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Convocation - 2012.11.27
Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Convocation - 2012.11.27)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique,
VILLE DE SIN LE NOBLE
CONSEIL MUNICIPAL
Sin le Noble e e roche de vous
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 27 NOVEMBRE 2012
Sous la Présidence de Monsieur Christian ENTEM, Maire.
"ton au" u
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 33 Date de la convocation : 03 JANVIER 2013 Présents : ENTEM Christian, LEGRAND Véronique, BRIDOUX Josyane, CAMPISANO Vincent, POULAIN Daniel, DEMARECAUX Cécile, REANT Philippe, KRZYKALA Guillaume, DABONNEVILLE Marina, MARIE Roger, WATRELOT HURET Laurène, MILETTO Anna-Maria, DUMONT Andrée, DROUHARD Géraldine, STOBIECKI Jean-Pierre, WANNEPAIN Maurice, L'HOSTIS Florence, HIOLLE Christian, MARTINS Emilie, DUPONT Benjamin, LOUCHE Marie-Françoise, CHOTIN Jean-Michel, VAN NIEUWENHUYSE Jean-François, MASCLET Johanne,
Absents excusés et RE: ere Frédéric, BENSRIH Abdelaziz, MASCLET Robert, MEUNIER Martine,
Absentsexcusés et non représentés : , LALART Stéphanie, JUPIN Corinne, CAPLIEZ Raymond. Absents non excusés ue non ÉMenIé : CORDONNIER Daniel, HADJ ABDELKADER Fatima,
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE
REUNION ORDINAIRE DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2012
| PRÉSENTS|
“ABSENTS
_ EXCUSES
à EE
REPRESENTES
ABSENTS
EXCUSES
ET NON
REPRESENTES
ABSENTS | NONEXCUSESET
_| NON REPRESENTES
ENTEM Christian
LEGRAND Véronique
BRIDOUX Josyane
CAMPISANO Vincent
POULAIN Daniel
DEMARECAUX Cécile XXI
x
x)
XI
x
Arrivée pendant le point 3-2
DUPONT
Auparavant, pouvoir à Benjamin
REANT Philippe x Jusqu'au point 7-2 puis pou
KRZYKALA Guillaume
DABONNEVILLE Marina
CORDONNIER Daniel
MARIE Roger
WATRELOT-HURET Laurène
JOUVENEZ Frédéric Pouvoir à Véronique LEGRAND
MILETTO Anna Maria
BENSRIH Abdelaziz Pouvoir à Vincent CAMPISANO
DUMONT Andrée
HADJ ABDELKADER Fatima
DROUHARD Géraldine Pouvoir à Philippe REANT
STOBIECKI Jean-Pierre
WANNEPAIN Maurice
L'HOSTIS Florence
MASCLET Robert Pouvoir à Anna Maria MILETTO
HIOLLE Christian
MARTINS Emilie Jusqu’au point 3-4
DUPONT Benjamin Jusqu'au point 2-1 puis pouvoir à Cécile DEMARECAUX
LOUCRHE Marie-Françoise Pouvoir à Josyane BRIDOUX
MEUNIER Martine Pouvoir à Marina DABONNEVILLE
CHOTIN Jean-Michel Jusqu'au point 7-5 puis pouvoir à Johanne MASCLET
VAN MIEUWENHUYSE J-François
LALART Stéphanie Jusqu’au point 5-1
JUPIN Corinne
MASCLET Johanne XIxXI
XI
x)
>»
CAPLIEZ Raymond Pouvoir à Stéphanie LALART
Conseit Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012
voir à Christian HIOLLE
Jusqu'au point 5-1 M. LE MAIRE : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Je vous demande quelques instants.
Les micros sont branchés sur les haut-parleurs de la salle du conseil municipal. Cela permettra au public de
mieux entendre.
Tout va bien dans le public, c’est beaucoup mieux ?
Et les micros marchent bien. Qui n’entend pas ?
La plus jeune est Laurène. Je vais demander à Laurène de faire l’appel.
fes
Merci Laurène. Nous avons le quorum.
Je vous propose de commencer par le premier point qui est l'adoption du procès-verbal du 25 septembre 2012.
l- Adoption du procès-verbal du 25 septembre 2012
M. BRIDOUX : Une toute petite erreur dans la page 16, lorsque l’on pariait des garanties d'emprunt et du fait
que les baïlleurs peuvent être contraints de payer une assurance.
Pratiquement à l’avant-dernier paragraphe : « Donc, il y a des tas de possibilités. I! faut savoir que lorsqu'il n’y a
pas de garantie communale, le bailleur peut « prendre » et pas « perdre » son emprunt, mais à un taux plus
important, une somme est à payer, etc... ».
Ce n’est pas perdre, mais prendre.
M. KRZYKALA : A la fin, à la page 30, quand on parle de « à la salle », la deuxième ligne, à /a salle Henri Martel.
li manque le nom de la salle.
M. LE MAIRE: Donc « un dimanche à la salle des Fêtes Henri Marte! que Monsieur le Maire avait accordée
gracieusement... ».
D'autres remarques sur ce P.V ?
le vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Je vous propose de chambouter un peu l’ordre du jour, puisque Zineb BOUROUBA est présente ce soir pour
présenter le dispositif de réussite éducative.
Dont, je vous propose de bousculer un peu l’ordre du jour, c’est-à-dire de passer le point 3.2 en 1°” point.
Pas d’obiection ?
Ce qui permettra de libérer Zineb aussitôt la présentation faite, mais également les réponses aux questions
éventuelles.
Etes-vous d'accord ? Pas d’objection ?
Zineb est accompagnée du directeur Amid BENALLAL pour, là aussi, présenter le dispositif LEA, à la suite du DRE
qui est au point 3.3.
Là aussi, aucune objection ?
14.2 - Dispositif de réussite éducative au profit des enfants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que
du collège Anatole France.
Conseit Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 2 Mme BOUROUBA : Bonsoir à tous. Je vais vous présenter le dispositif de réussite éducative, en tout cas, le
projet tel qu’il a été réalisé en relation avec l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la démarche.
Le but, ce soir, est de vous présenter la plus-value que ce dispositif est censé apporter dans le cadre de la
politique d'accompagnement des familles pour la ville de Sin-le-Noble.
Ce que je vous propose, pour ce faire, c'est qu’au niveau de la séance, nous puissions commencer par la
présentation du dispositif de réussite éducative, le cadre légal dans lequel il s'inscrit, le fonctionnement et les
objectifs poursuivis dans le cadre du dispositif,
Ensuite, nous évoquerons le diagnostic territorial qui a été réalisé avec l’ensemble des partenaires, diagnostic
territorial qui concerne non seulement tes données chiffrées, les analyses, les enquêtes sociales réalisées par
les institutions, mais aussi les retours et les ressentis des travailleurs de terrain, des partenaires sociaux, autour
de la problématique de la réussite éducative sur le territoire.
Ce diagnostic nous a permis de dresser un constat et de pouvoir déterminer, ensemble, les priorités
d'intervention pour améliorer la réussite éducative sur le territoire, en fonction des différentes problématiques
rencontrées.
Ensuite, je vous présenterai le dispositif tel qu'il sera mis en place sur Ja ville, comment il s'articule, comment
cela fonctionne, les missions des différents partenaires autour de la démarche, le comité de pilotage et le suivi
du dispositif sur la ville.
Et puis, nous terminerons par la présentation du plan d'action, les différentes actions qui ont été proposées
dans ce cadre-là, pour répondre aux questionnements et aux problématiques issues du diagnostic de territoire.
Tout au long de la présentation, n'hésitez pas à m’interrompre, à me poser des questions, éventuellement si
c'est nécessaire.
Le dispositif de réussite éducative est un dispositif qui est issu de la loi de programmation du 18 janvier 2005,
pour {a cohésion sociale et l’égalité des chances.
Ilest concerné par les programmes 15 et 16.
L'objectif du dispositif est de construire des parcours individualisés pour les enfants âgés de 2 à 16 ans, sur le
territoire, qui rencontrent des difficultés scolaires et sociales, avec une priorité orientée autour des publics
issus des quartiers sensibles, des zones urbaines sensibles.
La mise en place du dispositif de réussite éducative.
Il'a été mis en place d’abord par la mise en place d’un diagnostic partagé, c’est ce que j'évoquais tout à l'heure.
Les partenaires autour de ce travail sont :
- d'Education Nationale bien sûr, notamment par le biais de l’enquête sociale, les établissements
scolaires concernés sur la ville,
- le coilège,
- la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et légalité des chances),
- la CAF,
-_ les services sociaux, la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale,
-_ lPUTPAS (Union Territoriale de Prévention et d'Action Sociale} de Guesnain,
- les services municipaux concernés donc le service des écoles,
- le CCAS,
- le centre social,
- les associations,
- puis les partenaires locaux tels que RASED, qui a un certain nombre de signalements chaque année,
c'est 125 signalements pour un accompagnement psychologique pour vous donner un ordre d'idée
pour 2011 et 159 signalements pour un accompagnement pédagogique,
- les conseillers d'orientation,
- les psychologues scolaires,
- ta PM (Protection Maternelle infantile),
- laide sociale à l’enfance et puis la prévention spécialisée.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 3 Voilà les partenaires mobilisés autour du dispositif.
Le dispositif de réussite éducative a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 par courrier de Monsieur le
Préfet à légalité des chances.
Si tout va bien, ce dispositif pourra être reconduit une deuxième année jusqu’en 2014 en attendant, bien sûr,
l'organisation de fa nouvelle politique de la ville après 2014, nouvelle génération de contrat, et puis aussi, une
réorganisation de la géographie prioritaire après 2014, qu'il faut prendre en compte.
Au niveau du bilan national, ce que nous pouvons en dire, c'est que pour 2009 — 2010, c’est 531 DRE qui ont pu
être labellisés au niveau national,
135 000 enfants qui ont pu en bénéficier, enfants et farnilles et puis 59 600 parcours réalisés dans le cadre de
ce dispositif.
Les objectifs du DRE, je vous le disais, l’abjectif est de construire des parcours individualisés pour les enfants en
difficulté, de 2 à 16 ans. Les publics issus des ZUS sont prioritaires, mais bien sûr, cela concerne l’ensemble de
la ville.
Il repose sur une approche globale de l'enfant, c’est-à-dire que nous prenons en compte l'accompagnement,
pas uniquement au niveau de la problématique éducative et des retards scolaires qui pourraient être ciblés au
niveau d’un enfant, mais aussi la dimension culturelle, familiale, environnementale qui peut poser aussi un
frein à la réussite éducative des enfants qui sont ciblés par la communauté éducative.
Bien sûr, c’est un diagnostic partagé. Une fois que l’enfant est ciblé, il y a un diagnostic partagé qui se fait pour
pouvoir construire ce parcours individualisé.
Ce travail s'appuie, bien sûr, sur un partenariat local avec les acteurs concernés, ayant connaissance des
différents dispositifs d'accompagnement sur le territoire,
Il associe, bien sûr, l'accord des parents. Un enfant signalé, nous devons obligatoirement avoir l'accord des
parents pour qu’ils puissent être impliqués dans la démarche d'accompagnement.
Et puis les actions mises en place dans Îe cadre de ce dispositif sont proposées hors temps scolaire.
Nous allons passer sur le diagnostic, je vais le faire rapidement.
Ce que nous pouvons dire au niveau du territoire, c'est que, bien sûr au niveau de la ville, l'ensemble de la ville
est classé en politique de la ville avec un quartier ZUS qui est celui des Epis.
12 écoles dont 7 sont classées en réseau d’éducation prioritaire, un collège aussi qui est classé en réseau
d'éducation prioritaire.
Un RASED, je lévoquais aussi tout à l’heure sur le territoire, qui permet d’apporter un soutien et
d'accompagner les enfants en difficulté, repérés au sein des écoles.
Un projet de rénovation urbaine aussi. {l faut prendre en compte le fait notamment qu'il y a un nouveau
groupe scolaire qui sera proposé sur la zone du Raquet. Le but est d'accompagner un petit peu ces enfants sur
les déménagements prévus sur ce projet.
Ensuite, un plan d'action d'accompagnement social réalisé dans le cadre de la politique d'actions sociales
pilotée par le CCAS avec l'analyse des besoins sociaux qui a pu être déterminée, un certain nombre d'actions en
direction des familles, des personnes âgées, énormément de choses mises en place en direction des publics les
plus en difficuité.
Et puis, l'intervention au niveau de la ville des services du Conseil Général du Nord à travers les missions
d’action sociale. Elles sont quand même assez importantes sur le territoire.
C'est le financement d’un poste AILE, animateur d'insertion de lutte contre les exclusions, pour accompagner
quand même les jeunes sur la dimension « accompagnement professionnel, accompagnement social »,
C'est aussi un soutien au niveau des collégiens dans le cadre des politiques départementales, la protection
maternelle infantile au niveau des bilans de 4 ans.
H est important de pointer, sur le territoire, l’ensemble des dispositifs déjà existants.
En ce qui concerne la réussite éducative, les enfants sur la commune, concrètement, ce sont 1 526 enfants
scolarisés sur les 12 établissements, je le disais tout à l’heure, et 7 écoles classées en réseau de réussite
scolaire.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 4 Ce sont les deux écoles des Epis, Matisse et Cézanne.
Nous avons les deux écoles aussi de La Montée, maternelle et primaire.
Nous avons l’école de la Sucrerie, Roger Salengro, et la F7 c'est Molière.
Voità pour les 7 écoles, à titre d’information.
Nous avons aussi, à l'issue du diagnostic, trois écoles, c’est une enquête sociale de l'Education Nationale qui
date quand même de 2004. Nous avons trois écoles de la ville qui sont classées dans le premier quart des
écoles du département. C'est-à-dire que plus nous sommes classés dans les premiers quarts, plus l'école
cumule des problématiques, des enfants en difficulté, ou accueille des familles qui ont des difficultés sociales
assez importantes.
Nous avons l’école maternelle Matisse qui est classée au rang 83, l'école primaire Cézanne, au rang de 97 et la
Sucrerie au rang de 144. Ce sont les premières écoles.
Juste pour vous donner un ordre d’idées, l’école Jean Jaurès est classée au rang 775.
Voilà, c'est pour vous donner un ordre d'idées des problématiques que ces écoles peuvent cumuler.
Sinon, le diagnostic en fonction des analyses d'évaluation qui ont été effectuées en relation avec l'Inspection
Académique et les écoles, révèle que les enfants les pius en difficultés sont issus des écoles Cézanne et
Matisse, Suzanne Lannoy sur la Montée, Molière, à relativiser puisque c’est l’école qui accueille le plus
d'enfants, c’est la plus grosse école sur le territoire, à relativiser au niveau de la proportion des chiffres
évoqués et l’école de la Sucrerie.
En ce qui concerne les jeunes, en fonction du bilan de là plateforme de suivi d'appui des décrocheurs du
Douaisis, nous savons que nous avons 12 969 jeunes en décrochage sur l’ensemble du bassin du Douaisis, dont
2 214 jeunes, nouveaux décrochés, uniquement pour 2012.
C'est 217 nouveaux décrochés sur le bassin de Douai seu, issus des établissements publics et privés et dont
150 habitent le territoire de Douai. C’est pour se rendre compte un petit peu. Et sur les 211 décrochés
domiciliés en Douaisis, nous avons 165 qui sont méconnus de la mission locale.
Il faut savoir que sur ces 165 décrochés, 76 sont issus des collèges. C'est-à-dire que l’on décroche dès le
collège. C'est quand même important de le savoir.
En ce qui concerne les éléments relatifs au coliège, un collège classé en réseau d'éducation prioritaire, pour ta
rentrée 2011, 701 élèves inscrits dont 66 en SEGPA, donc une augmentation de 1,30 par an, par rapport à 2011.
Nous avons 71 % des élèves qui sont issus de professions et de catégories sociales défavorisées, familles en
grande difficulté.
63 % ont un taux de bourse le plus élevé, sur le collège Anatole France de la ville,
300 élèves dont la majorité bénéficie de l’aide maximale du Conseil Général des jeunes au collège. 50 % des
élèves entrés en 6°" ont acquis des acquis fragiles et insuffisants en mathématiques et en Français, d’où
l'importance de travailler, de renforcer le lien pédagogique avec les écoles de la ville en amont, pour pouvoir,
effectivement, accueillir en 6°" des élèves qui ont un minimum d’acquis et de bases, pour pouvoir terminer la
scolarité au niveau du collège.
Le taux de réussite au brevet se maintient autour de 70%, cela reste correct.
Par contre, le taux de passage en seconde est de 48 %, 50 % d'enfants qui intègrent la seconde générale.
45 élèves sont estimés en grande difficulté scolaire. I! y a eu un travail de réalisé avec la directrice, la principale
du collège et donc, cela concerne des problèmes de comportement et d’absentéisme lourd.
30 ciblés en classe de 4°" et 15 en classe de 3°"°.
C'est avec ces publics-là que nous avons souhaité travailler pour améliorer les situations.
35 élèves en situation de handicap avec PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et PPAI importants {Projet
d'Accueil individualisé). Ce sont des projets qui relèvent de la MDPH (Maison Départementale de Personnes
Handicapées). Ce sont des parcours construits pour des enfants qui ont des troubies de la santé ou qui sont
reconnus handicapés.
Le taux d’absentéisme au niveau du collège, c’est 5 %, avec 30 signalements inquiétants qui ont été réalisés
auprès de l'Inspection Académique.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 5 Au niveau de l'organisation du DRE, la démarche en elle-même vise à optimiser la politique actuellement
menée en faveur de l’accompagnement des enfants et de leurs familles.
Le but effectivement est que nous puissions mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs existants, et aussi
renvoyer sur les actions prévues dans le cadre du dispositif de réussite éducative que nous aborderons tout à
l'heure.
Le coordinateur qui sera recruté dans le cadre de ce dispositif aura pour priorité d'informer, d'animer ce réseau
partenarial pour que les parcours puissent être réalisés et que l’accompagnement autour des familles puisse
aboutir.
A l'issue du diagnostic, quatre priorités ont été retenues lors du comité de pilotage avec l’ensemble des
partenaires, et validées, La première est le fait de développer la prévention précoce dès la petite enfance, dès
l'école maternelle et le C.P,
La problématique de travailler sur la parentalité, d'essayer d’impliquer les parents un peu plus dans la vie
scolaire des enfants. Nous avons quand même beaucoup de parents qui ont du mal à être concernés par la vie
scolaire de l'enfant, à s'impliquer un petit peu dans la vie des écoles.
Et puis aider les familles dans leur rôle éducatif, Nous avons bien souvent aussi des familles démunies qui ne
savent pas comment aider leur enfant et il y aura des actions qui seront prévues pour, en tout cas, essayer
d'accompagner et d'améliorer cet axe-là, en fonction des familles ciblées, bien sûr.
Le deuxième axe concerne la lutte contre l'échec scolaire, C’est quand même une des priorités du dispositif de
réussite éducative.
C'est favoriser l'accompagnement à la scolarité, c’est aider les enfants qui rencontrent des difficultés et qui ont
des retards scolaires et puis aussi, lutter contre le décrochage scolaire. Nous le verrons notamment au niveau
des plus jeunes, des jeunes sur la commune et particulièrement en relation avec les élèves du collège.
La troisième priorité concerne l’estime de soi. Nous avons des enfants, des jeunes qui n’ont pas forcément des
problématiques ou des retards scolaires, Nous sommes sur des problèmes de comportement, des problèmes
au niveau de la sphère familiale, culturelle, qui par moment, peuvent porter un frein et faire en sorte que ces
élèves n'arrivent plus à suivre ou en tout cas ont des difficultés à terminer leur cursus scolaire.
Et le quatrième axe, c’est simplement améliorer la relation avec les institutions, les écoles, les parents, les
relations avec les familles pour que l’ensemble des familles puisse s'adresser aux institutions, aux écoles et
s'impliquer davantage dans le suivi de leur enfant.
Le projet en lui-même, concrètement.
Le démarrage du dispositif est prévu pour janvier 2013. Tout à l'heure, nous ne l’avons pas évoqué, mais c'est
un dossier qui doit être présenté à l'ACSE, l'Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances, Si tout va
bien, une fois que le projet est validé, il est labellisé et nous pouvons le mettre en place.
L'objectif, nous le disions tout à l'heure, c’est d'accompagner les enfants et les adolescents ciblés en fonction
des différentes thématiques.
Le porteur juridique est le CCAS de la ville, parce qu'il faut un porteur juridique. C'était soit la possibilité de
proposer une caisse des écoles ou un groupe d'intérêt public. Au niveau de la ville, c’est forcément le CCAS qui
est une structure existante et qui prendra le relais sur le portage juridique du dispositif.
Le dispositif que nous aborderons après est censé accompagner 140 enfants et leurs familles qui ont été ciblés.
Ce travail de diagnostic a été réalisé avec les partenaires.
Le repérage, je le disais tout à l'heure, nous le verrons un peu plus en détail, s’est effectué par la communauté
éducative, c'est-à-dire qu'à partir du moment où un établissement scolaire, une école, un collège, cible un
enfant qui a des difficultés, un enfant et sa famille, nous déclencherons le dispositif avec une réunion qui
réunira une équipe pluridisciplinaire que nous verrons ensuite et qui est censée apporter une solution en
termes de parcours par rapport aux familles ciblées.
L'équipe pluridisciplinaire de soutien se réunira autour d’un coordinateur. Nous aurons besoin de recruter un
coordinateur sur le dispositif, qui sera garant de la mise en place du dispositif et d’assurer la relation
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE - Mardi 27 novembre 2012 6 partenariale pour que les parcours autour des familles repérées, puissent aboutir et puissent être mis en place
de manière opérationnelle dans le temps.
Cette équipe pluridisciplinaire est composée des professionnels ayant pour mission d'intervenir en fonction de
leur délégation respective, l'Education Nationale, les DTPAS sur l’axe social, Ce sont les associations, nous le
verrons après, aussi, sur les différentes thématiques d'accompagnement, sur l'axe de ia lecture, par exemple.
Et cette instance est censée travailler sur un diagnostic partagé de la situation et de l’enfant de la famille. Nous
avons le signalement et le diagnostic émis par l’école, mais nous aurons aussi besoin d’avoir les éléments des
partenaires sociaux, si f’enfant est suivi, par exemple, dans le cadre de l’ACSE. Nous avons besoin aussi de
prendre en compte ces éléments-là.
En ce qui concerne le soutien, c’est un soutien sur un parcours personnalisé.
Nous sommes sur des soutiens, sur un accompagnement individuel, nous ne sommes pas sur un travail
collectif, If s'inscrit dans la durée. Le parcours bien sûr nous aurons à l’inscrire sur un temps précis, qui intègre
les dimensions éducatives, sociales, sanitaires, culturelles et familiales, c'est ce que j’évoquais tout à heure.
