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Déliberation - Deliberations du 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mai
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/05/01
Votants
:
12
Pouvoir
:
01
Convocation
: 16
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Fabienne
Imbert
—
Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
:
Personnel
communal
*
création
d’un
poste
pour
la
surveillance
au
restaurant
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
lagrandissement
du
restaurant
scolaire
et
la
suppression
du
quota
pour
laccueil
des
enfants,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
Personnel
communal,
Considérant
que
la
création
d’un
poste
pour
la
surveillance
au
restaurant
scolaire
apparaît
nécessaire
pour
un
accueil
des
enfants
le
fréquentant
dans
les
meilleures
conditions,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
-
CREE,
à compter
du
1°
septembre
2025,
un
emploi
de
surveillance
au
restaurant
scolaire,
à temps
non-complet
de
07
heures
19
par
semaine,
ouvert
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
de
catégorie
C. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Personnel
communal
:création
d'un
poste
pour
la
surveillance
au
restaurant
scolaire
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/05/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/05/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250501
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20250523-DEL20250501-DE
Date
de
décision:
23/05/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mai
2025
En
exercice:
15
Présents
:
1Ë
N°
2025/05/02
Votants
:
12
Pouvoir
:
01
Convocation
: 16
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
foi,
à
a
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Fabienne
Imbert
—
Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
:
Personnel
communal
:
#
modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
deux
postes
d’ATSEM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
entretiens
professionnels
de
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024/01/03
du
26
janvier
2024
fixant
la
liste
des
emplois
communaux
à
compter
du
1°
avril
2024,
Vu
la
délibération
n°
2025/01/02
du
24
janvier
2025
portant
création
d’un
emploi
polyvalent
au
service
technique,
à
temps
non-complet
de
24
heures
OÙ
par
semaine,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
de
catégorie
€,
Vu
fa
délibération
n°
2025/05/01
du
23
mai
2025
portant
création
d’un
emploi
de
surveillance
au
restaurant
scolaire,
à
temps
non-complet
de
07
heures
19
par
semaine,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
la
présence
de
l’ATSEM
occupant
le
poste
à
17
heures
46
par
semaine,
avant
la
rentrée
scolaire,
pour
un
temps
de
travail
de
08
heures,
non
pris
en
compte
dans
son
temps
de
travail
annualisé,
Vu
la
demande
de
l’enseignante
de
la
classe
des
petits
de
disposer
de
P'ATSEM,
avec
un
temps
de
travail
de
29
heures
35,
dans
le
cadre
du
recrutement
d’une
nouvelle
personne,
pour
un
temps
de préparation
et
d’achange
de
20
minutes
le
matin,
consuisant
à une
prise
de
poste
à 08
heures
au
lieu
de
08
heures
20,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
Personnel
communal,
Considérant
que
ces
deux
modifications
de
poste
conduisent
à
une
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
inférieur
à
10%,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
modifier,
à
compter
du
1°
septembre
2025
les
temps
de
travail
de
deux
postes
d'ATSEM
et
de
les
porter
respectivement
à 29
heures
53
et
17
heures
57.
-_
FIXE,
à compter
du
1°
septembre
2025,
la
liste
des
emplois
communaux
comme
suit
:
*
Emploi
permanent
à
temps
complet,
avec
une
durée
de
travail
effectif
annuelle
de
1 607
heures
:
=
un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
—
un
emploi
d’agent
polyvalent
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
*
Emploi
permanent
à temps
non
complet
(avec
un
temps
de
travail
annualisé
calculé
sur
la
base
de
1 607
heures)
:
—
deux
emplois
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
agent
polyvalent
du
service
administratif,
en
charge
notamment
de
l’accueil,
pour
17
heures
30
par
semaine
agent
polyvalent
du
service
administratif,
en
charge
notamment
de
la
communication,
pour
17
heures
30
par
semaine
—
trois
emplois
d'ATSEM
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
respectivement
pour
30
heures
56,
pour
29
heures
53
et
pour
17
heures
57
par
semaine
—
cinq
emplois
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
agent
polyvalent
périscolaire
pour
28
heures
34
par
semaine
agent
polyvalent
du
service
technique
pour
24
heures
par
semaine
agent
polyvalent
entretien
de
bâtiments
pour
13
heures
20
par
semaine
agent
polyvalent
de
service
et
d’entretien
pour
11
heures
O1
par
semaine
agent
polyvalent
de
surveillance
au
restaurant
scolaire
pour
07
heures
19
par
semaine
Cette
délibération
abroge,
à
compter
du
1%
septembre
2025,
les
délibérations
antérieures
relatives
au
tableau
des
emplois
communaux.
