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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 056)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES CRUES DÉCENNALES – BASSIN D'ORAGE SUR L'AUZON AU CENDRE –
DEMANDE D'AUTORISATION À LA SUITE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_056
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marcel ALEDO pouvoir à Didier LAVILLE
Jean ALBISETTI pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent GANET pouvoir à Pierre RIOL
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Sylvie DI NALLO
N° DEL20170929_056
1/3
Direction Cycle de l'Eau / 3416
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 20 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction Cycle de l'Eau / 3416
Muriel BURGUIERE
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES CRUES DÉCENNALES – BASSIN D'ORAGE SUR L'AUZON AU CENDRE – DEMANDE D'AUTORISATION À LA SUITE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par délibération en date du 14 octobre 2016, Clermont Communauté a approuvé l'avant-projet du bassin d'orage sur l'Auzon en amont de la commune du Cendre et autorisé le lancement des démarches nécessaires à l'obtention de l'autorisation de réaliser les travaux.
Le dossier de demande d'autorisation a été déposé auprès des services de la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme le 14 novembre 2016. L'enquête publique s'est déroulée du 22 mai au 20 juin 2017.
En amont de l'enquête, la Commission Locale de l'Eau du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Allier aval a émis un avis favorable sur le projet.
Le commissaire enquêteur a quant à lui émis un avis défavorable à l'issue de l'enquête publique, bien qu'aucune observation n'ait été formulée pendant la durée de celle-ci. Ses arguments concernent aussi bien la procédure (période choisie pour l'enquête publique, information du public) que le fond du dossier (nuisances pendant les travaux, risques sanitaires) et, ce malgré des échanges avec le commissaire enquêteur, durant l'enquête et à l'issue de celle-ci, afin de répondre aux questions posées.
En réponse à cet avis défavorable, les précisions suivantes sont apportées :
- Les modalités d'information du public ont été réalisées conformément à l'arrêté préfectoral du 14 avril 2017.
- Le contexte dans lequel s'inscrit le projet ainsi que sa justification sont présentés dès les premières pages du dossier de demande d'autorisation. Cet ouvrage est destiné à protéger les zones situées à l'aval contre les crues fréquentes (quinquennales). Le plan de prévention des risques d'inondation, évoqué par le commissaire enquêteur, prend en compte une crue centennale, pour laquelle aucun ouvrage de protection n'est techniquement envisageable.
- Le dossier de demande d'autorisation précise les mesures préventives qui seront prises afin de limiter les risques de nuisances pendant les travaux. Une attention particulière sera portée aux engins utilisés.
- Le projet n'est pas de nature à avoir un effet néfaste sur la qualité de l'eau. La remarque du commissaire enquêteur à ce sujet est donc sans fondement. Ce point est également abordé dans le dossier.
Au vu des éléments ci-dessus, dans la mesure où le projet n'a fait l'objet d'aucune observation durant l'enquête publique et que les remarques du commissaire enquêteur ne sont pas de nature à le remettre en cause, il apparait nécessaire, en application de l'article 123-16 du Code de l'environnement, de réitérer la demande d'autorisation de réaliser le bassin d'orage sur l'Auzon en amont de la commune du Cendre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de réitérer la demande d'autorisation du projet de bassin d'orage sur l'Auzon en amont de la commune du Cendre et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
N° DEL20170929_056
2/3
Direction Cycle de l'Eau / 3416 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20170929_056
3/3
Direction Cycle de l'Eau / 3416