C'est la mise en place d’actions qui sont mises en hors temps scolaire, bien sûr.
Et puis, ce qu’il est important aussi de mettre en place, c’est que nous puissions avoir un référent qui s'occupe
de ta famille concernée et qui effectue des bilans réguliers avec la famille qui est au cœur du projet.
Juste pour expliquer un petit peu ta démarche.
Donc, le premier signalement est au niveau de la communauté éducative, les écoles, le collège. Nous
identifions une difficulté, un élève, un enfant qui présente des difficultés scolaires ou de comportement social.
A partir du moment où ce sont des choses qui peuvent se régler hors DRE, nous verrons sur les dispositifs hors
DRE, sinon c’est le coordinateur de dispositif de réussite éducative qui réunit la fameuse équipe disciplinaire de
soutien. Cette équipe disciplinaire de soutien est censée travaifler sur un diagnostic partagé, élaborer un avant-
projet de plan d’action, de désigner un référent famille et à terme, travailler un parcours individualisé pour
régler la problématique rencontrée en fonction des repérages et des besoins de la situation de la famille et de
l'enfant.
Ensuite, ce bilan, ce travail, est un travail qui va être présenté au comité de pilotage.
Le but de ce comité de pilotage, de cette instance est, bien sûr, d'analyser, anonymement, l’ensemble des
situations évoquées. Nous avons besoin, effectivement, sur l’équipe pluridisciplinaire qu'il y ait f’accord des
parents, mais qu'il y ait aussi une certaine confidentialité, Les partenaires de terrain connaissent les familles,
mais sur l’ensemble des instances de suivi, nous sommes sur des relations anonymes parce qu’il y a un secret
professionnel qu’il faut prendre en compte.
Au niveau du comité de pilotage, il analyse anonymement l’ensemble des situations. Il propose les nouvelles
actions. C'est au niveau du comité de pilotage que nous validons les stratégies, les parcours et les objectifs
clairement du dispositif mis en place dans le cadre du travail réalisé par l’équipe pluridisciplinaire.
Et tout ceci, bien sûr, fait l’objet d'une présentation en dernier lieu vers le conseil consultatif. La présentation
de l'évaluation, de ta proposition par le coordinateur. Ce conseil consultatif est une instance de pilotage, mais
qui se rencontre au minimum deux fois par an au niveau du CCAS. Le but est d’analyser globalement les
actions, ce qui a été réalisé et s'interroger aussi sur comment nous pouvons orienter le dispositif en fonction
des différentes évolutions, des différentes difficultés que nous aurions pu rencontrer.
Le but, bien sûr, est de valider les propositions émises par ie comité de pilotage pour que nous ayons le même
degré d’information et que le dispositif puisse être validé en plus haut lieu.
La composition de ces trois instances de suivi :
- nous avons l’équipe piuridisciplinaire de soutien, nous réunissons l’ensemble des techniciens qui sont sur le
terrain et qui connaissent l’enfant et la famille,
- le conseiller technique de la CAF,
le principal du collège,
- les responsables d'établissements scolaires, surtout ceux qui ont réalisé les signalements,
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 7 - le responsable du RASED,
- le médecin PMI,
- l'équipe de PUTPAS de Guesnain,
- les assistantes sociales,
- les puéricultrices en fonction des problématiques rencontrées,
- fa prévention spécialisée,
- les représentants aussi des ateliers des services municipaux qui proposent des actions que nous évoquerons
tout à l'heure dans le cadre du dispositif,
- le coordinateur du DRE, bien sûr, puisque c’est lui qui anime, mais qui organise cette réunion,
- le représentant du pôle scolaire,
- et puis l'APFEE, l'association qui nous accompagne sur la mise en place de deux coups de pouce clé que nous
évoquerons tout à l'heure. C’est de l’accompagnement autour de la lecture pour les enfants les plus en
difficultés au niveau des C.P.
- le comité de pilotage, cette instance stratégique qui est censée valider les parcours réalisés et proposés par
l’équipe pluridisciplinaire,
- l'inspection académique,
- le responsable de ta DDCS (Direction Départementale et de la Cohésion Sociale},
- le délégué du Préfet qui suit bien évidemment ie projet,
- la DTPAS (Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale) du Douaisis,
- la prévention spécialisée,
- les services municipaux concernés aussi, les responsables, les représentants.
Sur l'équipe pluridisciplinaire, nous avons :
- les animateurs qui animent les dispositifs, les ateliers qui font remonter les constats au niveau de l’équipe
pluridisciplinaire, mais sur cette instance, nous avons vraiment les chefs de service qui mettent en place les
actions que nous verrons après dans le cadre du DRE.
- Le coordinateur du DRE,
- le chef de projet politique de la ville,
- et aussi les responsables de l'association FAPFEE pour le coup de pouce clé.
Le conseil consultatif : cette instance doit être re-formalisée dans une prochaine délibération du CCAS.
Le CCAS est une structure juridique du DRE afin de déterminer ses compétences facultatives. Nous l’évoquions
tout à l'heure, Effectivement, nous sommes sur de la validation, mais nous sommes aussi sur des propositions
d'orientation qui concernent l’évaluation du dispositif tout au long de la démarche.
La composition qui est proposée est :
- bien sûr, le maire de Sin-le-Noble en tant que Président du CCAS,
- les adjoints délégués au niveau du dispositif,
- Fadjoint délégué à l’action sociale,
- l’adjoint délégué aux écoles,
- l’adjoint délégué à la culture,
- Je Sous-Préfet,
- le directeur général des services municipaux,
- la direction de ta DDCS du Nord qui accompagne le dispositif au niveau local,
- le délégué du Préfet,
- l'inspection académique,
- le principal du collège aussi,
- le directeur de la CAF,
- la directrice de la DTPAS,
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 8 - le responsable de la prévention spécialisée,
- et le chef de projet politique de la ville.
Tout à l’heure, j'évoquais les principes. Sur ce dispositif, principe de partenariat et de transversalité, forcément
nous parlons de parcours et chacun dans sa délégation respective interviendra à son niveau.
Principe de confidentialité uniquement au niveau de l’équipe pluridisciplinaire, c’est-à-dire que les personnes
qui président sur cette instance sont là, sont proposées de manière nominative et sont tenues au secret
partagé sur les différentes informations échangées et qui concernent les familles.
Dans ce cadre-là, il y aura une charte qui sera proposée,
L'idée est de formaliser la circulation des informations concernant les enfants, mais uniquement au niveau de
l’équipe pluridisciplinaire.
Le but est d'instaurer un espace de secret partagé où les partenaires peuvent avancer, peuvent évoquer le nom
des familles, mais uniquement au cours de cette instance.
Ensuite, les retours et les bilans qui pourront être faits, seront faits de manière anonyme.
L'évaluation, comme tout dispositif, se situe sur l’axe qualitatif, le nombre d'enfants, le type d'actions, la
composition de PEPS (Equipe Pluridisciplinaire de Soutien}, le suivi des dispositifs, les objectifs et les
indicateurs.
L'ensembie de ces suivis et de ces indicateurs sera réalisé en relation avec les partenaires, notamment des
fiches de liaison qui permettront, aux uns et aux autres, de pouvoir travailler efficacement et surtout en lien.
Donc, c'est l'évaluation sur chaque action.
Îl'est important que nous puissions définir les critères quantitatifs et qualitatifs mesurables, c’est en tout cas les
retours que nous aurons aussi à transmettre à l’ACSE, aux différents services de l’Etat mais aussi qui vont nous
permettre de faire évoluer le dispositif d’une année sur l’autre.
Des critères concrets je le disais, un bilan financier des actions, bien sûr, nous le verrons tout à l'heure, c’est un
dispositif qui, forcément, a un coût qu’il faut envisager et qu’il faut être en capacité de commenter et de faire
évoluer tout au long du projet.
Un tableau de bord et des parcours anonymes, l’évolution des enfants et des familles. Nous sommes sur du
suivi individuel, nous aurons forcément toute une partie d'évaluations, famille par famille qu’il sera important
de prendre en compte et de proposer.
Le plan d'action en lui-même est un programme de 9 actions pour un montant total de 115 806 €, répartis de la
manière suivante :
- 56 800 € en dépenses d'ingénierie du programme de réussite éducative, c’est-à-dire le recrutement d’un
coordinateur dont nous avons vu les missions, notamment la coordination de l’équipe pluridisciplinaire et du
dispositif en globalité et du secrétariat que nous verrons plus précisément tout de suite après.
- 59 086 € en dépenses d’actions de réussite éducative, c'est-à-dire que nous avons 6 actions d'intervention en
fonction des problématiques rencontrées.
Le financement global sur les 115 886 €, une fois que le dossier sera proposé, ce qui est prévu au niveau du
financement de ce projet, c’est 92 711 € qui seront versés par l'ACSE et qui représentent 80 % du montant total
de la dépense autour du projet.
Ce qui fait 23 175 € qui restent à la charge de la ville, soit 20 % du montant total du projet.
Je vais juste faire le point de manière succincte sur les différentes actions.
Les deux actions qui concernent l’ingénierie sont :
- le poste de coordination du DRE qui est chargé de la mise en place, de l’animation du dispositif, c'est
41 000 € (80 % ACSE, 20 % Vite).
- Le secrétariat est un demi-équivalent temps plein qui est proposé et qui pourra être financé sur les mêmes
bases. Secrétariat chargé de la logistique et puis du travail administratif autour du dispositif.
Conseil Municipal de SIN LE NOBEE — Mardi 27 novembre 2012 9 La 3° action est le travail autour des ateliers de lecture d’albums jeunesse.
C’est un projet qui est réalisé par le service bibliothèque municipale.
Cela concerne 10 families, 5 familles pourront être accueillies au niveau de la structure d'accueil des Epis et 5
sur le centre-ville.
Le but est de pouvoir travailler sur la parentalité, de faire en sorte que les familles, les enfants accompagnés de
leurs parents aient un moment autour de la lecture d’un livre, le but est d’impliquer un peu plus les parents sur
ces temps hors scolaire, avec l’enfant autour du livre, puis d'inciter peut être un peu plus ces familles à côtoyer
les bibliothèques, à s'intéresser un peu plus aux différentes lacunes de leur enfant, notamment quand nous
évoquons la lecture pour les plus petits.
La 4°" action s'intitule « le café des parents », c’est une action de sensibilisation,
En fonction du diagnostic, c’est quelque chose qui est proposé en direction des familles qui déposent leur
enfant en école maternelle.
Les problématiques qui ont été évoquées sont des problématiques d'hygiène, de santé, de rythme de vie
d’enfant et aussi la problématique autour du sommeil chez les tous petits.
Le but est de proposer 10 séances de rencontre avec ces familles et puis une intervention des équipes de
l'UTPAS, le médecin PMI, la puéricultrice, pour rencontrer les familles, essayer d'évoquer ensemble, d'échanger
autour de ces problématiques, voir accompagner ces familles et améliorer les difficuttés qui ont pu être ciblées
au sein des écoles concernées.
La 5°" action est « le coup de pouce clé », qui est organisé et mis en place par l'association APFEE. C’est une
association qui est financée largement par l'Education Nationaie.
Le but est de proposer des ateliers d'accompagnement autour de la lecture. Il s’agit de cibler les enfants qui
ont des difficultés de fecture en C.P et à l'issue du diagnostic territorial, tes écoles ciblées à l’intérieur
desquelles les coups de pouce clé seront mis en place sont l’école de la Sucrerie et l'école de la Montée. A
l'issue de ce diagnostic, c’est au sein de ces écoles où nous avons pu déterminer les plus grandes difficultés en
termes de lecture, et donc deux coups de pouce clé seront proposés au sein de ces écoles.
Ensuite, la 6°" action est proposée par le collège Anatole France s'intitule « re-motivation en 4°" ».
il s'agit, là aussi, d’une mise en place d’atetiers destinés à accompagner les collégiens en difficulté qui sont en
décrochage, qui sont absents assez régulièrement et le but est de faire un travail, de les accompagner sur une
aide méthodologique, de faire des visites aussi au sein des entreprises pour à terme pouvoir leur faire prendre
conscience que continuer sa scolarité à terme, c’est aboutir sur un métier, cela reste important pour l'avenir de
ces collégiens.
La Fire
Nous évoquions sur le diagnostic le décrochage des jeunes, le but est de faire le lien avec le collège, les jeunes
action, « psychologue de rue », c’est une action prévue et mise en place par la prévention spécialisée.
en décrochage, pour pouvoir, là aussi, accompagner de manière individualisée et nous sommes sur un
financement qui concerne un psychologue de rue employé spécialement pour le dispositif sur un demi-
équivalent de temps plein.
L'action numéro 8, il s’agit d'ateliers: «initiation aux arts vivants autour de l’éveil musical et de l’éveil
théâtral ». L'objectif est de travailler sur l’estime de soi. Nous évoquions les difficultés rencontrées notamment
par les jeunes, sur le manque de confiance, le comportement et puis la nécessité aussi, pour beaucoup d’entre
eux, de faire des activités extra scolaires, qui leurs permettent de valoriser un peu leurs compétences et de
reprendre confiance en eux.
Là aussi, il y a un certain nombre de jeunes qui ont pu être ciblés, notamment au niveau du collège, et cela
concernera 15 enfants qui pourront bénéficier de ces ateliers-là.
Conseil Municipai de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 10 ème
La 9
s'agit, par le biais de ces ateliers mis en place par le collège, de faire des réunions de rencontre avec les
action est « l'aide à la parentalité ». C’est aussi une action qui est réalisée dans le cadre du coltège. il
parents, le but étant de les impliquer un peu plus dans la vie du collège et bien sûr dans la scolarité de leur
enfant.
Ce sont 20 séances prévues en relation avec les familles et ces réunions seront réalisées en relation avec,
notamment, les associations de parents d'élèves pour essayer de cadrer au mieux, en fonction des besoins et
des questionnements des families, pour accompagner au mieux les collégiens qui sont ciblés et qui rencontrent
des difficultés.
Voilà pour ce qui concerne le plan d’action et globalement en totalité, ce sont 140 enfants et familles qui
pourront être accompagnés dans le cadre du dispositif de réussite éducative sur un montant global de
115 886 €.
M. LE MAIRE : Vierci, Zineb, pour ces précisions apportées sur le dossier dispositif de réussite éducative, qui
devrait démarrer après délibération, à la fois au conseil municipal pour valider le principe, mais également au
CCAS, dont le conseil d'administration est prévu le 11 décembre.
Avez-vous des questions ?
Madame MASCLET.
Mme MASCLET: Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre exposé qui nous à vraiment éclairé
notamment sur la question du diagnostic. C'était une question que j'allais justement poser puisque dans la
délibération, on nous présentait les actions, on nous parlait bien d’un diagnostic, mais on ne nous disait pas en
quoi consistait exactement ce diagnostic.
Merci pour votre exposé.
Quelques petites questions, je dirais, juste des détails.
A un moment donné, vous parlez des ateliers de re-motivation. Par qui sont-ils pris en charge ces ateliers de re-
motivation ?
Mme BOUROUBA: ils sont mis en place par le collège. Le système du DRE : le collège met en place ses ateliers
de re-motivation avec des enseignants qui sont mis à disposition pour ces séances d'accompagnement.
Ensuite, dans le cadre du DRE, c'est une prestation que nous allons payer au collège,
Nous allons payer la prestation sur la fiche re-motivation collège, nous sommes sur un montant global de
Paction qui coûte par exemple 5 720 €. Ces 5 720 € ont été chiffrés en masse salariale, mais aussi en matériel
pédagogique, donc nous alions payer la prestation du collège, sachant que 80 % de ces fonds viendront de
V'ACSE, de l'Etat et 20 % viendront de la ville.
De manière globale, sur l’ensemble du dispositif, je disais qu’il restait 23 175 € à la ville pour financer le projet.
Mme MASCLET: Sur le coordinateur, j'aurais voulu savoir également comment vous procédez pour le
recrutement de ce coordinateur et qui a déterminé le profil de poste ?
Mme BOUROUBA: Nous avons certains critères qui sont déterminés par FACSE avec un certain niveau, une
certaine expérience requise.
Nous avons fait une proposition de profil de poste pour recruter un coordinateur et c'est en cours. Dans le
dossier, nous avons bien la fiche de poste, la proposition pour le recrutement.
Je vais peut-être laisser Monsieur ENTEM reprendre le relais sur le recrutement du coordinateur.
M. LE MAIRE : Comme le disait Zineb, il y a bien un cadre très spécifique sur cette mission de coordinateur, qui
répond bien à des critères, à un niveau de diplôme et pour une mission bien déterminée à la fois dans le temps
et dans son contenu. C’est un appel à candidature classique.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE -— Mardi 27 novembre 2012 11 Mme MASCLET : Qui participe au recrutement ?
Est-ce que c’est un jury que vous mettez en place, comment cela se passe t'il ?
M.LE MAIRE : C’est le rôle du Maire.
Mme MASCLET : I! n’y a que vous dans le jury ? C’est un peu ma question.
M. LE MAIRE : C'est le rôle du Maire et du Président du CCAS. Bien évidemment, je suis entouré, il ne faut pas
vous inquiéter.
Mme MASCEET : C'était juste pour savoir qui participe et ce que vous avez prévu...
De constituer un jury, par exemple, avec différentes compétences...
M. LE MAIRE : Cela se fait d’abord comme une embauche classique, nous faisons un appel à candidatures. S’it y
en a une douzaine ou une vingtaine, il y aura forcément une première sélection suivant les niveaux de diplôme
requis et ensuite une « short list ». le crois que tout le monde connaïit, au moins tous ceux qui sont employeurs
et tous ceux qui subissent aussi cette sélection en tant que candidat,
H y aura un entretien avec les personnes qui seront candidates et la bonne personne sera choisie.
Mme MASCLET : Quel type de profil vous avez retenu pour ce type de poste ?
M. LE MAIRE : Zineb c’est un niveau bac +.
Mme BOUROUBA: Bac + 3 minimum avec bien sûr une certaine expérience dans tout ce qui concerne la
politique de la ville et puis aussi les capacités à animer un partenariat local autour du dispositif.
M. LE MAIRE: Beaucoup de relationnel, bien évidemment, puisque vous avez vu les différents éléments,
comité de pilotage, comité de consultation.
Donc représentants de l’Etat, la CAF, une multitude de partenaires avec qui, it va falloir travailler.
Mme BOUROUBA: La capacité autour de l’organisation d’un dispositif partenariai reste importante. Cette
qualité de relationnel et de pouvoir animer...
M. LE MAIRE: Mais vous aurez l’occasion de voir l’appel à candidatures, diffusé d’une manière classique
comme nous faisons d'habitude.
Mme MASCLET : Cette personne sera contractuelle ?
M. LE MAIRE: Oui, absolument. Bien sûr, cela ne peut pas être un titulaire. Si, ça peut être un titulaire, sauf
qu’il ne sera pas financé...
Mme BOUROUBA: Voilà. L'Etat ne finance pas les postes de fonctionnaire. il ne finance que les postes de
contractuel, d’auxiliaire et de vacataire.
M. LE MAIRE : Bien. D’autres questions ?
D'autres remarques ?
M. MARIE : C’est juste une réflexion.
Conseit Municipal de SIN LE NOBEE — Mardi 27 novembre 2012 12 Je suis content que nous nous préoccupions de la réussite scolaire et que nous fassions la chasse à l’échec
scolaire et aux enfants qui décrochent, tant mieux.
Cela s'ajoutera à l’école, tout ce qui peut être fait est bon, mais justement cela s'ajoute à l’école et c’est quand
même l’école, en priorité, qui devrait pouvoir intervenir sur tous ces problèmes-là.
En tant qu’ancien professeur, je me souviens parfaitement des difficultés que nous avions à avoir les moyens
d'intervenir pour aider ceux qui risquaient de décrocher.
L'école en a pris un coup quand même dans ces dernières années, des gros coups, de très très nombreuses
suppressions de poste. Même les RASED, ils n’ont pas disparu, c’est un coup de chance, ils sont encore là, mais
ils ont quand même pris des claques aussi et if n’en reste pas grand-chose,
Un certain nombre d’instituteurs et de professeurs naïfs, pensaient que cela allait changer, pas du tout, cela n’a
pas changé.
Les postes supprimés n’ont pas été rétablis, Or, c'est quand même cela qu’il faudrait faire en premier,
H faut des crédits pour l'école, pour que l’école, qui se pose les problèmes, qui repère les problèmes, puisse
intervenir, puisse agir.
C’est une question de moyens quand même.
Alors que les communes fassent cela aussi, vous savez, c'est un peu ce que Sarkozy avait proposé, je ne sais pas
si vous vous souvenez, mais il avait dit qu’il fallait repérer les gamins délinquants dès le début, dans la toute
petite enfance.
A l’époque, tout le monde râlait, voilà, maintenant nous y sommes.
Et puis, nous allons décharger un peu l’école parce qu’il n'avait pas envie de faire des frais pour l’école.
Voilà, si c'est pour faire la même politique, je ne suis pas pour et je le dis franchement. Maintenant, si c’est
pour aider tout ce qui peut aider, tant mieux t
Mais, je voudrais vous donner quelques idées de base que nous avons, je crois, et qu’il ne faut pas perdre de
vue,
Quand il y a des difficultés économiques dans un foyer, quand on ne peut pas faire les frais pour se soigner les
dents, pour se soigner les yeux, pour acheter les lunettes, etc... Eh bien, il faut des sous pour cela, il faut du
travait pour tout le monde, il faut un salaire correct, il faut élever le niveau culturel et le niveau politique et le
niveau économique surtout des gens, et le reste suivra.
M. LE MAIRE : Merci Roger. Vous avez pu remarquer qu’effectivement nous allons vers ce DRE, parce que nous
avons fait un diagnostic.
Et ce diagnostic, H était important de l’effectuer. Cela a pris du temps, mais nous l’avons et à partir de ce
diagnostic, nous avons pu mettre en avant des actions en face, qui vous ont été présentées ce soir et nous nous
en tenons à ces actions, durant les deux prochaines années.
Ecoutez, s’il n’y à pas d'autre remarque, je vais demander à Véronique de faire court sur le projet de
délibération.
Mme MASCLET : Je note que les chiffres du tableau que vous nous aviez donné...
M. LE MAIRE : Oui, cela va être dit.
Mme LEGRAND : Bonsoir à toutes et à tous. Le dispositif de réussite éducative,
Roger simplement pour te dire que ce dispositif a été lancé par le gouvernement de Monsieur Sarkozy en son
temps et que nous le mettons en place maintenant.
Effectivement, ce gouvernement ne voulait pas que les employés soient des titulaires de la fonction publique,
ils sont contractuels, mais également sur les CUCS et nous espérons que notre gouvernement va réfléchir à
revoir un petit peu tout cela, Je tenais à le dire, parce cela me tient à cœur.
