des projets : logements intergénérationnels, arboretum, travaux parking - Borne Wifi

- Participation citoyenne

- Organisation animations culturelles d'octobre

- Délégué communautaire petite enfance, enfance, jeunesse

- Ressources Humaines

Présentation des décisions du Maire

Le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des votes.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024DELIBERATIONS :

N° 24.07.01: Protection sociale complémentaire — adhésion aux conventions de participation prévoyance et santé et à ses contrats collectifs associés souscrits par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents à savoir : la prévoyance au 1° janvier 2025 et la santé au 1% janvier 2026. Le Conseil Municipal avait délibéré en avril dernier pour participer à la consultation lancée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire. À l’issue de cette consultation, le CDG a retenu les offres de Collecteam - Allianz Vie pour la prévoyance et MNT pour la santé. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les conventions de participation et contrats collectifs sont avantageux pour les agents et propose d’y souscrire (en ne retenant pas la labellisation) au 1° janvier 2025. I présente plusieurs simulations du coût annuel de la participation employeur.

Vu les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial du 03 octobre 2024 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité ;

Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès ;

Considérant que cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1‘ janvier 2025.

Le montant minimal s’élève à 7 € brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l’incapacité de travail et Pinvalidité pour 90% du salaire net.

- Les risques santé à effet du 1% janvier 2026.

Le montant minimal s’élève à 15 € brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins » ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :

- une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,

- une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé ;

Considérant qu’à l’issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

- COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

- MNT pour la santé ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 07 OCTOBRE 20242024/0530

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

Risques prévoyance :

- d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par

le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l’organisme d’assurance Allianz Vie, représenté

par l’intermédiaire en assurance Collecteam.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1° janvier 2025.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du

contrat collectif d’assurance :

o en respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581,

o d’un montant forfaitaire par agent de : 10,00 €.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé :

- _ d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par

le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l’organisme MNT.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1° janvier 2025.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du

contrat collectif d’assurance :

o en respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,

o d’un montant forfaitaire par agent de : 20,00 €.

- D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

N° 24.10.02 : : Modification du tableau des effectifs au 1° novembre 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’agit de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant le poste de secrétaire de mairie au grade de rédacteur principal de 1*° classe compte tenu de la titularisation de l’agente le 1” septembre 2024 au grade d’attaché territorial à l’issue de sa période de stage.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ; Vu la délibération n° 22.07.03 du 26 juillet 2022 portant modification du tableau des effectifs à compter du 1% août 2022 ;

Vu la délibération n°23.04.08 du 05 avril 2023 portant création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants ;

Vu la délibération n°23.04.09 du 05 avril 2023 portant création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CAE) — Parcours Emploi Compétences (PEC) ;

Vu la délibération n°23.05.01 du 09 mai 2023 portant création du poste d’adjoint technique principal de 1° classe ;

Vu la délibération n°23.08.02 du 22 août 2023 portant création de l’emploi de secrétaire de mairie au grade d’attaché territorial ;

Considérant la titularisation après détachement pour stage de la secrétaire générale de mairie au grade d’attaché territorial à compter du 1° septembre 2024 ;:

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE la suppression du poste de rédacteur principal de 1% classe, non affecté - APPROUVE le tableau des effectifs de la commune à compter du 1° novembre 2024, en annexe.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024Décision Modificative n°1

La délibération est retirée de l’ordre du jour. L’amortissement des frais d’études de SOLIHA pour les logements intergénérationnels sera prévu au budget primitif 2025.

N° 24.10.03 : Amortissement des frais d’études non suivis de réalisation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les frais d’études de SOLIHA pour le projet de logements intergénérationnels ne seront pas suivis de réalisation par la Commune, qui ne peut assumer seule le portage et le financement d’un projet d’une telle ampleur (projet probablement porté par SOLIHA). Aussi, le Service de Gestion Comptable de Loches recommande d’amortir les frais d’études qui seront mandatés en fin d’exercice 2024. Pour ce faire, il convient de délibérer puisque l’amortissement des immobilisations pour les collectivités de moins de 3 500 habitants est facultatif (à l’exception des subventions d'équipement versées).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 28° et R. 2321-1 ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.11.08 en date du 15 novembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que l’amortissement des immobilisations pour les collectivités de moins de 3 500 habitants est facultatif à l'exception des subventions d’équipement versées ; Considérant qu’une collectivité de moins de 3 500 habitants peut décider de procéder à l’amortissement notamment des immobilisations incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis de réalisation ;

Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception notamment des frais d’études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; Considérant l’intérêt comptable d’amortir les frais d’études non suivis de réalisation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’amortir les frais d’études non suivis de réalisation

- FIXE à 5 ans la durée d'amortissement des frais d’études non suivis de réalisation.

