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Compte-Rendu - Compte rendu 7 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation, A the Xe Af(ot} 1

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIÏIGNER, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON,

Absente excusée : Mme VRIGNAUD, Mr BROSSEAU donne procuration à Mr GABORIT, et Mr PRUGNEAUX

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mr GABORIT Michel a été désigné secrétaire de séance.

1 —VOTE DES SUBVENTIONS (003-17)

La commission budget-dossiers de subventions s’est réunie le jeudi 14 février. Le

conseil municipal après avoir pris connaissance des propositions faites par la commission les valide

comme suit :

CCAS 400 € Banque Alimentaire de Vendée 30 €

OGEC Cantine 11 000 € AMI Accueil des Migrands du Pays de 30 €

Fanfare Chavagnes-les-Redoux 200 € Pouzauges

Amicale des Sap. Pompiers Pouzauges 46€ Solidarité Paysans 85 30 €

Association Mélusine les Herbiers 25€ Ass. Dép. des Conjoints survivants 16€

Maison Familiale de Mareuil sur Lay 50 € France Adot 85 30€

Maison Familiale de Mouilleron-en- 50€ UDAEF 85 25€

Pareds Alcool Assistance la Croix d’Or Vendée 25€

Maison Familiale de Pouzauges 50€ AREAMS la Roche-sur-Yon 25 €

CFA St Michel Mt Mercure 50 € Secours Populaire Français 30 €

CFA La Louisière les Herbiers 25€ AMAD des 3 chemins les Herbiers 30 €

Maison Familiale de Bressuire 25 € Les Restaurants du cœur-Mouilleron-le- 50 €

AFORBAT Vendée 25€ Captif

IM.E. Les Herbiers 75€ ADAPEI-Aria Vendée 50€

ESFORA La Roche sur Yon 50€ CAUE 40 €

Secours Catholique de Vendée 30 € GDON Pouzauges 110 €

2 — PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MONSIREIGNE, EN CONTRAT

D'ASSOCIATION (004-17)

En 2016 une somme de 64 602 € a été attribuée à l'OGEC. Cette somme représentait une participation de

666 € par élève pour 97 élèves domiciliés et scolarisés à Monsireigne, sur 98 inscrits à la rentrée.

Pour cette année 2017, suite à l’entrevue de samedi dernier entre une responsable de l’'OGEC et la commission municipale éducation, la demande de subvention de l'école s'élève à 62000 € pour 89 élèves de

Monsireigne sur les 90 inscrits au 10 octobre 2016, soit 696 € 63 par /élève,

À l’unanimité, le conseil décide de verser cette somme, en trois fois.3 DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DE DEUX ENFANTS DE MONSIREIGNE QUI

SERATENT SCOLARISES À L’ECOLE PRIVEE DE SAINT PROUANT (0605-17)

Mr le Maire indique que le conseil municipal de Saint-Prouant, réuni le 24 janvier dernier, n’a pas souhaité participer aux dépenses de fonctionnement des nouveaux enfants scolarisés à l’école privée et domiciliés hors commune, même si un membre de la fratrie y est déjà scolarisé.

Deux familles de Monsireigne qui ont chacune un enfant scolarisé à l’école privée de Saint-Prouant et qui comptent inscrire chacune un nouvel enfant à la rentrée de septembre prochain ou plus tard, ont demandé à la commune de participer financièrement.

Mr le Maire, après avoir donné toutes les explications nécessaires demande au conseil son avis.

Après un vote à bulletins secrets, Le conseil :

Par 3 Oui, 7 Non et 2 blancs refuse de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Saint-Prouant, pour ces enfants de Monsireigne qui seraient scolarisés à la rentrée de 2017 ou plus tard. æ Indique que toute famille résidant sur Monsireigne demandant à scolariser son (ou ses) enfants dans une autre école que celle de la commune (publique ou privée) doit fournir aux directeurs de ces autres écoles une attestation stipulant que la commune de Monsireigne s’engage à payer les frais de fonctionnement demandés par la commune en question ou l'OGEC (l’Organisme de Gestion) de l’école privée en question.

4 —VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE

GESTION ET AFFECTATION DES RESULTATS (006-007-008-009-010-011-012-013- 014-17)

Ô - Lotissement du Cormier : La section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnement de 24 613.80 € et

celle d’investissement un déficit de 23 382.64 €. L’excédent global est de 1 231.16 €.