Fait et dll ibéré,
le 23
mai
2025
Pour co}
certifiée conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Personnel
communal
: modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
deux
postes
d'ATSEM
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/05/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/05/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250502
( voi
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20250523-DEL20250502-DE
Date
de
décision:
23/05/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mai
2025
En
exercice:
15
Présents
:
1i
N°
2025/05/03
Votants
:
12
Pouvoir
:
01
Convocation
: 16
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Fabienne
Imbert
—
Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Stéfanie
Fricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
:JM
Gimaret
OBJET
:
Aménagement
et
revitalisation
cœur
de
village
:
*
demande
de
subvention
au
département
pour
l’année
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône,
et
notamment
l’action
n°
74
avec
fusion
des
actions
14
et
22
de
la
commune
de
Messimy-sur-
Saône
pour
Le
réaménagement
du
centre
village,
Vu
la
convention
n°
2021-138-VOI
passée
avec
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
concernant
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village, Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Bureau
d'Etudes
AINTEGRA
pour
l'aménagement
et la
revitalisation
du
cœur
de
village,
Vu
l’avant-projet
scindant
le
projet
en
trois
secteurs
:
- secteur
L
cœur
de
village
avec
commerces
et
services,
constituant
la
tranche
ferme,
avec
un
coût
estimatif
de
travaux
de
417
100
€E
HT,
_ secteur
2
école
et
mairie
avec
l’entrée
sur
le
cœur
de
village,
tranche
optionnelle
{,
avec
un
coût
estimatif
de
travaux
de
297
000
€
HT,
_ secteur
3
zone
d'habitation
avec
accès
cœur
de
village,
tranche
optionnelle
2,
avec
un
coût
estimatif
de
travaux
de
117
000
€
HT
représentant
un
coût
estimatif
total
des
travaux
pour
la
totalité
du
projet
de
831
100
€
JT,
auquel
se
rajoute
la
maîtrise
d'œuvre
de
38
215
€AT, Vu
la
délibération
n°
2024/05/01
du
24
mai
2024
approuvant
le
lancement
de
Popération
d'aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village,
adoptant
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
au
niveau
de
la
phase
avant-projet
et
sollicitant
l’attribution
d’une
aide
du
Département
pour
la
tranche
ferme
correspondant
au
secteur
1,
Vu
l’orientation
de
lancer
le
secteur
2,
sur
la
base
d’un
montant
d’un
montant
prévisionnel
de
305
732
€
HT
;comprenant
les
travaux
et
la
maîtrise
d'œuvre,
Vu
le
soutien
à
l'investissement
du
Département
de
PAin
à travers
le
pacte
de
territoire
2024
-
2026,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
un
titre
de
ce
pacte,
pour
l’année
2026,
portant
sur
le
secteur
2 —
école
et
mairie
avec
l'entrée
sur
le
cœur
de
village,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
-
PRESENTE,
pour
l’année
2026,
au
titre
du
pacte
de
territoire
du
Département
de
l’Ain
—
Equipements
de
proximité,
la
2È"€
tranche
de
l’avant-projet
d’aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village,
portant
sur
le
secteur
2 —
école
et
mairie
avec
l’entrée
sur
le
cœur
de
village.
-
SOLLICITE
l'attribution
d’une
aide
du
Département
de
l’Ain,
aussi
élevée
que
possible,
pour
cette
deuxième
tranche
d’un
montant
de
305
732
€
HT.
