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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV conseil municipal du 21 mars 2019 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
21
MARS
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
jeudi vingt et
un
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire.
Date
de
convocation:
Vendredi
15
mars
2019
Affichage: Du
mercredi
27
mars
au
lundi
27 mai
2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 28
Présents:
Mesdames,
Messieurs
COUDRAY
Jean-Luc
(arrivé
à
20h10),
de
LA
HOUPLIERE
Astrid,
FOUBERT
Valérie,
GUILLEMAUD
Française,
GUILLET
Jean-Marc,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
KOSKAS-MARMION
Française,
LE
BON
de
LAPOINTE
Guillaume,
LEJOLIVET
Bertrand,
MASSICOT
Catherine,
MOREL
Guy,
MORIN
de
FINFE
Guy-Mayeul,
NOULLEZ
Sébastien,
THURA
Philippe,
TOULLEC
Marie-Thérèse,
VALLÉE
Priscilla
(arrivée
à
20h10),
VILLARET
Caroline
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.BERNARD
Jean-Jacques
ayant
donné
pouvoir
à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.DA
CUNHA
Manuel
ayant
donné
pouvoir
à
M.MOREL
Guy,
M.DESSIEUX
Guy
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
KOSKAS
MARMION
Française,
Mme
GALMIER
Marie-Sofia
ayant donné
pouvoir
à
M.LE
BON
de
LAPOINTE
Guillaume,
Mme
HETEAU
Emmanuelle
ayant
donné
pouvoir
à
M.MORIN
de
FINFE
Guy-Mayeul,
M.LE
GOC
Yann
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
Mme
LE
GUILLOU
Annie
ayant donné
pouvoir
à
Mme TOULLEC
Marie-Thérèse,
Mme
LEBAILLY
Jocelyne
ayant donné
pouvoir
à
M.GUILLET
Jean-Marc,
M.ROGER
Samuel
ayant
donné
pouvoir à
Mme
de
LA
HOUPLIERE
Astrid, Mme THOMAS
Sylviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.COUDRAY
Jean-Luc Absent
excusé
: M.LEFEUVRE
Jean-Yves
Mme
GUILLEMAUD
Française
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 15
mars
2019)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
INTERRUPTION
DE
SEANCE
: de
21H25
à
21H26.
16-2019
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2019
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2019
pour
approbation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(24124
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2019.
p-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD 17-2019
-
Administration
générale.
Compte-rendu
des
décisions prises
par
Madame
la
Maire
par
délégation
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Madame
la
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner
acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Marchés
publics
<90
000
€
HT
enregistrés
sur
le
registre
des
marchés
Montant
Objet
du
Titulaire
Adresse
Date
Durée
Montant
Montant
précédent
marché
d’effet
HT
TC
marché
HT
Renouvelle
23
avenue
du
ment
de
ta
Mirail
maintenanc
Carte
+
01/01/2019
1
an
3
362,00
€
4
034,40
€
3
052,00
€
33370
e du logiciel
Artigues
Carte_+
Maintenanc
1
an
68200
e du logiciel
Logitud
22/01/2019
renouvelabl
395,61
€
474,73
€
/
Mulhouse
SUFFRAGE
e2tois
Distribution
du
35000
Start’Air
26/02/2019
1
an
7
040,00
€
I
magazine
Rennes
municipal
16
666,00
€
35230
NoyaI
1
an
(avec deux
Nettoyage
Hil
Chatillon
sur
01/03/2019
renouvelabl
9
797,00
€
11
786,40
€
de
la
vitrerie
propreté
Seiche
e
3 fois
passages par_an)
A.de
LA
HOUPLIERE
demande
si
la
distribution
de
l’AMI
pourrait
être prise
en
charge
par
un
agent.
P.JUBAULT-CHAUSSÉ
répond
que jusqu’à
présent,
c’était
pris
en
charge
par
un
voire
plusieurs
agents
municipaux
du
service
espaces
verts-propreté.
Le
nombre
d’espaces
verts
à
entretenir
sur
la
commune
et
à
nettoyer
est
de
plus en
plus
important,
c’est
pour
cela
qu’il
a
été
fait
ce
choix,
ce
qui
est
souvent
fait
par
les
communes.
Certes
le
marché
a
un
coût
légèrement
supérieur
de
l’ordre
de
1
500
€
supplémentaires
par
rapport
à
la
distribution
par
les
1aents.
(Geja
a
été
un
choix
car
cela
leur
prenait plusieurs
jours
par
mois
et
donc
on
a
préféré
quls
soienÔtilisé’our
leur
coeur
de
métier
soit
en
espaces
verts,
soit
en
propreté
urbaine. A.de
LA
HOUPLIERE
demande
si
on
a
une
idée
du
nombre
de
boîtes
aux
lettres,
du
nombre
de
foyers
qui
ont
fait
le
choix
des
boîtes
aux
lettres
électroniques.
J.M.GUILLET
répond
qu’il
y
a
2
450
exemplaires
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
et
416
inscrits
au
dernier
pointage
pour
le
web.
Le
Conseil municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
18-2019
-
Finances.
Reprises anticipées
des résultats
2018.
Vu
le
bureau
municipal
du
12
mars
2019,
Vu
la
commission
Ressources
du 14
mars
2019,
Budget
principal
de
la
Commune
Monsieur
S.
