Arrêté - cms 199 CIRCET AveValenceCarrefRueGuaEtn10RaccFibreOptique

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Arrêté - cms 199 CIRCET AveValenceCarrefRueGuaEtn10RaccFibreOptique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 199 CIRCET AveValenceCarrefRueGuaEtn10RaccFibreOptique)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-199

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Avenue de Valence (R.D 1532), au droit de son intersection avec la rue du Guà et à hauteur du n°10 – Société CIRCET CAB4782 – Ouverture de chambres de tirage pour le raccordement de câbles de fibre optique – Voie(s), ou section(s) de voie(s), et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 (document téléchargeable via le lien suivant : https://www.sassenage.fr/vie- municipale/publications/autres-publications/);

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2018-164 du 16 août 2018 portant réglementation de la circulation des poids- lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées en agglomération de la Commune de Sassenage ;

Vu l'arrêté métropolitain n°18-AP00042 du 5 octobre 2018 portant règlementation de la circulation des poids-lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées hors agglomération de la Commune de Sassenage ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 instaurant la mise en place d’une voie réservée ponctuelle notamment dans les deux sens de circulation de la RD 1532 entre la place Jean Prévost et la limite communale Sassenage/Fontaine ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel Monsieur le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu l’accord de principe délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) de l’Isère, représentant le Préfet de l'Isère au titre des routes à grande circulation par courriel en date 19 juillet 2022 et dont une partie des recommandations sont reprises dans l’article III du présent arrêté;

Vu la demande de la société CIRCET CAB4782 chez Sogelink – TSA 70011 – 69134 Dardilly Cedex, de procéder à l’ouverture de chambres de tirage de réseaux de télécommunication pour le raccordement de câbles de fibre optique sur l’avenue de Valence au niveau de son intersection avec la rue du Guà et à hauteur du n°10;

CONSIDERANT la configuration de l’avenue de Valence (RD 1532) à hauteur de son intersection avec la rue du Guà, et au niveau du n°10 notamment ses caractéristiques géométriques telles que sa largeur de chaussée et de ses dépendances situées au droit de la zone d’intervention de la société CIRCET ;

CONSIDERANT la demande de la société CIRCET CAB4782 chez Sogelink – TSA 70011 – 69134 Dardilly Cedex, de procéder à l’ouverture de chambres de tirage de réseaux de télécommunication pour le raccordement de câbles de fibre optique sur l’avenue de Valence au niveau de son intersection avec la rue du Guà et à hauteur du n°10;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Les dispositions prévues dans l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 sont ponctuellement et temporairement suspendues sur la partie de l’avenue de Valence (R.D 1532) située à hauteur du n°10 et de son intersection avec la rue du Guà.

Article II. Durant les travaux qui se dérouleront dans l’emprise de l’avenue de Valence (R.D 1532), à hauteur de son intersection avec la rue du Guà et du n°10, la largeur de la chaussée pourra être ponctuellement rétrécie à hauteur de la zone d’intervention de la société CIRCET CAB4782. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3, ou A3a, ou A3b qui sera implanté de part et d’autre de la section concernée par l’intervention de ladite société.

Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de balises K5c.

Si les conditions d’intervention le justifient une circulation alternée pourra être mise en place. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10 (à l’aide d’« hommes-Traffic » équipés de piquets K10 et de vêtements de signalisation de classe appropriée correspondant à la norme NF EN 471), soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies de sorte à éviter toute obstruction du carrefour où vont se dérouler les travaux).

Si la Signalisation Lumineuse Tricolore (S.L.T) en place au niveau du carrefour entre l’avenue de Valence (R.D 1532), la rue du Guà et la rue François Gerin devait être mise au clignotant cette intervention serait réalisée par les services de Grenoble-Alpes Métropole (ou le prestataire qu’elle aura désignée pour cette intervention). Un ensemble composé de 4panneaux d’information serait disposé au niveau du carrefour pour informer les usagers de cette mise au clignotant.

Pendant l’intervention de la société CIRCET CAB4782 la portion de la voie réservée aux bus, et autres véhicules autorisés, se trouvant à hauteur du n°10 de l’Avenue de Valence (R.D 1532) sera fermée à la circulation. Ces derniers seront renvoyés sur la voie de circulation attenante (sens de circulation Sud>Nord).

L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que la voie dédiée aux bus (et aux autres véhicules autorisés) en sortie de la rue du Guà devra être maintenue dégagée pendant l’intervention.

Article III. Lors de son intervention, la société CIRCET CAB4782 devra veiller à garder le gabarit nécessaire au passage des transports exceptionnels, à savoir : catégorie 3, classe D, longueur 45m, largeur 7m, hauteur 6m, tonnage 250t.

Article IV. La circulation des piétons sera maintenue au droit de la zone d’intervention de la société CIRCET CAB4782 sur les trottoirs qui longent l’avenue de Valence (R.D 1532) ainsi qu’au droit des traversées matérialisées.

Article V. La vitesse de l’ensemble des véhicules (y compris les cycles) sera abaissée à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier. Cette limitation sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B14 portant la mention « 30 » qui sera(ont) disposé(s) à l’amont de la zone du chantier. Si les sections de voie situées de part et d’autre des zones de travaux sont réglementées par une vitesse maximale autorisée > à 30 km/h, un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction.

Article VI. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé dans l’emprise de la zone de chantier, excepté pour le ou les véhicules affectés à cette opération. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1 ;

Article VII. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur desservis par la portion de l’avenue de Valence (R.D 1532) concernée par ces travaux. Il en sera de même pour les riverains (habitants, usagers…) qui devront être en mesure d’accéder en permanence à leur(s) propriété(s), aux différents locaux d’activités aux habitations… desservis par la zone d’intervention.

Article VIII. Les travaux envisagés sont susceptibles de contraindre la circulation des bus des lignes régulières de la SPL M’TAG qui empruntent l’avenue de Valence (R.D 1532). L’entreprise intervenante sera chargée de prendre contact, au moins 72 heures avant le démarrage du chantier, avec cet exploitant (courriel : correspondant-tag-travaux@m-tag.fr – 06 83 07 37 95 chargé(e) d’opérations et des aménagements). A ce

Article IX. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de chaque zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable de Groupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.Article X. Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise intervenante devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au niveau de toute intersection et au droit des points d’accès (entrées/sorties de propriétés) aux différents sites (habitations…) qui débouchent au droit de la zone de travaux.

Article XI. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article XII. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué du mercredi 10 juin 2026, 9h00, au vendredi 12 juin 2023, 16h00, sur le créneau horaire journalier suivant : 9h00- 16h00. Toutefois, et si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le site sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant et/ou en dehors des horaires de travail sur le chantier.

Article XIII. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier ;

Article XIV. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;

Article XV. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XVI. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 9 juin 2026.

Notifié le :