@ -Lotissement des Acacias : La section de fonctionnement s’équilibre pour 155 110.78 €. La section d'investissement

est en excédent pour un montant de 37 273.86 €. Ces crédits seront repris au budget pour régler diverses dépenses qui

seront mandatées après la réception des travaux.

6 - Assainissement: L’excédent de fonctionnement est de 99 185.34 €. La section d’investissement présente un

excédent de 1 959.82 € et un déficit de 78 279.24 € en restes à réaliser. Le conseil décide d’affecter la somme de 76

319.42 € en section d’investissement pour couvrir le déficit. Le solde, soit 22 865.92 € sera repris au compte 002 du

budget 2017.

@- Gestion des Activités Commerciales : L’excédent de fonctionnement est de 5 807.25 €. La section

d’investissement est déficitaire pour 999.50 €. L’affectation sera de 999.50 € et la somme de 4 807.75 € sera reportée en

excédent de fonctionnement au budget primitif 2016.

@- Commune: Le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 224 987.21 €. La section

d'investissement présente un déficit de 67 212.85 € et un excédent de restes à réaliser de 18 475.58 €. Une somme de

48737.27 € est affectée en section d’investissement pour couvrir le déficit. Le solde disponible, soit 176 249.94 € sera

reporté en excédent de fonctionnement au budget 2017.

Tous ces comptes ont été votés par le conseil.

Les comptes de la commune sont tenus en partie double à la fois par la collectivité et par la Trésorerie.

Les comptes de gestion du receveur sont conformes aux comptes administratifs.5 - CESSION DE VOIRIE À MOQUE-SOURIS ET ACHAT DE TERRAIN (015-17)

Mr le Maire rappelle au conseil que Mr Henry SECHET gérant de la « SCI St-Laurent » propriétaire des

bâtiments (maisons, chenils, hangar...) et des terrains attenants au lieu-dit « Moque-Souris », souhaite acheter un

tronçon de voie communale N° 102 de Moque Souris, qui dessert et traverse sa propriété. Cette voie est en 1° partie

bitumée, la 2°% qui conduit à la passerelle est utilisée par les randonneurs comme sentier pédestre et cycliste, En

contrepartie, Mr SECHET s'engage à créer un sentier qui jouerait le même rôle. Les frais occasionnés (travaux de

construction du dit sentier, bornage, frais d’actes seront intégralement à la charge de la SI Saint-Laurent).

Par courrier reçu le 9 février dernier, Mr SECHET confirme son intention de céder une bande de terrains

de 4 m, à des fins de sentier piétonnier à la commune de Monsireigne. Ces terrains sont référencés en partie :

ZT 30, ZT 31, ZT 33, ZT 139, ZT 140

Cette cession sera concédée à prix égal entre la cession d’un tronçon de voirie communale N°102 et la bande de terrain de 4 m.

Le conseil après un vote à bulletins secrets et par 12 Oui :

accepte la cession à la SCI St-Laurent, d’un tronçon de la voie communale N°102 à Moque Souris et

décide de le déclasser en vue de sa vente pour le prix de 100 €,

accepte l'achat d’une bande de terrain de 4m dans les parcelles ZT 30, 31, 139 et 140, pour le prix de

100 €,

< dit que les frais de bornage, de documents d’arpentage, de frais d’actes notariés, de terrassement coupe

et enlèvement des arbres seront à la charge de la SCI St-Laurent, représentée par Mr Henry SECHET,

6 —__ACHAT EVENTUEL DE TERRAIN AU DEPARTEMENT

(CARREFOUR ROUTE DES SALINIERES-ROUTE DE REAUMUR (016-17)

Mr le Maire rappelle au conseil le souhait de la commune, d’acheter au Département, la parcelle AB 334,

d’une superficie de 29 m2, située au carrefour de la route de Saint Prouant (RD 113) avec la route des Salinières, pour

un projet d'aménagement de carrefour.

Par courrier du 24 janvier dernier et après consultation de France Domaine, le Département propose au

conseil de le céder pour un montant de 80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil :

“ décide d’acheter au Département, la parcelle AB 334, d’une contenance de 29 m2, pour le prix de 80 €,

æ dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

donne pouvoir au Maire ou à un adjoint de signer l’acte à intervenir, en l’Office notarial de Pouzauges,

æ décide d’inscrire par anticipation au vote du budget 2017, une somme de 330 € à l’article 2112 de

l'opération 61 pour l’achat de cette parcelle,

7 — ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN DEVANT L’ANCIENNE

MAISON PERROCHERAU RUE DU PUITS BERNIER (6017-17)

Mr le Maire informe le conseil que la maison cadastrée section AB 580p, située 23 rue du Puits Bernier à

Monsireigne va être vendue prochainement, Avant que la cession ne se fasse chez le notaire, Mr le Maire propose au

conseil que la commune négocie une bande de terrain devant cette maison, afin de régulariser l’empiétement de la route

sur une propriété privée. Le notaire désigné pour cette vente est Me Manuella CHATEIGNER de l’Hermenault.