Noullez,
adjoint
aux
finances,
informe
l’assemblée
des
résultats
prévisionnels
du
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2018 Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
.
-
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Libelles
2018
2018
Solde
N
2018
2018
Solde
N
Résultat
ri-1
reporté
-300
000,00
300
000,00
1
863
386,70
1
863
386,70
sur
I annee
N
Opérations de
6
742
337,99
7
803
611,15
1
061
273,16
1
097
037,06
1
934
468,07
837
431,01
I exercice
N
Totaux
a
affecter
6
742
337,99
7
803
611,15
1
361
273,16
1
097
037,06
3
797
854,77
2
700
817,71
ou
reporter
(1)
Reste
à
réaliser
N
(2)
257
995,60
-
257
995,60
Totaux
(1)
+
(2)
Contrôle
du
besoin
de
1
355
032,66
3
797 854,77
2
442
822,11
financement:
-
Excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
2018
=
1
361
273,16
euros
-
Excédent
prévisionnel
d’investissement
2018
=
2
700
817,71
euros
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de:
Reporter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
en
fonctionnement
R
I 002
300
000,00
Affecter
le
reste
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
R
11068
1
061
273,16
Reporter
le
résultat
d’investissement
en
investissement
R
I 001
2
700
817,71
Budget
annexe
ZAC
de
la
Vigne
Monsieur
S.
Noullez,
adjoint
aux
finances,
informe
l’assemblée
des
résultats
prévisionnels
du
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
de
la
Vigne
pour
l’exercice
2018
Sections Libellés
Résultat
n-1
reporté sur l’année
N
Opérations de l’exercice
N
Totaux
(1)
FONCTIONNEMENT
Recettes
2018
Dépenses
2018
1
321
971,35
6
004
008,86
7
325
980,21
11
369
731,85
11
369
731,85
Dépenses
2018 686
659,98
4
597
176,19
5
283
836,17
INVESTISSEMENT
Recettes
2018
0,00
689
542,34
689
542,34
Solde
N
-686
659,98
-3
907
633,85
-4
594
293,83
Solde
N
-1
321
971,35
5
365
722,99
4043751,64
-
Excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
2018
=
4
043
751,64
euros
-
Déficit
prévisionnel
d’investissement
2018
=
-
4
594 293,83
euros
Après
débat,
le
Conseil
municipal,
par
6
voix
CONTRE
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
et
21
voix
POUR
décide
de:
Reporter
le
résultat
de
fonctionnement
en
fonctionnement
Rl002
4 043
751,64
Reporter
le
résultat
d’investissement
sur
l’investissement
Dl
001
-
4
594
293,83
Budget annexe
ZA4
Monsieur
S.
Noullez,
adjoint
aux
finances,
informe
l’assemblée
des
résultats
prévisionnels
du
compte
administratif
du
budget
annexe
ZA
4
pour
l’exercice
2018:
3 Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
.
-
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Libelles
2018
2018
Solde
N
2018
2018
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
102
07479
-102
074
79
0
00
1
486
73
1
486
73
sur_I_annee_N Opérations
de
4183
41
83
0
41
83
41,83
I_exercice_N Totaux
(1)
102
116,62
41,83
-102
074,79
41,83
1
528,56
1
486,73
-
Déficit
prévisionnel
de
fonctionnement 2018
-
102
074,79
euros
-
Excédent
prévisionnel
d’investissement
2018
=
1 486,73
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de:
Reporter
le
résultat
de
fonctionnement
en
fonctionnement
Di002
102
074,79
Reporter
le
résultat
d’investissement
sur
l’investissement
RI
001
1 486,73
Budget annexe
ZA
DU
PORTAIL
Monsieur
S.
Noullez,
adjoint aux
finances,
informe
l’assemblée
des
résultats
prévisionnels
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Zone
artisanale
du
Portail
pour l’exercice
2018:
Sections
FONCTIONNEMENT_________
INVESTISSEMENT_________
.
-
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Libelles
2018
2018
Solde
N
201$
2018
Solde
N
0,00
1
629,47
-1
629,47
?Pos
de
1
629,47
1
629,47
0
00
1
629
47
1
629
47
0
00
I exercice
N Totaux
(1)
1
629,47
1
629,47
0,00
3
258,94
1
629,47
-1
629,47
-
Déficit
prévisionnel
d’investissement
2018
=
-
1
629,47
euros.
Après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de:
I
Reporter
le
résultat
d’investissement
sur
l’investissement
I
D
I 001
I 1 629,47
I
Budget
annexe
construction
de
la
MAPA
Monsieur
S.
Noullez,
adjoint
aux
finances,
informe
l’assemblée
des
résultats
prévisionnels
du
compte
administratif
du
budget
annexe
construction
MAPA
pour
l’exercice
2018
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
.
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Libelles
2018
2018
Solde
N
2018
2018
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
0,00
0
00
87
079
85
-87
079
85
sur
I annee
N
‘Opérations
de
27
235,16
115
855,56
88
620,40
85
095
31
83
980,35
-1
114
96
I exercice
N Totaux
(1)
27
235,16
115
855,56
88
620,40
172
175,16
83
980,35
-88
194,81
-
Excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
2018
=
88
620,40
euros
-
Déficit
prévisionnel
d’investissement
2018
=
-
88
194,81
euros Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de:
Affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
Rl1068
88
620,40
Reporter
le
résultat d’investissement
sur
l’investissement
D
I 001
88
194,81
19-2019
-
Finances.
