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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 063)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Assurance,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
ÉCO-EMBALLAGES - FORMATION SUR LA COMMUNICATION ENGAGEANTE - CONVENTION
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_063
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marcel ALEDO pouvoir à Didier LAVILLE
Jean ALBISETTI pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent GANET pouvoir à Pierre RIOL
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Sylvie DI NALLO
N° DEL20170929_063
1/8
Direction Gestion des Déchets / 3334
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 20 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction Gestion des Déchets / 3334
Michel VALENTE
ÉCO-EMBALLAGES - FORMATION SUR LA COMMUNICATION ENGAGEANTE - CONVENTION
Pour développer et pérenniser la collecte sélective des emballages ménagers, Éco-Emballages travaille avec les collectivités territoriales et intercommunalités chargées de la gestion des déchets ménagers, à l’amélioration de l’efficacité des dispositifs techniques et de communication pour la collecte sélective des emballages ménagers.
Dans ce cadre, Éco-Emballages a développé une méthodologie intitulée « ADT Booster » visant à renforcer l’efficacité d’intervention des ambassadeurs du tri lors de leurs actions en porte à porte afin notamment de mieux mobiliser les habitants autour du geste de tri.
Cette méthodologie construite avec des ambassadeurs du tri et des docteurs en psychologie sociale, a été testée une première fois en 2015 sur trois territoires (Lyon, Meaux, Vallauris) puis déclinée sur trois autres collectivités avec la réalisation de mesures pour évaluer son efficacité.
Cette méthodologie se déroule en trois temps :
Un module E-learning sur différents sujets (fondamentaux du tri et recyclage, accompagnement lors d’un changement de dispositif…),
Une formation de 2 jours consécutifs des agents concernés à la méthodologie de mobilisation développée par Éco-Emballages et basée sur les principes de la communication engageante,
Un accompagnement à la mise en place de la 1ère opération de porte à porte comprenant une phase de coaching par Éco-Emballages sur le terrain afin de s’assurer de la bonne appropriation de la méthodologie.
Aussi, et souhaitant apporter un soutien supplémentaire à certaines collectivités ayant besoin de relancer le geste de tri, notamment dans les quartiers d’habitat vertical dense, Éco-Emballages a retenu, au niveau national, 9 collectivités dont 2 sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir : Chambéry Métropole et Clermont Auvergne Métropole.
Ce projet serait l'occasion, pour Clermont Auvergne Métropole, de se doter de nouveaux schémas de communication de proximité mais également de remobiliser les équipes en contact direct de la population.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la convention pour la mise en œuvre de la méthodologie « ADT Booster »,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention entre Clermont Auvergne Métropole et Eco-emballages.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
N° DEL20170929_063
2/8
Direction Gestion des Déchets / 3334 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20170929_063
3/8
Direction Gestion des Déchets / 3334 CONVENTION D’EXPERIMENTATION
Entre
ECO-EMBALLAGES
Société anonyme au capital de 1.828.800 euros, immatriculée au Registre du Commerce de
Nanterre sous le n° 388 380 073, ayant son siège social 50 Boulevard Haussmann à Paris
(75009), représentée par Monsieur Jean HORNAIN, Directeur Général,
Ci-après dénommée « Eco-Emballages»,
Et
XXX
Représentée par XXX, XXX [titre], en application de la délibération ,
Ci-après dénommée la « Collectivité »,
Ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties »
Société anonyme privée et agréée par les pouvoirs publics, Eco-Emballages organise le tri, la
collecte sélective et le recyclage des déchets d'emballages ménagers en France depuis 1992
pour le compte des metteurs en marché de produits emballés à destination des ménages qui
ont l'obligation de gérer la fin de vie de leurs emballages.
Pour développer et pérenniser la collecte sélective des emballages ménagers, Eco-Emballages
travaille avec les collectivités territoriales et intercommunalités chargées de la gestion des
déchets ménagers, à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs techniques et de
communication pour la collecte sélective des emballages ménagers.