Le conseil à l'unanimité :Accepte l’achat d'une bande de terrain de la parcelle AB 580p, pour le prix de 950 €, Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune, Donne pouvoir au Maire ou à un adjoint de signer les documents à intervenir ainsi que l’acte dans l'office notarial de l’Hermenault,

æ Décide d’inscrire par anticipation, au vote du budget 2017, une somme de 1 520 € à l’article 2151-61 pour l’achat de cette bande de terrain,

8 — LOCATION DU BAR ET DE L’ANCIENNE EPICERIE POUR LE

MOIS DE JANVIER 2017 ET OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET

GESTION DES ACTIVITES COMMERCIALES (018-17)

Mr le Maire informe le conseil que Mr CASTAGNE a été remplacé par Mr Cyril ONFORY au 1° février

2017. Mr CASTAGNE ayant eu une activité professionnelle très réduite en janvier 2017 demande à ce que la commune

n’émette pas de titres de recettes pour ce mois, soit location du bar restaurant : 176.60 € H.T.- 211.92 € TTC - et de

l’ancienne alimentation pour 103.89 € - 124.67 € TTC.

Le conseil après en avoir délibéré, dit que les titres seront émis pour le mois de janvier 2017 et décide

pour passer les écritures comptables, d’ouvrir des crédits avant le vote du budget primitif pour le remboursement des

cautions. Ces crédits ne peuvent être ouverts que dans la limite du quart des dépenses d’équipement N-1 qui n’étaient

que de 999,50 € Ie conseil, compte tenu du montant et des circonstances exceptionnelles, ouvre par anticipation au vote

du budget, des crédits au 165 OPFI pour 281 € afin de clôturer les écritures comptables.

9 - OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET COMMUNAL (0619-17)

6 Aménagement du parking du cimetière protestant : L'entreprise MARY a transmis un devis pour faire l’accès et le parking.

@ Aménagement autour du panneau associatif de l'entrée du bourg: Michel GABORIT informe le conseil qu’un devis a été demandé à l’entreprise DEVANNES des Herbiers, pour poser des pavés en granit autour du panneau. Montant 501.60 € TTC. Les employés municipaux feront le fleurissement des lieux.

Pour payer ces dépenses, le conseil décide d'ouvrir des crédits avant le vote du budget, au c/2128/62 . pour un montant global de 3 000 €,

10 - LIGNE DE TRESORERIE POUR FINANCER LES TRAVAUX

D'EXTENSION DE LA LAGUNE

La commune a obtenu pour ces travaux des subventions du Département et de l’agence de l’eau. En attendant leur versement, le conseil décide de demander à deux banques une ligne de trésorerie de 100 000 €.

11 - PROMOTION INTERNE 2017: CREATION EVENTUELEE D'UN

POSTE D’ATTACHE

Le conseil accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Un dossier de promotion interne au grade d’attaché territorial peut être fait au plus tard le 17 mars

prochain, pour un agent bénéficiant de plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de

catégorie B. Le quota est seulement d’une nomination pour trois recrutements. Compte tenu que le nombre de

possibilités au titre de la promotion interne est très limité par les dispositions statutaires, il est très souhaitable de

s'assurer que le conseil municipal procédera à la création du poste pour lequel le présent dossier est déposé.

Mr le Maire demande au conseil d'émettre son avis.