N° 24.10.04 : Convention relative au partenariat entre la bibliothèque de la Commune d’Azay-

sur-Indre et la bibliothèque de la Commune de Chambourzg-sur-Indre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLELP) du Conseil Départemental a demandé aux bibliothèques du réseau d’augmenter leurs jours et/ou horaires d’ouverture. Les bénévoles de la bibliothèque se sont montrées peu enclines à ce changement compte tenu notamment de la faible fréquentation sur les deux jours d’ouverture. Face au risque de suppression du partenariat avec le Département, une solution a été trouvée en conventionnant avec une bibliothèque voisine. La Commune de Chambourg-sur-Indre a accepté de s’associer à Azay-sur-Indre. Ce partenariat suppose une adaptation des horaires à Azay: la bibliothèque sera ouverte le lundi de 16h00 à 18h00 (pas de changement) et le vendredi de 16h00 à 18h00 (en remplacement du jeudi). Concrètement, la carte de lecteur à Azay-sur-Indre permettra d'emprunter gratuitement des livres à la bibliothèque de Chambourg mais les livres devront toujours être rapportés dans la bibliothèque du prêt. De plus, le lecteur devra prendre sa carte dans sa commune de domicile (cotisation annuelle de 2,50 € à Azay et cotisation gratuite à Chambourg).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu le Schéma de développement de la lecture publique du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour la période 2023-2028 approuvé le 02 juin 2023 ;

Vu le projet de convention relative au partenariat entre la bibliothèque de la Commune d’Azay-sur- Indre et la bibliothèque de la Commune de Chambourg-sur-Indre ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 07 OCTOBRE 20242024/031

Considérant la demande de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique d’accroître l’amplitude horaire de la bibliothèque municipale Claude Vielle ;

Considérant qu’augmenter l’amplitude journalière ou le nombre de jours d’ouverture par semaine de la bibliothèque d’Azay-sur-Indre ne semble pas judicieux compte tenu de la disponibilité limitée des bénévoles et de la faible fréquentation ;

Considérant la possibilité de partenariat avec la bibliothèque de Chambourg-sur-Indre pour offrir un meilleur service aux adhérents de la bibliothèque d’Azay-sur-[ndre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la convention relative au partenariat entre la bibliothèque de la Commune d’Azay-sur- Indre et la bibliothèque de la Commune de Chambourg-sur-Indre, en annexe - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette affaire - PREND ACTE des nouveaux horaires d'ouverture de la bibliothèque municipale à savoir le lundi (maintien) et le vendredi (en remplacement du jeudi) de 16h00 à 18h00.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Label Eau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que malgré une météo peu favorable, exposants et visiteurs se sont dits satisfaits par la manifestation. Certains exposants n’ont pas beaucoup vendu mais ont eu des contacts et/ou de bons échanges. Madame DIF salue la présence de la plupart des exposants, malgré le report de manifestation de juin à septembre et la pluie le jour j. Monsieur le Maire indique que le nouveau stand de la Chambre d’Agriculture n°a pas très bien fonctionné, il y a eu peu d’échanges. Monsieur le Maire présente le bilan financier provisoire de la manifestation avec un déficit de 2040 € (après reprise et revente). C’est un bilan plutôt satisfaisant compte tenu de la fréquentation réduite (le soir par exemple, seulement 50 % des repas prévus ont été consommés). Ce résultat financier s’explique notamment par l’absence d’animation payante l’après-midi (comme Agréabulles en 2023). S'agissant du podium prêté par Tauxigny-Saint-Bauld, Monsieur le Maire souhaite remercier la Commune qui a mis à disposition des agents communaux pour livrer, installer et démonter le podium avec les bénévoles azéens. Monsieur le Maire signale également que lors du démontage des stands, la bâche du club bouliste de Chambourg a été déchirée. L’achat d’une bâche à 700 € sera pris en charge par l'assureur de la Commune (après déduction d’une éventuelle franchise). S’agissant du repas du soir, un accord a été trouvé avec le restaurateur de sorte qu’il n’ait pas à supporter de perte. Monsieur PEREIRINHA demande de revoir l’organisation sur les postes lors de la prochaine édition. 11 souhaite également que les bénévoles respectent les postes qui leur sont attribués. Monsieur le Maire remercie toute l’équipe de bénévoles. Madame DIF et Monsieur PEREIRINHA souhaitent continuer à installer le ponton et l’ossature de la tente de réception dès le mercredi. Monsieur le Maire leur répond que c’est possible pour la tente de réception à condition qu’une personne reste sur place, y compris la nuit. S’agissant du ponton, il est toujours installé dans la semaine précédant la fête. Monsieur LEBEAU propose que le montage et le démontage des stands soient faits par des personnes qui savent le faire et qui connaissent le matériel pour éviter toute dégradation. Monsieur le Maire signale également un problème avec le stand de l’APE de Reignac (pièces perdues) qui a été réglé rapidement. Il ajoute que dans tous les cas, il faut assumer les dégradations. Monsieur le Maire prévoit pour 2025, l’achat de plateaux afin de constituer un stock commun ÂCES / Commune de 250 à 300 unités, et de barnums 3x3. Enfin, Monsieur le Maire remercie les partenaires à la manifestation et notamment TCPE Maintenance pour le camion frigorifique et le camion de transport du matériel, STARWELDING TORCHES pour l'échelle de cordes et la modification de la banderole, SPIE pour le sable et la SARL GASSELIN FAVREAU qui a acheté une bâche pour le bar de Reignac. Il s’agit là d’une aide substantielle. I] ajoute avoir pris en charge le gaz et la fourniture de la paille.