Vote
des
taux
d’imposition
locaux
2019.
Vu
le
bureau
municipal
du 12
mars
2019,
Vu
la
commission
Ressources
du
14
mars
2019,
Considérant
les
prévisions
de
recettes
fiscales établies
pour
l’année
2019,
les
élus
doivent
se
prononcer sur
le
niveau
des
taux
d’imposition
locaux pour
2019.
Ressources
fiscales
à taux
constants
2018
2019
Taux
Bases
Produit
Bases
Produit
actuels
effectives
effectif
prévisionnelles
prévisionnel
Taxe
d’habitation
17,06%
11
695
731
€
1
995
292
€
12
232 118
€
2
086 799
€
Taxe
foncière
bâti
18,85%
6
967
702
€
1
313
412
€
7
032
482
€
1 325
623
€
Taxe
foncière
non
bâti
47,00%
52
974
€
24
898
€
53
200
€
25
004
€
3333602€
3437426€
Après
débat,
le
Conseil
municipal,
par
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
et
21
voix
POUR
décide
de
maintenir
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2019.
20-2019
-
Finances.
Vote
du
Budget
Primitif
de
la
commune
en
2019.
Vu
les
bureaux
municipaux
du 27
novembre
2018,
du
4
décembre
2018,
du 18
décembre
2018,
du
5
février
2019 et
du
12
mars
2019,
Vu
les
commissions
Ressources
du
10
janvier
2019,
du
7
février
2019
et
du 14
mars
2019,
G.M.MORIN
de
FINFE
demande
pour
rappel
ce qu’est
COFELY.
S.NOULLEZ
répond
que
c’est
l’entreprise
qui
entretient
le
matériel
de
chauffage
des
différents
bâtiments.
P.JUBAUL
T-CHAUSSÉ
précise
qu’l
y
a une partie
dans
le
marché
qui
est
fixe
en
ce
qui
concerne
la
maintenance,
et
II
est
prévu
dans
ce
marché
qu’en
fonction
du
type
de
changement
des
pièces
en
investissement,
celles-ci
sont prises
en
compte
dans
le
marché
ou
non,
et
qu’en
fonction
de
la
somme
restante,
II y
a
un
remboursement
vis-
à-
vis
de
la
commune
ou
pas.
]L.COUDRAY
voudrait
connaître
le
détail
du
chapitre
73
Impôts
et
taxes
qui
annonce
3
%
d’augmentation.
S.NOULLEZ
répond
que
c’est
essentiellement
dû
à
l’augmentation
des
bases
car
elles
ont
augmenté
de
2,2
%
sur
cette année.
Il y
a
eu
également
des
logements
supplémentaires
et
une
vigilance
sur certaines taxes
notamment
sur
la
publicité
extérieure
sur
laquelle
II y
a
eu
un
rattrapage.
5 P.JUBAUL
T-CHAUSSÉ
précise
que
pour
les 2,2
%
d’augmentation,
c’est
une
décision
de
I’Etat
qui
en
général
propose
d’augmenter
les
bases
locatives
d’une
année sur
l’autre
en
fonction
de
l’inflation.
Ces
dernières
années,
l’inflation
était
voisine
de
O
ou
presque,
l’inflation
a
été
plus
importante
en
2018,
cela
se
répercute
sur
2019
et
en
plus
les
modes
de
calcul
ont
changé,
c’est pour
cela que
la
proposition
du
gouvernement
dans
toutes les
communes
de
France
a
été
de
les
augmenter
de 2,2
%.
S.NOULLEZ
ajoute
qu’on
était
de
l’ordre
de
0,4, 0,6,
de;
%
sur
les
budgets
précédents.
Monsieur
Noullez,
adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à
l’assemblée
du
projet
de
budget
Ville
pour
l’exercice
2019,
par
section
et
par
chapitre
ou
opération:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
BP
2019
Votes
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
.
M.S.GALMIER, E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
011
Charges
a
caractere
general
1 494
806,00
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
CONTRE
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER, E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
012
Charges
de
personnel
4
237
774,00
LAPOINTE,
G.MMORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
014
Atténuations de
produits
262
975,00
Unanimité
(27127
voix)
3-M
GUILLET,
J.LEBAILLY
(ayant
donné
pouvoir à
M.GUILLET),
F.KOSKAS-MARMION,
G.
DESSIEUX
(ayant
donné
pouvoir
à
Mmc
KOSKAS-MARMION),
M.T.
TOULLEC,
A.
LE
GUILLOU
(ayant
donné
pouvoir
à
Mmc
TOULLEC),
G.
MOREL,
M.DA
CUNHA
(ayant
65
Autres
charges
de gestion
690 393
00
donné pouvoir
à
M.MOREL),
P.
THURA,
V.
courante
‘
POUBERT, C.MASSICOT,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
M.S.GALMIER
(ayant
donné
pouvoir
à
M.LE BON
de
LAPOINTE)
sont
sortis
de
la
salle avant
le
débat
et
le
vote.
4
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
E.HETEAU,
S.ROGER)
10
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
.
M.S.GALMIER, E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
66
Charges
financieres
183
016,00
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
.