-_
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Fait
et
délibdfté,
le
23
mai
2025
Pour
copie
cfitifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Aménagement
et
revitalisation
coeur
de
village
:demande
de
subvention
au
département
pour
l'année
2026
Date
de
transmission
de
f'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
27/05/2025 27/05/2025 DEL20250503
( voir l'acte
associé
}
001-210102430-20250528-DEL20250508-DE 23/05/2025 Alain
GUEX
Délibération 7,
Finances
locales
7.5,
Subventions REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mai
2025
En
exercice:
15
Présents
:
li
N°
2025/05/04
Votants
:
12
Pouvoir
:
01
Convocation
: 16
nrai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
poiyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Fabienne
Imbert
—
Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
:JM
Gimaret
OBJET
:
Auforisation
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
et
de
signer
la
convention
relative
à
ce
groupement
concernant
un
marché
public
de
fourniture
de
papier
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2022/03/02
du
18
mars
2022
acceptant
les
termes
de
ja
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
passation
d’un
marché
de
fourniture
de
papier,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à
un
marché
public
de
fournitures,
Vu
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
d’un
groupement
de
commandes,
afin
de
relancer
un
marché
de
fournitures
de
papier
à
l’échelon
intercommunal
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
les
communes
membres
de
l’intercommunalité
intéressées
(soit
11
communes),
ainsi
que
le
SIVOS
Mogneneins
Peyzieux,
Vu
que
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
sera
chargée
d’organiser,
dans
le
respect
de
la
réglementation
des
marchés
publics,
l’ensemble
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
de
chaque
entité, Vu
que
la
Commission
d'Etude
des
Offres
du
groupement
sera
composée
des
membres
de
la
Commission
d'Etude
des
Offres
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
d’un
représentant
de
chaque
commune
membre
(maire
ou
autre
personne
désignée
par
lui),
commandes
de
papier,
tant
pour
la
mairie
que
pour
Pécole,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
de
papier.
-
DESIGNE
Monsieur
Vincent
GELAS
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d'Etude
des
Offres.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
tous
autres
documents
éventuellement
nécessaires,
qui
en
découleraient.
Fait
et
délibéré,
le
23
mai
2025
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
continuer
à
s’associer
à
ce
groupement
de
Pour
copilt
certifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Auiorisation
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
et
de
signer
la
convention
relative
à
ce
groupement
concernant
un
marché
public
de
fourniture
de
papier
27/05/2025
Date
de
transmission
de
l'acte
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/05/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250504
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20250823-DEL20250504-DE
Date
de
décision:
23/05/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.3.
Conventions
de
Mandat REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mai
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/05/05
Votants
:
12
Pouvoir
:
01
Convocation
: 16
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Fabienne
Imbert
—
Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
:
Avenant
à la
convention
de
gestion
et d’entretien
de
la voie
bleue
sur
le
territoire
communal
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021/12/04
du
17
décembre
2021
approuvant
la
convention
de
gestion
et
d’entretien
de
la
voie
bleue
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
Vu
l'avenant
n°
1proposé,
à l’issue
de
la
réunion
de
bilan
et
de
concertation
sur
la
gestion
de
la
voie
bleue,
pour
intégrer
les
équipements
réalisés
dans
le
cadre
des
aménagements
de
la
voie
bleue
et
apporter
des
précisions
sur
les
prestations
réalisées,
sous
la
forme
d’un
modèle
unique
pour
les
10
communes
avec
une
nouvelle
rédaction
du
préambule
et
de
l’article
5 de
la
convention,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
gestion
et
d’entretien
de
la
voie
bleue
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
telle
que
présentée.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
mA
le 23
mai
2025
iée confôrme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Avenant
à
la
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
la
voie
bleue
sur
le
territoire
communal
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/05/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/05/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250508
( voir l'acte
associé
)
Identiftant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20250523-DEL20250505-DE
Date
de
décision:
23/05/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et vie
politique
5.7.
Intercommunalite