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Procès Verbal - PV NOV 2025
Procès Verbal - convoc signee
Procès Verbal - pv nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv nov 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY-SUR-MARNE
Nombre de Membres composant le Conseil : 33
Présents : 22 puis 23 (à 20h07) puis 22 (à 20h43)
Représentés : 4 puis 5 (à partir de 20h43)
Absents excusés : 7 puis 6 (à partir de 20h07)
ANNEE : 2025 CONSEIL n° 6
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne,
légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt-cinq, s’est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence
de Monsieur MANUEL DA SILVA Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur DA SILVA
Madame DESPRES Monsieur ZITA
Monsieur SAKALOFF Monsieur MONDION
Monsieur MAJIC Madame MACQUART
Monsieur PILGRAIN Monsieur WADAA
Madame CHRETIEN Monsieur FAGOT
Monsieur DURCA Madame RICHARDSON
Monsieur LOISEAU
Madame GREUZAT
Madame SANTERRE Monsieur GUILLEMET
Monsieur CLEMENT Madame DEDIEU
Madame QUENEY (départ 20h43) Monsieur GILLOT
Madame GREGOIRE Monsieur HAMELIN (arrivé à 20h07)
ETAIENT REPRESENTES :
Madame QUENEY par Madame GREUZAT (à partir de 20h43)
Madame LEFEVRE par Madame DESPRES
Madame DUMONT par Monsieur SAKALOFF
Monsieur BLONDEL par Monsieur DURCA
Monsieur FRENOD par Madame DEDIEU
ETAIENT ABSENTS : Monsieur DUMONT / Madame JURAVLEFF / Monsieur VIVENEL / Monsieur ABER / Madame ROUBAUD / Madame NOYELLE / Monsieur HAMELIN (jusqu’à 20h07)
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de
l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à
l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil. Pour la présente session, Monsieur FAGOT ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées. 2/21
APPROBATION DU 1ER OCTOBRE 2025
Adoption à l’unanimité.
FINANCES
1.1 – Décision modificative n°3
Depuis le mois dernier, des informations sont venues impacter le Budget. Certains ajustements de
crédits s’avèrent nécessaires en section de fonctionnement et en section d’investissement.
A- Section de Fonctionnement
1. Apurement des produits à rattacher 2024
La Trésorerie de Chelles nous a signalé une anomalie pour le compte de recettes 70876 –
Remboursement de frais par le groupement de communes. En effet, suite à une mauvaise imputation
des produits rattachés en 2024, l’article 70876 se trouve anormalement créditeur. Afin d’y remédier, il y
a donc lieu d’inscrire une dépense de 1 900€ au compte 65888- Autres charges diverses de gestion
courantes.
2. Subvention exceptionnelle 2025 au CCAS
Au budget primitif 2025, le Conseil Municipal a alloué au CCAS une subvention de 132 000€.
Cependant, les repas livrés à domicile connaissent une forte augmentation et il convient donc verser au
CCAS une subvention complémentaire de 30 000€. Ce point fait l’objet d’une explication plus détaillée
par délibération indépendante.
3. Dotations aux amortissements
La M57 a imposé le principe de l’amortissement au prorata temporis au lieu de l’amortissement linéaire
qui existait en M14. Cette nouvelle méthode rend l’estimation du montant des amortissements plus
difficile, ce qui explique qu’en plus du BP (657 500€) il faille rajouter 20 000€.
Ces trois dépenses seront financées par :
- Des droits de stationnement (Occupation du Domaine Public) : 10 900€
- Les participations des communes de Pomponne et Dampmart pour les frais de fonctionnement de la
police pluri-communale : 38 000€
- Une reprise sur provision de 3 000€ (voir délibération spécifique) 3/21
B- Section d’investissement
1. Taxe d’aménagement
La baisse de recette prévue de la Taxe d’Aménagement s’explique par 2 contentieux qui ont eu pour
effet de bloquer les recettes liquidées et notifiées de la DDT et qui n’ont pu être encaissées tant que les
contentieux perdurent.
Il s’agit de PC concernant la société EDIFIPIERRE ILE DE France et l’entreprise ELGEA.