Nous allons passer à la délibération.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 13 Vous avez un tableau au niveau de votre dossier qui n’est pas le même au niveau des chiffres que celui
annoncé par Zineb. Nous allons reprendre celui de Zineb puisque ce sont les derniers chiffres calculés.
Juste pour dire aussi que c'est un moyen comme un autre de remplacer les RASED et de faire payer les
communes,
Voilà, nous vous demandons de délibérer sur le dispositif de réussite éducative au profit des enfants des écoles
maternelles et élémentaires, ainsi que ceux du collège Anatole France,
Donc, le montant total des actions : 115 886 euros
Subvention DRE sollicitée à hauteur de 80% pour l'Etat : 92 711 euros et la part ville : 23 175 euros. Voilà, en fait, c’est bien le tableau qui a été donné dans le dossier, le dernier, celui cité par Zineb, celui qui est
sur table, pas celui qui était dans le dossier.
Mme DEMARECAUX : Par rapport à ta remarque, Véronique, par rapport à la suppression du RASED, nous
voyons que dans la construction du projet, naus avons quand même fait très attention, et pourtant nous avons
été sollicités par l'Education nationale pour, justement, financer des postes de psychologues qui auraient pu
suppléer le RASED et nous avons décidé justement de ne pas mettre les doigts dans l’engrenage. C'est
simplement une petite explication.
M. LE MAIRE : Je crois que c'était bien de le préciser.
Mme DEMARECAUX : Oui, c’est bien.
Mme LEGRAND : Dont, il vous est proposé de demander :
- au CCAS d’être la structure juridique porteuse du dispositif de réussite éducative, - de valider le principe des actions qui seront décidées par le Conseil d'administration du CCAS,
- d'apporter au CCAS le complément de subvention résultant de la mise en œuvre de ce DRE évalué à
23 305 euros, selon un décompte qui sera fait en fin d'actions
- d'apporter au CCAS les moyens humains et techniques en les valorisant et en les facturant au CCAS pour que
celui-ci puisse justifier des dépenses et obtenir les financements annoncés à hauteur de 80%.
M. LE MAIRE : Oui, donc, le chiffre effectivement qui est dans la délibération : 23 305, est à corriger, c'est
23175 €.
Nous restons bien évidemment dans l'estimation.
Josyane ?
Mme BRIDOUX : Oui, j'espère que ces 23 175 ne vont pas être versés au CCAS en une fois, puisque le CCAS
n'en a pas besoin, dans limmédiat, pour la totalité des actions, mais j'espère que nous allons faire des
tranches, au fur et à mesure de l'avancement des différentes actions.
De même que je tenais quand même à dire qu’au départ des discussions sur le DRE, si j'ai bien compris, V'Etat
acceptait de valoriser des emplois de titulaire et qu’au final, quand les discussions ont été, disons, abouties, on
ne finançait plus les postes de titulaire.
Donc, il y a quand même une contradiction à ce que dans les collectivités territoriales, on nous pousse à
titulariser du personnel et là on nous pousse à embaucher des contractuels.
Donc, je tenais quand même à le dire et je tenais aussi à dire que le démarrage de ce DRE peut très bien se faire
dans un premier temps pour le premier trimestre, puisqu'il y a tout le repérage, etc., par les moyens dont nous
disposons et que l’on se prenne le temps, justement de recruter la bonne personne, disons, que l’on se donne
un trimestre pour recruter.
Donc, effectivement, la somme à devoir dépenser par te CCAS pour payer les différentes actions doit tenir
compte de ces éléments qui sont un peu décalés dans le temps et qui permettront de verser au fur et à mesure
des besoins, par trimestre, par exemple, ou des choses comme ça.
M, LE MAIRE : Les modalités de versement entre la ville et le CCAS, puisque c'est bien le CCAS qui est porteur
juridique et que nous allons devoir alimenter, puisque je rappelle que nous votons une subvention annuelle au
CCAS. Donc, dans ce cadre-là, effectivement, suivant les actions menées, au fur et à mesure de l'avancement
de ces actions, nous alimenterons le budget du CCAS d’une manière très spécifique sur ces actions.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE -- Mardi 27 novembre 2012 14 Mme BOUROUBA : Juste, si je peux me permettre, c’est que les retours de l’ACSE en fonction des financements
du dispositif, ce qu’il faut savoir, c’est que le versement de la subvention se fera tout de suite après l'accord du
dossier, c’est-à-dire en fonction des prévisions.
Ensuite, il y aura un réajustement en fin d’année en fonction de ce qui a été réalisé ou pas.
M. LE MAIRE : Merci pour cette précision. Bien, Jean-Michel et Florence ?
M. CHOTIN : Oui, une simple question, parce que dans ce genre d’action, moi, ce que je trouve important, c'est
de se donner les moyens d'évaluer l'avancée des enfants, s'ils évoluent avec les actions.
Est-ce que nous serons mis au courant ?
Je suppose que vous allez l'être de par la composition du jury qui sera en place. C'est cela l'important, parce qu'après que l’action est passée, nous avons du mal à mesurer exactement
Fefficacité de tout cela, Voilà !
M. LE MAIRE : Absolument, Jean-Michel, if y aura bien une évaluation pour chaque action. Je peux vous assurer
que l'Etat et bien sûr, la ville, s’attacheront à évaluer, au fur et à mesure des actions menées, que ce soit au collège ou dans nos écoles.
Mme L’'HOSTIS: Moi, ce que je voulais dire, c’est qu’à l'exposé du dispositif, cela me semble très lourd, il ya
énormément d'intervenants.
J'ai compris que ça commençait en janvier, donc, il y a des choses qui se mettent en place, mais sans
coordinateur. Donc, je ne vois pas bien.
M. LE MAIRE: Une précision, Florence, en fait, nous démarrons avec un coordinateur. Le coordinateur
contractuel, évidemment, dont l'appel à candidature va démarrer dans les jours qui arrivent, évidemment,
nous supposons que cette personne ne sera pas disponible du jour au lendemain.
Nous pouvons même imaginer qu’elle ait un travail quelque part et si elle accepte ce poste, de venir et d'avoir
besoin d’un délai vis-à-vis de son employeur.
Sache que nous alions démarrer en interne, cela veut dire que c’est en l’occurrence la personne qui a préparé
ce dossier et qui a en charge le voiet sociai de la rénovation urbaine, mais également la politique de la ville,
c'est Zineb Bourouba, qui vous a présenté ce soir ce dossier. Elle le manie bien et elte va assurer le démarrage
de ce DRE. Elle va être coordinatrice dans les premiers mois. Ensuite, évidemment, ce sera le coordinateur,
C'est quand même un travail assez conséquent, assez lourd, j'en conviens.
C'est un dispositif qui est, nous pouvons ie comprendre, complexe, parce qu’il y a une multitude de
partenaires. Et c'est peut-être là la difficulté et ta mission de coordinateur est d’être très disponible, d’avoir du
relationnel bien sûr et de faire en sorte que ça marche.
Ce DRE ne marchera qu'à ces conditions. Il y en a très peu en France de DRE, c’est de l’ordre de la centaine,
enfin quelques centaines, il n’y en a pas un millier, je ne sais plus.
C'est 531.
Mme BOUROUBA : 531 au niveau, effectivement, national.
M. LE MAIRE : 531 DRE.
Dans le Douaisis, les communes qui sent connues pour avoir mis en place ce dispositif sont : Auby, Waziers,
Douai je ne sais pas, non.
Par exemple, dans la presse, dans la Voix du Nord d'hier, du Denaisis, Escaudain, faisait part de la mise en place
du « coup de pouce clé », qui est une des actions de ce dispositif DRE sur Sin-le-Noble, et la presse relate les
effets bénéfiques de cette action auprès des enfants.
Donc, il y a des retours. Les retours sont positifs, mais évidemment, nous sommes dans l'obligation de vérifier,
à la fois son application et à la fois également, son évaluation et de recadrer au fur et à mesure du temps.
Mme BOUROUBA : Voilà, en reprenant juste le « coup de pouce clé » à titre d’information, nous savons qu’il y
en a douze, donc depuis la Toussaint ils sont mis en place sur Denain, cinq à Douai, il faut le savoir et cinq à Auby.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 15 Donc, nous, nous commençons avec deux « coups de pouce clé » sur le territoire et nous alions voir comment
les choses évoluent et ce que cela apporte concrètement.
M. LE MAIRE : Bien. Tu as synthétisé, Véronique.
Nous pouvons procéder au vote ?
S'il n’y à pas d’autre question, je vous propose de passer au vote.
Donc, Monsieur CAPLIEZ a donné procuration pour Madame LALART.
Bien, je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
ADOPTE A L'UNANIMITE,
M. LE MAIRE : Merci pour ce dispositif. Un grand merci, Zineb, pour cette présentation, elle a le mérite d’être
claire.
Mme BOUROUBA : Merci.
M. LE MAIRE : Je crois que tout le monde, y compris le public, connait maintenant ce dispositif.
Merci Zineb. La prochaine fois, c'est au CCAS, Zineb.
Mme BOUROUBA : Oui, j'ai entendu. C’est ce que mon collègue Amid me disait. Nous allons la refaire.
11,3. Dispositif LEA (Loisirs Equitables et Accessibles} - Convention avec ia CAF
1.4 — Adaptation des tarifs des activités sociales du fait du dispositif LEA
M. LE MAIRE: Bien, je vous propose de passer tout de suite au dispositif de loisirs équitables accessibles,
puisque cela va vous être présenté et s’il y a des questions, le directeur du pôle d’action sociale, Amid Benallal,
sera à même de répondre et cela permettra de le tibérer à la suite du vote.
Amid, nous te laissons présenter ce LEA.
M. BENALLAL : Oui, il n’y a pas de souci.
On l'appelle LEA, maintenant, c’est entré dans notre jargon.
Donc, effectivement, LEA qui est un dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales qui a mis cela en place.
LEA veut dire : aide aux Loisirs Equitables et Accessibles.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'effectivement ce dispositif, qui a été mis en place par la CAF, est lié quand même à
une chose, c'est à la départementalisation de ta CAF.
C'est bien la départementalisation de la CAF, je ne vais pas revenir là-dessus.
IFy avait huit CAF, maintenant il n’y en a plus qu’une, c’est la CAF du Nord.
Donc ce dispositif, maintenant, est d’harmoniser un peu tout ce qui se fait sur le Territoire du Nord, au niveau
de l’accessibilité aux loisirs.
Une chose, pour revenir un peu à l’histoire, dans le Douaisis, il y avait ce que nous appelions les tickets loisirs
qui étaient donnés directement aux familles et qui permettaient aux familles d'accéder directement à des
activités de loisirs sportifs, culturels.
Ce dispositif n'existe plus et donc la Caisse d’Allocations Famiiates a mis en place ce dispositif qui est plutôt
une aide directement aux gestionnaires, que ce soit une collectivité territoriale, une association, du moment
que la structure gère des centres de loisirs.
Ce qu'il est important à savoir, c’est que ce sont des centres de loisirs déclarés jeunesse et sports avec un
numéro d'agrément, S'il n’y a pas de numéro d'agrément, il ne peut pas y avoir d'accompagnement LEA.
Donc, pour vous situer un peu, la Caisse d’Atlocations Familiales a positionné trois critères qui sont des
quotients familiaux. Donc, effectivement, nous sommes vraiment sur l'accessibilité. La Caisse d’Allocations
Familiales dit « moi, je veux faire accéder aux loisirs le maximum de personnes qui sont dans des quotients
familiaux qui partent de O à 600 ».
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 16 Je pense que vous avez tous eu le document LEA qui reprend bien les trois quotients où la Caisse d’Allocations
Familiales nous demande d'appliquer un tarif maximum aux participations des familles. Comme vous l'avez vu,
c'est un tarif à l’heure, donc nous avons dû revenir sur nos tarifs que nous avions en forfait, les ramener à
Vheure, refaire des caiculs, pour arriver à un montant.
Effectivement, cela peut paraître dérisoire, par moment, quand nous voyons les chiffres, mais il a fallu ramener
nos forfaits à Un nombre d'heures pour pouvoir entrer dans ce cadre-là.
La Caisse d’Allocations Familiales dit « moi, je finance de O à 600 » avec une dégressivité en fonction de la
participation de la famille et la Caisse d’Allocations Familiales met l’aide.
Je reprends rapidement les chiffres :
- 0 à 369, la Caisse d’Allocations Familiales nous demande de faire 0,25 € de participation aux familles et elle
nous aide à hauteur de 0,50 €.
- entre 370 et 499 : C’est une participation familiale maximum de 0,45 € et la Caisse d’Allocations Familiales
nous aide au niveau d’une hauteur de 0,30 €.
- entre 500 et 600 : c’est 0,60 € de participation familiale et la Caisse d’Allocations Familiales nous aide à 0,15€.
Sachant très bien que tout ce qui est au-dessus, on peut faire ce que l’on veut, parce qu’au-dessus de 600, la
Caisse d’Allocations Familiales dit « moi, je n’aide pas », donc après vous appliquez les tarifs. Aussi, quelque chose de nouveau, c’est que les tarifs extérieurs n'existent plus pour la CAF, sauf pour certains.
Mais, la Caisse d’Allocations Familiales dit « pour moi, quand vous appliquez ces tarifs-à, tout enfant qui habite
sur ke département peut avoir cette aide-là, donc H n’y a plus forcément cette notion de « extérieur —
intérieur » ».
Les seuls extérieurs qui peuvent avoir, ce sont les gens comme moi, qui viennent du département d’à côté, qui
viennent du 62, où eux, ne peuvent pas bénéficier, parce qu’ils viennent d’un autre département.
Mais, sinon, ce tarif extérieur n'existe plus.
Done, le gros chamboulement, c’est l’histoire de fonctionner plutôt sur les quotients familiaux. C'est vrai que
cela va changer notre fonctionnement, parce que nous avions des forfaits, donc maintenant, il va falloir que
nous revoyions notre organisation interne au niveau de l’accueil et au niveau de la gestion. Mais, après, je pense qu’en deuxième partie, il y a une partie où il y a une validation des tarifs à l’heure, qui est
le premier tableau qui vous est présenté. C’est ce que la Caisse d’Allocations Familiales nous demande de
valider et après, un deuxième tableau, une deuxième délibération, où, nous sommes plutôt sur nos tarifs
forfaitaires.
Et vous allez voir, nous allons retrouver nos petits qui étaient avant.
Je ne sais pas, si vous avez d’autres questions sur le principe ?
Je suis à votre écoute.
M. LE MAIRE : Merci, Amid.
Des questions, des remarques sur ce dispositif LEA qui permet de compenser en partie la perte des tickets
loisirs.
Guillaume ?
M. KRZYKALA: Comme Monsieur le Maire vient de le dire, c'est en partie la perte des tickets loisirs.
Souvenons-nous que les tickets loisirs ne servaient pas qu'aux centres sociaux, ils servaient aussi pour les
associations sportives et non sportives.
Donc, maigré les promesses faites il y a un an et demi maintenant par la nouvelle Caisse Familiale du Nord, rien
n'a été fait en faveur justement des associations qui accueillaient des enfants grâce à ces tickets. C'est encore une nouvelle lutte qui va commencer, car pour nous, communistes, nous exigerons que cela soit
revu et que les enfants puissent aller encore vers les ateliers, les clubs sportifs et non sportifs, comme de la
culture et tout, c’est vraiment un manque pour eux.
M. LE MAIRE : Merci, Guillaume,
D’autres interventions, d’autres remarques sur ce nouveau dispositif conventionné entre la ville et la CAF ?
Florence ?
Mme L'HOSTIS : Non, c’est juste une remarque.
Je me félicite, j'y suis pour rien, mais de la disparition de la distinction entre les enfants sinois et les extérieurs.
Ce n’est pas toujours le cas, encore.
Conseit Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 47 M. LE MAIRE : Bien, d’autres interventions ?
Véronique ? Nous y allons, tu synthétises.
Mme LEGRAND : Donc, je ne vais pas vous refaire une lecture. Je pense que l’explication d’Amid Benallal a été claire.
Je vous propose même de voir les deux délibérations qui sont fortement liées, puisqu'il y a une première
délibération qui est l’adaptation du dispositif LEA, signature d’une convention avec la CAF, adoption des bases
horaires des centres sociaux, de la garderie périscolaire et de la pause méridienne,
Donc, c’est pour pouvair autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF du Nord. Ensuite, vous
avez la deuxième délibération qui est l'adaptation des tarifs des activités sociales du fait du dispositif LEA.
Est-ce que cela pose un problème à quelqu'un, si nous votons les deux délibérations ensemble, puisqu'elles
sont fortement liées ?
Pas de question sur la délibération 3.4 ?
C'est bon ?
Voilà. Donc, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci, Véronique.
Qui est pour les deux délibérations, 3.3 sur LEA et 3,4 sur l'adaptation des tarifs des activités sociales du fait de
la mise en place de ce nouveau dispositif ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Vote à l'unanimité.
Mme LEGRAND : Je veux juste vous remercier d’avoir voté cette délibération, parce qu’en fait, nos usagers vont voir leurs tarifs baisser. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M1: Espace Multi Accueil Françoise DOLTO — Modification du règlement intérieur: règlement de
fonctionnement.
M. LE MAIRE: Nous allons rester sur le dernier point des affaires sociales qui est le premier en fait, c’est le
point 3.1 : Espace Multi Accueil Françoise Dolto - Modification apportée au règlement de fonctionnement.
Mme LEGRAND: Espace multi accueil Françoise Dolto — Modification apportée au règlement de fonctionnement.
Vous vous souvenez que nous avons eu l’occasion de parler de la mise en place, l’année dernière, du muiti accueil.
Avant, Françoise Dolto, c'était une crèche où il y avait 65 enfants maximum. Il y a toujours 65 enfants
maximum, sauf que maintenant, cela ne fonctionne plus uniquement en crèche, mais en fait pour pouvoir
répondre aux attentes des familles sinoises, cet établissement tourne en multi accueil,
C'est-à-dire que vous pouvez avoir besoin d’un mode de garde à l’heure, à la demi-journée, avec repas, sans
repas ou à la journée complète et allant de 1 à 5 jours. Nous avions eu l’occasion d’en discuter et d'en débattre.
Maintenant, après quelques mois de fonctionnement, il nous faut revoir le règlement intérieur et l'adapter
entre ce que l’on appelait avant la formule crèche, c’est laccueil régulier et le contrat occasionnel pour les
enfants qui viennent en formule halte-garderie.
Est-ce que vous avez des questions ?
M. VAN NIEUWENHUYSE : Une petite remarque, cela concernera aussi ce qui s’est passé juste avant. C’est que
les municipalités, nous sommes pieds et poings liés devant les décisions de la CAF,
Cela me choque toujours un petit peu. Heureusement, nous n’appelons plus cela « crèche », nous appelons
cela « espace muiti accueil ».
Conseil Municipal de SIN E NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 18 Si le fait de réussir à mettre le plus possible d'enfants, dans un moindre cadre avec le moins de personnel
possible, cela pouvait arranger les choses, mais je crois que de toute façon les crèches sont terminées, elles
sont mortes déjà depuis longtemps.
Je ne crois pas que ce soit bon pour les enfants …
Je ne crois pas que cela avantage beaucoup la mairie puisque de toute façon la moitié du budget de la crèche
c'est quand même toujours fa mairie qui devra le prendre en charge.
Mais, nous ne pouvons que dire oui, nous sommes bien obligés de dire oui, de voter pour ce genre de choses,
puisque sinon nous n’avons plus l'apport de ta CAF et nous serions très ennuyés.
Voflà, donc moi cela m'énerve, parce que je crois qu’au niveau des enfants, une crèche était surement mieux
que cet espèce, d’aller et retour, et qu’au niveau des personnes qui travaillaient à l’intérieur de la crèche,
c'était plus agréable, enfin pas plus agréable, nous ne sommes pas là pour être agréables, mais. je cale, vous
trouverez tout seul.
C'était quand même mieux de travailler avec les enfants, avant.
Mme LEGRAND : Disons que la crèche de Sin-le-Noble a plus de 30 ans maintenant. C’est vrai qu’à l’époque,
nous avions un avantage en France, c'est qu'il y avait le plein emploi.
I faut savoir que les structures ont dû s'adapter de par l'arrivée du chômage et les périodes aussi de non-travai
de certains salariés.
Par exemple, quand nous prenons usine Renault, les parents peuvent faire un contrat à l’année, formule
crèche, pour autant comme il y a des périodes de non-travail, forcément, les papas et les mamans qui ne vont
pas travailler préfèrent garder leurs enfants à domicile.
il a fallu que toutes les structures, malheureusement, en France, s'adaptent à ces périodes de non-travail et de
chômage.
Par conséquent, nous avons vu arriver les multi accueils,
Maintenant, nous imaginons aussi que de par toutes ces problématiques d'emploi, il y a aussi des gens qui
remettent heureusement le pied à l’étrier et qui ont besoin de mode de garde pour leurs enfants, pour pouvoir
aller en formation ou reprendre des activités professionnelles.
D'où l’adaptation du multi accueil, de l'établissement Françoise Dolto en multi accueil,
Maintenant je vous invite à venir voir le fonctionnement de cet établissement, en sachant que de toute façon, il
y avait un agrément pour 60 enfants et 5 places de ce que nous appelons le périscolaire, c’est-à-dire pour les
enfants de 3 à 4 ans, d’ailleurs nous en délibérons régulièrement chaque année, puisqu'il faut re-conventionner
avec également la CAF.
Nous avons un accueil périscolaire pour les enfants de 3 à 4 ans pour l’adaptation, la préparation départ à
l’école,
Ivy a 135 inscrits au multi-accueil au jour d'aujourd'hui, ça se passe très bien et nous avons un taux de
fréquentation qui est aux alentours de 55, pour les périodes les plus fortes dans la journée, c’est-à-dire aux
alentours de midi.
Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions, Monsieur Van Nieuwenhuyse ?
Est-ce qu’il a d’autres interventions ?
M. VAN NIEUWENHUYSE : Ce n’était pas une question, c'était une « râlerie » personnelle !
M. LE MAIRE : Bien, d’autres remarques ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
M. LE MAIRE: le vous propose de reprendre l’ordre du jour et qui concerne la modification du règlement
intérieur.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 19 1.1 : Modification du CHAPITRE VI - Propositions diverses. Articles 31 : droit d'expression
M. LE MAIRE : Le conseil municipal avait adopté un règlement le 16 septembre 2008.
Deux modifications avaient été apportées, le 6 novembre et le 20 décembre.
Il s'avère nécessaire de réglementer avec un peu plus de précision l’article 31 relatif au droit d’expression des
groupes municipaux sous la rubrique « Tribune Libre » du bulletin municipal qui, aujourd’hui, est devenu plutôt journal municipal.
