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Compte-Rendu - cr 04022021

Compte-Rendu - CR 04022021 affichage Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Daix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04022021 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU JEUDI 04 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le 04 février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont réunis dans l’ancienne salle paroissiale sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique – M. BERBEY Richard – Mme Céline BOIDEVEZI – Mme CERNAK Francine – M. DESVIGNES Alain – M. FRANZIN Xavier – Mme GUIU Chantal - M. JACQUES Pascal – Mme MARION Réka – Mme THOMAS-MAIRET Chantal – M. VUILLEMIN René – M. WALACH Jean -Paul

Absentes excusées : Mme RICHARD Anne-Sophie (pouvoir à Mme BEGIN-CLAUDET) – Mme HISSBACH Sophie (pouvoir à Mme BOIDEVEZI)

Absent : M. PERROT-RENARD Pierre-Louis

Le conseil a choisi, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, pour secrétaire : Mme MARION Réka

2021-09 – MAISON DE LA CULTURE ET DES ASSOCIATIONS – MARCHÉ DE TRAVAUX – AVENANT N°2 (LOT N°6)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de modifications dans l’existant (reprise baie vitrée extérieur, obturation entre sanitaire et bibliothèque...), il est nécessaire d’ajuster le montant du marché attribué à l’entreprise NOIREAUT (Lot n°6 – PLATRERIE / DOUBLAGES).

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification du marché (lot n°6) de la façon suivante :

• Montant total du lot n°6 : 89 674,90 € HT

• Montant de l’avenant n°2 : 1 004,00 € HT

• Montant définitif du lot n°6 : 90 678,90 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 et toutes les pièces utiles à la poursuite du dossier.

2021-10 – MAISON DE LA CULTURE ET DES ASSOCIATIONS – MARCHÉ DE TRAVAUX – AVENANT N°2 (LOT N°8)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de travaux supplémentaires, il est nécessaire d’ajuster le montant du marché attribué à l’entreprise SIA REVETEMENTS (Lot n°8 – REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGES / FAIENCES / PARQUET).

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification du marché (lot n°8) de la façon suivante :

• Montant total du lot n°2 : 73 376,90 € HT

• Montant de l’avenant n°2 : 1 288,00 € HT

• Montant définitif du lot n°2 : 74 664,90 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 et toutes les pièces utiles à la poursuite du dossier.Page 2 sur 3

2021-11 – RESTAURANT LEVANNA – EXONÉRATION DE LOYERS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le courrier reçu le 22 novembre dernier du gérant du restaurant Levanna (10, rue de Dijon), par ailleurs locataire de la Commune.

Ce dernier faisait part des difficultés financières rencontrées dans le contexte de la crise sanitaire en raison d’une deuxième fermeture du restaurant imposée le 29 octobre 2020 par les autorités. Il demande une exonération des loyers correspondant à la période de confinement soit les loyers pour les mois de novembre et décembre 2020.

Après avoir rencontré le gérant du restaurant LEVANNA et échangé sur sa situation financière, compte-tenu du contexte sanitaire actuel.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder à titre exceptionnel une exonération à hauteur de 50 % du montant des loyers pour le mois de novembre et décembre 2020.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la poursuite du dossier.

2021- 12 – DÉNOMINATION DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-19 et L. 2122-22

Considérant que lors du dernier conseil municipal, une réflexion a été lancée concernant la dénomination de l’ancienne salle paroissiale sise 3 rue de Fontaine.

Madame le Maire précise que la faculté de procéder à la dénomination d’une salle appartient à la commune propriétaire de la salle et qu’il revient au conseil municipal de choisir par délibération le nom donné à cette salle.

Des propositions ont déjà été émises lors du dernier conseil municipal :

- La Laurentine

- La Lavandière

Madame le Maire demande au conseil municipal, si ce dernier à d’autres suggestions à formuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 8 voix pour

DECIDE que l’ancienne salle paroissiale se dénommera dorénavant : La Lavandière

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait d’instaurer une « zone 30 » applicable sur l’ensemble des rues de la commune, compte-tenu de la vitesse excessive de certains véhicules au sein du village. Un arrêté de circulation permanent sera pris prochainement en ce sens, en vertu de son pouvoir de police.

Monsieur Pascal JACQUES fait part au conseil d’une proposition de convention de « Dolce ô Service » filiale de Suez France relative à la pose d’un récepteur de télé-relevé qui serait installé sur le toit de l’église de Daix. Ce dispositif de relevé à distance est fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système centralisé. Il comporte des émetteurs placés sur les compteurs d’eau des clients avec des temps d’émission très faibles (de l’ordre d’une seconde par jour) et des récepteurs, reliés par câble à des antennes réceptrices installées en hauteur qui permettent de récolter les données transmises par les émetteurs de tous les compteurs situés dans un rayon de 500 mètres environ. Monsieur Pascal JACQUES souhaite recueillir l’avis du conseil à ce sujet et envisage de rencontrer les représentants de cette société afin d’obtenir plus d’informations. Monsieur Pascal JACQUES tiendra informé le conseil de la suite donnée à ce dossier.

Monsieur Alain DESVIGNES souhaite avoir des précisions concernant le pacte de gouvernance entre les communes et la Métropole qui fait l’objet d’un débat au sein du conseil métropolitain de Dijon Métropole de ce soir.Page 3 sur 3

Madame le Maire explique brièvement le pacte de gouvernance.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a formalisé de nouvelles dispositions engageantes pour les personnes publiques dont la Métropole, en vue de conforter les communes dans leur intercommunalité.

Ainsi le 1er chapitre de ce texte intitulé « le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale ». Les méthodes de gouvernance visent à valoriser la place des élus communautaires et municipaux dans le processus de gestion et de décision (conférence des maires, commissions permanentes ou commissions ad hoc, information...), le développement des mécanismes de cogestion de l’intercommunalité (schéma de mutualisation, conventions conclues avec les communes sur divers champ d’intervention...).

Si le principe de l’adoption d’un pacte est retenu, le projet sera ensuite transmis aux communes membres qui devront rendre un avis dans les 2 mois après la transmission du projet pour être ensuite présenté à l’adoption à l’assemblée métropolitaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.

Compte rendu affiché le 05/02/2021

Délibérations transmises en Préfecture le 05/02/2021