Eco-Emballages a développé des méthodologies visant à renforcer l'efficacité d'intervention
des ambassadeurs du tri (ci-après dénommés les « ADT ») lors de leurs actions en porte à
porte afin notamment de mieux mobiliser les habitants autour du geste de tri. Eco-Emballages
souhaite apporter un soutien supplémentaire à certaines collectivités avec lesquelles elle a
conclu un contrat CAP, ayant besoin de relancer le geste de tri dans des quartiers d'habitat
vertical dense.
Le projet consiste à organiser des opérations de sensibilisation en porte-àa-porte suite à une
formation de deux jours de l’équipe d’ADT par un prestataire d’Eco-Emballages (ci-après
désigné le Projet).
Eco-Emballages souhaite s'associer étroitement à la Collectivité par le biais de la présente
convention (ci-après la « Convention ») afin de garantir la réussite du Projet, étant entendu
qu'Eco-Emballages en sera le pilote.
N° DEL20170929_063
4/8
Direction Gestion des Déchets / 3334 Ceci exposé, il est convenu :
ARTICLE 1 — OBJET
La Convention a pour objet de définir les modalités de participation de la Collectivité et d’Eco-
Emballages dans le Projet
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Engagements de la Collectivité
En préparation et à l'issue de l'Opération, la Collectivité s'engage, selon le planning à définir
avec Eco-Emballages, à :
1. Mobiliser les ADT de la Collectivité deux (2) jours consécutifs aux dates convenues
avec Eco-Emballages pour être formés à « Mener une opération pour relancer le tri en
habitat urbain avec la communication engageante ».
2. Mener au plus tard dans l’année suivant la formation, a minima une opération de
sensibilisation en porte-a-porte pour mettre en œuvre les savoir-faire acquis lors de la
formation (ci-après |’ « Opération de la Collectivité »). Il s'agira de :
a. Identifier la zone ciblée de son territoire sur laquelle l’équipe d’ADT de la
Collectivité formée par Eco-Emballages interviendra et de définir les modalités
et une durée d'intervention des ADT suffisante pour assurer la réussite de
l'opération de sensibilisation ;
b. Identifier, informer et mobiliser les relais prescripteurs (bailleurs, syndics,
gardiens) situés dans la zone cible identifiée ;
c. S'assurer que les ADT aient bien l’ensemble des contacts, ainsi que les données
(adresses, nombre de logements, type de dispositif, dotation) et codes ou
badges d'entrées d'immeubles de la zone concernée afin de leur permettre de
mener leurs opérations dans la zone ciblée ;
d. Réaliser un diagnostic du dispositif de collecte et de sensibilisation de la zone
ciblée ;
e. Engager les actions correctives nécessaires, le cas échéant notamment celles
identifiées par les ADT lors de leurs interventions, en vue d’une mise à niveau
du dispositif (ajout/changement de bacs + signalétique) ;
f. Mener l'opération de porte-à-porte en tant que telle.
3. Faire imprimer les outils de communication nécessaires au bon déroulé de l'Opération
dont les quantités auront été convenues préalablement avec Eco-Emballages et les
remettre aux ADT formés par Eco-Emballages, à savoir les cinq (5) outils suivants :
a. Une affiche d’avis de passage des ADT
b. Un mémo tri à cocher
c. Un avis de passage à déposer en cas d'absence recto/verso. Au verso sera
imprimé le mémo-tri cité ci-dessus
D
N° DEL20170929_063
5/8
Direction Gestion des Déchets / 3334 d. Un quiz représentant les principaux types d'emballages avec une
représentation du ou des dispositifs de collecte de la Collectivité
e. Une affiche post-passage des ADT qui donne à voir l’évolution du tri au sein de
l'immeuble.
Ces outils de communication peuvent être issus de la plateforme Trions+ et
personnalisés ou conçus par ou pour le compte de la Collectivité avec sa propre charte
graphique.
2.2 Engagements d’Eco-Emballages
Selon le planning à définir avec la Collectivité, Eco-Emballages s'engage à :
e Faire appel à un (des) prestataires compétents pour former les ADT.
Organiser la session de formation dans son ensemble intitulée « Mener une opération pour
relancer le tri en habitat urbain avec la communication engageante ».
e Accompagner l’équipe d’ADT et leur management à la mise en place de l'Opération de
la Collectivité.
e Coacher l’équipe d’ADT sur le terrain, lors de l'Opération de sensibilisation.