C'est plutôt l’appellation que nous accordons aujourd’hui à cette édition, ceci afin de respecter une équité
entre chaque groupe.
Cette tribune étant présentée sur une page A4, chacun des 5 groupes (Groupe socialiste, Sin-le-Noble Debout,
Lutte Ouvrière, Union pour Sin-le-Noble et le 5°"° Pour l'Avenir de Sin-le-Noble}, doit profiter d’un texte d’une
longueur d’un maximum de 1 483 caractères, espaces compris.
I! vous est proposé d'ajouter ou de modifier dans le réglement, le fait que nous prenons en compte et que nous
limitons le texte pour chacun des groupes, un maximum de 1 483 caractères, tout caractère compris, y compris
les espaces d’ailleurs.
Vous avez dessous, le texte initial et le texte qui prend en compte cette modification,
Avez-vous des questions ?
Qui, Madame MASCLET ?
Mme MASCLET : Cela nous fait à peu près mille signes, une dizaine de lignes. Sur une dizaine de lignes, on ne dit pas grand-chose, Monsieur te Maire.
Est-ce qu’il ne serait pas plus raisonnable peut-être d'élargir, de permettre aux différents groupes de mettre,
par exemple, sur deux pages, pour que nous puissions vraiment nous exprimer.
Que voulez-vous dire en 1000 signes, dix lignes ?
M. LE MAIRE : Vous avez d’autres moyens d'expression.
Ce journal d’information est destiné à la population pour l’informer de ce qu’il se passe où ce qu’il s’est passé
sur la commune. Vous avez eu connaissance du dernier journal d’information, très récemment.
La tribune libre, dans certaines collectivités, se résume à beaucoup moins que cela et parfois même, non pas
sur une page, mais voire Un quart ou une demi-page.
Si vous voulez en mettre plus, chaque groupe a la possibilité de s'exprimer à travers ce journal.
Peut-être 10 lignes, 12 lignes. Moi, il me semble que c'est suffisant pour exprimer une suggestion, une idée,
une remarque, une observation, une opposition ou autre.
En tout cas, chaque groupe le fait jusqu’à présent. Nous avions remarqué qu’il y avait un manque d'équilibre
puisque parfois les textes étaient très tongs. Très, très, très, très longs.
Qu'ils soient courts, cela n'engage que le groupe.
1! a été convenu de le limiter. Si vous souhaitez ailer plus loin qu’un texte de 1 483 caractères, je vous invite à
vous exprimer à travers un tract où un autre moyen qui vous est propre.
Mais je ne proposerai pas une page supplémentaire.
il faut parfois se casser la tête, en tout cas Yan Meissner se casse la tête pour faire entrer tous les articles et
parfois nous faisons du ménage.
Rajouter une page supplémentaire, cela veut dire évidemment, et si nous voulons laisser toute la place à
l'information municipale, H faudrait que le journal ait des pages supplémentaires et qu’il y ait un coût supplémentaire.
Moi, il me semble qu'il est suffisant …
Josyane, tu as raison, ce n’est pas qu’une page, ce serait au moins deux, puisque c’est relié, c'est par quatre.
Aujourd’hui, i me semble suffisant.
Mme MASCLET: C'est vrai que nous avons rendu un texte un peu long pour le dernier bulletin, tout
simplement parce que lors du dernier bulletin, vos groupes avaient rendu des textes largement plus longs que
ce qui était convenu, que 10 lignes...
M, LE MAIRE : Et vous voyez, la règle s'applique à tous. il y a une véritable équité entre les groupes.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 20 Mme MASCLET :Il va de soi que la police sera la même pour tout ie monde !
M. KRZYKALA: Je vous rassure, Madame MASCLET, j'ai moi-même fait un article dans l’ancien qui était trop
long, on m’a demandé de synthétiser.
C’est un peu de travail à faire en plus, mais c’est pareil pour tout le monde.
Je peux vous le dire, quand nous faisons un articie au nom du groupe, j'ai été obligé de le synthétiser.
Maintenant, il y a une règle pour tout le monde, elle s’applique à tout le monde. C’est justement pour cela que
nous faisons cela aujourd’hui, pour être certain que tout le monde ait les mêmes règles.
M. LE MAIRE : La corrélation entre un panneau à 50 km/h et 1 480 caractères, c’est là aussi...
Cela évite de téléphoner à chacun pour dire le texte est trop long, nous savons que ce n’est pas facile.
À la CAD, nous sommes limités à combien Josyane ?
Mme BRIDOUX: 1 400 — 1 500 caractères. À la CAD, comme nous étions en démarrage, je dirais, de tribune
libre puisque jusqu’à présent dans le MAG, il n’y avait pas de tribune libre et nous avons fait appliquer {a loi. Il y
a le changement de caractère, mais je peux vous dire que dans ce cas-là, le premier que nous avons fait. Je ne
sais pas si c'était le mien, le texte était trop long... lis ont fait avec des caractères plus petits, mais nous ne
voyons pius rien.
Nous, nous avons adapté, la proposition que nous vous faisons ce n’est pas de changement de caractère, mais
nous respectons l'emplacement.
M. LE MAIRE : Le traitement de texte donne l'information du nombre de caractères immédiatement. H n’y a
pas de problème technique à respecter le nombre de caractères.
Equité pour tous, pour les cinq groupes.
je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
Deux abstentions.
ADOPTE
14.1 — Décision nominative n°3 — budget 2012
M. LE MAIRE : Merci d’être présent, Philippe, je sais que ce n’est pas facile.
M. REANT : Nous allons commencer par la décision modificative n°3 du budget 2012.
En section d'investissement, pour la construction de la salle Carnot, phase 1, complément de crédit : 134 872 €.
li comprend donc, sur le 020 qui était : les crédits de dépenses imprévues d’investissement : 52 872 € et sur le
remboursement en capital des emprunts : 82 000 €.
Cela s’équilibre, bien entendu.
Pour la section de fonctionnement, en contrats de prestation de service Dalkia : 50 000 €
En honoraires d'expertise suite à l'incendie du centre social Nicolas Hulot, fa société GALTHIER : 23 920€.
En admission en non-valeurs des créances irrécouvrabies : 2 200 €.
Que nous prenons donc sur des crédits de dépenses imprévues de fonctionnement : 25 280 €.
Sur les intérêts d'emprunt que nous n’avons pas fait : 50 840 €.
Un complément de subvention c’est pour compléter le crédit.
Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé : 1 000 €.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE - Mardi 27 novembre 2012 21 Que nous prenons donc sur les autres subventions exceptionnelles : 1 000 €.
Ca s’équilibre aussi.
H vous est donc proposé de voter cette décision modificative n°3.
M. LE MAIRE : Merci Philippe.
Madame MASCLET.
Mme MASCLET: Y a-t-il un lien entre ia délibération. il y a bien un lien entre la délibération n° 1 et ja
délibération n°2 ?
Je vois derrière...
M. LE MAIRE: D.E.T.R ?
La 2 de la partie finances.
Mme MASCLET : On parle de construction salle Carnot.
M. LE MAIRE : Bien sûr, parce que la deuxième délibération concerne une demande de subvention sur la
D.E.T.R et concerne la salle de Tennis de Table Carnot tranche 1. Et dans la décision modificative, cela concerne
bien la salle de Tennis de Table Carnot, phase 1.
Mme MASCLET : En fait, ilme semblait qu’il aurait été plus logique de passer l’autre en premier.
M. LE MAIRE : La deuxième est une demande de subvention.
Nous ailons en venir à {a 2
Nous délibérons en 2012. Sachez qu’elle ne sera pas sur un budget 2012 de l'Etat, puisque la D.E.T.R, puisque
ème.
nous en parlons, remplace le dotation globale d'équipement.
Ce que nous appelions la DGE est remplacée par la D.E.T.R.
Nous faisons une demande en 2012 et sachez qu’elle ne sera pas versée en 2012, elle sera refusée et nous la
recevrons en 2013, sur le budget 2013.
Pour que l’on puisse bénéficier de cette subvention, il faut absolument délibérer en 2012.
Elle est forcément liée, entre la décision modificative et cette DETR qui ne fait que de prendre le principe de
demander une subvention auprès de l'Etat.
D’autres remarques sur cette décision modificative ?
Madame LALART ?
Mme LALART : I! s'agit bien d'un crédit supplémentaire, parce qu’au budget primitif, au chapitre 23, il était
convenu effectivement de l'extension et de la réhabilitation de la safle Carnot avec, au départ, un montant de
140 000 €.
Donc c’est bien du supplément ?
M. LE MAIRE : Exact. 140 000 € prévus au budget primitif 2012. Cette phase 1 a été réévaluée, le montant était
trop faible. H vous est demandé de tenir compte de ce nouveau montant.
Je rappelle que la salle Carnot se fera en 3 ou 4 phases, suivant les financements de la ville.
La phase 1 correspond à la création des vestiaires et sanitaires.
Sachez que Jean-Michel Chotin fait partie de la commission d’appel d'offres. 1} est invité et présent lors de ces
commissions. Nous sommes transparents sur cet équipement et sur les coûts.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 22 Mme MASCLET: Vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur ce projet et puis la manière dont vous voyez
les choses, je dirais dans le temps ?
Nous avons des plans, mais...
Est-ce que vous avez mis en place un calendrier justement sur la réalisation ?
M. LE MAIRE : Sachez que j'en dirais un peu plus, puisque nous avons une revue de projets le 7 décembre, c'est
prévu, je crois que c’est à 17 heures, il me semble.
En tout cas, cela vous sera réexposé puisque sachez que lors de {a commission « services à la population » qui a
eu lieu fin octobre, cela a été exposé, cet équipement, phasé, avec les plans, les coûts, tout a été exposé lors de
cette commission.
Mais toujours est-il que ce sera réexposé à nouveau le 7 décembre. Cela fait partie effectivement des projets.
Je n'ai pas forcément tout en tête, mais quand je vous dis qu’il y a trois ou quatre phases, suivant les finances.
La première phase consiste à créer les vestiaires et sanitaires, cela manque cruellement, C’est vraiment la
priorité des priorités. C’est un ajout qui va être placé derrière le bâtiment existant, cela va nécessiter du gros
œuvre,
La deuxième phase consiste à créer la partie centrale, club house.
La troisième phase c’est l’extension, c’est la nouvelle salle.
Et la quatrième phase est la réhabilitation de l'existant.
Nous n’aïlons pas refaire la commission, ici, ce soir, mais sachez que le 7 décembre, vous aurez toutes les
explications et toutes les précisions nécessaires. Simplement que les travaux, effectivement, sont plus élevés ce
que nous avions prévu au budget primitif 2012.
Benjamin donne pouvoir à Cécile Demarecaux.
Madame Masclet, sachez que toutes les instances sont mises en œuvre, les commissions, les groupes de travail,
commissions d’appel d’offres, cela a été présenté à maintes reprises.
Je rappelle que le 7 décembre, nous ÿ reviendrons.
Mme MASCLET: C’est vrai que vous faites une présentation le 7 décembre. Néanmoins, les personnes qui sont
ici dans la salle ne seront pas forcément là. Cela peut être intéressant pour eux aussi d’en savoir un peu plus et
de voir un peu comment va se dérouler le projet.
M. LE MAIRE : Je vais prendre le journal municipal.
“Réhabilitation et extension," c'est en page 10 du journal municipal qui est paru très récemment, qui est en
cours de distribution : «depuis deux bonnes années... La municipalité, dès le début du mandat, a pris conscience
de l'importance de cette attente, mais s'est donnée le temps de la réflexion pour ahoutir à la réhabilitation
progressive ainsi qu’à l'extension de cette salle. Après avoir étudié la faisabilité de plusieurs projets, l’un d’entre
eux a retenu l'attention et prendra forme dès l’année prochaine. Les travaux s’étaleront sur 3 ou 4 années et
s’effectueront donc en 3 ou 4 phases. Cette réhabilitation consistera en la création d’un bâtiment accueillant les
vestiaires et les sanitaires d’une surface de 73 m°? le démarrage des travaux est programmé pour début 2013 ».
J'ai signé d’ailleurs les décisions directes très récemment. Un des lots, le chauffage sanitaire était infructueux,
a été relancé, nous avons ouvert les enveloppes la semaine dernière, il y a dix jours et la commission
d'attribution est invitée jeudi à 8 heures pour choisir l’entreprise qui va bien.
Cela n’empêche pas les autres lots de démarrer, sachez-le,
« Viendra ensuite l’étape qui s'attardera sur la réfection de l’entrée, de l'extension de la salle, de la réalisation
d’un club house, de la création d’une rampe extérieure, l'extension de la nouvelle salle sur près de 370 m2 !a
surface totale passera alors à 553 m°.
Enfin, les derniers travaux porteront sur la réfection de l’ancienne salle de 246 m?
Chacun s'accordera sur le fait que cette salle méritait un lifting complet pour le grand bonheur des pongistes
notamment et celui des utilisateurs, qui, au fil des années, apprécieront ce lieu sportif. L’estimation hors taxe
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE - Mardi 27 novembre 2012 23 était aux alentours de 800 000€. Ii a été rappelé aussi, y compris lors de cette commission, que nous avions déjà
obtenu une dotation de développement urbain, c'est-à-dire l'Etat, de 472 000 €. Cela nous a été accordé par le
sous-préfet Hervé Malherbe sur cet équipement 2012, dès le début 2012. »
Voilà, en page 10. Merci, Daniel
Bien, d’autres remarques ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ? 4
Abstention : 2
ADOPTE
11.2 - Demande de dotation d’Equipement des territoires ruraux {D.E.T.R} programme 2012.
Projet de rénovation et extension de la salle de Tennis de table Carnot 1ere tranche fonctionnelle
M. REANT : le continue, je ne vais pas tout relire, parce que Monsieur le Maire vient d’en parler largement.
C’est bien une demande de dotation d'équipement des territoires ruraux, D.ET.R,, au programme 2012, pour le
projet de rénovation et extension de la salle de tennis de table Carnot pour la 1° tranche fonctionnelle.
Nous vous avons fait le détail.
Il vous est donc proposé d'approuver la
Carnot qui concerne la création de vestiaires et de sanitaires, de solliciter, pour ce projet, une subvention au
titre de la D.E.T.R 2012, de dire que le financement sera assuré comme suit :
- Sur cette première tranche : 139 140 €, en dépenses,
- En recettes, la D.E.T.R fait 41 742 €, la DDU : 48 491 € et pour la ville: 48 907 € paur un total de
139 140 €.
Les parts de financement pour précision : la D.E.T.R c'est 30 %, la DDU c'est 34,85 % et la Ville c'est 35,15 %,
c'est un tiers chacun pratiquement.
ère
tranche du projet de rénovation et d'extension de la salle de sports
M. MARIE : juste une question de curiosité, je vois que les crédits, peuvent venir de dotations d'équipement
des territoires ruraux !
Nous sommes un territoire rural, nous sommes éligibles comme territoire rural ?
Car nous avons eu la dotation de solidarité urbaine, cela devrait exclure le territoire rural...
M. LE MAIRE : Effectivement, peut-être que l'Etat s'y retrouve en supprimant la DGE !
il y a une seule dotation qui est au goût du jour, c’est celle-ci, qui remplace la DGE.
Je te rejoints, pourquoi « ruraux » ?
Nous sommes effectivement dans une circonscription à la fois urbaine et rurale. je ne sais pas si Paris aurait le
même terme, mais cela doit être autre chose, il doit y avoir d’autres dispositifs.
Une question, une remarque ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui, Madame MASCLET ?
Mme MASCLET : Nous allons voter, mais avant de voter je voudrais préciser quelque chose.
Bien entendu, nous n'avons rien contre ce projet au contraire, nous y sommes plutôt très très favorables, nous
avions déjà eu l’occasion d’en parler. Cependant, je préciserai bien que nous nous abstiendrons sur la question
puisque c'est une question qui est traitée aux affaires financières et comme nous avons déjà eu l’occasion de
vous le dire, lors du dernier conseil, eh bien nous nous abstiendrons systématiquement lorsqu'il s'agira de
documents financiers, puisque nous n'avons plus confiance.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 24 Ce qui explique notre abstention et notre abstention aussi pour les prochaines délibérations à venir dans ce
chapitre.
M. LE MAIRE : Je note que vous vous abstenez pour cette demande de subvention concernant la salle de tennis
de table Carnot 1° tranche.
Mme MASCLET :J'ai dit que nous n’étions pas contre ce projet.
M. LE MAIRE : Je rectifie. Vous n'êtes pas contre. Quand on n’est pas contre, on est pour !
C'est comme la lumière, on l’éteint ou on l’allume et entre deux, je ne sais pas s’il y a quelque chose,
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention : 2
Merci
ADOPTE
14.3 : Autorisation relative à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif 2013.
M. REANT : Projet de délibération sur autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des dépenses inscrites de l’année précédente.
Je vais vous lire une petite explication qui a été préparée par Madame Delobelle, notre chef de service
comptabilité.
Elle est présente d'ailleurs. A l’occasion, vous pouvez la rencontrer pour avoir des explications, il ne faut pas
hésiter.
Le budget n'est voté que fin mars, voire même mi-avril certaines années. De ce fait, les procédures de marché
ne sont lancées que tardivement. Il serait possible de voter le budget plus tôt. Cependant, ni le produit des
contributions directes, ni le montant des dotations ne sont encore connus. Ce qui obligerait à voter un budget
supplémentaire.
Comme le prévoit l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé
d'autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2012.
Ces crédits seront inscrits au budget 2013 lors de son adoption.
l'avantage de cette procédure est de fluidifier les marchés et d’améliorer le pourcentage de réalisation des
investissements prévus.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2013 selon la répartition suivante :
- Chapitre20: 40 000 €
- Chapitre 21 : 300 000 €
- Chapitre 23 : 300 000 €
- En opération 936 pour l'ANRU : 1 400 000 €
Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2013 lors de son adoption.
M. LE MAIRE: Merci Philippe.
Y a-t-il des remarques, des questions sur cette délibération ?
Conseil Municipal de SiN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 25 Madame LALART ?
Mme LALART: Juste une petite précision, nous avons bien compris que la dernière opération d'ANRU
d’1 400 000 €, je ne demande pas de précision. Par contre, à quoi correspondent les chapitres 20, 21 et 23, s’il
vous plait ?
Vous pouvez me donner des explications ?
M. REANT : Non je ne les ai pas.
M. LE MAIRE : Le chapitre 20, c’est l'achat de logiciels, le chapitre 21 : matériel, mobilier, le chapitre 23 : les
travaux.
Et 936, bien sûr, tout ce qui relatif à fa rénovation urbaine.
Achats de logiciels, matériel, mobilier pour le 21 et le 23, travaux.
M. MARIE : Je suis content de la réponse parce que je m'étais posé la même question. j'étais allé voir dans te
budget 2012.
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles.
Chapitre 21 : immobilisations corporeiles.
Chapitre 23 : immobilisations en cours.
Heureusement que nous avons ces précisions parce que s’il avait été répondu sur ce que c’est comme chapitre
réel, nous n’en aurions pas su beaucoup plus !
M. REANT : C’est une bonne question. C’est vrai.
M. LE MAIRE : Y a-t-if des remarques, des questions sur cette délibération ?
Je propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention : 6
Merci.
ADOPTE
IL4 - Délégation à l'exécutif du pouvoir de recourir à l'emprunt : définition de la stratégie d'endettement
2012.
M. REANT : Par délibérations du 4 avrii et du 13 juin 2008, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire,
le pouvoir de contracter des emprunts dans la limite de 6 millions d’euros.
La contraction d'emprunts risqués par certaines collectivités a conduit l’établissement d’une charte de bonne
conduite entre les établissements bancaires et les collectivités focales. Conformément à cette charte, il y a lieu
de préciser les imites de la délégation et de définir la stratégie d'endettement de la collectivité.
Le présent projet de délibération rappelle l’encours de la dette au 1° janvier de l’année et sa classification en
fonction des risques.
Il précise les types d'emprunt que Monsieur le Maire est autorisé à contracter et leur double limite, soit le
montant inscrit au budget et dans la limite de 6 millions d'euros.
Cette délibération est réclamée par les banques, lors de nos demandes d'emprunt.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements
financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, à retenir les meilleures offres au regard
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 26 des possibilités que le présent marché a un instant donné, du gain financier espéré et des primes et
commissions à verser.
A passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée.
A signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents.
À définir le type d'amortissement et procéder éventuellement à un différé d'amortissement.
À procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou à des consolidations
sans intégration de soulte, et notamment, pour les réaménagements de dettes à passer au taux variable où au
taux fixe, ou du taux fixe au taux variable.
À modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcui du ou des taux d'intérêt.
A rallonger la durée du prêt, à modifier la périodicité et le profil du remboursement et enfin à conclure tout
avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessous.
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans ies
conditions prévues à l'article L 2122 — 23 du CGCT, Code Général de Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Madame LALART et Madame MASCIET ?
Mme LALART : Je voudrais faire écho de ce que vient de nous dire Monsieur Marie sur la nomenclature
comptable.
Nous avons donc lu la charte de bonne conduite et le premier engagement, alors je ne sais pas si vous allez
pouvoir nous expliquer, parce la charte était déjà costaud, mais alors, le premier engagement, alinéa 2 : {es
références aux indices propriétaires non strictement adossés aux indices autorisés par la charte, aux indices de
crédits et aux évènements de défauts d’émetteurs obligataires, ou encore à la valeur de fonds ou à la
performance de fonds.
Est-ce que vous pourriez nous donner des explications ?
M. REANT: Moi, j'ai volontairement, toujours avec Madame Delobelle, simplifié. Maintenant, si nous
commençons à lire toute la charte, ça va être long.
Mme LALART : C'est quand même une charte que vous avez signée !
M. LE MAIRE: C’est une charte qui est classique. L'intérêt de cette délibération consiste à répondre à une
demande des banques qui, aujourd’hui, exigent de la part des collectivités, cela ne se faisait pas avant, cela se
fait depuis peu d’ailleurs puisque cette loi date de 2008. Elle fait suite certainement aux emprunts toxiques, ce
qui permet à la banque de connaitre l'état d'endettement de la collectivité, Maintenant si la charte pose
problème sur une compréhension.
Le plus important c’est la délibération qui vous est présentée ce soir et qui est fournie à la banque qui est
sollicitée par la collectivité.
M. REANT : C'est donc la Banque Postale qui nous a demandé cela, la première.
M, LE MAIRE : Déjà, ce n’est pas une convention, c’est une charte, Ce qui est important c’est la délibération
que nous prenons et qui fait foi de notre endettement.
Madame MASCLET ?
Mme MASCLET : J'ai une question pour Monsieur Réant.
Je me réfère à ce qu'il avait dit lors du conseil municipal de février. En fait, vous nous aviez expliqué que
lorsque l’encours de la dette représente plus de 100 % des recettes de fonctionnement, nous étions en
situation de surendettement.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 27 Là, nous sommes donc proches de la situation de surendettement !