M.S.GALMIER, E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
67
Charges
exceptionnelles
10
750,00
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
022
Dépenses
imprévues
45
000,00
Unanimité
(27127
voix)
023
Virement
en
investissement
898
605,00
Unanimité
(27127
voix)
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
247
231
00
Unanimité
(27127
voix)
entre
sections
Total
des
dépenses
8
070
550,00
€ RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
BP
2019
Votes
013
Atténuations
de
charges
25
000,00
Unanimité
(27127
voix)
70
Prestations
de
service
897
154,00
Unanimité
(27127
voix)
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
73
Impôts
et
taxes
4
832
237,00
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
74
Dotations
et
participations
1
737
779,00
Unanimité
(27127
voix)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
184
250,00
Unanimité
(27127
voix)
76
Produits
financiers
11,00
Unanimité
(27127
voix)
77
Produits
exceptionnels
60
475,00
Unanimité
(27127
voix)
Opérations
d’ordre
de
transfert
-
042
33
644
00
Unanimite
(27127
voix)
entre
sections
Excédent
de
fonctionnement
-
-
002
300
000
00
Unanimite
(27127
voix)
reporte
Total
des recettes
8
070
550,00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
BP
2019
Votes
Dépenses
d’investissement
par
2
920
940
01
dont:
operations:
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
201
Services
administratifs
16
499,06
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
202
Services
techniques
58
000,00
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
203
Environnement
et
cadre
de
vie
84
500,00
E.HETEAU, G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
204
Ecole
maternelle
et
primaire
270
703,00
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
206
Enfance
et
petite
enfance
9
358,71
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
7 6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
208
Opérations
non
affectées
1
220
719,36
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(Ade
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
209
Rénovation
de
bâtiments
409
854,60
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
241
TOITURE
SALLE
DE
LA
VIGNE
660
845,28
Unanimité
(27127
voix)
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
242
POLE
DE
LA
MORINAIS
190
460,00
E.HETEAU, G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
Dont
RAR
257
995,60
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
23
Dépenses
investissement
1
834
079,86
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.MMORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
16
Capital
emprunts
364 000,00
Unanimité
(27l27
voix)
020
Dépenses
imprévues
45
000,00
Unanimité
(27l27
voix)
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
,
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
040
Operations
U ordre
de
transfert
33
644,00
E.HETEAU, G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
entre
sections
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
21
voix
POUR
Total
des
dépenses
5
217
663,87
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
BP
2019
Votes
Recettes
d’investissement
par
207
237,00
dont:
operations:
204
Ecole
maternelle
et
primaire
45
038,00
Unanimité
(27127
voix)
208
Opérations
non
affectées
93
750,00
Unanimité
(27127
voix)
209
Rénovation
de bâtiments
28
849,00
Unanimité
(27127
voix)
241
Toiture
salle
de
la
Vigne
39
600,00
Unanimité
(27127
voix)
Dont
RAR
00,00
16
Emprunts
et
dettes
2
500,00
Unanimité
(27127
voix)
10
Dotations
1
131
273,16
Unanimité
(27127
voix)
024
Produit
de
cession
10
000,00
Unanimité
(27127
voix)
021
Virement
du
fonctionnement
898
605,00
Unanimité
(27127
voix)
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
247
231,00
Unanimité
(27127
voix)
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
Unanimité
(27I27
voix)
001
Excédent
reporté
2
700
817,71
Unanimité
(27127
voix)
Total
des
recettes
5
217
663,87
€
$ 21-2019
-
Finances.
Vote
du
Budget
Primitif
annexe
2019
-
ZAC
de
la
Vigne.
Vu
les
bureaux
municipaux
du 27
novembre
2018,
du
4
décembre
2018,
du 18
décembre
2018,
du
5
février
2019
et
du
12
mars
2019,
Vu
les
commissions
Ressources
du
10
janvier
2019,
du
7
février 2019
et
du 14
mars
2019,
Monsieur
Noullez,
adjoint
aux
finances, donne
lecture
à
l’assemblée
du
projet
de
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Vigne
pour l’exercice 2019,
présenté
par
chapitre
Chap
I
Libellés
BP
2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
1
643
200,00
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
4
597
176,19
023
Virement
vers
l’investissement
4
297
117,64
Dépenses
de
fonctionnement
10
537
493,83
€
Chao RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
Produit
des
services
74
Dotations
et
participations
75
Autres
charges
de
gestion
courante
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
002
excédent
de
fonctionnement reporté
Recettes
de
fonctionnement
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
001
Solde
d’exécution
négatif
Dépenses d’investissement
Libellés
BP
2019 2 085 043,00 105
000,00
3
699,19
4
300 000,00
4
043
751,64
Chap
I
Libellés
10537493,83€ BP
2019 4 300 000,00 4 594
293,83
8
894 293,83
€
Chap
I
Libellés
BP
2019
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
4
597 176,19
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4
297
117,64
Recettes d’investissement
8
894
293,83
€
Après
en
avoir
délibéré
et
avec
21
voix
POUR
et
6
CONTRE
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER),
le
Conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
annexe
2019
de
la
ZAC
de
la
Vigne
susvisé.
22-2019
-
Finances.
Vote
du
Budget
Primitif
annexe
2019
-
construction
de
la
MAPA.
