Convocation - 23 mai 2020

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Compte-Rendu - CR DU 23 MAI 2020

Convocation - 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Ussel-d'Allier. Lien du pdf (Convocation - 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION du 23 mai 2020

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L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, s'est réuni, à la salle des fêtes, au nombre de onze, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur COURTINAT Georges, Maire, en suite de la convocation faite par écrit le 18 mai 2020.

Présents : MM. BONNEFOUS Sylvain, CARTERON Christophe, DE FLEURIAN Emmanuel, DUFLOT Gérard, GOUAT Jean-Pierre, SOCCOL Marcel, Mmes ASENSIO Bernabela, BROCH Catherine, DUPUY Nathalie, HOLJEVAC Catherine, JOLLIVET Jeanne.

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Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Georges COURTINAT, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Emmanuel DE FLEURIAN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Élection du maire

Présidence de l’assemblée : Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nomina des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat, n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DUFLOT Gérard et Mme BROCH Catherine.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre par au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

M. SOCCOL Marcel nombre de suffrages obtenus 11

M. SOCCOL Marcel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Election des adjoints

Sous la présidence de M. Marcel SOCCOL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communedisposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du premier adjoint

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 2 Nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 5

M.GOUAT Jean-Pierre nombre de suffrages obtenus 9

M. GOUAT Jean-Pierre a été proclamé premier adjoint maire et a été immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 2 Nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 5

M. CARTERON Christophe nombre de suffrages obtenus 7 Mme ASENSIO Bernabela nombre de suffrages obtenus 2

M. CARTERON Christophe a été proclamé deuxième adjoint maire et a été immédiatement installé.

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents délègue les compétences suivantes au maire :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ne dépassant pas le montant de 2 00€ HT (Mme JOLLIVET aurai préféré 1 500€ HT) ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - Accepter les dons et legs fait à la commune sans contre parti ;

- D’autorise, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal : pour les travaux courants et les programmes décidés par le Conseil Municipal au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Désignation du conseiller communautaire et du conseiller suppléant au conseil communautaire de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, que le conseil communautaire de cette communauté est composé de 88 membres et que la commune dispose d’un membre titulaire et d’un suppléant

Conformément à l’article L273-11 du CGCT, les conseillers communautaires sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Par conséquent pour les communes disposant d’un siège, le maire sera conseiller titulaire et le 1er adjoint sera conseiller suppléant.

Après leur avoir posé la question : « voulez-vous être conseiller communautaire »

Monsieur SOCCOL Marcel, maire, accepte son mandat de conseiller communautaire titulaire. Monsieur GOUAT Jean-Pierre, premier adjoint, accepte son mandat de conseiller communautaire suppléantPar conséquent les conseillers communautaires sont

Conseiller titulaire : M. SOCCOL Marcel, le maire

Adresse : 9 Rue des Menutons, 03140 USSEL D’ALLIER

Conseiller suppléant : M. GOUAT Jean-Pierre, 1er adjoint

Adresse : 25 Route de Fourilles, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation d’un délégué pour la commission de transfert de charges de la communauté de communes Saint- Pourçain Sioule Limagne

Le Conseil Municipal nomme Monsieur Marcel SOCCOL, le maire, comme délégué de la commune à la commission de transfert de charges de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.

Election du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’assemblée plénière du SDE 03

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Énergie de l’Allier - SDE03,

Les statuts du syndicat mixte à la carte (avec compétences optionnelles), en vigueur à ce jour (arrêté préfectoral du 10 janvier 2014), prévoient en son article 6-I-B que les communes, dont la population municipale est inférieure au seuil de 8 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’Assemblée plénière du SDE 03.

Cette Assemblée plénière élit ensuite en son sein des délégués au Comité Syndical restreint du SDE 03, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par 8000 habitants ou tranche de 8000 habitants, représentés par un collège électoral de communes.

Les collèges électoraux regroupent les communes adhérentes dont la population municipale est inférieure au seuil de 8000 habitants.

Leurs périmètres sont calqués sur le périmètre des communautés de communes ou d’agglomération, auxquelles les communes appartiennent : dernier alinéa de l'article 6-I-B des statuts.

Je vous propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Assemblée plénière du SDE 03,

Conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

Délégué titulaire : M. DUFLOT Gérard

Adresse : 5 Route de Fourilles 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : M. DE FLEURIAN Emmanuel

Adresse : 1 Place de l’église 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation des délégués au SICTOM Sud-Allier

Depuis 2013, les délégués au SICTOM Sud -Allier sont présentés par la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Pour rappel, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et 1 membre suppléant parmi chaque conseil municipal hormis la commune de la Ferté Hauterive, rattachée au SICTOM Nord qui devra désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Conformément aux articles L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

Délégué titulaire : M. CARTERON Christophe

Adresse : 3 Rue de l’Ouche Thomas 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : M. DE FLEURIAN Emmanuel

Adresse : 1 Place de l’église 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation des délégués au SIVOM Sioule et Bouble

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie du SIVOM Sioule et Bouble en tant qu’adhérente. Par conséquent le conseil municipal doit élire en son sein 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger lors des assemblées générales.