M. REANT : Non pas du tout, c’est le contraire. Nous n’avons eu aucun emprunt cette année.
Nous n’avons pas fait d'emprunt. Il n’y a aucune banque qui a accepté de nous prêter de l'argent. Encore
avant-hier, c'est même un problème.
Nous ne sommes pas {a seule municipalité dans ce cas-là. Nous n’avons pas emprunté du tout et l’encours a
même baissé. Nous devons être tombés à 12 millions, quelque chose comme cela. Nous aurions un très bon
ratio par habitant. Mais ça ne veut rien dire.
M. LE MAIRE : Pour compléter de ce que vient de dire Philippe Réant. Notre plus gros projet et les emprunts
vont vers la rénovation urbaine,
Je rappelle que cette rénovation urbaine a fait l’objet d'une maquette financière qui vous a été détaillée à
partir de 2010 et je pense, à maintes reprises également.
Les travaux nécessitent des emprunts faits par la ville, c’est-à-dire que la ville emprunte pour les travaux à
réaliser dans le cadre des opérations, dont la ville est maitrise d'ouvrage.
Evidemment, ensuite, viennent les subventions, soit de l'Agence Nationale pour la rénovation urbaine, soit du
Conseil Général, soit du Conseil Régional.
Ce sont les trois principaux financeurs, mais ä nous faut emprunter pour lancer ces opérations.
Donc un emprunt est fait et ensuite, évidemment, les services de la rénovation urbaine et de la comptabilité, je
parle des services financiers, ont la consigne d’aller très vite, à l'envoi des factures pour récupérer le plus
rapidement possible ces financements.
M. CAMPISANO : Pour rajouter par rapport à Madame Lalart, donc les banques n’ont plus ie droit comme elles
le faisaient auparavant, de prêter n'importe quoi et sur n'importe quel prêt adossé aux matières premières,
pétrole, charbon, acier, etc...
Nous ne pouvons plus le faire.
Les banques ont été obligées, suite aux «subprimes» dès 2007 et tous les problèmes que nous avons eus et que
nous connaissons encore par rapport à cette crise, les banques sont tenues de respecter et de ne plus proposer
aux collectivités locales et à qui que ce soit, des prêts à l’aveugle.
La loi oblige les banques à appliquer ce droit.
Cette charte qui est signée par toutes les banques françaises et par toutes les banques mêmes d'autres pays
pour dire « nous re prêterons plus jamais aux collectivités locales, régionales et départementales des prêts
comme ça », comme on appelait des « subprimes », les fameux prêts à taux variable exagéré.
C'était ça l'idée.
Là, il y a une charte qui est faite, ce n’est pas notre problème la charte, elle existe.
C’est simplement que les banques s’obligent à ne plus taxer et donner des emprunts à des collectivités locales
qui ne pourraient plus faire face à cela.
La difficulté c’est ce qu'ils disaient dans le premier article, mais il faut le lire tout doucement le premier article.
Les éléments difficiles sont ceux relatifs aux matières premières, la hausse du pétrole par exemple, une crise
dans le monde ferait une hausse du pétrole. La hausse du pétroie oblige les actions qui sont aux matières
premières de monter par le haut, les taux d'intérêts liés aux matières premières seraient exagérés.
Et donc, qu'il y ait une collectivité locale qui a besoin d'argent à ce moment bien précis, où il y a un conflit dans
le monde, cela est interdit maintenant. Mais cela aurait dû être fait il y a fongtemps. Seulement, on apprend à
vivre avec son temps. Depuis 2007, c’est la crise bancaire.
Maintenant, nous, on nous demande, au niveau des collectivités locales, d’accepter que les banques ne nous
prêtent plus n'importe comment. C'était simplement cela. Mais la charte existe dans le monde entier et dans
chaque pays qui est dit démocratique.
Conseii Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 28 Mme MASCLET : Il y a quand même quelque chose qui m’échappe. Monsieur Réant vous me répondez que
notre taux d'endettement est bon, mais par contre, je n’arrive pas à comprendre, si le taux d'endettement est
bon, pourquoi les banques ne veulent-elles plus nous prêter ?
Il y a quelque chose qui m’échappe.
M. LE MAIRE : Nous sommes toujours sur un fil. Je pense que personne ne découvre la situation financière de
la ville, Les collectivités, aujourd’hui, ont énormément de mal à emprunter, toutes les collectivités,
Lè-dessus, il n’y a pas de surprise.
Nous avons une rénovation urbaine et notre banque, parce que nous avons une rénovation urbaine, c’est la
Caisse des Dépôts où nous avons des prêts avantageux.
Mais oui, toutes les collectivités subissent cette difficulté de trouver des financements.
Et la Banque Postale est une jeune banque qui vient d’être créée et qui, aujourd’hui, effectivement resserre ses
critères et prête très peu aux collectivités, notamment.
Sachez que vous avez une situation, à travers cette délibération, qui dit que notre encours de la dette est de
pratiquement 13 millions, que ces 13 millions concernent 21 contrats et dans ces 21 contrats, H y en a un,
d’abord qui est en francs suisses, qui est classé en « 4 À » et qui se termine cette année.
H y aura 20 contrats classés en « 1A », « 1A », c'est Un emprunt, indice zone euros, taux fixe simple. Voilà ce
qu'il y a de plus simple et de plus sécurisant et aucune surprise à attendre de cet emprunt.
Je rappelle aussi, contrairement à l’emprunt toxique dont nous avons dû nous libérer et qui a coûté très cher à
la ville, très, très cher, puisque nous avons dû payer presque 300 000 € pour nous en détacher et je parle sur le
budget de fonctionnement...
Je rappelle aussi qu’en 2009, nous étions en réseau d’alerte et nous en sommes sortis.
Nous restons vigilants, comme le rappelait Philippe Réant, aucun emprunt n’a été contracté cette année, ni
l’année dernière d’ailleurs.
2011 -— 2012 aucun emprunt.
Nous diminuons notre taux d'endettement. Certes, avec les emprunts que nous allons devoir faire notamment
pour la rénovation urbaine, notre taux d'endettement va grimper. Et c’est indispensable. Voilà, nous vivons,
Madame Masclet, sur un fil tendu.
Qui est pour cette délibération ?
Je vous propose de passer au vote.
Contre : 4
Abstention : 2
ADOPTE
M. MARIE : C'est juste un petit mot après le vote, mais je ne sais pas si cela va rassurer Madame Masclet.
Nous allons nous enfoncer un peu plus dans l’emprunt, ça c’est sûr. Nous nous fragilisons encore plus, mais
c'est pour construire, c'est pourquoi je suis pour.
Mais, vous savez, de toute façon, si les crédits qui sont en cours, qui sont quand même des milliards de crédits
à l’heure actuelle en cours et pour des Etats, s’ils arrivent à ne plus satisfaire les banques et si les banques
perdent la confiance mutuelle entre elles, ce qui s’est passé au cours de la dernière crise financière, nous ne
serons pas les pires.
L'Etat est bien plus endetté que nous. Il est très, très largement plus endetté que nous et même d’ailleurs les
banques entre elles, commencent à manquer de confiance et commencent à ne plus se prêter entre elles parce
que, justement, elles sentent bien que c’est tout le système financier qui va s'effondrer.
Franchement, nous ne sommes pas les pires de ce point de vue là, nous ne rembourserons pas les banques et
puis c’est tout et nous ne serons pas les seuls.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 29 M. LE MAIRE : C’est une résolution Roger ?
Nous allons passer aux affaires suivantes, jeunesse et sports maintenant.
V.1 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
M. CAMPISANO : Sur la jeunesse et sport, vous avez trois subventions qui sont sur la même feuille pour éviter
le nombre de papiers.
Subvention exceptionnelle : lassociation sportive, la première : le JUDO CLUB de Sin-le-Noble a sollicité une
subvention exceptionnelle pour l'engagement de Fabrice COPIN au grand Master Judo World Championships
qui s’est déroulé à Miami, du 6 au 10 novembre dernier.
Ilvous est proposé de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 200 €,
Francis COPIN, je le précise est l’entraîneur de notre club de judo à la Nichée et dans sa catégorie des vétérans
légers, des moins de 55 kg, il pouvait participer aux championnats du monde.
ème
Donc, il y est allé et il a fini 5° dans sa catégorie. C’est un bon résultat. Evidemment, la subvention arrive
après, mais nous ne pouvions pas le faire avant, ça c’est la première chose,
Le club des Epis Foot qui avait fait part de ses difficultés de relance des activités footballistiques au sein des
Epis, a sollicité une subvention exceptionnelle pour le bouclage de ses finances.
Il vous est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € sur les 4 000 € demandés. Ce n'est
pas marqué 4 000 € demandés, mais c'était 4 000 € demandés.
La 3° qui est le Cobra boxing club, c’est ia boxe américaine, qui est toujours au dojo, à la Nichée. Le Cobra
boxing club a sollicité une subvention exceptionnelle pour l'engagement de Monsieur Nicolas CARMONA à ICO
WORLD CUP 2012 qui s'est déroulée du 15 au 19 novembre 2012 à Paris.
Il vous est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 240 €. Les 240 € venaient pour boucler le
budget dont il avait besoin.
Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 6748 de l'exercice courant.
Pour information, puisque vous me le demandez, Nicolas CARMONA a fini premier, médaille d’or, champion du
monde de kick boxing, fuli contact, pour la boxe américaine et il est à Sin-le-Noble.
C’est important, c'est pieds et poings, c’est du karaté boxe.
Vous avez de la documentation dans les pièces jointes.
Mme MASCLET : Une petite remarque concernant le club des Epis Foot.
Moi, de ce que j'ai entendu dire de ce club, c'est que nous avons là, une équipe apparemment particulièrement
dynamique et vraiment investie, je dirais, avec un investissement qui va même au-delà de la dimension
sportive avec je dirais, un vrai projet social et aussi éducatif derrière. Je sais que ce club vous avait demandé
une subvention de 4 000 €, aujourd’hui vous en proposez 1 500 €.
Quelle à été la base de votre calcul pour ces 1 500 € ?
M. CAMPISANO: Tout simplement, pour calculer la base, les 4 500 €, dans Îe chiffre, la première fois, H n'y
avait pas de dernande, On nous a proposé un tableau dans lequel ils avaient inclus une subvention non
demandée de 4 000 €, cela a été ia première chose,
Après, nous avons regardé le critère qui était celui qui nous semblait le meilleur, de ne pas dépasser les 50 % de
subvention ville pour le club. 50 % étaient apportés par le club, 50 % par la ville,
Nous sommes arrivés à 3 000 £, ce qui manquait en nécessité pour pouvoir arriver à cela. Nous avions
demändé avant le 17 juillet 2012 de nous apporter les comptes, qui ne nous ont pas été apportés. On a
demandé de nous faire parvenir au moins l’état des finances, cela a été apporté à la fin du mois d'octobre.
Nous en sommes arrivés là. Nous avons un document qui nous dit, voici nos dépenses et cela s'arrête [à. Nous
n'avons pas eu le trésorier, comme nous l’avons demandé, le rendez-vous est donné, mais c'est pour le mois de
décembre. lis se sont mis en retard tous seuls.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 30 Nous ne pouvions pas accorder une subvention peut-être méritée, mais nous ne pouvions pas accepter de
donner 3 000 £, sans avoir vu l’état des finances, c'était simplement ça.
Sur les 3 000 € qui manquaient, nous nous sommes dit que nous allions accorder les 1 500 € et nous verrons
si nous devons accorder ou pas les autres 1 500 €. Mais ce n’est pas de notre volonté, ce sont les documents
qui ne sont pas arrivés.
M. LE MAIRE : Merci Vincent. D'autres remarques ?
Florence.
Mme L'HOSTIS : Une petite remarque en passant. Quand il s’agit de participer à un championnat, cela a l'air
d’être moins cher d’aller à Miami qu’à Paris. C’est tout !
M. CAMPISANO : C'est tout simplement un complément. Ils se sont débrouillés pour pouvoir trouver les
financements et il manquait un petit peu, c'est une autre participation, mais qui est très minime, mais le
résultat est là.
Pour Miami, it avait besoin de 3 000 £, il s’est débrouilté pour trouver les 3 000 € avec tous ses copains du judo,
Comme il professe également à Roost-Warendin et à Sin-le-Noble, il s’est débrouillé pour trouver les 2 000 €,
ce qui manque pour arriver à 3 000 €,
Les 2 800 €, il les avait, i manquait 200 €, nous avons fait ce geste et pour le Cobra boxing club c'était la même
chose, il ne manquait pas grand-chose, il manquait 239,18 €.
M. LE MAIRE : Nous apportons le complément en fait, Florence.
M. CHOTIN : Une petite remarque sur ce judoka, il va représenter la France c’est vrai, mais Sin-le-Noble aussi, il
ne faut pas l’oublier.
M. CAMPISANO : 1 y a donc une photo qui est prévue et un reportage prévu par la Voix du Nord, cette
semaine. Nous allons nous revoir à la Nichée, pour cela.
M. LE MAIRE : Merci, Vincent. S'il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.
Nous pouvons voter l’ensemble des trois ?
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
Vote à l'unanimité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
VIl.1 — Lotissement « Résidence Cannolia » - Impasse Potleau: Classement dans le domaine public de la
voirie.
M. LE MAIRE: Je vous propose de passer au point suivant qui concerne les travaux de voirie, urbanisme et
bâtiment : la résidence Cannolia. I vous est demandé de classer dans le domaine public l'impasse Potieau, qui
était, jusqu’à présent en voie privée et qui devient communale,
Cela nous permet de percevoir, entre autres, une dotation globale de fonctionnement sur les mètres linéaires
de voirie.
Y a-t-il des questions ?
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 31 Mme BRIDOUX : Pas une question, mais une remarque, ce serait bien que cette impasse Potleau, nous
linaugurions peut-être à la prochaine fête des fleurs, comme c’est le surnom d’Albert Hecquet, comme elle n’a
pas été inaugurée.
M. LE MAIRE : Nous retenons la suggestion de Josyane qui consiste à inaugurer l'impasse Potleau en mai 2013.
C'est le 2°" ou 3°" dimanche.
M. MARIE: Une question, je lis le 2° paragraphe, « il importe de souligner que la société VEOLIA a confirmé
que le réseau d’eau potable était bien raccordé au réseau public ».
Pourquoi, cela importe de le souligner, quelle est l'importance de ce soulignement ?
M. LE MAIRE : En fait, la rétrocession d’une voie, elle est à la fois sur l'aspect assainissement, sur l'aspect
matériel, c’est-à-dire voirie et eau potable.
Cette délibération confirme la conformité des réseaux d'assainissement, d'eau potable, des réseaux divers
finalement et ce que l’on appelle les voiries et réseaux divers.
Je crois même que dans cette remarque, il y a aussi le réseau d'incendie.
Oui, Jean-Michel.
M. CHOTIN : Une petite question vite fait, c’est une impasse. Quelle est la règle du code de la route ? Entrée et
sortie, qui est prioritaire ?
M, LE MAIRE: 1! y a un stop de positionné à la sortie de l'impasse Potleau, vers la rue Longue. Un stop a été
posé. Il n'y en a qu'un. Je crois que nous n’irons pas sur l'implantation de trois stops.
Jean-Pierre, qu'est-ce que tu en penses ?
M. STOBIECKI : On vient de mettre un stop à l'impasse Potieau, il n’est pas question que l’on mette des stops
tout ie long de la rue Longue. Sinon, nous n’en sortons plus. Aujourd’hui, il y a une inflation de demandes de
pose de stops. Tout le monde souhaiterait un stop à côté de chez lui.
M. CHOTIN : Je pense à la rue Croizat, la rue qui rentre dans le groupement de maisons.
Est-ce qu’elle est équipée ?
Je me permets de poser la question, parce que ça pose problème.
M. STOBIECKI : I! n’y a rien, mais je ne sais pas si elle est encore classée dans le domaine public cette rue ?
Je ne suis pas convaincu qu’elle est encore dans le domaine public, il faudrait vérifier, je ne peux pas te le dire
aujourd’hui.
M. LE MAIRE: Cela ne me dit rien. Cela reste que par défaut, un stop doit être marqué par les riverains,
puisqu'ils arrivent d’une impasse ou d’un lotissement qui accède sur une voirie principale, en l’occurrence la
rue Croizat.
Cela a été le cas aussi sur les jardins de Beaulieu, lorsque nous avons rétrocédé, Le syndic de propriété avait
déjà positionné un stop et ie panneau tout simplement.
Je propose de passer au vote,
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 32 ADOPTE A L'UNANIMITE
VIL2 — Signature d’une convention relative à la création d’un giratoire entre le Conseil Général, la ville de
Lambres lez Douai et la ville de Sin-le-Noble
M. LE MAIRE : Vous avez, affiché à l’écran et sur votre projet de délibération, l’esquisse du futur rond-point,
Pour vous situer, à droite vous voyez le curseur, en haut vous venez de Douai et en bas, vous allez vers
l'hôpital.
A gauche, vous allez vers Courchelettes et à droite, vous voyez un petit cheminement qui est matérialisé sur ce
graphique, il représente ce que l’on appelle un « mode doux », c’est à dire un chemin accessible aux piétons et
aux deux roues pour permettre de passer de la route de Cambrai, vers la voie latérale qui longe le secteur des
Epis et qui rejoint juste derrière, Auchan.
D'accord, vous vous êtes bien situés ?
En haut, Douai. En bas, vers le centre hospitalier, c'est la route départementale, la route de Cambrai. À gauche,
vous allez vers Courchelettes et vers la droite, vous avez le quartier des Epis avec cette voie longitudinale qui
longe cette route départementale côté Epis.
Un cheminement sera créé, après la brasserie SAO PAULO. H y a un transformateur qui ne sert à rien et SAO
PAULO est juste au-dessus, à droite.
Ce rond-point est créé en vue d'améliorer la circulation, notamment avec le magasin LIDL qui s’est implanté.
Pour votre information, sachez que la station de lavage a été rachetée ou devrait être rachetée. Je pense
qu’elle a été rachetée par un KFC, qui est l'équivalent d’une restauration rapide.
Sachez qu'une partie de ce rond-point est située bien évidemment sur le territoire de Sin-te-Noble, côté Epis et
donc nous avons à charge une partie de l'entretien, éclairage public, trottoir.
Vas-y prend la parole.
M. POULAIN : Nous prenons en charge l'entretien du rond-point, car en grande partie, c’est sur Sin-le-Noble et
de plus, les services de Lambres complètent sur les accès. Pour pas qu’il y ait de quiproquo sur le non entretien
du rond-point, nous l'avons repris. Nous sommes allés voir les services concernés et nous nous sommes mis
d'accord.
M. LE MAIRE : Il existe un peu ce mode de convenance, on va dire, entre les différentes villes. Sachez que le
rond-point de l’hôpital c’est pareil, il y a une partie sur Sin, une partie sur Férin, une partie sur Lambres, Dechy.
Etlà, ce n’est pas nous qui entretenons. Un échange de bons procédés.
M. VAN NIEUWENHUYSE : Je veux faire remarquer quand même que le chemin qui est indiqué là, n’a jamais
été construit. C’est un chemin qui a été fait par le nombre de semelles qui l’ont emprunté depuis les Epis, pour
aller avant à Intermarché.
Si cela devient vraiment un chemin officiel, nous pourrons peut-être espérer avoir un ou deux petits lumignons,
parce que si pendant la journée, cela marche très bien, le soir c’est quand même un petit peu...
Surtout que ça passe juste à côté, je crois que cela n’a pas été dit, ça passe juste à côté de la rue qui se trouve
juste derrière SAO PAULO et outre les flaques qui s’y mêlent, j'espère bien avoir un vrai chemin avec quelques
lumières, tant que nous y sommes.
M. LE MAIRE : Oui, ce sera éclairé, mais saches qu’évidemment ce passage, parce que moi-même, je me suis
rendu compte, en tout cas, qu'il existe ce passage naturel, le long de cet ancien transformateur, qui ne sert à
rien, mais qui est toujours là d’ailleurs, pour passer vers la rue de Cambrai, parce qu’effectivement des
riverains des Epis, traversent, se rendent de l’autre côté à différents magasins et utilisent ce cheminement
naturel qui deviendra praticable.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 33 Saches, Jean-François, qu’effectivement, il à été demandé d'ajouter à ce rond-point ce cheminement « mode
doux ».
D’autres remarques, d’autres questions. je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
VH,3 — Cession d’une maison d'habitation sise 28, rue Edouard Vaillant.
M, LE MAIRE : il s’agit d’une cession qui concerne le 28, rue Edouard Vaillant, cadastrée section BC n°30, pour
une superficie de 59 m°, donc un petit immeuble, Le propriétaire était Monsieur Alain IDKOWIAK et cette
propriété avait été préemptée le 6 juin 2008, toujours dans cette projection de désenclaver à la fois la rue
Vaillant, mais aussi de permettre l’extension du parking Jacquard.
Ce n’était pas nouveau, il ÿ a plusieurs immeubles qui ont fait l’objet de préemptions et d’acquisitions pour
élargir ce parking et puis il s'avère que, finalement, cet immeuble ne sera pas démoli, en tout cas la ville n’a pas
du tout l'intention de démolir cet immeuble, Cela nécessitait le renforcement de la façade, du pignon existant
et nous gagnions finalement très peu en surface pour le parking Jacquard, sachant qu’à l'arrière c’est une
propriété privée et personne n'a l'intention de vendre. Notamment, je pense à la radiologie qui avait racheté, il
y a quelque temps, pour s'étendre.
H vous est proposé d'y renoncer.
Cela fait l’objet d’une préemption, dans les moins de 5 ans puisque ça a été fait en juin 2008.
Les services ont contacté les propriétaires et il s'avère, comme il est dit dans le texte : « nous avons informé les
anciens propriétaires et leurs ayants droit pour leur proposer l'acquisition de ce bien en priorité». Le
propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision.
L'ancien propriétaire, Monsieur IDKOWIAK, averti de la rétrocession par courrier envoyé avec accusé de
réception, etc., son silence est assimilé, de fait, à une renonciation tacite à l'offre de rétrocession proposée par
la commune.
Conformément à l'article du code de l'urbanisme, l'offre de rétrocession a été … je rappelle, le propriétaire n’a
pas répondu, donc f’offre de rétrocession a été proposée aux acquéreurs évincés à savoir Monsieur Thierry
MEGHERBI et Madame Nadine DEBAER, par courriers envoyés, respectivement le 16 avril et le 19 mars.
Monsieur Thierry MEGHERBI a renoncé à l'offre de rétrocession tandis que Madame Nadine DEBAER a accepté
cette offre, en date du 28 mars 2012.
Cet immeuble a fait l’objet d’une nouvelle estimation de France Domaines,, à hauteur de 10 000 euros.