Vu
les
bureaux
municipaux
du 27
novembre
2018,
du
4
décembre
2018,
du
18
décembre
2018,
du
5
février
2019
et
du 12
mars
2019,
Vu
les
commissions
Ressources
du
10
janvier
2019,
du
7
février
2019
et
du
14
mars
2019,
Monsieur
Noullez,
adjoint
aux
finances, donne
lecture
à
l’assemblée
du
projet
de
budget
annexe
construction
de
la
MAPA
pour l’exercice
2019,
présenté
par
chapitre
9 Chap
Libellés
BP
2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
66
Charges
financières
27
000,00
023
Virement
à
la
section
d’investissement
89
574,41
Dépenses
de
fonctionnement
116
574,41
€
Chap
Libellés
75
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Autres
produits
de
qestion
courante
Recettes
de
fonctionnement
BP
2019 116
574,41
116
574,41
€
Chap
Libellés
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d’exécution négatif
16
Emprunts
Dépenses d’investissement
BP
2019 88
194,81
90
000,00
178
194,81
€
Chap
Libellés
BP
2019
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1068
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
88
620,40
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement.
89
574,41
Recettes
d’investissement
178
194,81
€
Après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
annexe
2019
de
la
MAPA
susvisé.
municipal
approuve
le
budget
primitif
23-2019
-
Finances.
Vote du
Budget
Primitif
annexe
2019
-
ZA
4.
Vu
les
bureaux
municipaux
du
27
novembre
2018,
du 4
décembre
2018,
du
18
décembre
2018,
du
5
février
2019 et
du 12
mars
2019,
Vu
les
commissions
Ressources
du
10
janvier 2019,
du
7
février
2019
et
du
14
mars
2019,
Monsieur
Noullez,
adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à
l’assemblée
du
projet
de budget
annexe
de
la
Zone
d’activités
4
pour
l’exercice 2019,
présenté
par chapitre
Chap
Libellés
BP
2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
043
Opérations
d’ordre
à
l’intérieur
de
la
section
41
000,00
65
Régularisation
TVA
1,00
042
Opérations
d’ordre
de
transfert entre
sections
41,83
002
Solde
d’exécution
négatif
102
074,79
023
Virement
à
l’investissement
39
471,44
Dépenses
de
fonctionnement
182
589,06
€ Chap
Libellés
BI’
2019
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
75
Autres
charges
de
gestion
courante
100
589,06
043
Opérations
d’ordre à
l’intérieur
de
la
section
41
000,00
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
41
000,00
Recettes
de
fonctionnement
182
589,06
€
41
000,00
41 000,00
€
Chap
I
Libellés
BP
2019
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Dépenses d’investissement Chap
Libellés
BP
2019
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d’exécution
positif
1 486,73
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
41,83
021
Virement
du
fonctionnement
39
471,44
Recettes d’investissement
41
000,00
€
G.LE
BON
de
LAPOINTE
demande quand
commenceront
les
travaux
pour
la
voie
au
sud
de
la
ZAC
de
la
vigne. P.]UBAULT-CHAUSSÉ
répond
qu’au
budget
de
Rennes
métropole,
la
voie
de
contournement
est
prévue
à
l’automne
2020
avec
la
lin
des
travaux en
2021.
Tout
a
été prévu
dans
ce
mandat
dans
son
intégralité.
La
voie
sera
faite
d’abord,
ensuite
s’il
reste
un
peu
d’espace
dans
la
ZA,
côté
Univers
des
jardins et
de
l’autre
côté
Zolpan,
II sera
possible
d’acheter
une
bande
de
terrain.
L ‘entreprise
Univers
des
jardins
nous
avait
fait
part
de
son
intérf
t d’acheter
une
bande
de
terrain.
La voie
de
contournement
sera
construite
à partir
du
Pâtis
du
Moulinet
à
l’endroit où
il y
a
le
panneau
de
Thorigné-Fouillard
sur
la
gauche et
elle
débouchera
à
l’intérieur
de
la
ZA4
entre les
deux
entreprises
qu’elle
a
citées
et les
voitures sortiront
au
rond-point
de
la
déchetterie.
La
rue
Irène
]oliot
Curie
ne
sera
plus
considérée
comme une
voie
de
transit,
certes
elle
sert
aux
Thoréfoléens,
mais
elle
sert aussi
à bien
d’autres
usages
intercommunaux,
car
les
gens
pour
éviter
certains
bouchons
ou
la
rocade,
passent
par
là
pour
aller
vers
Betton,
Saint
Gré
goire,
même
à
Pacé.
La
rue
Irène
Joliot
Curie
redeviendra
une
rue.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
annexe
2019
de
la
ZA4
susvisé.
24-2019
-
Finances.
Vote
du
Budget
Primitif
annexe
2019
-
ZA
du
Portail.
Vu
les
bureaux
municipaux
du
27
novembre
2018,
du
4
décembre
2018,
du 18
décembre
2018,
du
5
février
2019
et
du 12
mars
2019,
Vu
les
commissions
Ressources
du
10
janvier
2019,
du
7
février
2019
et
du
14
mars
2019,
Monsieur
Noullez,
adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à
l’assemblée
du
projet
de
budget
annexe
de
la
Zone
d’activités
du
Portail pour
l’exercice
2019,
présenté
par chapitre
Chap
Libellés
BP
2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
88
200,00
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
1
629,47
023
Virement
à
l’investissement
65
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
154
829,47
11 Chap
Libellés
BP
2019
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
74
Dotations
et
participation
25
116,00
75
Autres produits
de gestion
courante
64
713,47
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
65
000,00
Recettes
de
fonctionnement
154
829,47
Chap
Libellés
BP 2019
Chap
I
Libellés
BP
2019
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
021
Virement
du
fonctionnement
65
000,00
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
1
629,47
€
Recettes d’investissement
66
629,47
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
annexe
2019
de
la
ZA
du Portail
susvisé.
