Compte-Rendu - Compte rendu 9

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Compte-Rendu - Compte rendu 9 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation, PENORE AR LA OU ANT

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, SACHOT, ROBICHON, PRUGNEAUX.

Absents excusés : Mmes CAIGNON, VRIGNAUD, Mr ROULLEAU

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.

Mr PRUGNEAUX Gérard a été désigné secrétaire de séance.

1 —- VOTE DES SUBVENTIONS A FAMILLES RURALES DE ST PROUANT

POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS (633-

17)

— à Familles Rurales de St Prouant pour le restaurant scolaire: 20 enfants de Monsireigne

fréquentent le restaurant scolaire de St-Prouant. Familles Rurales souhaite que chaque commune

participe au financement à hauteur du nombre de repas servis : pour Monsireigne: 2 160 repas en 2016

soit 8.52 % des repas servis. C’est une somme de 2 399 € 23 qui est demandée à la commune. À

l’unanimité, le conseil accepte de verser ce montant à l’association organisatrice de la cantine.

— à Familles Rurales de St-Prouant pour le périscolaire: Pour les mêmes raisons que le

restaurant scolaire, Familles Rurales demande une participation à hauteur du nombre d’heures vendues

en 2016, soit pour Monsireigne 1006.50 heures (2.28 %) en périscolaire. Une somme de 1 003 €15

est sollicitée. Le conseil, à l’unanimité, accepte de verser ce montant.

2 — PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN ELEVE SCOLARISE EN

CLASSE ULIS A L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE CHANTONNAY (03417)

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’une participation de 450.62 €, est demandée par la ville de Chantonnay, pour un élève de Monsireigne qui était scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire en Vendée) à l’école primaire publique de Chantonnay, durant l’année scolaire 2015/2016. Cette dépense est obligatoire du fait que la commune n’a pas de structure adaptée pour l'accueil de cet élève.

Après en avoir délibéré, le conseil :

o Accepte, à l’unanimité, de verser à la ville de Chantonnay, une somme de 450.62 € pour un élève scolarisé, pour l’année scolaire 2015/2016, à l’école publique de Chantonnay.

3 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL (035-17)

Mr le Maire informe le conseil, que compte tenu du vote de subventions et de participation

complémentaires, il est nécessaire de prendre une décision modificative N°1 du budget communal.

1Après en avoir délibéré, le conseil décide d'effectuer la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

CHAP | COMPTE NATURE DÉPENSES RECETTES COMMENTAIRE

74 74121 Dotation de Solidarité - + 6 000 | Notification dotations Rurale

65 6558 Autres contributions obli. + 1 800 Participation écoles

65 6574 Subventions de fonct. + 1 000 Participation Familles Rurales St Prouant.

011 6228 Autres + 3200 Cabinet consul. Assurances environ 1 900 € HT.- 2280 €

TTC + le reliquat

TOTAL 6 000 6 000

4 — FIXATION DES TARIFS ETE DU CENTRE DE LOISIRS (0636-17)

Madame Anne GODREAU, l’adjointe responsable de la garderie, a présenté au conseil les différents séjours proposés par Calypso de Pouzauges. Elle préconise de fixer les mêmes tarifs que cet organisme.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d'appliquer les tarifs suivants :

SEJOURS COURTS 5-8 ANS

24 au 27/07 | Au galop 4 191€ 129.80 € 134.20 € 138.60 € 143 € 31/07 au Au temps du Moyen Age 4 191€ 129.80 € 134.20 € 138.60 € 143 € 03/08 ‘ 21 au 24/08 | App. soigneur d'animaux 4 171€ 109.80 € 114.20 € 118.60 € 123 €

SEJOURS COURTS 9-12 ANS

a

À ue À A en É À

10 au 13/07 | 100 % Fun et sport à 199 € 137.80 € 142.20 € 146.60 € 151€ 17 au 21/07 | App. soigneur d'animaux 5 220 € 143,50 € 149 € 154.50 € 160 € 21 au 25/08 | Les arts du cirque 5 237€ 160.50 € 166 € 171.50 € 177€ 28 au 31/08 | La science et l’astronomie À 191€ 129.80 € 134.20 € 138.60 € 143 €

Tarif de base = Tarif horaire de référence avant déduction des aides CAF/MSA

Un acompte sera demandé à toutes les familles inscrivant leur(s) enfant(s) pour cet été, que ce soit en séjours, à la journée, à la demi-journée. Le prix des déplacements sera demandé avec le solde des inscriptions en centre de loisirs.5 —- LOYER DU LOGEMENT 38 RUE DE ROCHEREAU ET TRAVAUX AU

CAFE-RESTAURANT (0637-17)

Le jeudi 13 avril, une entrevue a eu lieu avec Mr et Mme ONFROY. Etaient présents Mr le

Maire, Joël CHATEIGNER et Yannick BLUTEAU.