H vous est proposé d'accepter la vente de la parcelle BC n°30 à Madame Nadine DEBAER qui demeure à
Waziers, moyennant le prix de 10 000 € et de confier la vente à Maitre Eric ALLARD et de m'autoriser à signer
toutes les pièces se rapportant à cette cession.
Y at-il des questions ?
Mme MASCLET : Plusieurs questions en fait.
Je vais reprendre un certain nombre de points sur cette délibération.
Le 15 mars, vous avez envoyé un courrier à Monsieur IDKOWIAK qui était l’ancien propriétaire, nous sommes
d'accord ?
ll avait lui, deux mois pour réagir. Nous sommes d’accord sur le délai ?
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 34 M, LE MAIRE : Oui. « Avertis de l'offre de rétrocession par courrier envoyé le 15 mars 2012 en recommandé
avec accusé de réception, accusé de réception du 16 mars ».
Mme MASCLET : Ce qui nous amenait bien au 16 mai ?
Là, ne dit rien, mais nous sommes d'accord, le délai court jusqu’au 16 mai.
En fait, ce que je ne comprends pas, vous n'avez pas attendu ce délai puisque le 19 mars, vous envoyé un
courrier à Madame DÉBAER. D'accord ?
Madame DEBAER étant l'acquéreur évincée à l’époque de la préemption.
Madame DEBAER accepte l'offre le 28 mars, d'accord ?
Nous sommes donc toujours dans le délai de deux mois qui court pour Monsieur IDKOWIAK.
Vous ajoutez à cela un courrier de Monsieur MEGHERBI, qui est un acquéreur également évincé et le courrier
lui, est envoyé le 16 avril,
Donc là, le délai de purge de Monsieur IDKOWIAK n’est pas terminé, mais en plus, à l’époque, Madame DEBAER
a déjà accepté l'offre. D'accord ? Donc, vous envoyez un courrier à une personne sachant qu’une autre a déjà
accepté |!
Mes questions sont les suivantes: que se serait-il passé d’abord si Monsieur IDKOWIAK s'était manifesté,
disons le 14 mai pour dire qu’il acceptait l'offre ?
Que Monsieur MEGHERBI avait accepté l’offre également puisque vous lui avez envoyé un courrier au mois
d'avril et en fait, pourquoi les délais n’ont pas été respectés ?,
M. LE MAIRE : Les délais sont respectés.
Monsieur IDKOWIAK, il a un délai de deux mois pour dire « oui ou non ». D'accord ?
Nous sommes le combien aujourd’hui ?
Rien n'empêche …
Mme MASCLET: Qu'auriez-vous fait si Monsieur IDKOWIAK vous avait dit « écoutez, finalement j'accepte
l'offre et je reprends... ».
M. LE MAIRE : Madame Masclet, Monsieur IDKOWIAK, l’ancien propriétaire est averti, il a deux mois, vous êtes
d'accord, pour dire oui ou pour dire non. Nous avions connaissance des acquéreurs évincés. Nous sommes
d'accord ?
Qui sont Monsieur Thierry MEGHERBI et Madame Nadine DEBAER.
Ces deux personnes sont soilicitées, rien n'empêche de les solliciter en même temps et dans des délais très
rapprochés.
Monsieur IDKOWIAK est toujours prioritaire.
Si Monsieur IDKOWIAK avait dit dans les deux mois, je suis intéressé alors que Madame DEBAER était
intéressée également, c'est bien et je le dis, dans les deux mois si Monsieur IDKOWIAK avait dit « oui », ta
cession aurait été à Monsieur IDKOWIAK.
Monsieur IDKOWIAK, nous sommes aujourd’hui le 27 novembre, n’a pas fait valoir cette acquisition. Par contre,
Madame DEBAER, en respectant les délais, a fait acte de candidature et donc l'attribution de ce bâtiment est
attribuée à Madame DEBAER.
Mme MASCLET : Pourquoi envoyez-vous un courrier à Monsieur MEGHERBI après Madame DEBAER ?
M. LE MAIRE : Quelques jours après.
Mme MASCLET : Non, pas quelques jours après, un mois après.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 35 M. LE MAIRE : Qu'est-ce qui vous gêne ?
Mme MASCLET : En plus, la dame en question a déjà accepté l'offre.
M. LE MAIRE: Et alors, tout est conditionné, Madame. je ne comprends pas votre remarque. Monsieur
IDKOWIAK, il est bien spécifié qu’il a deux mois à partir de l'accusé de réception du 16 mars 2012. Cela veut
dire que le 15 mai, s’il avait répondu « oui » alors que Madame DEBAER était intéressée, ça aurait été à
Monsieur IDKOWIAK.
Mme MASCLET : Je poursuis le raisonnement, si Monsieur MEGHERBI vous dit « écoutez, effectivement je suis
intéressé par l'offre », alors que Madame DEBAER a accepté, dans l’entrefaite, l'offre le 28 mars 2012, je ne fais
que lire ce qui est écrit là, qu'est ce que vous faites ?
M. LE MAIRE : Nous n'avons pas cédé cet immeuble à Madame DEBAER. Entre le 16 mars et nous sommes le 27
novembre, Madame MASCLET !
Mme MASCLET : Je ne vous parle pas de cession, comment faites-vous pour trancher entre les deux ?
M. LE MAIRE : Il n’y a pas à trancher, Monsieur IDKOWIAK ne souhaite pas...
Mme MASCLET : Je vous parle de Monsieur MEGHERBI.
M. LE MAIRE : C'est Madame DEBAER qui fait... Monsieur MEGHERBI n’en veut pas, la vie est ce qu’elle est.
Monsieur MEGHERBI et Madame DÉBAER ne sont plus ensemble, voilà !
Mme MASCLET: Ce n’est pas la question qui est posée ici. La question que je vous pose est pourquoi vous
n'avez pas attendu les délais, simplement. Est-ce qu’il n’était pas plus simple d'attendre que le délai soit écoulé
pour Monsieur IDKOWIAK et après lancer les deux courriers de manière simultanée ?
M, LE MAIRE : Ecoutez, les courriers ont été faits à intervalles très courts. Nous sommes le 27 novembre,
Monsieur IDKOWIAK n’a pas répondu dans les deux mois. Peut-être qu'il y a eu des contacts avec lui
directement, mais en tout cas, il n’a pas fait valoir son droit, d'accord ?
Aujourd’hui, Ë vous est demandé parce que ces délais ont été respectés, même si un courrier a été envoyé aux
acquéreurs évincés et bien en amont, une des deux personnes a fait valoir son droit et son droit a été respecté,
c'est-à-dire qu'aujourd'hui cette cession lui est accordée, uniquement parce que Monsieur IDKOWIAK n'a pas
fait valoir son droit. Point.
Et dans les délais. je ne vois pas ce qui nous oblige ou nous empêche de ne pas soliiciter les acquéreurs évincés
en amont et en temps utile.
Pourquoi aurait-il fallu attendre deux mois à partir du 16 mars pour envoyer un courrier aux acquéreurs
évincés.
Qu'est-ce qui vous fait penser que l’on doit attendre deux mois pour envoyer un courrier aux acquéreurs
évincés ?
Dites-moi une règle ou une loi, peut être que j'ai raté quelque chose ?
Mme MASCLET: Vous avez un délai de 2 mois, cela me semble logique d'attendre que la personne se soit
manifestée pour derrière, envoyer...
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 36 Mme BRIDOUX : I! y a malheureusement des pratiques, dont j'ai été témoin dans les années 80, où un notaire
n'avait pas attendu l'intention d’aliéner de la ville, avait donné les clés à ta personne qui était candidate. Cette
personne, c'est très près d'ici, avait fait des travaux dont des toitures, c'était quelqu'un qui travaillait chez
ARBEL et puis, la ville souhaitait à l’époque préempter parce que nous étions en pleine construction de la cité
Sainte-Barbe et voilà... Le notaire nous a répondu « moi, je n'ai rien signé », sauf qu’il avait donné les clés et les
gens avaient fait des travaux !
Nous ne sommes pas dans cette situatian-là, personne n’est défavorisé. Donc, regardez les pratiques qui se
font et moi je pense qu’on chipote sur les détais.
Quelle est l'intention des gens ? Nous en sommes à demander l’intention des gens, nous ne sommes pas à
signer Un compromis de vente, I! n’y a pas eu de compromis de vente donc personne n’est lésé, Il n’y a qu’une
seule personne qui est intéressée, voilà.
Mme MASCLET : Ce sont des procédures de droit, juridiques. Je ne sais pas.
M. POULAIN : Madame Masciet, quand il y a plusieurs candidats et que les droits sont finis, à partir de là, nous
pouvons lancer la procédure qui suit, mais nous ne sommes pas obligés d’attendre la fin d’une procédure pour
en entamer une nouvelle. Vous vous rendez compte, tout à l'heure, je ne sais plus dans quel exemple, nous
essayions de gagner du temps administratif et là, lui, vous voulez faire passer des lustres sur une vente d’un
bâtiment. Je ne comprends plus ?
M. LE MAIRE : Nous respectons la procédure,
Mme MASCLET : je vous signale que la procédure commence le 15 mars alors que nous avons délibéré le 28
septembre sur la mise en vente de ce bien. I! s’est écoulé 6 mois. Est-ce que tout cela n'aurait pas pu être fait
avant ? Finalement, la Courée Douce s’est vendue très vite, en trois mois !
M. LE MAIRE : Ecoutez, je conclus sur cette affaire. Je pense qu’on chipote sur des délais. Je répète, les délais
ont été respectés. Monsieur IDKOWIAK avait deux mois pour répondre, if n’a pas répondu. Nous sommes le 27
novembre, les délais ont été respectés. Une personne a fait valoir son droit en tant qu’acquéreur évincé, c'est
Madame DEBAER, Je vous propose de céder cet immeuble de 59 m2 à Madame DEBAER.
Y aura-t-il une autre question ?
Mme MASCLET : Cela concerne l'évaluation des Domaines. Pourquoi en fait a-t-elle lieu le 12 juin, donc après,
alors qu’il y avait déjà eu une première évaluation des Domaines ?
M. LE MAIRE : En prévision d’une délibération. C’est un an. La valeur des biens estimés par France Domaines
est valable un an. Donc ce bien a été estimé en juin pour préparer une délibération puisque notre intention
était bien de vendre et qu’il faut donner un prix aux futurs acquéreurs.
Mme MASCLET : Là où je suis étonnée également, c’est qu'ici vous acceptez de parler de frais de notaire alors
que la dernière fois, lorsque je vous ai posé la question concernant l’annulation et les frais de notaire que cela
allait engendrer, donc sur la Courée Douce, vous n’avez pas souhaité parler des frais.
M. LE MAIRE : Nous sommes dans une procédure classique, normale, Nous ne sommes pas dans le cadre d’une
annulation, voilà.
Mme MASCLET : Donc, dans certains cas nous pouvons faire comme si, dans d’autres cas on peut faire comme
ça.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 37 M. LE MAIRE : Bien d’autres remarques ?
Jean Michel, tu avais une question ?
Non.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ? 2 voix.
ADOPTE
VH.4 - Echange de propriétés sises en bordure du périphérique du Quartier des Epis entre la CAD et la ville de
Sin-le-Noble
M. LE MAIRE : Vous avez en pièce jointe, c’est affiché à l'écran.
Pour situer, il s’agit de la chaufferie qui s'agrandit. Vous avez tous remarqué qu’il y a des travaux, un véritable
chantier pour le renouvellement des tuyaux de chauffage urbain et il est prévu également une nouvelle
chaufferie biomasse, chauffage au bois.
Donc, cette nouvelle chaufferie a besoin de s'étendre sur des terrains et il s'agit d'effectuer un échange de
foncier, entre du foncier CAD et du foncier ville, ceci, sans soute.
Nous avons d’ailleurs délibéré, en bureau communautaire de la CAD la semaine dernière. Vous avez toutes les
parcelles spécifiées dans ce projet de délibération.
Cet échange de propriétés entre personnes publiques, à savoir la ville de Sin-le-Noble et la CAD, ne nécessite
aucun déclassement du domaine public dans le domaine privé, préalablement à leur cession, conformément à
l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
L'évaluation foncière, propriété ville, est estimée à 9 571 € et l’estimation par France Domaines du foncier CAD
est estimé à 9 090 €.
Finalement, un écart assez faible, C'est pour cela qu'il vous est proposé de procéder à un échange sans soulte
des trois délaissés à la CAD et également à 1 818 m°? au prix de 9 090 € pour la partie communautaire et de
confier cet échange à Maître Jean DELHAYE, notaire associé,
Je crois que vous avez le détail des surfaces.
Y a-t-il des remarques, des questions sur cet échange de propriété CAD/vitle ?
M. CHOTIN : Simplement, nous faisons cadeau de la soulte, c'est un accord tacite ou …
M. LE MAIRE : lis payent tous les frais, géomètre et notaire. C’est à la charge de la CAD. C'est une précision
supplémentaire concernant cette délibération.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Vote à l'unanimité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILS — Eclairage du pont de Sin
M. LE MAIRE: Une dernière délibération concernant les travaux de voirie et qui consiste à demander au
Conseil Général un financement concernant l'éclairage du pont de Sin-le-Noble.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 38 Vous savez tous, pour ceux qui connaissent bien ce pont de Sin, qu’une partie, notamment sur les voies
latérales, n’a pas d'éclairage. Ca à été une demande très forte, à la fois des riverains, mais surtout de ceux qui empruntent
ce pont, y compris des piétons qui utitisent l'escalier qui permet de passer d’une voie à l’autre.
J'avais rencontré Pascal Dambrin avec droit de vélo et il avait comptabilisé le nombre de piétons et je crois que
c'est une cinquantaine de piétons qui empruntent chaque jour, à toute heure de la journée, ce passage.
Comme le soir tombe vite en hiver, il est nécessaire de faire procéder à son éclairage et cela fait partie des
discussions avec le Conseil Général qui a accepté de financer à hauteur de 170 000 €, ce projet d'éclairage du Pont de
Sin, estimé à 222 000 € TIC.
M. VAN NIEUWENHUYSE: Deux questions que je vais poser en même temps, là première étant plus
pernicieuse. Il n’était pas question de faire un tunnel ?
M. LE MAIRE : Si, l’année prochaine 11! Je le dis en souriant, bien sûr !
M. VAN NIEUWENHUYSE : Le dessous du pont de Sin, c'est également prévu ? C'est dessus et dessous ?
M. LE MAIRE : Non, nous ne parlons pas du dessous. En fait ce que nous appelons le dessous du pont de Sin, là
où il y a du schiste et qui est utilisé comme stationnement...
Monsieur Havez me confirme que léclairage du dessous de pont est prévu dans cette enveloppe. Cela aussi a
été négocié.
Nous sommes passés, je vous rappelle pour la petite histoire, de cataphotes en 2008 à l'obtention d’un vrai
éclairage.
Les cataphotes sont les petits trucs que l’on pose par terre et qui présentent plus un cheminement qu’un
éclairage.
Mme L’HOSTIS : Je voulais savoir de quand date l'estimation du coût des travaux du Conseil Général.
M. LE MAIRE : De cette année.
Mme L'HOSTIS : Quand on voit laugmentation du coût des travaux...
M. LE MAIRE : Comme c’est sur une enveloppe de l'UT de Cantin qui est propre au secteur de Douai, a mon avis
ils vont être vigilants.
Evidemment, ça se fera en concertation avec la ville de Sin.
M. WANNEPAIN : On connait le type des éclairages qui vont être mis ?
M. LE MAIRE : Non, ce n’est pas défini encore. Si ?
Dépose de poteaux et massifs existants, tranchés, fourreaux, raccordement réseau basse tension, pose de mats
d'éclairage de hauteurs différentes et de dispositifs lumineux...
La ville de Sin assurera la maîtrise d'ouvrage de l'éclairage public du pont.
Donc, si ça ne va pas, c’est notre faute !
C'est nous, en fait, qui décidons puisque nous avons la maîtrise d'ouvrage, après c’est à nous de ne pas aller
plus loin que ce qui est prévu au budget.
Là-dessus, quand on regarde bien le pont de Sin, il y a un peu tout comme éclairage. Il y a les gameiles qui sont posées
sur les façades des immeubles, le long de la voie. il y a aussi aux entrées sorties, à chaque extrémité du
pont, l'éclairage du syndicat des transports et parfois aussi des poteaux. I va falloir s’atteler à rendre cela uniforme
tout en rentrant dans l'enveloppe budgétaire.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012
39 M. WANNEPAIN : Dans le développement durable sur les économies d'énergie.
M. LE MAIRE : Absolument, nous aurons l’occasion de travailler sur le sujet.
{Monsieur Jean Michel Chotin a donné pouvoir à Madame Masclet.)
Je vous propose de voter.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité.
Merci pour les riverains, les piétons et ceux qui utilisent le pont de Sin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
VIH.1 — Spectacle de Noël offert aux élèves des écoles élémentaires - contrat
Mme DEMARECAUX : Comme chaque année, la municipalité offre un spectacle aux élèves des écoles
élémentaires et cette année c’est la compagnie Zig et Zouaves, intitulé « le flocon » qui a été retenue. Ce
spectacle est programmé pour deux représentations le vendredi 21 décembre 2012 à la salle Henri Martel.
Le coût de ce contrat s'élève à 1 616,56 € et il vous est proposé la programmation de ce spectacle et
d'autoriser Monsieur ie Maire à signer le contrat devant intervenir.
M. LE MAIRE : Merci, C’est classique et traditionnel. 1 616 € pour ce contrat relatif au spectacle pour les élèves.
La date c’est le 21 décembre à 9h30 et 14h.
Nous vous invitons à vous y rendre, à la salle des fêtes Henri Martel,
Mme MASCLET : Le contrat a déjà été signé ?
M. LE MAIRE : I! y a des chances, oui,
Là aussi, je rappelle, les contrats sont signés avant les délibérations parce.
Mme DEMARECAUX : A cette date nous n’aurions plus de compagnie qui pourrait nous proposer d’autres
spectacles.
Mme MASCLET : Pourquoi ne pas l'avoir passé lors du dernier conseil, au mois de septembre, je vois que c'est
un contrat qui est daté du 28 août ?
Mme DEMARECAUX : Il n’a pas été signé le 28 août.
M. LE MAIRE : H est peut-être daté du 28 août,
Mme MASCLET : Il a été fait le 28 août et le dernier conseil, si je ne dis pas de bêtises était le 25 septembre.
Mme DEMARECAUX : Nous avions d’autres compagnies qui, normalement, pouvaient nous proposer des
choses intéressantes et au dernier moment nous avons su que par rapport aux dates, nous n’avons pas pu
signer avec elles, Elles ne pouvaient pas nous proposer ce que nous voulions.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE - Mardi 27 novembre 2012 40 M. LE MAIRE : Quand c'est écrit « fait à telle date », c’est la compagnie qui date le contrat, mais cela ne signifie
pas que ça a été signé à cette date-là.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité, merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Vill.2 — Subvention exceptionnelle à l’OCCE de l’école Andrieu Parent pour un enfant partant en classe verte
CLIS (classe d'intégration scolaire)
Mme DEMARECAUX : C’est « classe d’inciusion scolaire ».
L'OCCE de l’école Andrieu Parent à Douai, a soilicité l’aide de la ville de Sin-le-Noble pour apporter un
complément de financement à la sortie d’un enfant sinois en CLIS, pour un projet de classe transplantée en
janvier 2013.
H vous est proposé d'apporter une aide équivalente, à peu près équivalente à un tiers du coût soit une
subvention exceptionnelle de 155.89 €.
M. LE MAIRE : Merci Cécile. Y a-t-il des questions sur cette demande de participation ?
Mme MASCLET : Comment a été fait en fait le calcul des 155 € ?
Mme DEMARECAUX: En fait la famille avait déjà versé deux versements et ça correspondait au dernier
versement dû à la municipalité.
M. MARIE: Juste un mot là-dessus. Voilà un exemple de traitement différentiel des Douaisiens, non
Douaisiens, Sinois et non Sinois. On se demande à quoi ça sert d’être en communauté d’agglo puisque nous ne
sommes pas capables de fournir les mêmes capacités, les mêmes possibilités à un gamin pour aller en classe de
neige.
Je le dis à chaque fois, mais ça m'énerve qu’on ne puisse pas mutualiser les moyens et offrir les mêmes choses
aux mêmes gamins quasiment du même coin.
M. LE MAIRE : Cécile va t’apporter quelques pistes de réflexion là-dessus.
Mme DEMARECAUX : Ta réflexion est intéressante et c'est un calcul sur lequel nous travaillons.
Il y a une convention avec les villes de notre circonscription pour que les mêmes moyens soient mis pour un
enfant qu’il soit de la commune ou pas de la commune. Notamment en direction des enfants de CLIS qui eux,
ne choisissent pas leur école d'affectation puisque c’est la MDPH qui décide à leur place, qui décide une
affectation en CLIS et c’est l'Education nationale qui dirige.
M. LE MAIRE : D’autres interventions ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 at ADOPTE A L'UNANIMITE
VIH.3 — Adaptation des tarifs scolaires et périscolaires du fait du dispositif LEA
Mme DEMARECAUX : Comme tout à l’heure nous avons délibéré par rapport à l'adoption du dispositif LEA, en
découlent les nouveaux tarifs de la restauration scolaire et l'adoption de nouveaux quotients familiaux.
Nous allons donc utiliser, à partir de janvier, les outils de la CAF et appliquer les nouveaux quotients familiaux.
Ce qui implique une baisse des tarifs puisque nous sommes subventionnés pour les quotients familiaux les plus
bas, donc de 0 € à 600 €.
Nous avons quand même des extérieurs au-dessus du coef. de 600 €.
M. LE MAIRE : Pour la cantine il y a la notion d'extérieur, contrairement aux centres sociaux et centres de
loisirs.
Mme DEMARECAUX : Est-ce que j'ai besoin de re-détailler chaque ligne ? C’est une diminution pour tous.
M. LE MAIRE : Les familles à quotient familial les moins élevés, paieront moins. Les extérieurs qui ont un
quotient familial supérieur à 600 payent 4,71 €.
Mme DEMARECAUX : Pour eux le tarif ne change pas, il n'y a pas d'augmentation.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques, des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE
IX.1 - Subvention exceptionnelle à l'association des paralysés de France
M. KRZYKALA : Une demande de subvention exceptionnelle à l’association des paralysés de France. ll vous est
proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association des paralysés de France, c’est en
fait un voyage qui s’est déroulé un week-end à Paris, du 26 au 28 octobre dernier. || est proposé de
subventionner l'association des paralysés de France, antenne de Douai, rue d'Arras, pour aider à une action qui
s’est déjà déroulée, d’une jeune handicapée sinoise.