001 040
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
report
déficit
d’investissement
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Dépenses d’investissement
1
629,47
65
000,00
66
629,47
25-2019
-
Travaux.
Attribution
d’un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021
-
réalisation
d’une
étude
préalable
relative
à
la
réhabilitation
et
à
l’extension
du
site
de
la
Morinais
en
salles
associatives
et
culturelles.
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
12
mars
2019,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
du
14
mars
2019,
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
du
territoire
2017-2021,
Considérant
que
le
bureau
métropolitain
de
Rennes
Métropole
du
7
février
2019
a
décidé
d’attribuer
un
fonds de concours
de
8
400
€
à
la
commune
de
Thorigné-Pouillard
correspondant
à une
dépense
de
16
800
€
HT
pour
la
réalisation
de
l’étude
préalable
pour
le
projet
de
réhabilitation,
extension
du
site
de
la
Morinais
en
salles
associatives
et
culturelles.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds de
concours,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
financière
et
d’accepter
le
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
d’accepter
le
fonds
de
concours,
-
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
financière
avec
Rennes
Métropole
annexée
à
la
présente
délibération
et
tous documents
s’y
rapportant.
26-2019
-
Travaux.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021
-
projet
de
création
d’un
pôle
associatif,
culturel
et
artistique à
la
Morinais.
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
12
mars
2019,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
du
14
mars
2019,
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
du
territoire
2017-2021, Pour
bénéficier
de
cette
aide,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
adopter
l’opération,
arrêter
les
modalités
de
financement
et
solliciter
la
subvention
spécifique
au
titre
du
contrat de
territoire.
Le
site
de
la
Morinais,
ancienne
ferme
agricole,
est
occupé
actuellement
par
plusieurs
associations
culturelles
et
artistiques
(poterie
et
peinture,
studios
de
musiques actuelles,
salle d’orchestre).
Les
bâtiments
sont
vétustes
et
nécessitent
une
réhabilitation pour
pouvoir
continuer
à
être
utilisés.
Un
concours
sur
esquisse est
organisé
en
vue
de
l’attribution
au
second
trimestre
2019
d’un
marché de
maîtrise
d’oeuvre
dans
le
but
de
concevoir ce
pôle.
Le
projet
porte
donc
sur
la
réhabilitation
de
la
ferme
de
la
Morinais,
incluant
des
extensions
pour
permettre
l’accueil
de
ces
activités
ainsi
que
de
nouvelles
associations
artistiques
et
culturelles
dont
les
bâtiments
sont
aujourd’hui
vétustes
ou
ne
répondent
pas
aux
normes
d’accessibilité.
Le
projet
devra
tendre
vers
un
bâtiment
à
énergie
positive,
très
performant
et
fortement équipé
en
moyens
de
production
énergétique
par
rapport
aux
besoins.
La
surface
utile
de
l’ensemble
du
projet
est
estimée
à
1315
m2.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à 2
850
000
€
HT
(estimation
du
programmiste).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil municipal
décide:
-
d’adopter
le
principe de
l’opération
envisagée
-
d’arrêter les
modalités
de
financement
suivantes:
Coût
total
des
travaux
2
850
000,00
€
HT
Subvention
sollicitée
dans
le
cadre
du
contrat
317
813,00
€
de
territoire
-
de
solliciter une
subvention
au
Département
d’ille-et-Vilaine
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2017-2021.
27-2019
-
Travaux.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021
-
travaux
de
création
d’un
club
house
pour
la
salle
de
tennis
de
table
de
la
Vigne.
Vu l’avis
du
bureau
municipal
du
12
mars
2019,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
du
14
mars
2019,
Considérant que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
du
territoire
2017-2021,
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
adopter
l’opération,
arrêter
les
modalités
de financement
et
solliciter
la
subvention spécifique
au
titre
du
contrat de
territoire.
La
salle
de
tennis
de
table
du
complexe
sportif
de
la
Vigne
a
été
réalisée
en
2009.
Du
fait
de
la
montée
en
PRO
B
en
2018,
le
club
a
demandé
à
pouvoir
bénéficier
d’un
espace
de
convivialité.
Le
projet
consiste
à
créer
un
espace
d’environ 80
m2
permettant
au
club
d’améliorer
l’accueil
lors
des
compétitions
et
aussi de
bénéficier
d’une
salle
de
réunion.
Par
ailleurs,
il
a
été
demandé quelques
adaptations
pour
améliorer
le
fonctionnement
du
complexe
sportif.
