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Déliberation - Deliberations du 19 decembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
19
décembre
2025
En
exercice
:
15
Présents
:
14
N°
2025/12/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 12
décembre
2025 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusé
:
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Aménagement
et
revitalisation
du
cœur
de
village
*
autorisation
pour
signature
des
marchés
de
travaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2024/11/01
du
29
novembre
2024
approuvant
l’avant-projet
définitif
de
l’aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village,
Vu
le
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
pour
la
tranche
ferme
(secteur
1 —
cœur
de
village
avec
ses
commerces)
avec
plus-values
et
pour
la
tranche
optionnelle
(secteur
2
—
école
et
mairie
avec
l'entrée
du
cœur
de
village)
à
692
410
€
HT,
avec
une
décomposition
en
2
lots
se
présentant
comme
suit
:
* Lot
01
—
Terrassement
—
Voirie
—
Réseaux
557
360
€
HT
* Lot
02
—
Revêtements
qualitatifs
—
Espaces
verts
—
Mobilier
135
050
€
AT
Vu
la
consultation
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
https:/marchespublics.ain.fr
le
vendredi
24
octobre
2025,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
jeudi
27
novembre
2025
à
12
heures
00, Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
publié
le
30
octobre
2025
dans
le
Journal
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
et
le
vendredi
31
octobre
dans
la
Voix
de
l’Ain,
Vu
les
critères
d’attribution
des
lots
mentionnés
dans
le
règlement
de
consultation
correspondant
au
prix
des
prestations
(40%)
et
à la
valeur
technique
(60%),
Vu
le
rapport
d’analyse
des
offres
établi
le
jeudi
18
décembre
2025
par
SB
INGE
—
Bureau
d’études
VRD,
maître
d’œuvre,
Vu
l'orientation
prise
par
la
commune
de
réaliser
la
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle,
ainsi
que
les
plus-values
prévues
au
niveau
du
lot
01,
Après
en
avoir
délibéré,
et
votre
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
- _
ATTRIBUE
les
marchés
de
travaux
d’aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village
à
*
Lot
01
—
Terrassement
—
Voirie
—
Réseaux
:
AXIMA
pour
un
montant
de
450
652,10
€
HT
portant
sur
la
tranche
ferme,
la
tranche
optionnelle
et
les
plus-values
(bordures
bouchardées
et
stationnements
drainants)
*_
Lot
02
—
Revêtements
qualitatifs
—
Voirie
—
Réseaux
:Groupement
BALLAND
/ ATRIUM
pour
un
montant
de
114
095
€
HT
portant
sur
la
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle.
-
AUTORISE
Moniteur
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
sur
les
bases
précitées.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
à
l’opération
n°
202302
« Aménagement
et
revitalisation
du
cœur
de
village
».
-
DIT
que
les
travaux
seront
inscrits
à
l’état
de
l’actif
de
la
commune
sous
les
numéros
CoeurdevillageLot01
et
CoeurdevillageLot02.
Fait
et délibéré,
le
19
décembre
2025 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Aménagement
et
revitalisation
du
coeur
de
village
: autorisation
pour
signature
des
marchés
de
travaux
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20251201
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
Pacte:
001-210102430-20251219-DEL20251201-DE
Date
de
décision:
19/12/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1,
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
19
décembre
2025
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2025/12/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Couvocation
: 12
décembre
2025 L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusé
:
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Projet
de
dissolution
de
l’Association
Foncière
Lurcy
Messimy
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
rural,
Vu
les
statuts
de
l’association
foncière
de
remembrement
des
communes
de
Lurcy
et
de
Messimy-sur-Saône,
Vu
la
réunion
extraordinaire
de
l’Association
Foncière
du
1°
décembre
2025
décidant
de
dissoudre
l'association
à compter
du
31
décembre
2026,
et
dans
ce
cadre,
proposant
le
transfert,
à titre
gratuit,
des
biens
au
profit
des
communes,
après
accomplissement
des
formalités
légales,
et
s’engageant
à verser
aux
communes
ses
éventuels
excédent
de
trésorerie
au
prorata
de
la
superficie
des
fossés
et
des
chemins
sur
les
communes
de
Lurcy
(4,6208
ha)
et
de
Messimy-sur-Saône
(2,7413
ha),
Considérant
l'intérêt
de
cette
dissolution,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à
FPunanimité
-
DONNE
son
accord
sur
le
projet
de
dissolution
de
PAssociation
Foncière
Lurcy
Messimy
au
31
décembre
2026. ACCEPTE
de
reprendre
l’actif
et
le
passif
de
l’association
foncière
à compter
du
1*
janvier
2027.
ACCEPTE
le
transfert
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
des
biens
de
l’association
(chemins,
fossés
et
autres
propriétés)
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône.
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
dissolution
et
ce
transfert.