Le Maire informe le conseil que les locataires demandent la gratuité d’un mois de loyer de

leur logement, compte tenu qu’ils l’ont très peu occupé le 1* mois (février 2017) et également du fait

des dépenses importantes de fuel.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

-_ Considérant que l'isolation du logement en question est à revoir,

- Accepte la gratuité du prochain mois de loyer, pour le logement 38 rue de Rochereau.

D'autre part, Mr ONFROY, pour la partie professionnelle, a fait part d’un problème de compteur qui disjoncte lors de l’utilisation en simultané de différents appareils (friteuse, four...) Plutôt que d'installer un délesteur sur le compteur, un rendez-vous va être pris par Mr ONFROY avec EDF, en présence d’un artisan et du Maire, pour trouver la meilleure solution, en augmentant la puissance du compteur.

Différents travaux sont également demandés dans Pancien bar qui va devenir la salle de restaurant.

Des artisans vont être contactés pour l'établissement de devis. La décision sera prise lors de la prochaine réunion du conseil.

6-MODIFICATION DES STATUTS DU SYDEV (0638-17)

Le conseil accepte la modification des statuts du SYDEV qui porte notamment sur :

- La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités territoriaux de l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des créations de communes nouvelles et de l’adhésion de la Roche-sur-Yon agglomération,

- La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire: distribution d’électricité et de gaz » en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGT, - L'ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d'hydrogène et à tout autre source de carburant propre,

- L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SYDEV, notamment

en matière de transition énergétique,

- La modification des règles de représentation des adhérents : le comité syndical serait représenté, à compter de 2020, par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant les délégués des communes.1- AVENIR DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le S avril dernier, Mr Pierre BAZIN, du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et

Environnement) a présenté en mairie son rapport, concernant le devenir des différents bâtiments

communaux qu’il avait visités le 23 février.

L'objectif premier est de regrouper des services communaux et d'optimiser les locaux :

-_ Relocalisation de la bibliothèque,

-_ Conserver un local pour l’accueil paroissial,

- Créer une surface commerciale de 40 à 50 m2 mise à disposition d’une entreprise

(commerce, tertiaire),

- Vente de certains logements communaux,

-_ Réorganisation et optimisation de la mairie pour accueillir le bureau de poste,

-_ Rapprochement du cabinet médical de la pharmacie,

- Un atelier plus spacieux pour les employés techniques.

- Réaménagement partiel des espaces publics attenants dont le devant de la mairie

- Revitalisation du cœur du bourg.

Quatre scénarios ont été présentés avec leur chiffrage. Les conseillers les ont à disposition.

Rappelons que la réflexion est l’objectif de l’année 2017.

8- DECISION PRISE PAR DELEGATION (6039-17)

* Accord du devis de l’entreprise PUBERT pour l’achat d’un combiné avec moteur qui

fait taille haie, lamier, élagueuse, bineuse sarcleuse, débroussailleuse avec batterie pour 5 749.90 €

TTC.

Rappel : La commune a reçu deux accords de subvention pour le matériel de désherbage

mécanique qui représente une somme de 3 266.98 € HT. L'agence de l’eau versera un montant de

1306 € (40 %) et le Syndicat d’eau une somme de 653 € (20 %).

Le conseil décide d’amortir l’ensemble du matériel sur une durée de 3 ans.

9- PERMANCENCES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18

JUIN

Les élus ont fixés le planning de ces permanences qui se tiendront, salle N°2 du foyer rural,

deSHà18H.10 — INFORMATIONS DIVERSES

Trayaux d’extension de la station d'épuration : L'entreprise PELLIETER a

transmis un nouveau planning de travaux. Un des chauffeurs a été arrêté dernièrement pour raison de

santé ce qui a compliqué la suite de l'intervention. Le chantier repart ce mardi, pour continuer les lits

inférieurs (remplissage intérieur). L'entreprise va faire la suite du terrassement du lit supérieur, vu les

conditions météo propices et l’égouttage du terrain.

Parking du cimetière dit « protestant » La commune a reçu l’accord pour la réalisation de l’entrée en buses de 300 sur 6 m. Par contre, le Département demande d’enlever le busage actuel afin de supprimer définitivement l'entrée côté route pour des raisons de sécurité. Ces derniers travaux ne pourront se faire qu’à partir du moment où l’entrée côté nouveau parking sera réalisée.

Cabinet médical : Le dossier de remplacement éventuel du Docteur est au statuquo.

11- REUNIONS

Réunion de la commission garderie périscolaire-centre de loisirs

le mardi 25 avril, à 19 H 15, à la garderie.

Réunion de la commission voirie en présence des riverains de la rue du Grand Lay et

des membres de POGEC et de l’APEL pour la circulation auprès de l’école

Je mardi 25 avril, à 19 H sur les lieux.

Réunion de la commission bulletin municipal

# le jeudi 11 mai, à 18 H 15, à la mairie, pour préparer la gazette.

Prochaines réunions du conseil :

æ {e mardi 23 mai, à 20 H 30.

le mardi 27 juin, à 20 H 30

Vu par le secrétaire de séance : Gérard PRUGNEAUX

Le Maire : Michel BOCQUIER