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Déliberation - Deliberation du 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AIN DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MESSIMY SUR SAONE Nombre de membres : Séance du 20 décembre 2024 En exercice: 15 Présents : 12 N° 2024/12/01 Votants : 12 Pouvoir : 00 Convocation : 14 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Vincent GELAS, Maire. Présents : Vincent Gelas - Fabienne Imbert — Jean-Marc Gimaret — Nathalie Feltrin — Bruno Doucet-Bon — Philippe Brunel - Christian Feltrin - Bénédicte Sainclair — Franck Serrurier — Laurence Wynarczyk - Barbara Monel — Marion Chaube Exeusés : Christian Beguet — Stéfanie Tricaud Absente : Marine Sarr Secrétaire de séance : F Serrurier OBJET : Convention de mise à disposition d’un terrain avec l’ Association Demain Messimy Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la convention de mise à disposition d’un terrain en date du 16 septembre 2020 passée avec l'Association Demain Messimy pour la mise en place d’un poulailler collectif, Vu le projet de PAssociation Demain Messimy de réaliser des aménagements sur le terrain sis Aux Marques, vers le poulailler, consistant en un cheminement avec paillage, des plantations d’arbuste et d’arbres dont certains fruitiers et la mise en place d’une table et banc, Vu la rencontre du 21 mai 2024 avec l’ Association Demain Messimy, Vu Pavis favorable de la commission Environnement / Agriculture, Vu le projet de convention établi et validé par la commission Environnement / Agriculture, Considérant l’intérêt du projet, Après en avoir délibéré et vote à mains levées, à l’unanimité, pour la réalisation d’un aménagement environnemental, tel que présentée. -_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Fait et délibéré, le 20 décembre 2024 Pour copie.certifiée conforme Le Maire, = APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain à l’association Demain Messimy | | | Accusé de réception préfecture Objet de l'acte : Date de transmission de l'acte : Date de réception de l'accusé de réception : Numéro de l'acte : Identifiant unique de l'acte : Date de décision : Acte transmis par : Convention de mise à disposition d'un terrain avec l'Association Demain Messimy 24/12/2024 24/12/2024 DEL20241201 { voir l'acte associé ) 001-210102430-20241220-DEL20241201-DE 20/12/2024 Alain GUEX Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 3. Domaine et patrimoine 3.6. Autres actes de gestion du domaine prive