Les
études
menées
par
le
cabinet
«
MCM
Architectes
»
désigné
en
tant
que
maître
d’oeuvre
ont
été
présentées
en
bureau
municipal
le
4
décembre
2018
et ont
conduit
à
arrêter
le
programme
de
travaux
suivant:
-
Création
d’un
local
de
convivialité,
appelé
club
house,
de
76
m2,
-
Transformation
de deux
vestiaires
arbitres
en
locaux
de
rangement
pour
conserver
suffisamment
d’espace
de
stockage,
-
Transformation
d’une
des
2
infirmeries
en
local
de
rangement
(en
conservant
la
possibilité
que
ce
local
soit
vidé
et
retrouve
sa
destination
initiale
si
une
compétition
nécessite
une
infirmerie),
13 Extension
de
14
m2
du local
de
rangement
dédié
au
tir
à
l’arc
et
au
rouer,
Création
d’un
local
pour
les
ordures
ménagères,
Création
d’un
abri
pour
les vélos,
Création
d’une
signalétique
sur
la
façade
du
complexe
sportif.
Ces
travaux
sont
engagés
en
même
temps
que
la
réfection
de
la
toiture,
travaux
qui
ne
font
pas
partie
de
la
présente
demande
de
subvention.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux s’élève
à
180 187,56
€
HT
(estimation
au
niveau
de
l’avant
-
projet
détaillé)
à
laquelle
s’ajoutent
les
frais
de
maîtrise
d’oeuvre pour
11
810,50
€
HT.
Après
débat,
le
Conseil
municipal,
par
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
E.HETEAU, G.LE
BON
DE
LAPOINTE, G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER)
et
21
voix
POUR:
-
adopte
le
contenu
de l’opération
envisagée
consistant
à
réaliser
un
club
house
pour
la
salle
de
tennis
de
table
de
la Vigne
-
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes:
Coût
total
des
travaux
y
compris
maitrise
191
998,06
€
HT
d’oeuvre Subvention
sollicitée
dans
le
cadre
du
Contrat
39
600,00
€
de
Territoire
Subvention
sollicitée
dans
le
cadre
de
la
DETR
57
599,42
€
-
sollicite une
subvention
au
Département
d’ille—et-Vilaine
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2017-2021.
28-2019
-
Urbanisme.
ZAC
de
la
Vigne
—
3ème
tranche
la
Clôtière.
Convention
avec
GRDF
pour
le
raccordement
en
gaz
des
11
lots
« Maison+jardin
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
23
janvier
2002,
créant
la
ZAC
de
La
Vigne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
12
novembre
2003,
approuvant
le
dossier
de
réalisation,
Vu
la
délibération
en
date
du
29juin
2017,
approuvant
la
convention
entre
la
commune de
Thorigné-Fouillard
et
GRDF pour
l’alimentation en
gaz
naturel
de
la
ZAC
de
la
Vigne,
tranche
3
-
La
Clotière,
Vu
l’avis
de
la
commission
Urbanisme-Vie
économique
du
7
novembre
2018,
Vu
le
bureau
municipal
du
12
mars
2019,
Les
travaux
d’aménagement
de
l’îlot
de
la
ZAC
de
La
Vigne
—
La
Clotière
destiné
à
recevoir
11
lots
«maison+jardin»
(anciennement
dénommés
« lots
Denses
régulés
»),
vont
être
engagés
au
2ème
trimestre
2019.
Dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
préparatoires,
les
concessionnaires
de
réseaux
sont
amenés
à
intervenir.
Pour
cela,
des
conventions
sont
nécessaires
afin
de
déterminer
les
conditions
physiques
et
financières de
leurs
interventions.
Concernant
les
réseaux
de
gaz,
les
11
lots
seront
desservis
en
gaz
naturel
conformément
aux
objectifs
de
mise en
oeuvre
opérationnelle
de
la
transition
énergétique
et
de
valorisation
du
gaz
naturel,
et
comme
cela
a
été
réalisé
sur
la
tranche
3-La Clotière
de
la
ZAC
de
La
Vigne.
Une
convention
entre
la
société
GAZ
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
et
la
commune
de
Thorigné
Fouillard,
est
proposée
afin
d’organiser
la
mise
en
oeuvre
de
ce
réseau
à
l’échelle
des
11
lots
«maison+jardin
».
Elle
prévoit
la
prise
en
charge
technique
et financière de
la
réalisation
des
réseaux
GRDF,
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
assurant
de
son
côté
la
mise
à
disposition
des
tranchées
ouvertes
nécessaires
à
leur
pose.
La
répartition
de
la
prise
en
charges
des
coûts
des
travaux
de
raccordement
des
11 lots,
s’établit
comme
suit:
GRDF
prend
en
charge
17
512.24
€
HT. •
La
commune
de Thorigné-Fouillard
verse
une
participation
financière
à
hauteur
de
2
192.76
€
HT
soit
2
631.31
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
-
approuve
la
convention,
ci-annexée,
pour
l’alimentation
en
gaz
naturel
des
11
lots
«
maison÷jardin
»
de
la
ZAC
de
La
Vigne
—
Tranche
3
-
La
Clotïère.
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
dossier.
29-2019
-
Enfance-jeunesse.
Tarification
-
mini-camps accueil de loisirs
et
séjour
de
vacances
été
2019.
Vu
l’avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
du 28
février 2019,
Vu
le
bureau
municipal
du 12
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27I27
voix),
le
Conseil municipal
adopte
la
grille
de tarifs
suivante
pour
les
mini-camps
de
l’accueil
de
loisirs
et
le
séjour
de
vacances
de
l’espace
jeunes
organisés
durant
l’été
2019
par
le
service
enfance
jeunesse:
Tranches
Q.F.
