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Déliberation - scp 07.26.142 avenant ndeg4 24bt01 marche dexploitation de maintenance des installations cvc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 07.26.142 avenant ndeg4 24bt01 marche dexploitation de maintenance des installations cvc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ÉTTLTITITITITÉE DU
SCP - AMS/AD/CDP
DECISION N° 07.26.142
Objet : Avenant n°4 — 24BT01 - Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2124-1, R.2124-2, R.2194-2 et R.2194-7 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des pouvoirs
dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la décision n°09.24.199 du 18 septembre 2024 de signer le marché 24BT01 ayant pour objet
l'exploitation de maintenance des installations CVC avec le groupement HYDRO MAINTENANCE
(mandataire) et SARL HYDROELEC INGENIERIE,
VU la décision n°10.24.226 du 24 octobre 2024 de signer l’avenant n°1 afin d’inclure au marché les
prestations relatives à l’entretien de la chaufferie en bois du Groupe Scolaire Jules Ferry situé au 101
Avenue Charles de Gaulle à Montmorency,
VU la décision n°03.25.055 du 20 mars 2025 de signer l’avenant n°2 afin de supprimer les prestations
liées à la chaufferie du Conseil des Prud’hommes situé Place de l'Auditoire et de mettre à jour les points
de Comptage PCE et GI par site,
VU la décision, 08.25.156 du 18 août 2025 de signer l’avenant n°3 conformément aux dispositions de
l’article 11.3.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) : « si la quantité effective N°C est inférieure
de plus de -10% de la quantité théorique N°B par site pendant deux saisons successives ou inférieure de
plus de -20% au cours d’une seule saison, la révision du contrat peut être demandée par l’une ou l’autre
des parties.». Lors du calcul d’intéressement, certains sites ont relevé une consommation N°C inférieure
à 20% du N’B. Ainsi, le montant des N’B, valeur de consommation théorique a été modifié afin de les
revaloriser,
CONSIDERANT, suivant les mêmes éléments et dispositions retenus pour la conclusion de l’avenant
n°3 que le calcul d’intéressement a révélé que certains sites ont une consommation N°C inférieure à
20% du N°B,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le montant des N°B, valeur de consommation théorique, afin
de les revaloriser,
CONSIDERANT, l'installation de systèmes de climatisation sur le site du Centre Culturel Rachel Félix.
Il convient dès lors, d’intégrer ce site au périmètre contractuel. Cette adjonction s’accompagne de la
mise en place d’un forfait spécifique couvrant les prestations d’entretien, de maintenance préventive et
corrective (P2), ainsi que de renouvellement des équipements (P3), afin de garantir le maintien en bon
état de fonctionnement des installations nouvellement mises en service. ARTICLE 1
ARTICLE 2
DECIDE
De signer l’avenant n°4 du marché 24BTO0I du marché d’exploitation de maintenance
des installations CVC avec le groupement HYDRO MAINTENANCE (mandataire) et
SARL HYDROELEC INGENIERIE (co-traitant). La société HYDRO
MAINTENANCE est située au 2 rue Robert Esnault Pelterie à CORMEILLES-EN-
PARISIS (95240).
De modifier la quantité théorique N°B par site en intégrant une colonne dans la DPGF
pour le « Nouveau NB 2026 », ainsi que le détail du calcul d’intéressement de la saison
2025-26.
ARTICLE 3 D'’intégrer le Centre Culturel Rachel Félix au périmètre CVC du marché. La DPGF est
actualisée pour intégrer ce nouveau site ainsi que les forfaits P2 et P3 correspondants.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 29 juillet 2026
Maxime THORY
Transmise en S/Pref le -{ 3 AQUT 2026 Maire de Montmorency
Publiée le : O4 AUT 202$ Président de la Communauté d'Agglomération Notifiée le Plaine Vallée — Fôret de Montmorency
Certifiée exécutoire par le Maire,
Se ad Anne-Marie SORET
Pour le maire ER
4 ! | et par délégation, | : 27 Le D.GAS. Le présent acte pèntaire-T'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant
ce délai.