2.3 Engagements mutuels des parties
Durant l'exécution de la Convention, chaque Partie s'engage à coopérer de bonne foi et sans
réserve. Les Parties agiront dans un esprit de coopération et, à cet effet, échangeront de
manière permanente toutes informations utiles dans le but d'éviter tout incident préjudiciable
à leurs intérêts respectifs.
ARTICLE 3- CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentiels les documents,
informations et données de toute nature, quel que soit le support, qui leur seront confiés ou
qui viendraient à leur connaissance à l’occasion de la convention. Les Parties s'engagent à
prendre vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur
responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité qui leur incombe.
Cette obligation de confidentialité survivra à l'échéance de la convention pour une durée de
cinq (5) ans.
Les Parties ne sauraient toutefois être tenues pour responsable d’aucune divulgation si les
éléments divulgués faisaient partie de ceux légalement communicables à la date de la
divulgation, si elles en avaient déjà connaissance antérieurement à la date de signature de la
Convention ou encore s'ils étaient reçus d’un tiers de manière licite, sans restriction ni
violation de la Convention.
N° DEL20170929_063
6/8
Direction Gestion des Déchets / 3334 Par ailleurs, le contrat passé entre Eco-Emballages et son ou ses prestataires missionné(s)
dans le cadre du Projet devra porter l'engagement de ce dernier du respect de la
confidentialité de ces mêmes éléments.
ARTICLE 4- DURÉE
La Convention prend effet à sa date de signature pour se terminer au 31 décembre 2018.
Par exception à ce qui précède, les dispositions de l’article 3 resteront en vigueur pour la
durée y stipulée.
ARTICLE S-INEXÉCUTION — RESILIATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de tout où Partie de ses obligations, l’autre Partie
aura la faculté de résilier de plein droit la Convention par lettre recommandée avec accusé de
réception, si la Partie défaillante n’a pas remédié à son manquement dans un délai de quinze
(15) jours ouvrables suivant la réception de ladite lettre recommandée.
La Convention sera résiliée de plein droit en cas de retrait ou de non renouvellement pour la
période 2018-2022 de l’agrément d’Eco-Emballages, sans qu'aucune indemnité ne puisse être
exigée d’Eco-Emballages.
Eco-Emballages ne peut mener des expérimentations qu'aux Collectivités avec lesquelles il a
signé un contrat type pour le versement des soutiens ou couvertes par ce contrat. En
conséquence, dans l'hypothèse où la Collectivité déciderait de contractualiser avec un autre
éco-organisme qu'Eco-Emballages en 2018 pour le soutien de la collecte et du traitement des
déchets d'emballages ménagers, la Convention sera résiliée de plein droit et chacune des
Parties sera libérée de ses engagements contractuels au titre de 2018.
ARTICLE 6 — DIFFÉRENDS
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable toutes les difficultés pouvant résulter de
l'interprétation et/ou de l'exécution de la Convention. Dans l'hypothèse où elles n’y
parviendraient pas, tout différend sera porté devant le tribunal compétent.
ARTICLE 7 - DIVERS
Tous les délais stipulés dans la Convention doivent être calculés sur la base de jours ouvrés
(du lundi au vendredi inclus).
Les dispositions de la Convention formalisent l'intégralité de l’accord entre les Parties quant à
l’objet de la convention défini à l’article 1 ci-dessus. En conséquence, ces dispositions
annulent et remplacent les éventuelles dispositions contenues dans tout autre document,
N° DEL20170929_063
7/8
Direction Gestion des Déchets / 3334 correspondance ou communication écrite, échangés entre les Parties avant la signature de la
convention et relatives à son objet.
Toutes les clauses de la Convention sont distinctes. Si une clause quelconque est déclarée
nulle ou illégale, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les
Parties, sauf à ce que l'annulation de ladite clause modifie l'économie de la présente
convention.
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre, l'une
quelconque des stipulations de la Convention, ne saurait être interprétée comme emportant
renonciation à l'invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.
Fait à Paris le
En deux (2) exemplaires originaux
Pour Eco-Emballages Pour [nom de la CL]
Jean HORNAIN
Directeur Général Vice-Président en charge de
l'Environnement
N° DEL20170929_063
8/8
Direction Gestion des Déchets / 3334