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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 060)
Thèmes du document : Environnement, Outre-mer, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
DÉCHETTERIES - TARIFS - 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_060
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marcel ALEDO pouvoir à Didier LAVILLE
Jean ALBISETTI pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent GANET pouvoir à Pierre RIOL
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Sylvie DI NALLO
N° DEL20170929_060
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Direction Gestion des Déchets / 3442
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 20 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction Gestion des Déchets / 3442
Michel VALENTE
DÉCHETTERIES - TARIFS - 2018
Clermont Auvergne Métropole compte 7 déchetteries sur l'ensemble de son territoire. Peuvent rendre sur ces équipements communautaires l'ensemble des habitants de Clermont Auvergne Métropole (particulier, association, professionnel) ainsi que les habitants des communes ayant conventionnées avec Clermont Auvergne Métropole (Sayat, Lussat, Saint Beauzire, Mezel, Dallet, Aydat, Chanonat et Saint Saturnin).
Le règlement intérieur des déchetteries prévoit en son article 5 les conditions d’accès aux déchetteries de Clermont Auvergne Métropole. Selon les dispositions du dit règlement, des facturations sont appliquées par Clermont Auvergne Métropole dans les cas de figure suivants :
Pour tout dépôt de particulier et d'association au-delà des 50 dépôts gratuits par an, le coût du dépôt est de 10 € T.T.C. Ce tarif est très peu employé.
Pour tout dépôt de professionnel, le coût du dépôt est de 48 € T.T.C.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de maintenir, pour l'année 2018, les tarifs appliqués en 2017 :
- Dépôt de particulier et d'association au-delà des 50 dépôts gratuits par an : 10 € T.T.C. par dépôt.
- Dépôt de professionnel : 48 € T.T.C. par dépôt.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20170929_060
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Direction Gestion des Déchets / 3442