Vous avez la lettre qui est juste derrière, pour plus d’explications. Si vous avez des questions ?
M. LE MAIRE : Merci, Guillaume, pour cette explication concernant la demande de subvention exceptionnelle à
l’association des paralysés de France qui est traitée d’une manière habituelle par la ville de Sin.
Y a-t-il des remarques, des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité, merci.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE - Mardi 27 novembre 2012 42 ADOPTE A L'UNANIMITE
IX.2 — Subvention exceptionnelle aux associations non sportives
M. KRZYKALA : La première délibération concerne les Epinettes sinoises, Comme vous l’avez aussi en
explication derrière la délibération, c'est dû à leur effectif qui augmente. C’est très bien. Hs sollicitent une
subvention exceptionnelle par rapport à des nouvelles tenues au nombre de 50.
H vous est proposé d'attribuer, comme nous le faisons régulièrement, une subvention de 1 500 € et ils le disent
eux-mêmes, ils vont se financer autrement que par les subventions de la ville en faisant diverses
manifestations, lotos, grilles, etc.
Merci.
L'autre subvention est pour le comité des Fêtes des Epis. C’est une subvention exceptionnelle pour lui
permettre d'acquérir un tapis d’activités, pour remplacer le précédent complètement usagé. Cet équipement
est d’une valeur de 504 €. En fait, c’est le tapis qui sert pour faire leur thé dansant. H avait été mis dans la salle
Rousseau sur le côté et malheureusement cette association a retrouvé ce tapis mal plié et je pense que ce
n'était pas prévu à leur budget. ils ont dû faire un achat pour leur thé dansant de cette année. Ils nous ont
sollicités et nous avons répondu, bien sûr, au niveau du bureau. Je vous demande Ja même chose au niveau du
conseil municipal pour cette association.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques, des questions ?
Mme MASCLET : Bien entendu, nous sommes ravis de voter ces deux subventions pour ces deux associations
particulièrement actives et c’est vrai que pour les Epinettes, contente de voir que leur demande a été acceptée
puisque nous vous avions déjà interpellé sur la chose.
M. KRZYKALA : C’est la preuve que l’on vous écoute !
M. LE MAIRE : Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Vote à l’unanimité, Merci.
ADOPTE À L'UNANIMITE
XL,1 - Régularisation de situation. Création d’un poste d’adjoint d'animation 2°" classe à temps complet
M. LE MAIRE : I! s’agit de régulariser une situation en créant un poste d’adjoint d'animation 2°" classe à temps
complet.
Un adjoint d'animation de 2°" classe à temps non complet du centre social a demandé et obtenu un
changement de poste pour intégrer le pôle scolaire et reprendre les tâches, notamment liées à la pause
méridienne, suite au départ d’un agent ayant demandé une mutation interne.
Afin de clarifier la situation administrative de l'agent qui occupe ce poste à temps complet, mais qui est
me
actuellement en heures complémentaires à hauteur de 19 heures par sernaine, il s'avère nécessaire de créer un
poste correspondant au temps de travail réellement effectué, soit 35 heures.
Il vous est demandé de régulariser la situation de cet agent en adaptant le poste qu’il occupe et son temps de
travail à compter du 1° décembre 2012.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 43 De créer un poste d’adjoint d'animation de 27 classe à temps complet de 35 h par semaine.
me De supprimer un poste d'adjoint d'animation
de 2° ciasse à temps non complet, 16 heures hebdomadaires.
C’est tout simplement pour clarifier ia situation de ce poste. C’est tout.
Mme BRIDOUX : C'est dire qu'il n’a pas été remplacé dans le poste.
M. LE MAIRE : Absolument,
Va-t-il des questions, des remarques sur cette régularisation ?
Je propose de passer au vote.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Merci.
Madame Masclet n’a pas voté.
ADOPTE
XH,1— Motion de soutien contre la fermeture de la centrale d’Hornaing
M. LE MAIRE: La motion de soutien. Je vais lire le texte et vous ferez vos remarques et vos amendements
éventuels.
« Motion de soutien contre la fermeture de la centrale d'Hornaing.
La centrale d'Hornaing doit vivre pour que vive notre territoire.
Les élus, les salariés, l'intersyndicale doivent se battre aujourd’hui pour assurer l'avenir industriel du groupe
SNET et plus particulièrement de {a centrale d'Hornaing.
En effet, dans le cadre de son projet de réorganisation industrielle, le groupe E.ON annonçait le 28 septembre
2012, l'arrêt définitif au 31 mars 2013 de la tranche d'Hornaing 3 au charbon et surtout l'abandon du projet de
la centrale au gaz qui visait précisément à substituer le gaz naturel au charbon pour assurer fa pérennité
industrielle du site de production d'électricité d'Hornaing.
Le renoncement au projet de la centrale 4 au gaz va provoquer la suppression de 86 emplois directs et la mise
en danger de 200 emplois indirects.
De même, de nombreux emplois dans les services publics locaux mis en place grâce à la manne financière
qu'avait apportée l'existence de la centrale d’Hornaing, seront directement remis en cause.
Cette annonce est un véritable coup de massue pour tous, car E.ON soutient depuis plusieurs années que ce
projet sera rentable. Un investissement de l’ordre de 30 millions d’euros a d'ailleurs été engagé pour raccorder
la centrale d’Hornaing sur le réseau GRT gaz.
Alors, pourquoi cette décision d'abandonner le projet ?
Aucune réponse, à ce jour de la direction d'E.ON France, même après la rencontre avec Monsieur Arnaud
Montebourg, Ministre du redressement productif, et avec les élus des 4 sites menacés, n’a été apportée aux
questions des élus et des organisations syndicales.
Nous souhaîtons que le groupe E.ON assume ses décisions en s’expliquant sur les raisons qui l’ont poussé à
abandonner le projet de la centrale 4 au gaz à Hornaing alors que celui-ci aurait atteint un seuil de rentabilité
répondant aux critères de l’entreprise.
Désormais, la priorité doit être le devenir du personnel de la centrale. Tout doit être fait pour que les salariés,
bénéficiant du statut des IEG, puissent être reclassés dans une entreprise gardant ce statut : EDF, RTE, GRT Gaz,
etc...
Conscients de l’enjeu de la production électrique, de la place du nucléaire, de l'indépendance énergétique de
notre pays, nous demandons de conserver au site d’Hornaing, tous ses atouts pour pouvoir repartir en
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 44 production d'électricité puisque tous les spécialistes s'accordent à dire, y compris ceux d’E.ON, que les groupes
gaz vont être indispensables au soutien du réseau RTE avant 2009.
Ainsi, il ne faut pas laisser mourir ce projet de cycle combiné gaz, il faut que l’Etat propose le site d’Hornaing et
son projet à d'éventuels repreneurs, mais surtout ne pas le livrer à la démolition en sa totalité, au risque de lui
faire, définitivement, perdre toute capacité à rester un site industriel.
Nous demandons au premier ministre la possibilité d'obtenir un entretien ou d'organiser une table ronde avec
toutes les parties prenantes afin de pouvoir poser clairement les enjeux et de trouver rapidement une solution
qui puisse convenir à tous. »
Sachez que des rencontres ont eu lieu depuis cette motion, il y a eu de multiples manifestations à la fois à
Hornaing, sur le territoire de la circonscription, mais aussi à Paris. Les élus, les sénateurs et les députés se sont
rendus auprès du ministère et du cabinet du premier ministre, très récemment, pour rencontrer le chef de
cabinet ainsi que les conseillers techniques du premier ministre.
Tout est dans les mains de l'Etat. je rappelle que Sin-le-Noble a connu aussi la disparition d’une centrale
thermique au charbon, dans les années 80.
Evidemment, cette disparition sur ce secteur fait mal, comme il est rappelé dans cette motion, c’est à la fois
des emplois directs, mais aussi beaucoup d'emplois indirects.
Sachant que la centrale de Bouchain est, elle, équipée et fonctionnera au gaz.
Y a-t-il des remarques, des suggestions, des propositions ?
M. WANNEPAIN : J'ai une remarque. Ce n’est pas une remarque, c’est suite à l'intervention de mes camarades
qui sont en lutte sur le site d’Hornaing et les élus du parti communiste.
Je parle en mon nom, pas au nom de mon groupe.
Les élus communistes ne peuvent que se réjouir de la proposition de motion de soutien des salariés de la
centrale de production thermique électrique de la SNET à Hornaing qui sont en lutte pour s'opposer à la
fermeture du site, pour défendre l’emploi et les emplois indirects.
Leur lutte s'inscrit également pour un maintien de la production électrique comme ils ont pu le rappeler au
premier ministre et ses collaborateurs lors de la rencontre qui a eu lieu le 20 novembre 2012 à Matignon, suite
à la demande du député Jean-Jacques Candelier.
Si la première partie de la motion nous convient, les 6 premiers paragraphes, il n’en est pas de même pour les
seconds.
Nous proposons que la délibération de notre conseil municipal soit fidèle aux légitimes revendications que
portent les énergéticiens dans leur lutte exemplaire qu'ils mènent depuis fin septembre.
il faut savoir qu'aujourd'hui, vous avez des gens qui pensent à des trucs comme il se passe à fa Poste...
En effet, terminer la motion telle qu’elle est proposée ressemble de très près à ce que souhaite le groupe E.ON.
paragraphe et sans ajout supplémentaire, nous proposons de
supprimer le paragraphe suivant : à partir de « nous souhaitons que le groupe E.ON » pour écrire : « nous
exigeons qu'E.ON respecte le protocole d'accord qui a été signé par Luc Poyer, directeur national d’E.ON le 16
février 2010, qui stipule que le fonctionnement de la centrale ira jusqu’en 2015, car rien ne justifie sa remise en
ème Notre délibération doit exiger à partir du 7
cause. Qui plus est, le protocole n’est toujours pas dénoncé légalement. Nous rappelons que la prolongation de
l'activité de la centrale jusqu’en 2015, permettra au site combiné gaz, de prendre le relais et continuer à
produire de l'électricité à Hornaing.
Voilà la seule exigence que nous devons avoir à cette multinationale qui a multiplié par 3 ses profits dans les
premières semaines 2012, par rapport à l'année 2011, d’un montant de 3 milliards d'euros ».
Voilà !
M. LE MAIRE : Avant de donner la parole à Jean- François, je propose de retenir cet ajout.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 45 M. VAN NIEWENHUYSE : Si cet ajout est donné, ma question tombe caduque, car j'allais dire, pour une motion,
il y avait la dernière phrase qui demande un rendez-vous au premier ministre, je ne voyais pas tellement ce que
cela venait faire dans une motion. Si c'est remplacé par le texte qui vient d’être dit, je suis tout à fait pour.
M. LE MAIRE : Nous sommes d'accord.
M. WANNEPAIN : Il faut savoir que l'énergie va être un produit très cher. Il y a la loi Nome qui a été mise en
place. C'est un quart de la production nucléaire qui va être donnée au privé, qui va vous êtes revendu, il faut le
savoir. E.ON à compris le système, ils ferment leurs centrales en France, vont acheter en Espagne pour nous le
revendre à des prix défiants toute concurrence.
M. LE MAIRE : Je propose d'ajouter le texte supplémentaire.
M. KRZYKALA : Pour avoir plus de compréhension, vous n’acceptez pas d'enlever « nous souhaitons que le
groupe... », vous voulez ajouter à la suite, par rapport à la proposition qui a été faite ?
M. LE MAIRE : « Nous souhaitons que le groupe E.ON assume ses décisions. » et Maurice propose d'ajouter
« nous exigeons qu’'E.ON respecte les décisions annoncées par son directeur... ». Je crois que c’est tout à fait
complémentaire.
M. MARIE : Juste un mot, je veux bien la voter dans l’état qui vient d’être dit, mais vous comprenez bien toutes
les imperfections de la chose. À un certain moment, on demande à E.ON d'expliquer pourquoi ils prennent
cette décision-là alors qu'ils en avaient prise une autre auparavant. On a l'air de croire aux décisions des
patrons, c'est Un petit peu comme de croire Amazone.com, là, quand ils vous disent qu'ils vont faire 2 500
emplois. C'était 800, puis 1 300 puis maintenant 2 300. Et après, vous viendrez leur demander pourquoi ils ne
sont pas venus et pourquoi is n’ont pas fait ce qui était promis.
Enfin, il ne faut pas être naïf! Je {a trouve mi-chèvre, mi-choux, cette motion, même améliorée, car je pense
que ça l’améliore, ce que vient de proposer Maurice.
Je la trouve mi-chèvre, mi-choux parce qu’on met sur le même plan les discussions avec le patron sur ce qu'it
devrait faire et les emplois des travailleurs.
Moi, je dirais simplement que les licenciements devraient être interdits en particulier dans les entreprises qui
font des profits comme E.ON. Voilà !
Effectivement, qu'ils s'engagent à faire leur boulot, ce serait la moindre des choses, car c'est l'Etat qui les a
favorisés. le rappelle que c’est quand même une création, car le service public s’est cassé ta figure et on a dit
« distribuez au privé l'énergie ». Jusqu'à présent c'était quand même dans les mains de l'Etat, c’est à ça qu'il
faudrait revenir !
Donc, supplier les patrons de continuer à faire le boulot qu'on voudrait faire à leur place, je ne trouve pas ça
juste. le dis simplement qu'il faudrait être contre les licenciements et interdire les licenciements, en particulier
dans les entreprises qui font du profit.
Maintenant, je ne vais pas vous en convaincre donc je le voterais tel que vous l'avez dit.
Effectivement, c’est amélioré par ce qu’a dit Maurice, mais c’est encore mi-chèvre, mi-chou.
IE faudra choisir un jour.
M. LE MAIRE : Bien. le vous propose de passer au vote.
Qui est pour cette motion ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Vote à l'unanimité.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 46 Merci.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. LE MAIRE : Ÿ a-t-il des remarques sur les décisions directes ?
Aucune remarque.
Je vous propose de passer aux questions orales.
12 questions orales par le groupe « Union pour Sin-le-Noble ».
je vais tenter de faire court, compte tenu de l’heure tardive,
Première question :
En septembre 2011, le conseil a adopté la proposition de Monsieur Cordonnier de mettre en vente deux biens
rue Ghesquières et une maison rue Vaillant ainsi que la proposition de Monsieur le Maire de mettre en vente la
Courée Douce. Si cette dernière a été transformée très rapidement en cession, les biens mis en vente por
Monsieur Cordonnier n'ont, semble t'il, pas fait l’objet de cessions. Est-ce le cas et pourquoi ?
Voici les éléments de réponse.
Par délibération du 28 septembre, le conseil a délibéré sur la mise en vente de différents biens, Il est
rapporteur et non pas vendeur, Monsieur Daniel Cordonnier, dans votre question vous faites référence à la
proposition de Monsieur Daniel Cordonnier, il est bien rapporteur.
La Courée Douce a connu les vicissitudes que chacun connait, le dossier est en justice et chacun attend la
décision du tribunal.
Pour ce qui concerne la question de la rue Vaillant, l’ordre du jour de la séance de ce jour vous a donné tous les
renseignements souhaités. Cette maison ayant été acquise dans le cadre d’une préemption, elle a dû être
proposée, etc... Toutes les explications vous les avez eues à travers cette délibération.
Pour ce qui concerne les deux maisons contigües de la rue Ghesquières, le dossier a été mis en veille du fait du
contentieux de la Courée Douce où j'avais suspendu toutes les ventes. H appartiendra à la ville de relancer tous
les dossiers de revente de patrimoine en 2013, tout simplement.
Je reste sur l’idée, sur une position de vendre des biens qui ne servent pas et qui se dégradent.
Deuxième question :
« Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a adopté votre proposition d'annuler la cession de la Courée
Douce, vote auquel nous n'avons pas pris part en raison des incertitudes juridiques entourant cette décision. A
quel point en sont les procédures d’annulation. Vous aviez également refusé de répondre à nos questions sur les
modalités financières de cette annulation. Pouvons-nous aujourd’hui les connaître ? »
Sur cette affaire, vous avez suivi, sans vouloir participer à cette décision, même si vous avez voulu marquer le
coup en ne prenant pas part au vote, la délibération d'annulation a été prise au cours de la séance du 25
septembre dernier.
Maître Legentil en a reçu un exemplaire après qu’elle soit passée au contrôle de légalité et le notaire doit
assurer la rédaction, les signatures pour lesquelles Le conseil m'a délégué et la publication aux hypothèques.
Sur les modalités financières, il est attendu, je dis bien « attendu », que Maître Legentil ne facture pas ce
deuxième acte, s'agissant de la réparation de son erreur. C’est moi qui le dis, je dis bien « attendu ».
Troisième question :
« Les frais d'avocat relatifs à l'affaire de la Courée Douce étant à la charge de la municipalité, il serait normal
que le conseil municipal soit tenu informé de l'avancée de ce dossier. Pouvons-nous avoir un point sur cette
question et l'avancée de l'instruction. »
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 47 La ville est en effet défendue par voix d'avocat sur l’attaque en diffamation à son encontre par le biais du
maire, es qualité.
Je suppose que vous savez qu’il y avait une audience ce jour, cet après-midi. Je vais être très court sur le verdict
énoncé par le tribunal cet après-midi.
Les quatre prévenus sont coupables de diffamation à l'encontre du maire.
Moi, j'ai porté plainte en tant que Maire pour diffamation par rapport à un tract dont vous connaissez tous la
teneur,
Le tribunal a tranché aujourd'hui, il y a une plaidoirie qui a eu lieu cet après-midi, le tribunal a délibéré et a
rendu son verdict, que les 4 prévenus, c'est-à-dire Madame Stéphanie Lalart, Monsieur jean- François Van
Nieuwenhuyse, Monsieur Raymond Capliez, Madame Corinne Jupin, sont coupables de diffamation à
l'encontre du maire.
Hs sont condamnés à 200 £ d’amendes avec sursis et en dommages et intérêts, 2 500 € plus 1 000 €.
Voilà, Le verdict a été annoncé cet après-midi.
Donc, je ne ferai pas de commentaire sur ce verdict et je passe à la question numéro 4.
Quatrième question :
« Dans son édition du 8 novembre, l'Observateur du Douaisis cite les propos quelque peu désabusés du
Président de OMS. « l'estime que la politique sportive de la ville n'existe toujours pas. Les infrastructures
sportives ont peu évolué. Je souhaite que les pongistes ne soient pas déçus par ces promesses ». Ce sont des
phrases citées par vous ; « regret de n'avoir pu obtenir au moins une étude sur le terrain synthétique », une
autre phrase « Î! manquera un équipement sportif dans le nouveau quartier des Epis ». Avec Christian Entem,
nous devions nous voir régulièrement pour faire le point sur le sport à Sin-le-Noble et nous ne nous sommes vus
qu’une seule fois, etc. Ces propos ont d'ailleurs été réitérés à l’occasion de l'assemblée générale.
Pour être honnête, il convient aussi de citer le fait qu’il remerciait l’adjoint au sport avec lequel il avait toujours
eu de bonnes relations.
Cet interview est dans le ton de ce que nous entendons dans le monde du sport, l'adjoint sympathique qui se
plaint de l’absence de moyens et de la liberté nécessaire du fait de l’absence de poltique sportive,
C'est écrit comme cela par le groupe Union pour Sin le Noble.
Pourrions-nous avoir votre vision à ce sujet. »
Donc, je vais faire une réponse avant de laisser s'exprimer Vincent Campisano, adjoint au sport.
Vous citez des éléments purement journalistiques, une, qu’il ne m'appartient pas de commenter. Je suppose
que c'était peut-être relaté dans la presse.
Ma vision de la politique sportive n’est pas très différente de celle que chacun peut avoir, La ville possède,
finance et gère un grand nombre d'équipements sportifs qu'elle met à la disposition du monde associatif local.
Elle verse une quantité non négligeable de subventions de fonctionnement exceptionnel.
La ville apporte un soutien constant à l'OMS à qui elle verse une subvention annuelie conséquente et apporte
une mise à disposition de moyens techniques et humains. Les moyens techniques, ce sont les locaux, humains
ce sont des agents que la ville met à disposition.
Sur les pongistes, le prochain bulletin municipal dont vous avez pris connaissance et où nous avons relaté à
l’ordre du jour de ce conseil municipal, les différentes phases.
Monsieur Chotin, signataire de ces mêmes questions orales le sait parfaitement puisqu'il fait partie de la
commission d’appel d'offres qui a statué sur ces travaux.
Pour ce qui concerne le terrain synthétique, chacun sait autour de cette table que les priorités choisies ne
permettent pas de faire cette réalisation au cours de ce mandat,
Pour ce qui concerne l’adjoint au sport, que le président trouve sympathique, je ne peux être que d’accord.
Pour autant, c’est le même adjoint au sport à qui il a été récemment, injustement reproché, c’est moi qui le dis,
car je n'étais pas seul à l’entendre et le président de l'OMS à l’époque s'est exprimé d’une manière très ouverte
sur ce sujet et qui fait mal quand même et qui n’est pas honnête...
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 48 Je rappelie que ce président avait tenu des propos et il a reproché de ne pas être sportif, en s'adressant à
ladjoint au sport, donc incapable de comprendre les intérêts des sportifs.
Bon, on peut le trouver sympathique et à la fois lui tirer dessus !
Chacun reste responsable des propos qu’il émet, c’est le principe de la liberté, Pour moi, je vous laisse aller
rechercher chacune des petites phrases qu’aurait dit l’un ou l’autre, ce que je vois moi, c’est l’action, les
résultats des partenariats.
Je ne sais pas si j'ai ici, je l'ai laissé dans mon bureau, mais en termes de budget, sachez que l'OMS reçoit
17 000 €, que nous versons aux subventions de fonctionnement 143 000 €.
I y a des subventions exceptionnelles que nous versons régulièrement en cours de l’année, comme ça a été le
cas aujourd’hui. Les équipements sportifs représentent une somme très conséquente et du personnel travaille
aussi pour les sportifs.
Vincent, est-ce que tu veux compléter mes propos ? Puisque tu es sympathique...
M. CAMPISANO : Sympathique, mais pas sportif !
Evidemment qu’on peut tout dire, Je ne suis pas naïf dans les choses. Parfois les propos dits par le président de
OMS sont un peu exagérés, parfois un peu insultants dans la presse, etc,
J'ai le dos large et dans le monde sportif on n’a à faire qu'à des passionnés. Parfois les mots dépassent leur
entendement et dépassent leur vérité du moment, Après, on se calme et quand le calme est arrivé, on se sert
la main de nouveau, c’est une personne intelligente on se sert la main, on se parle par courtoisie.
