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Compte-Rendu - CR 14122021 affichage Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Daix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14122021 affichage)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 2

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le 14 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont réunis à la Lavandière (ex salle paroissiale) sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique – M. BERBEY Richard – Mme Céline BOIDEVEZI – M. DESVIGNES Alain – M. FRANZIN Xavier - Mme Chantal GUIU - Mme Sophie HISSBACH - M. JACQUES Pascal – Mme MARION Réka - M. PERROT-RENARD Pierre-Louis - Mme RICHARD Anne-Sophie – Mme THOMAS-MAIRET Chantal - M. VUILLEMIN René - M. Jean-Paul WALACH

Absents Excusés : Mme CERNAK Francine (pouvoir à M. FRANZIN)

Le conseil a choisi, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, pour secrétaire : M. PERROT-RENARD Pierre- Louis

2021-52 – DÉCISION MODIFICTIVE N°3

Madame le Maire informe que des décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, elles résultent des virements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes ou de dépenses non prévues au budget primitif ou encore de recettes nouvelles à inscrire.

Madame le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire d’ajuster le budget communal pour 2021 en raison de la dépréciation d’une créance c’est-à-dire une créance prise en charge depuis plus de 2 ans et non encore recouvrées à ce jour, cela concerne des frais de capture.

Cette dépréciation de créance doit s’effectuer sur le compte 6817 dont les crédits n’ont pas été prévus au budget, il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédit du compte 022 (dépenses imprévues) sur le compte 6817 (dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°3 présentée comme suit :

2021-53 – AMÉNAGEMENT MOBILIER DE LA BIBLIOTHÈQUE – MARCHÉ DE FOURNITURES – AVENANT N°1

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des différentes modifications apportées au plan initial, ces modifications entraînent un nouvel agencement du mobilier au sein des différents espaces de la bibliothèque, tenant compte de ces nouvelles contraintes, il est donc nécessaire d’ajuster le montant du marché attribué à l’entreprise MOBIDECOR (les prix du devis établis en 2020 restent inchangés).Page 2 sur 2

Cette délibération a déjà été présentée lors du précédent conseil, mais il apparaît nécessaire de modifier le montant Hors Taxe en prenant en compte l’écocontribution d’un montant de 309.73 €

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification du marché de fournitures de la façon suivante : • Montant total du devis initial : 43 886,86 € HT

• Montant du 2ème devis avec l’écocontribution : 3 562.37 € HT

• Montant total de la commande : 47 449,23 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces utiles à la poursuite du dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part au conseil du remerciement de l’Association de Sous-Officiers de Réserve de Côte-d’Or (ASOR21) pour le don de chaises et tables qui leur faisaient défaut. En effet, cette association organise régulièrement des activités au Fort d’Hauteville mais il leur manquait des tables et des chaises et ce malgré la mutualisation avec les autres associations. L’ASOR21 nous a donc sollicité afin de pouvoir bénéficier de mobilier de réforme qui était en notre possession.

A la demande du service mobilité de Dijon Métropole, Madame le Maire interroge le conseil sur la possibilité d’accueillir des trottinettes électriques en libre-service sur la commune. En effet, la commune de Daix fait partie des communes accessibles à ce service.

Il est rappelé que sans règlementation des services de trottinettes électriques, les communes sont dans l’obligation de délivrer un titre d’occupation du domaine public à chaque opérateur en faisant la demande ou alors de refuser à tous. En échange de l’autorisation, l’opérateur doit une redevance sur l’occupation du domaine public (RODP) de l’ordre de 10 € / trottinette/ an en 2022.

L’ensemble du conseil n’est pas favorable, dans l’immédiat, à l’installation de trottinettes électriques en libre-service sur la commune.

Monsieur Alain DESVIGNES évoque son intérêt pour l’application OnDijon, « mon aplli, ma métro, ma ville ». On Dijon est un projet inédit de métropole intelligente qui place la gestion de l’espace public au cœur des nouveaux services aux citoyens et de la modernisation de l’action publique. On Dijon s’appuie sur la gestion à distance, depuis un poste de pilotage connecté, de l’ensemble des équipements urbains (feux de circulation, éclairage public, vidéoprotection, etc) des 23 communes du territoire. Grâce aux données numériques issues des équipements publics, ce poste de pilotage permet de facilité et de mieux coordonner les interventions des services.

Cela permet à l’ensemble des habitants de la Métropole de bénéficier :

- D’une mobilité facilitée sur le territoire grâce à des outils simples et adaptés pour choisir le moyen de transport le plus rapide pour se déplacer, vérifier la disponibilité et encore réserver des places de stationnement à l’avance, - Une qualité de service sur la voirie plus adaptée, en permettant aux citoyens de signaler des problèmes, - Une simplification administrative grâce à la dématérialisation des démarches, - Une sécurité de l’espace public renforcé grâce à la coordination des actions de sécurité publique et des outils d’aide à la décision en cas de crise,

- Une généralisation du processus de démocratie participative pour mieux impliquer les habitants dans la vie de la métropole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Compte rendu affiché le 15/12/2021

Délibérations transmises en Préfecture le 15/12/2021