Tarifs
journée
Tarifs
journée
Séjours
accessoires
à
Séjour
de
vacances
un
ACM
(3à5jours)
(8
jours)
2018
2019
2018
2019
1
<
523
6.96
7.03
8.29
8.37
2
<
630
11.91
12.03
14.16
14.30
3
<
756
16.89
17.06
20.07
20.27
4
<
908
21.84
22.06
25.98
26.24
5
<
109$
26.80
27.07
31.85
32.17
6
<
1290
31.74
32.06
37.77
38.15
7
<
1442
36.71
37.08
43.66
44.10
8
<
1828
41.69
42.11
49.56
50.06
9
1828
45.53
45.99
54.05
54.59
Ext.
Ext.
64.01
64.65
79.91
80.71
-
Le
tarit
envisagés.
extérieur
correspond
au
coût
de
revient prévisionnel
des
mini-camps
et
séjour
de
vacances
-
Les tarifs
des
séjours sont
revalorisés de
1%
par
rapport
aux
tarifs
2018.
30-2019
-
Solidarité.
Avenant à
la
convention
relative
au
dispositif
SORTIR.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2012-74
du
23 mai
2012
portant
adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
SORTIR!
Vu
la
délibération
n°
2018-21
du
21
février
2018 validant
le
renouvellement
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2018,
Considérant
que
l’article
2
de
ladite
convention
fixe
les modalités
financières
dont
la
constitution
d’un
fonds
par
la
commune
à
hauteur
de
80
%
et
par
Rennes
Métropole
à
hauteur
de
20
%,
Pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019,
le
montant
estimé
de
contribution
de
la
commune
est
delO500€, Considérant
que
l’article
5
de
la
convention prolonge
l’expérimentation
du
dispositif
sur
la
commune
jusqu’au
31
décembre
2019,
F.KOSKAS-MARMION
demande
combien
de
personnes
en
ont
bénéficié
en
2018.
15
p- P.]UBAUL
T-CHAUSSÉ
répond
que
le
total
des
bénéficiaires
en
2018
est
de 293
cartes
distribuées
dont
205
renouvellements.
La
grosse
majorité
c’est
plutôt
pour les
enfants
de
6
à
17
ans.
C’est
assez
bien
réparti
sut
l’intégralité
des
âges.
La
fréquence
d’utilisation
en
2018:
99
ont
été
utilisées
une
à
deux
fois,
95
trois
à
six
fois,
49
sept
à
douze
fois,
10
treize
à
vingt-quatre
fois
et
2
plus
de
vingt-cinq
fois.
Souvent
on
est
plutôt
en
dessous
de
six.
Elle
rappelle
que
cela
prend
en
charge
à
la
fois
une
partie
des
cotisations
pour
adhérer
à
des
associations, mais
aussi
les
activités
ponctuelles
type
piscine,
patinoire,
cinéma...
Les
utilisations
sur
2018
sont:
142
en
activités
régulières
et
1189
en
activités
ponctuelles.
Sur
les
293
cartes,
les
aides
peuvent
être modulées,
il y
a
eu
81
personnes
pour
les
aides
à
50
96,
54
pour
60
%
et
158
à
70
96.
Donc
l’objectif
qui
est
de
venir
en
aide
à
des
familles
plus
modestes
pour
des
activités
associatives
est
atteint.
JL.
COUDRA
Y
demande
si
par
rapport
aux
années
précédentes,
la
demande
est
supérieure.
P.]UBAULT-CHAUSSÉ
répond
qu’en
2017
ily
en
avait 249
pour
les
activités,
en
2015:
300,
en
2016:
280.
li
est
important
de redire
aux
associations
qu’elles
en
parlent.
On
en
parle
dans
l’AMI
notamment
au
moment
du
forum
des
associations,
de
façon
à
ce
que
les
familles
sachent
qu’elles
peuvent
inscrire
leurs
enfants
mais
ça
marche
aussi
pour
les adultes.
]L.COUDRAY
précise
que
pour
les
années
précédentes,
ce
n’était
pas
lié
à
un
enrichissement
de
la
population
mais
plutôt
à
un
non
recours
à ce
droit.
li
lui
semble
donc
nécessaire
que
fln formation
soit
diffusée
largement
afin
de ne
pas
passer
à côté
de
l’objectif.
P.
THURA
ajoute
que
pour
les
gens
qui
l’utilisent,
il
y
a
des
gens
réguliers
qui
apprécient beaucoup
ce
dispositif.
Donc
il
y
a
en
2018
une
petite
augmentation,
le
budget
tient
encore
la
route mais
il
est
très
sollicité. P.]UBAUL
T-CHAUSSÉ
dit
que
l’an
dernier
le
budget
était
de
9
283
€.
On
prévoit
cette
année
10
500
€
mais
c’est
une
estimation,
peut-être
on
dépensera
moins
si
moins de
bénéficiaires
ou
plus,
ça
ne
posera
pas
de
difficulté,
en
sachant
que
Rennes
métropole
prend
en
charge
20
%,
et
la
Métropole
a
besoin
pour
son
budget
de
s’assurer
que
la
commune
va
bien
prendre
en
charge
80
%.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
valider
la
modification
de
ces
articles
par
avenant,
-
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
La
séance
est
levée
à
21
H
45.
La
Maire,
Pascale
]UBAULT-CHAUSSÉ
La
Secrétaire
de
séance,
Françoise
GUILLEMAUD