Le maire propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants aux assemblées générales du SIVOM Sioule et Bouble,Conformément aux articles L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

Délégué titulaire : M. SOCCOL Marcel

Adresse : 9 Rue des Menutons, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué titulaire : M. DE FLEURIAN Emmanuel

Adresse : 1 Place de l’église, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : Mme HOLJEVAC Catherine

Adresse : 29 Route de la Flotte, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : M. BONNEFOUS Sylvain

Adresse : 17 Route de Fourilles, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation des délégués au SIESS de Bellenaves

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie du SIESS de Bellenaves en tant qu’adhérente. Par conséquent le conseil municipal doit élire en son sein 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger lors des assemblées générales.

Le maire propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants aux assemblées générales du SIESS de Bellenaves,

Conformément aux articles L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

Délégué titulaire : M. GOUAT Jean-Pierre

Adresse : 25 Route de Fourilles, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué titulaire : Mme DUPUY Nathalie

Adresse : 10 Rue des Menutons, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : Mme HOLJEVAC Catherine

Adresse : 29 Route de la Flotte, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : Mme ASENSIO Bernabela

Adresse : 4 Rue de la Croizette, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation du représentant de la commune au Centre Social La Magic

Monsieur le maire rappelle que la commune fait partie du territoire du Centre Social La Magic et qu’à ce titre, un représentant de la commune doit siéger au sein du conseil d’administration de cette association.

Après délibération et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal désigne comme représentant de la commune au sein du conseil d’administration :

Membre de Droit Titulaire : Mme BROCH Catherine

Adresse : 2 Rue des Fleurs, 03140 USSEL D’ALLIER

Membre de Droit Suppléant : Mme ASENSIO Bernabela

Adresse : 4 Rue de la Croizette, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation du correspondant défense

Monsieur le maire demande au conseil municipal de désigner un correspondant défense en son sein.

Après délibération et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal désigne comme :

Correspondant défense : M. DE FLEURIAN Emmanuel

Adresse : 1 Place de léglise, 03140 USSEL D’ALLIERDésignation des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres doit être composée du maire et de 3 membres du Conseil Municipal. Selon les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics l’élection des membres titulaires doit avoir lieu à la proportionnelle au plus fort reste. Les mêmes modalités sont appliquées à l’élection des membres suppléants qui doivent êtres en nombre égal à celui des membres titulaires.

Ont été élus sur la même liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :

- Titulaires : - Suppléants :

M. CARTERON Mme JOLLIVET Jeanne M. GOUAT Jean-Pierre Mme HOLJEVAC Catherine M. DE FLEURIAN Emmanuel M. DUFLOT Gérard

Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

Vu l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1 : De fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

Quatre membres élus au sein du Conseil Municipal ;

Quatre membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Article 3 : Le Président et le secrétaire de mairie seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Renouvellement des membres de la commission communale d’action sociale au sein du conseil municipal

Conformément à l’article L123-6 du code d’action sociale et suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Ont été élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :

-Mme ASENCIO Bernabela

-Mme BROCH Catherine

-Mme DUPUY Nathalie

-M. DUFLOT Gérard

Désignation du représentant communal de l’Association fêtes et animations en Pays Saint-Pourcinois

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune fait partie de l’Association fêtes et animations en Pays Saint Pourcinois est qu’il faut un représentant communal au sein de cette association.

Après délibération et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal désigne comme représentant communal Mme BROCH Catherine.

Désignation du représentant communal au sein du Journal de Pays

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le représentant communal au sein du Journal de Pays ne souhaite pas continuer cette mission et qu’il est nécessaire de nommer une autre personne

Après délibération et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal désigne comme représentant communal Mme ASENSIO Bernabela.

Commissions Communales :

Commission des finances

Tout le conseil municipal

Commission des travaux

Tout le conseil municipalResponsable de la salle polyvalente :

Mmes BROCH Catherine et ASENSIO Bernabela sont responsable de l’état des lieux et de la remise des clés de la salle.

Responsable du cimetière et de la décharge : M. CARTERON Christophe

Gestion du personnel : M. SOCCOL Marcel

Montant des Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux deux Adjoints ;

Ayant écouté la remarque de Monsieur Marcel SOCCOL, qui a précisé qu’en accord avec ses adjoints, ils ne souhaitaient pas percevoir l’indemnité de maire et d’adjoint au taux maximum, mais rester dans la continuité du conseil précédent et de garder stable cette dépense.

Le Conseil Municipal décide, après délibération et vote : 11 voix pour

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maire : 17%

Premier Adjoint : 6,6%

Deuxième Adjoint : 6,6%

Article 2 : Sauf avis contraire des intéressés, le paiement aura lieu tous les mois.

Article 3 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 et prend effet au 23 mai 2020, date d’installation du nouveau Conseil Municipal,

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 6531 du budget communal.

Article 5 : Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est le suivant :

Fonction % de l’indice Nom et Prénom

Maire 17% SOCCOL Marcel

1er adjoint 6,6% GOUAT Jean-Pierre

2ème adjoint 6,6¨% CARTERON Christophe

Questions diverses

- La gendarmerie lance une campagne sur la prévention des actes de malveillance numérique pour les personnes âgées et vulnérables.

- La prochaine réunion sera une réunion de travail sur les sujets d’actualité et les projets de ce nouveau conseil municipal, elle aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 29 mai 2020 à 20h.

- Fin de la séance à 12h40.