Le conseil après en avoir délibéré, par un vote à bulletins secrets et par 11 oui et 1 blanc, décide, au cas

où l’agent serait retenu par la Commission Administrative Paritaire, d'ouvrir le poste correspondant. De ce fait, Mr le

Maire présentera le dossier de promotion interne.12 - STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA VOIE COMMUNALE 301 A

LA LOURAIE ET À LA BERTHELIERE

Pont de la Louraie : Pour la sécurité des personnes (pêcheurs, promeneurs particulièrement), la commune doit faire le nécessaire pour que les voitures ne stationnement pas sur le pont de la Louraie, de même qu'en bordure et

sur la chaussée de part et d’autres des parcelles avant le pont. Le conseil décide d'interdire le stationnement avant le

Pont de la Louraie sur une distance d’environ 160m. Un arrêté du Maire sera pris et la signalisation adéquate sera

installée. Un parking est la disposition des pêcheurs quelques 150 mètres plus haut au lieu-dit La Morlière sur la

commune de SIGOURNAIS. Des panneaux d'indication de ce stationnement sécurisé seront réalisés par les AAPPMA

du BOUPERE et de CHANTONNAY.

Pont de la Berthelière : Le SCOM rencontre régulièrement des problèmes dans le fond du village. Les

stationnements des randonneurs ou pêcheurs contraignent le SCOM à effectuer une marche arrière, De ce fait, le conseil

décide également d'interdire le stationnement dans ce lieu.

13 - TRAVAUX AU PONT DE LA BERTHELIERE

Au-dessus du Grand Lay, à la tête du barrage de Rochereau, les piliers en pierres de ce pont sont en

mauvais état. La commune de Sigournais va gérer le dossier de réhabilitation. Un partage des frais sera fait entre les

deux communes,

14 - DECISION PRISES PAR DELEGATION

“accord de la proposition technique et financière du SYDEV pour l'extension de réseau électrique

concernant la lagune : coût 7 050 €. Les crédits sont en restes à réaliser au compte administratif 2016.

Par la même occasion, un branchement électrique partant du compteur électrique installé pour le

fonctionnement des bacs à roseaux sera mis en place afin d'éclairer le nouveau panneau d’affichage qui vient d’être

installé à l'entrée du bourg, venant de St Prouant et mis à disposition des associations.

accord de la proposition de la Nantaise des Eaux pour le branchement en eau potable de la lagune,

montant 1 277,40 € TTC.

æ accord du devis de la SAUR de Vannes, d’un montant de 27 188.70 € TTC pour le curage et

l’épandage des boues de la lagune. Ces travaux seront réalisés durant l’été.

15 - INFORMATIONS DIVERSES

> RENCONTRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CONTRAT

VENDEE TERRITOIRES SUR LE PAYS DE POUZAUGES

Madame Stéphanie Branger, référente du territoire Nord- Est au Conseil Départemental et Madame Céline Duret, adjointe sont venues en mairie le mardi 24 janvier. Cette rencontre a eu pour objectif de présenter le principe et

la démarche des contrats Vendée Territoires, de présenter le rôle des référents de territoires et des adjoints et d’échanger

sur la commune.

> CAUE - Conseil en Urbanisme -

Une renconire a eu lieu le mercredi 8 février avec le CAUE (Mr BAZIN) concernant l'avenir de nos

bâtiments communaux, Etaient présents Mr le maire, Mrs Joël Chateigner et Henri Robichon. Mr Bazin viendra en

mairie, le jeudi 23 février pour visiter l’intérieur des bâtiments en question. Il présentera ses premières réflexions

devant la commission Bâtiments, le mercredi 5 avril, à 18 h 30.

57 PROPOSITON DE MUTUELLE AUX HABITANTS

Un administré demande si la commune pourrait proposer une mutuelle à sa population. Le conseil après

avoir pris connaissance du courrier, indique que compte tenu de l’évolution très récente de {a loi qui impose à toute

entreprise de proposer à ses salariés une mutuelle, ne donne pas suite à cette requête.

> CABINE TELEPHONIQUE PLACE DE L'EGLISE

Les vitres ont été cassées. France Télécom se propose de l'enlever. Le conseil accepte.

> DISCOTHEQUE : Elle va rouvrir le vendredi 3 mars. Le New Palace devient le X’TREM.

16 - REUNIONS

æ Commission Bâtiments :

- Le samedi 4 mars à 11 Heures : pour faire l’état des lieux du logement 38 rue de Rochereau et du café- restaurant

- le mercredi 5 avril à 18 h 30 : présentation des premières réflexions concernant l'avenir de nos bâtiments communaux en présence de Mr BAZIN du CAUE.

Prochaines réunions du conseil :

æ le mardi 28 mars à 20 H 30

æ Je mardi 18 avril, à 20 H 30

æ ]e mardi 23 mai, à 20 H 30.

& Je mardi 27 juin, à 20 H 30

Vu par le secrétaire de séance : Michel GABORIT

Le Maire : Michel BOCQUIER