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Compte-Rendu - 30 mai 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 09
Votants: 09
Séance du 19 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Marie-Christine AUDIGIE, Hélène BALMES, Alain GRATACAP, , Luc LACIPIERE, Philippe VIGNAL
Représentés:
Excuses: Sébastien BRECHET, Jérôme HERCOUET
Absents:
Secrétaire de séance: Monique SANCHEZ
Objet: Demande subvention Amendes polices 2022: marquage stationnement - 2022_21
Monsieur le maire expose aux membres du conseil que suite à l'ouverture du multiple rural , le stationnement est rendu difficile sur la place face à celui ci. Il serait souhaitable de matérialiser l'interdiction de stationner sur le site. De plus une rénovation des divers marquages tels que les STOP, les passages piétons, les places handicapés, les places de parking.... tous situés aux abords du bourg, semble nécessaire.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil l'autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du programme Amendes de Polices 2022.
Après délibération le conseil municipal :
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du programme Amendes de polices 2022. - Dit que le plan de financement sera le suivant :
Subvention : Amendes Polices CD : 25 % soit 597.32 €
Emprunt /Autofinancement : 1791.95 €
- Dit que ces travaux seront réalisés dés que possible.
- Autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision.
Affaires diverses :
Renouvellement contrats école :
Les 2 emplois créés à l'école en septembre dernier ( un de 20h30 rémunérées, 26h travaillées et l'autre de17 h rémunérées, 21 heures travaillées) vont arrivés à échéance le 31 août 2022. Le conseil municipal décide, à l'unanimité de renouveler les ditscontrats pour l'année scolaire à venir soit du 01 septembre 2022 au 31 août 2023.
Acquisition et travaux à venir :
La collectivité va acquérir un tracteur tondeuse d'occasion chez Mr Figeac à St Constant pour la somme de 5800 €. le crépi du salon de coiffure et une dalle pour accueillir les bouteilles de gaz vont être prochainement entrepris par l'entreprise Malgonne de Port d'Agrès pour la somme de 11 667.60 € TTC. La porte d'entrée de l'église sera changée en 2023 pour un montant de 3800 €
RPI :
Monsieur le Maire rend compte d'une réunion organisée à st Constant ayant pour objet le RPI :
Le Projet d'adhésion au Réseau d'Ecoles de Territoire n'est plusd'actuamilté, sur décision des élus, ce dernier nécessitant une réflexion plus approfondie.
Un accord a été obtenu de toutes les collectivités appartenant au RPI afin de participer aux frais de fonctionnement des écoles de St Constant-Fournoulés et de St Santin de Maurs :
- Une participation de 50% sera versée par la commune de St santin de Maurs à la commune de St Constant-Fournoulès afin de financer le service de garderie.
- une moyenne par enfant sera établie pour les écoles ( Primaire et maternelle à St Constant et primaire à St Santin) et sera ensuite proratisée suivant les enfants de chaque commune. 2
Un état des dépenses concernant d'une part l'école primaire et d'autre part l'école maternelle de St Constant doit nous être transmis par Mr Barrière.
D'autre part celui ci a, semble t il, fait connaître à la commune de St Santin 12 qu'il n'accepterait plus les enfants domiciliés dans l'Aveyron.
La commune de St santin de Maurs, quant à elle, ne cautionne pas cette décision et inscrira bien ces enfants .
Projet La Garenne :
Monsieur le Maire rend compte d'une visite de représentants de la SAFER et du CEN ( Conservatoire Espaces Naturels) . Il rappelle que Mme Bazin a contesté la préemption de la SAFER concernant l'aliénation de la propriété LAFON à la Garenne ; Cette dernière a obtenu gain de cause devant le tribunal. La SAFER n'ayant pas fait appel suite à sa décision, un jugement sur le fond doit être rendu dans le courant du mois de juin.
La SAFER souhaite contacter Mme Bazin afin de trouver un éventuel terrain d'entente.
Travaux aire de jeux terrain de sports :
Ceux ci ont été achevés, manque seulement la réparation du portique pour enfants et l'installation d'un jeu bascule. Ces travaux : clôture , changement sable de l'aire de jeux, drains, enrochement, pose bâche sur talus, rénovation portail et clôture de l'accès au terrain de sports ) ont été financés pour moitié par chaque collectivités. le montant global s'est élevé à 14 446 € TTC.