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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
AR. le SisAl Jods
PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, CAIGNON, ROULLEAU, ROBICHON, BRIFFAUD, PRUGNEAUX
ABSENTS EXCUSES : Mme BRAUD, Mrs BROSSEAU, SACHOT,
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.
Mr CHATEIGNER Joël a été désigné secrétaire de séance.
1. AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN
ELEVAGE DE VOLAILLES PAR L’EARL BERTHEAU (0609-16)
Monsieur le Maire informe le conseil que les gérants de l’'EARL BERTHEAU ont
déposé à la Préfecture une demande, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage de 55 500 animaux-équivalents volailles, après construction d’un bâtiment au lieu-dit «le Petit Tillay » à Monsireigne. Cette installation est soumise à autorisation. La procédure a nécessité l’organisation d’une enquête publique qui a eu lieu du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus.
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande, au plus tard dans
les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Après en avoir délibéré, le conseil :
-_ Donne un avis favorable à la demande de l'EARL Bertheau pour l’exploitation d’un
élevage de volailles au Petit Tillay.
2. DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL POUR LA REFECTION DU SOL DE LA SALLE DE SPORTS
Mr le Maire informe le conseil que, suite à un courrier du 29 janvier dernier de la
Préfecture, la commune peut prétendre à une Dotation de soutien à l’investissement local au titre de
la mise aux normes des équipements publics. Cette dotation est cumulable avec La DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux). .
Le conseil a décidé de demander cette dotation pour les travaux de réfection du sol de la
salle de sports, dont l’estimation est de 43 404.90 € HT.
Dernier info reçu jeudi matin: Par mail, la Préfecture vient de compléter son
envoi en précisant que ne seront éligibles que les projets d’un montant total de travaux HT
d'au moins 100 000 €. En conséquence la délibération prise est devenue caduque.
Avant de faire les travaux, la commission bâtiments ira visiter le sol de la salle de sports
de Falleron, le jeudi 24 février. Départ de Monsireigne à 17 h 30. 3. DIVERSES INFORMATIONS
LOTISSEMENT DES ORMEAUX :
Monsieur le Maire informe le conseil, que Le long de la propriété de Mr et Mme Loïc
RAUTURIER, au 3 rue des Ormeaux, une haie a été plantée par la commune. Cette haie empiète
actuellement sur l’aire de jeux.
Ce couple souhaite construire un abri en extension de sa maison. En l’état actuel, le
projet se trouve situé sur une marge inconstructible de 3 m le long de cette haie. Pour que leur
projet puisse se réaliser, la haie doit être enlevée et une demande de modification du règlement et du
plan de masse du lotissement des Ormeaux doit être faite.
En concertation avec Mr et Mme RAUTURIER et la commune, cette haie sera enlevée
aux frais des demandeurs. Un devis sera établi par Jean-Yves MARY pour des travaux de
pelleteuse. Les arbustes seront réutilisés pour être replantés par la commune, au printemps, dans la
haie bocagère, le long de chez Mr Pierre CHARRIER où il y a quelques espaces libres. En parallèle, Mr et Mme RAUTURIER vont demander une modification du règlement
et du plan de masse du lotissement des Ormeaux, pour leur permettre de construire dans cette marge
inconstructible.
Cette dérogation ne vaut que pour la parcelle du 3 rue des Ormeaux. En effet,
d’autres parcelles situées le long de la propriété de Mr Charrier, agriculteur, en fond de
lotissement, ont également une bande de 3 m inconstructible. La haïe qui protège de la ferme
a toute sa nécessité, Ce qui n’est pas le cas de celle le long du 3 rue des Ormeaux. Un abri et
un mur vont y être construits par Mr et Mme Rauturier en limite de propriété, n’apportant
aucun désagrément à l’aire de jeux.
AMENAGEMENT DE SECURITE AU LIEU-DIT « LE PETIT CLOU »
Le maire a donné connaissance au conseil de la lettre reçue du l’agence routière de
Pouzauges concernant Le dossier de subvention pour l’aménagement de sécurité au lieu-dit le Petit
Clou.
Le dossier sera présenté au conseil départemental en fonction des disponibilités
budgétaires du programme. En ce qui concerne le dossier de subvention pour les amendes de police,
compte tenu du nombre de dossiers déjà en attente pour 2016, il ne pourra être présenté qu’au titre
du programme 2017. Les travaux ne peuvent démarrer avant La décision d’attribution qui intervient,
en général, au début du second semestre de l’année considérée. Si toutefois la commune souhaite
engager les travaux dès le début de l’année 2017, eile devra solliciter une autorisation de
commencer les travaux avant l'attribution de subvention.
SUBVENTION VOIRIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil départemental doit repenser son action après le vote de la loi NOTRe. Les
aides apportées aux communes vendéennes sont appelées à intégrer le dispositif de
contractualisation. Les modalités seront fixées dans les prochains mois. Dans l'intervalle, le
2 Président proposera l'arrêt du programme d’aide à la voirie communale lors du vote du budget
primitif en mars prochain.
CABINET MEDICAL ET LOGEMENT
Le conseil a pris connaissance du devis du peintre pour le logement du cabinet médical.
Le choix des peintures et du revêtement de sol a été fait en concertation avec le Dr CRISTECU.
Les volets du bâtiment nécessitent des ajustements (rabotage, pose de poignée de tirage
supplémentaire) les portes intérieures ont également besoin d’être adaptées. Un devis de
menuiseries a été présenté au conseil et accepté.
À
ASSEMBLEE GENERALE DE L'OFFICE DE TOURISME
Le conseil est invité à l’Assemblée Générale de l'Office de Tourisme du Pays de
Pouzauges qui aura lieu :
- Le jeudi 25 février à 20 H 30
Salle du Pré’fou, rue des Vieux Métiers (à côté de la mairie) à Chavagnes-les-Redoux.
4. REUNIONS FIXEES
e Commissions Finances : jeudi 11 février à 18 H 15
RAPPEL :
23 février : Conseil Municipal à 20 H 30
4 mars : analyse financière à 18 H 30
Vu par le secrétaire de séance : Joël CHATEIGNER
Le Maire: Michel BOCQUIER