Au niveau du sport, outre la partie aspect sympathique, sincèrement on fait avec les moyens du bord, mais on
fait !. Là, manque énormément de choses. Si on avait les moyens de pouvoir les faire, si on avait l'argent, on
ferait des synthétiques des deux côtés du stade, on pourrait couvrir les terrains de tennis au lycée, on pourrait
faire une autre salle omnisports dont le besoin va se faire ressentir dans le futur. Ça, je me doute bien, mais
pour l’instant on ne peut pas le faire,
Au niveau des fonctionnements, c’est vrai que ça coûte 1,2 M€ par an entre le travail fait sur les terrains, dans
les salles, le nettoyage, l'entretien, les lumières.
La ville de Sinle-Noble n’a pas à rougir. On peut toujours faire mieux et je dis toujours bon courage aux
successeurs des adjoints au sport que nous sommes les uns après les autres, bon courage car il faut avoir le dos
large, avoir la connaissance du sport, peut être pas par la pratique, car parfois des incidents médicaux font que
l’on ne peut pas faire le sport que l’on veut, mais il ne faut pas dire des mots comme ça, car parfois, c’est
insultant de dire à un adjoint au sport qu’il ne fait pas de sport alors que dans ma vie j'ai fait du tennis de table,
du football, du tir à l’arc, les preuves sont ià, du handball, du basket surtout et de la marche. Les 10 km en
marche, les 20 km marche, vous ne le savez pas, jeunes gens, mais je vous l’apprends, etc., etc.
J'étais jeune et quand on approche ia soixantaine, on n’a pas la même ressource physique, mais on peut en
faire du sport, j'en fais beaucoup avec la langue d’ailleurs et avec le cerveau et avec les bras surtout... !
Pour finir avec la plaisanterie, c'est vrai qu’on pourrait faire beaucoup et au niveau du sport, je suis un des
adjoints les plus présents sur le terrain, un des plus présents dans les salles et dans les stades et je nai pas à
rougir de ma mission qui était celle qui m'a été accordée au mois de mars 2008. J'essaie de la mener du mieux
que je peux, sincèrement, auprès des sportifs et des non-sportifs,
Voilà tout ce que je voulais dire.
Mme MASCLET : Donc pas de divergence sur la politique sportive entre vous et Monsieur le Maire ?
M. CAMPISANO : Sur la politique sportive, j'avais touché un mot l'autre jour à la réunion de l'OMS à
l'assemblée générale, Patrick Allart qui est le nouveau président, qui est là-bas, l’a entendu, il n'y avait pas de
politique sportive écrite du temps de Madame Pezin, ni du temps de Madame Deblock, ni d'aucun temps
d'ailleurs. lamais personne n’a écrit la politique sportive, validée par un OMS d'avant, ni par un OMS
d’aujourd’hui, personne n’a jamais fait un document écrit sur cela.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE -— Mardi 27 novembre 2012 49 Evidemment, nous le faisons en pratique, Notre politique sportive telle que nous faisons, d'accompagner les
associations sportives, surtout celles qui font de la masse, le basket, le football et l'athlétisme qui représentent
beaucoup de personnes iicenciées. Les 3 300 licenciés de Sin-le-Noble, qui font, tous sports confondus,
représentent une grande masse au niveau sportif et nous essayons surtout de favoriser la masse,
d'accompagner ceux qui, dans les sports comme la boxe américaine, le karaté, ie judo, font quelque chose de
particulier et qui sortent du lot, mais ce n’est pas cela l'élite que nous disions. L’élite c’est certains sports qui
sont limités en nombre et qui sont favorisés par certaines communes.
Nous, nous essayons d'accompagner tous les sports.
C'est la politique sportive qui est la nôtre, l'accompagnement, la rénovation des structures, la politique au
niveau de la masse,
On pourrait faire, on peut en convenir, établir une convention sur cette fameuse politique accompagnatrice de
la ville de Sin le Noble, qui n’a jamais été mise sur le papier.
Nous pouvons le faire, nous mettre à plusieurs, l’étudier et voir ce que nous avons fait jusqu’à ce jour, mais pas
que ce mandat, tous les mandats précédents, car il y a eu des mandats où nous avons construit des pistes
d'athlétisme, des sailes de sport, des structures, on a déplacé un terrain de football qui était rue Gambetta
pour le mettre à Bassement. Il y a eu des politiques d'accompagnement par la construction.
La seule construction qu’il y aura pour nous sera la salle Carnot et le mur d'escalade que nous allons faire au
lycée, au complexe Mercier. Un mur d'escalade d’une valeur de 100 000 € presque et 800 000 € pour la salle
Carnot. Ce sont les deux constructions. Tout le reste, ce sont des rénovations ou des améliorations que nous
faisons dans les salles.
Sin-le-Noble n’a pas à rougir des structures que nous avons. Au niveau du terrain synthétique, c'est vrai que si
nous pouvions avoir cet outil, mais c’est toujours 300 000, 400 000 € à trouver et même s’il y a des
financements derrière, il faut les trouver quand même.
L'urgence, est-ce qu'elle était là ?
On ne sait pas, on pourrait s'asseoir autour d’une table, le président de FOMS, l’adjoint au sport, la commission
des moyens, la commission de la qualité de la vie et s'installer et mettre au point une charte de bonne conduite
au niveau du sport, une convention avec les sportifs et les associations sportives et faire en même temps cette
fameuse politique sportive écrite en disant « voici ce que nous choisissons pour Sin-le-Noble et pour les années
futures».
Voilà, c'est mon point de vue,
M. LE MAIRE : Merci Vincent.
En tout cas, nous faisons de la politique sportive, sans l'afficher.
Cinquième question :
« Nous vous avons interrogé sur le temps plein de votre collaborateur du cabinet lors du dernier conseil qui,
selon nous, avait été recruté à mi-temps. Vous nous avez répondu que le conseil avait délibéré sur un temps
complet, mais sans grande certitude. Pouvez-vous nous apporter une réponse plus détaillée sur la date de
création du poste à temps complet sachant qu’en septembre 2011, au conseil, vous aviez parlé de mi-temps » ?
Je vous confirme que vous avez pu voir dans votre dossier de conseil municipal du 28 septembre 2011 et qui
est relaté dans le PV voté au début de la séance suivante, « le poste de chef de cabinet créé est un poste
budgétaire d’attaché, La rédaction de la délibération ne parte pas d’une poste à mi-temps, c’est bien un poste à
temps complet. Par défaut, c’est un poste à temps complet.
C’est sur ce poste que j'ai recruté Monsieur Belval, dont il s'avère que, finissant une autre mission, il a été
recruté d'abord à mi-temps et est passé à temps complet à partir du 1* janvier 2012.
Sixième question :
« La ville a-t-elle, dans ses effectifs, un spécialiste des questions d’insalubrité ? ».
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 50 Je vais laisser la parole à Josyane Bridoux qui a en charge le logement et dont Marie Françoise est déléguée au
logement insalubre.
Mme BRIDOUX : Pour être tout à fait chronologique, je vais dire, quand ce sont des personnes qui viennent,
nous signaler que peut être leur habitation est insalubre, nous nous adressons au PACT parce qu'ils ont plus
l'habitude du diagnostic.
Quand par contre, c’est l’ARS ou la CAF, puisque vous vous souvenez que nous avons signé une convention de
non-décence, nous fait ce signalement-là, nous avons effectivement quelqu'un dans, nos effectifs, qui peut
aller faire un diagnostic à l’aide de ia grille d'évaluation, sachant que derrière, si nous avons un premier
diagnostic... C'est très difficile de faire la différence entre non-décence et insalubre, H y a beaucoup de critères
qui tournent autour de la sécurité, de l'électricité et quelquefois c’est simplement non décent, quelquefois
c'est insalubre.
Dans ce cas-là, nous nous adressons à l’ARS, Agence Régionale de Santé et elle prend le relais.
L’ARS provoque un nouveau contrôle. Ce contrôle est fait avec le PACT et avec l'agent qui, pour être tout à fait
exact, a 40 années de bâtiment derrière lui. Il a une certaine pratique. Il n’a pas de spécialité. Nous n'avons pas
d'agent spécialiste au sens d’une formation de spécialiste. Par contre, nous avons quelqu'un qui s'y connait
dans le bâtiment et qui nous aide à poser le diagnostic.
Lorsque le diagnostic, par l'ARS est fait, c’est une commission qui se tient à Lille qui doit qualifier et statuer si
linsalubrité est irrémédiable ou non remédiable,
Dans ce cas là, il y a un arrêté, le propriétaire est tenu de reloger et de faire les travaux, si c’est remédiable, Ou
de ne plus loger ou de ne plus louer si l’insalubrité a été jugée irrémédiable !
Je ne sais pas si, derrière votre question il y avait quelque chose de particulier, si j'ai répondu à votre question,
mais voilà ce que je peux vous dire sur le fonctionnement.
Septième question :
« Est-il exact que la personne qui gère le nettoyage de la salle Rousseau, la salle des sports Jean Jacques
Rousseau, ne serait plus équipée d’une auto laveuse et qu'elle nettoie cette salle manuellement ?
Si oui, pourquoi ? Au-delà de la problématique du confort de ce salarié, cela ne cause t'il pas des problèmes
d'hygiène ? ».
Les services m'ont fait part, en milieu d'année, d’un souci d’auto-laveuse si bien que nous avons répondu à
l'attente du service des sports, de budgétiser, dans le budget primitif 2012, une auto-laveuse. L'achat n’a, en
final, était réalisé qu’en fin d'année ce qui a, légitimement, généré des réclamations des agents de terrain,
réclamations auprès de la hiérarchie, il me semble.
I n'y a pas de problème d'hygiène du fait que le lavage soit effectué manuellement, c’est surtout un problème
de pénibilité,
Je regrette fortement le retard pris par les services concernés sur l'achat de cette auto- laveuse.
Vincent me signale que les auto-laveuses étaient arrivées hier, Joliot Curie et Jean Jacques Rousseau et nous
sommes fin novembre.
Huitième question : annulée, barrée.
Neuvième question :
«ll y à un an environ, vous annonciez dans la Voix du Nord, l'abandon du printemps culturel avant de revenir
sur cette décision qui n'a pas fait l’objet de débat en conseil municipal. Lors du conseil municipal du 20
décembre, à notre question relative à ce dossier, c'est Madame Bridoux qui s'est exprimée parlant d’un
printemps malade, qui agonisait, tout en souhaitant sa survie, mais d’une autre façon. A quel point en est la
réflexion, un an après ?
Et quelques mois avant le prochain printemps culturel ».
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE - Mardi 27 novembre 2012 51 Je vais laisser la parole à Marina Dabonneville, Padjointe culture et fêtes.
Simplement, vous me demandez de revenir une énième fois sur cette question à laquelle je vous ai déjà
répondu, à plusieurs reprises. Le printemps culturel n’a pas été abandonné, mais remodeié, comme ça a été le
cas pour cette année et Vous avez pu, si Vous avez assisté à ce printemps culturel 2012, constater un autre
engouement pour cette manifestation qui fait partie de notre patrimoine et comme toute chose, qui devait
s'adapter.
Le printemps culturel 2013, d’ailleurs, a été évoqué lors de la dernière commission du 26 octobre 2012.
Je crois même que le bilan de ce printemps a été présenté.
Mme DABONNEVILLE : Bonsoir à tous. Le bilan du printemps culturel a été présenté en fait lors de la
commission service à la population du 27 juin. En quelques mots, ce qu'il en était ressorti, c'était que
l'organisation sur une semaine était une bonne formule. Il y a eu beaucoup plus de places vendues grâce à la
volonté municipale de pratiquer une politique tarifaire encore plus marquée par rapport à notre arrivée en
2008 où nous avions déjà revu les tarifs à la baisse, les tickets d'entrée à la baisse. Il y a eu également une
amélioration sur la communication, surtout via les réseaux sociaux et donc il y a eu la mise en place d’une
billetterie à l’interne, sur le site de la ville. Nous avons noté que certains spectacles avaient fait le plein. Que
dire de plus ?
Vous parliez de la réflexion qui avait été menée, nous avions réfléchi autour de la question surtout : comment
amener du public à nos spectacles ?
Le deuxième point qui était récurrent, au fil des ans, c'était comment réduire le coût de ce printemps culturel
au vu des difficultés financières de la ville.
La diminution du coût du printemps culturel a été faite puisque nous sommes passés d’une enveloppe globale,
je dirais sur les années depuis 2008 à 2010, sur 3 ans, une enveloppe globale de 180 000 £, l’année dernière
cette enveloppe a été diminuée puisque nous étions sur un coût d’un peu moins de 150 000 €.
D'ailleurs, la consigne, pour le printemps de 2013, est de ne pas dépasser l’enveloppe de ces 150 000 €.
Quelques mots sur l'avancée du travail de programmation sur le printemps culture! 2013. Comme d'habitude,
beaucoup d'artistes ont été contactés via les producteurs. Il y a beaucoup d’artistes qui ne tournent plus. C'est
trop long ? le pense que c'est compris dans la question ?
M, LE MAIRE : Marina est en train de faire une commission.
M. KRZYKALA : On passe du temps dans des commissions, il y a des rapports qui sont sortis des commissions,
même pour les absents. Je pense que si un groupe ne l’a pas, il peut l’avoir, ce rapport de commission, Nous
n’allons par repasser encore une fois les commissions à chäque question, sinon tous les adjoints ou les
conseillers ne vont pas en commission et à chaque fois on le fait à l'oral. Si les commissions existent, il faut y
assister et je pense que nous sommes payés pour cela aussi,
M, LE MAIRE : J'étais en train de regarder la composition des commissions, mais je vais laisser Marina finir
avant de recadrer les choses dans les différentes commissions.
Mme DABONNEVILLE : Merci, je tenais à terminer ma phrase, car je pense qu'il s’agit d’une explication quine
se trouve pas dans les rapports de commission, car il me semble que la question contient aussi l'avancée de la
programmation.
Quelques mots sur celle-ci. Rappeler les dates du printernps culturel 2013, du 11 au 18 mai.
Le samedi 11, en ouverture nous aurons normalement, car nous n'avons pas encore de signature de contrat,
Youssoupha. Nous avions retenu que le rap avait rempli la salle donc proposition de rap.
Le dimanche après-midi, nous avons le Requiem à l’église Saint-Martin, proposition de l’école de musique.
Excuse-moi Guillaume, chacun a le droit de répondre aux questions comme il l'entend.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 52 Le lundi soir, nous sommes à la recherche d’un spectacle.
Le mardi, là, nous avons posé une option sur l’humoriste Constance.
Le mercredi après midi, spectacle jeune public à Martel.
Le soir, nous sommes à la recherche encore d’une soirée poésie à Casares.
Le jeudi soir, l'harmonie municipale.
Le vendredi soir, ça se confirme, il y aura bien une soirée house électro et le samedi soir, scène française et
comme je vous le disais, nous en sommes à une trentaine d'artistes contactés, mais malheureusement pour
Vinstant, ou ils ne tournent plus ou ils n’ont pas de tournée. Bref, au fur et à mesure, ça va s’étoffer.
M. LE MAIRE: Madame Masciet, simplement, je crois que vous devriez vous rendre compte des comptes
rendus qui sont faits dans les différentes commissions. Voire même participer à ces différentes commissions
puisque vous êtes inscrites dans la commission.
Mme MASCLET : je ne peux pas, Monsieur le Maire, je travaille, je pense vous l’avoir déjà dit.
M. LE MAIRE : Nous avons tous nos occupations et vous n’êtes pas la seule à travailler ou à avoir des activités,
Simplement, vous êtes à la commission « service à la population », il y a également Stéphanie Lalart et Jean
Michel Chotin pour l'opposition.
Commission qualité de vie, il y a jean Michel Chotin et Corinne Jupin.
Commission des moyens, il y a Jean Michel Chotin, Corinne Jupin et Stéphanie Lalart.
C'est une répartition qui a été faite lors de la mise en place de ces commissions en janvier, qui ont démarré en
janvier 2022. Il faut s’y tenir.
Je crois que vous pouvez vous appuyer, à la fois sur les comptes rendus qui sont faits et surtout je vous invite à
ne pas faire de question orale sur ces sujets. Il y a des commissions, des groupes de travail, bientôt nous aurons
des questions sur la commission d'appel d’offres, sur différents groupes...
Mme MASCLET : Au final, on devrait arrêter les questions orales !
M. LE MAIRE : S'il y en avait beaucoup moins qu'aujourd'hui, ce serait une bonne chose !
Vous dites que vous travaillez, que vous ne pouvez pas, mais sachez, Madame Masclet, qu’il y a des gens qui
viennent travailler dans ces commissions et qu’on s'aperçoit qu’il y a une question orale qui demande ce qui
s'est passé. Qu'est-ce qui se passe avec le printemps culturel, nous en sommes où ?
Attendez, cela veut dire quoi ?
Que vous négligez le travail des personnes qui ont travaillé en commission ?
C'est vous qui négligez les autres, ce n'est pas nous.
Je vous reproche, Madame Masclet, de poser ce genre de question orale. Renseignez-vous. Si vous n'avez pas
le compte rendu, mais je pense que le compte rendu a été donné, consultez et si vous n'avez pas l’occasion
d'assister à ces commissions, voyez la personne qui pilote et le secrétaire qui pilote ces commissions. Même
s'its sont dans la majorité,
Franchement, c’est une commission pour travailler sur des sujets relatifs à la ville, il n’y a aucune raison de faire
des obstructions à des informations.
Dixième question : annulée par vos soins.
Onzième question :
« Avez-vous une vision prospective de l'impact, pour la commune, de la nouvelle politique nationale, dotation
gelée ou en baisse, réforme des rythmes scolaires ? ».
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 53 Nous savons que les dotations de FEtat vont baisser. Pour ce qui concerne Sin-le-Noble, la baisse des dotations
est en bonne partie compensée par la progression de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Comme tous les ans cette dotation augmente.
Aujourd’hui, cette DGF est annoncée gelée ou en baisse par l'Etat. Attendons, mais cette annonce est souvent
assez tardive, presque la veille du vote du budget.
Sur le plan financier, cela nous permet de maintenir ces parts de recettes.
Pour ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, je crois que là aussi cela fera l’objet d’une discussion en
commission et ensuite en conseil municipal.
Nous allons aborder, lors du prochain bureau municipal, la semaine prochaine, les rythmes scolaires puisque le
Président de la République, François Hollande, a fait des annonces lors du congrès des maires, mardi dernier où
cette réforme scolaire pourrait s'appliquer à la rentrée 2013 ou à la rentrée scolaire 2014. Et pour la rentrée
scolaire 2013, si les comités le souhaitaient, ils pourraient bénéficier d’une aide financière.
L’enveloppe définie est au niveau national de 250 M€ pour les collectivités qui appliqueraient le changement,
la réforme du rythme scolaire, dès la rentrée 2013.
Nous aurons cette discussion en bureau municipal, mardi prochain.
Ensuite, bien évidemment, sur la stratégie, sur les coûts, sachez qu'il y a déjà eu un travail. l'avais sollicité, à la
fois les élus et les services, pour remonter toutes les problématiques relatives à ces changements de rythme
scolaire.
Cela a été remonté puisque la ville de Sin-le-Noble est adhérente à l'association des maires du Nord qui est une
émanation de l’association des maires de France et dont j'en suis l’un des administrateurs.
Cela a été remonté et nous sentons bien que l'AMF est un mouvement très puissant et dirigé entre la droite et
la gauche puisque le président est UMP et le secrétaire général, qui deviendra très bientôt vice-président est
socialiste.
En tout cas, que ce soit l’un ou l’autre, ils travaillent dans l'intérêt des communes.
C'est une bonne chose.
Toutes ces remarques ont été remontées et elles ont fait que le Président et son gouvernement actent et ont
pris en compte cette problématique de mise en place des rythmes scolaires, d’où ce financement à hauteur de
250 M£ pour nous aider.
Vous aurez l’occasion, à une prochaine commission, peut être pas la prachaine, car il faut y travaitter..
Douzième question :
«Lors du dernier conseil, un cadeau fiscal substantiel a été voté pour les entreprises. Le débat sur une
exonération pour le logement social et les familles à ressources limitées bénéficiant de prêt à taux zéro a été
reporté à une date ultérieure. Où en est la réflexion ? ».
Je vous livre ma réponse.
Le 25 septembre 2012, le conseil municipal a pris la délibération décidant l'exonération facultative prévue par
l’article L 331-9 du code de l'urbanisme de la taxe d'aménagement pour les locaux industriels se traduisant par
une diminution par deux de la valeur forfaitaire au m? fixée par l'Etat.
En fait, notre délibération qui dit « exonérer de la moitié de la valeur forfaitaire » correspond non pas à une
exonération facultative, mais à exonération légale de l’article L 331-12, Nous verrons que c'est très technique,
qu’il y a un mélange de genre entre ces deux articles, ce qui est devenu un casse-tête presque juridique pour
déterminer ce qui est facultatif et ce qui s’appiique par défaut.
l'exonération facultative porte sur un pourcentage de la surface, à décider en conseil municipal. Elle
n'apparaissait pas dans le texte L 331-9, mais sur un autre article L 331-12.
La situation actuelle, pour bien résumer: nous avons délibéré en décidant ce qu’au final, les textes accordent
déjà, c'est-à-dire la moitié de la valeur forfaitaire.
Nous avons cru appliquer une décision municipale, mais cela s’appliquait de fait, par rapport à un autre article
dont nous n’avions pas connaissance et finalement, cette réduction de moitié s'applique à tous, d'office, à
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 54 toute la liste, c'est-à-dire, les logements sociaux, bénéficiant de TVA à taux réduit, locaux d'habitation financés
par un prêt à taux zéro, les locaux industriels, les commerces de détail et les immeubles classés monuments
historiques.
Cela s'applique à tous ces items.
L'Etat applique une exonération de 50 % de la valeur forfaitaire qui est dans l’article L 331-12.
Par contre, l'article L 331-9, lui, fait référence à la surface. Nous pourrions être amenés à appliquer une
exonération, décidée par délibération au conseil municipat, sur la surface.
Ce que je vous propose, nous pouvons en discuter, c’est de ne pas aller au-delà de ce qu'applique PEtat
aujourd’hui puisque notre intention était de favoriser l'installation d'entreprises et également de délibérer sur
les logements sociaux, mais c’est de fait. Aller au-delà, compte tenu des finances, cela me semble risqué, tout
simplement.
Il n’y a pas de taxe d'aménagement sur tout l’espace Ecoquartier.
Est-ce que j'ai été clair sur ce dispositif ? Je résume, en fait, nous avons délibéré sur un dispositif qui s'applique
par défaut parce qu’il y avait un autre article qui renvoie et qui fait référence à une exonération sur la surface.
Voilà !.
C'est un calcul, la taxe est déterminée par la surface, multipliée par la valeur forfaitaire, multipliée par le taux
de la ville qui est de 4%.
Roger tu as bien fait de poser la question.
Je vous souhaite une excellente soirée. I est 22h45 et à une prochaine réunion.
Conseil Municipal de SIN LE NOBLE — Mardi 27 novembre 2012 55