2) Logements intergénérationnels

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la 3°” réunion participative organisée par SOLIHA, avec les jeunes et les anciens. Quelques jeunes étaient présents, accompagnés par les professionnels du CIAS, Mission Locale. Une personne d’AGEVIE était également présente. Il y a eu de bons échanges et une bonne projection de la part des jeunes sur le partage avec les anciens : échange de savoirs, cuisine... Autant d'éléments enrichissants pour penser l’aménagement des espaces et des logements. Monsieur le Maire indique que le COPIL final, initialement prévu fin septembre, est

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024reporté car le projet de Chédigny est en suspens (problème d’accessibilité des logements du fait de la pente existante). En tout état de cause, Madame LALANDE de SOLIHA, très optimiste pour le projet azéen, s’est engagée à réaliser le bilan avant la fin de l’année.

3) Projets en cours

Monsieur le Maire indique que les travaux d’arboretum débuteront dès que le temps le permettra (sol actuellement trop humide). Il ajoute qu’à la suite du porter-à-connaissance fait auprès de la DDT, le projet sera adapté pour tenir compte de la partie du terrain situé en zone humide. L’APAJH réalisera le nouveau ponton, et procèdera aux réparations du ponton et de la passerelle de la zone humide. Monsieur le Maire indique également avoir obtenu un accord de principe de la fédération de pêche pour une participation financière au nouveau ponton (à valider sur le budget 2025). S’agissant de la création du parking végétalisé, la commission communale voirie chemins et accessibilité examine actuellement les devis de terrassement. Monsieur le Maire rappelle que les devis devront être adressés à la Préfecture avant la fin du mois d’octobre, afin de garantir le maintien de la subvention accordée au titre de la DETR 2024.

4) Borne Wifi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la borne Wifi a été installée courant septembre à la mairie. Tout fonctionne.

S) Participation citoyenne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion « participation citoyenne » avec les référents volontaires et le Major REY. Il présente les référents par secteur: Madame FOXON pour Bergeresse, Monsieur GIRARD pour le centre bourg, Messieurs CLEMENT et LARDON pour Morillon, Madame DELWARTE pour la Follaine, Madame COULANGE pour le Roullet et Monsieur le Maire pour Chamboisson.

6) Organisation animations culturelles d’octobre

Monsieur le Maire dresse d’abord le bilan de l’exposition photos à la bibliothèque du week-end dernier. Presque 100 personnes sont venues découvrir les photos animalières de Guillaume LARDON ainsi que les écoliers d’Azay.

Compte tenu de son indisponibilité pour quelques semaines, Monsieur le Maire donne les consignes concernant l’organisation de la lecture de Colette à la bibliothèque dimanche 13 octobre et des opérations de broyage et de la journée de l’environnement le week-end des 19 et 20 octobre (installation du matériel, récupération des clés, moment de convivialité, présence élus). S’agissant du spectacle décentralisé de FESTHEA le 30 octobre, Monsieur le Maire explique être toujours à la recherche d’un technicien pour le remplacer. Monsieur LEBEAU indique qu’il pourra récupérer et rapporter le matériel loué sur Tours mais qu’il n’a pas les connaissances pour le faire fonctionner le jour du spectacle. En l’absence de technicien, la manifestation devra être annulée. Les chaises seront installées dans la salle des fêtes vers 19h00 / 19h30 pour une représentation prévue à 20h30. Celle-ci sera suivie d’un vin d’honneur avec gâteaux (achetés). Madame Meunier s’occupera de la préparation du repas des acteurs, comme habituellement.