9 décembre
2025
é conforme
Fait
et délibéré,
l£
Pour
copie
certifl Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Projet
de
dissolution
de
l'Association
Foncière
Lurcy
Messimy
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20251202
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20251219-DEL20251202-DE
Date
de
décision:
19/12/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3,
Domaine
et patrimoine
3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
19
décembre
2025
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2025/12/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 12
décembre
2025 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusé
:
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de séance
: F Imbert
OBJET
:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
en
date
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
le
décret
n°
2022-0907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
en
particulier
les
articles
L
731-4
et
R
731-$
du
code
de
sécurité
intérieure,
Considérant
que
10
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
ont
l’obligation
d'établir
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ont
l'obligation
d'établir
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
dès
lors
qu’au
moins
une
commune
des
communes
membres
à obligation
d'établir
un
plan
communal
de
sauvegarde,
Vu
le
courrier
de
Madame
Préfête
en
date
du
20
septembre
2022
notifiant
aux
présidents
d’'EPCI
de
l’Ain
leur
obligation
de
réaliser
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
Vu
la
délibération
n°
2025/05/26/01
du
26
mai
2025
informant
le
conseil
communautaire
de
l’engagement
des
travaux
d'élaboration
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde, Etant
rappelé
que
:
-
le
PICS
ne
se
substitue
pas
aux
PCS,
-
le
PCS
est
l’outil
de
gestion
de
crise
de
la
commune.
Sur
la
base
d’un
diagnostic
des
risques,
il
organise
la réception
et la transmission
de
l’alerte
aux
populations,
recense
les
ressources
et moyens
territoriaux
et s’appuie
sur
des
fiches
réflexes
pour
assurer
la sauvegarde
de
la population,
-
le
PICS
est
un
outil
de
coordination
et
d’accompagnement
solidaire
à
la
gestion
de
crise,
notamment
la
mobilisation
et
l’emploi
des
capacités
de
l’alerte
aux
populations
au
profit
des
communes,
la
mutualisation
des
capacités
communales,
la
continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires,
-
le
pouvoir
de
police
administrative
incombe
toujours
au
maire
même
en
cas
d’appui
de
l'EPCI.
Ainsi
l’alerte,
la
mise
à
l’abri
et
le
soutien
des
populations
restent
de
la
compétence
de
chaque
maire
sur
le territoire
de
sa commune.
Le
maire
conserve
la direction
des
opérations
(DO).
Le
maire,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
crise
sur
son
territoire,
peut
avoir
besoin
de
faire
appel
à des
moyens
appartenant
à une
autre
commune
ou
à l’intercommunalité
: ces
moyens
peuvent
être
humains
(personnels
techniques
ou
administratifs),
matériels
(engins
de
transport
ou
de
travaux,
équipements
techniques,
moyens
de
barriérages
et
de
signalisation)
ou
bâtimentaires
(salle
pouvant
accueillir
du
public
pour
la mise
en place
d’un
centre
de
regroupement
et d’hébergement
d’urgence).
Ces
moyens
sont
listés
dans
les
PCS
et
PICS,
mais
leur
disponibilité
n’étant
pas
garantie
en
permanence
et la responsabilité
en
incombant
à leur
propriétaire,
il revient
au
maire
ou
au
président
de
la
collectivité
concernée
d’autoriser
leur
mise
à
disposition
en
cas
de
crise
et
de
sollicitation
par
un
autre
maire.
Afin
de
fixer
le
cadre
juridique
de
cette
mutualisation,
une
convention
a été
établie
pour
présenter
les
modalités
de
mise
à disposition
des
moyens
humains,
matériels
et bâtimentaires.
Vu
l’avis
favorable
en
date
du
12
décembre
2025
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
et
compétent
pour
les
15
communes
du
territoire,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS).
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
à procéder
aux
formalités
en
découlant
en
cas
de
mise
en
œuvre
du
PICS,
-
PRECISE,
ainsi
que
cela
est
mentionné
à l’article
8,
que
la
convention
:
*
entrera
en
vigueur
à
sa
date
de
signature
par
toutes
les
parties,
soit
les
15
communes
et
la
CCVSC
;
*
_est conclue
pour
la durée
du mandat
municipal
en
cours
et se termine
au
31
décembre
de
l’année
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
au
31
décembre
2026
;
*
sera
effective
en
cas
de
déclenchement
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
par
le président
de
la
communauté
de
communes,
et
ce,
pour
la
durée
de
l’activation
du
PICS.
éré,
le
19
décembre
2025
Pour
copie
fertifiée
conforme
Le
Maire,
|
Vincent
G Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires
dans
le cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20251203
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20251219-DEL20251203-DE
Date
de
décision:
19/12/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
6,
Libertés
publiques
et
pourvairs
de
police
6.4,
Autres
actes
reglementaires