S’agissant du concert rock du 16 novembre prochain, Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir à la décoration de la salle, sur le thème américain. Le repas « américain » sera confectionné par le restaurateur du Relais d’Azay. Le nombre de repas sera limité à 80 personnes, regroupées en petites tables (sauf en cas de réservation par groupe). Madame DIF se dit surprise par le tarif de la soirée, affiché sur certains sites internet (35 €). Elle trouve ce prix élevé et difficilement accessible pour les families. Monsieur le Maire s’en étonne car le prix n’est pas encore fixé (le Conseil Municipal devra délibérer sur ce point avant le 16/11/2024). Le coût du concert est connu (600 €) mais pas celui du repas fixé par le restaurateur. Ceci étant dit, ce prix de 35 € lui semble tout à fait envisageable voire insuffisant au regard de la prestation des artistes et de la qualité du repas. Il s’agit des prix habituellement pratiqués.

S’agissant du Téléthon, Monsieur LEBEAU confirme la date du 1° décembre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Sainte Barbe est prévue le 14 décembre prochain à 17h00 à Azay, avec remise des médailles, discours, fanfare et vin d'honneur. S’agissant du repas intergénérationnel de Noël le jeudi 19 décembre, Monsieur le Maïre demande aux élus de réfléchir à des idées de repas, en tenant compte de ce qui a plus ou moins bien fonctionné auprès des élèves l’année dernière. Madame BERTHONNEAU propose de présenter le repas dans des plats à partager, par table. Les plats seraient servis par les adultes, dans un esprit de repas de famille

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 OCTOBRE 20242024/032

propice aux échanges à table. Elle précise que ce service n'empêche pas de faire une belle présentation des plats. Cette idée est validée, Monsieur PEREIRINHA trouve en effet que c’est une perte de temps de faire une présentation à l’assiette. Un repas test (en demi-portion) est prévu le 25 novembre à 19h30 chez Monsieur le Maire en présence de Mesdames BERTHONNEAU, DELWARTE et DIF et Messieurs LEBEAU et PEREIRINHA.

T) Délégué communautaire petite enfance, enfance, jeunesse

Madame DELWARTE remplacera en tant que déléguée communautaire petite enfance, enfance, jeunesse, Monsieur PETITDEMANGE dont l’agenda professionnel et personnel ne permet pas d'assister aux réunions.

8) Ressources humaines

Confidentiel

9) Projet de méthanisation

Madame BERTHONNEAU informe le Conseil Municipal que ie projet VALORIZE de méthanisation sur le site de la Garenne sera présenté sur plans, aux riverains, le 9 octobre prochain. Monsieur le Maire indique que le permis de construire a été déposé fin septembre. L’instruction relève de la DDT mais il a fait part de ses observations, sur le volet paysager et la réduction des nuisances sonores.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°36/2024 du 24/07/2024: Convention relative à la décentralisation d’un spectacle de théâtre amateur FESTHEA

- Décision n°37/2024 du 30/09/2024: Location du logement d’urgence 2 route du Château du 01/10/2024 au 31/12/2024 (300 / 400 € par mois selon chauffage)

- Décision n°38/2024 du 03/10/2024 : Achat d’une bâche de barnum suite à sinistre France-Barnums

(700,40 € TTC)

Prochaine réunion : 12 novembre 2024 à 18h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures et 05 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures du Président et du Secrétaire de séance.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024Récapitulatif de la séance du 07 octobre 2024

Liste des présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES,

Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy

PETITDEMANGE et Sébastien PRIEUR.

Pouvoirs : de Marie-Charlotte RA VINEAU à Sébastien PRIEUR.

- Délibération n°24.10.01 : Protection Sociale Complémentaire

- Délibération n°24.10.02 : Mise à jour du tableau des effectifs

- _ Délibération n°24.10.03 : Amortissement frais d'études non suivis de réalisation

- Délibération n°24.10.04 : Convention de partenariat entre la bibliothèque de la Commune d'Azay-sur-Indre et la bibliothèque de la Commune de Chambourg-sur-Indre

Transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2024

Affichage le 12 octobre 2024

Monsieur MEUNIER Jean-Jacques, Maire

©

Madame DIF Céline, secrétaire de séance

A

Procès verbal approuvé le : 2024

Publié le: { 3 NOV. 2024 | 2 NOV.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024