2. Dotations aux amortissements
Se reporter au paragraphe 3 de la page précédente
3. Adhésion à l’Agence France Locale
L’adhésion de la Ville à l’Agence France Locale (se reporter à la délibération du Conseil Municipal
d’octobre dernier) s’élève à 19 000€ pour 2025. Le schéma comptable des écritures indiqué par la
Trésorerie de Chelles est le suivant : le montant de cotisation sur 5 ans soit 94 800€ est inscrit en
dépense à l’article 261- Titres de participation tandis que le montant de l’adhésion sur 4 ans soit 75
800€ est enregistré en recette au compte 16878- Autres organismes. Si on soustrait les deux sommes,
on obtient bien 19 000€ en plus en dépense au titre de la participation pour 2025.
4. Des subventions ont été notifiées mais non prévues au BP 2025 ni dans les décisions
modificatives 1 et 2, il y a donc lieu de les inscrire ou de les ajuster dans la DM 3 afin de les faire
figurer au budget 2026 en reste à réaliser :
-Subventions Région :
Ilots de fraicheur : 81 056€€
Terrain de basket : 21 934,24€
Réhabilitation Gymnase : 100 000€
Rénovation énergétique gymnase : 150 000€
Equipement des forces de police : 35 252€
-Subvention Département :
Ajustement de la subvention concernant la vidéoprotection : -1 608,71€
-Subventions Marne et Gondoire :
Cour oasis des Cerisiers : 162 077,84€
Modernisation de l’éclairage public : 30 939,76€
-Subvention autres organismes :
Participation PUP : -50 400€
-Amendes de police : 236 569€
-DETR : 197 913€ 4/21
L’ajout des subventions mentionnées ci-dessus permettra de déduire 708 772,17€ du montant de
l’emprunt à contracter (recette compte 1641).
Il est procédé au vote.
A la majorité et 2 abstention (M Gillot, M Hamelin), le Conseil :
- VOTE les ajustements de crédits présentés ci-dessus
Chapitre Article Fonction
65 65888 01 Apurement des produits rattachés 1 900,00
65 657363 420 Subvention CCAS 30 000,00
042 6811 01 Dotations aux amortissements 20 000,00
70 70321 845 Droits de stationnement (Occupation domaine public) 10 900,00
70 70875 11 Participations communes police pluricommunale 38 000,00
78 7815 01 Reprise sur provisions 3 000,00
51 900,00 51 900,00
Chapitre Article Fonction
10 10226 01 Taxe d'aménagement -255 960,96
13 1322 845 Subvention régionale Ilots de fraicheur 81 056,00
13 1322 845 Subvention régionale terrain de basket 21 934,24
13 1322 321 Subvention régionale modernisation gymnase 100 000,00
13 1322 321 Subvention régionale rénovation énergetique gymnase 150 000,00
13 1322 11 Subvention régionale équipement forces de police 35 252,00
13 1323 845 Subvention départementale vidéoprotection -1 608,71
13 13251 213 Subvention CAMG cours oasis GS Cerisiers 162 077,84
13 13251 512 Subvention CAMG modernisation éclairage public 30 939,76
13 1328 518 Participation PUP -50 400,00
13 1345 11 Amendes de police 236 569,00
13 13461 213 DETR modulaires Cerisiers 197 913,00
16 1641 01 Emprunts -708 772,17
26 261 01 Adhésion Agence France Locale 94 800,00
16 16878 01 Etalement des l'Agence France Locale 75 800,00
040 2802 01 Amortissement frais d'études PLU 800,00
040 28031 01 Amortissement frais d'études 2 000,00
040 2805 01 Amortissement des logiciels 3 500,00
040 28121 01 Amortissement Plantations d'arbres 250,00
040 281568 01 Amortissement matériels incendie 2 500,00
040 281828 01 Amortissement autres matériels de transport 5 000,00
040 281848 01 Amortissement autres matériels de bureau et mobilier 3 150,00
040 28185 01 Amortissement matériels de téléphonie 1 300,00
040 28188 01 Amortissement autres immobilisations corporelles 1 500,00
94 800,00 94 800,00 TOTAL
Imputation Objet Dépenses Recettes
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation Objet Dépenses Recettes 5/21
1.2 Subvention complémentaire exceptionnelle au CCAS
Lors de sa séance du 13 mars 2025, le Conseil Municipal a voté l’attribution d’une subvention au CCAS de
132 000 € pour l’année 2025.
Cependant, l’augmentation des prestations aux usagers, associée aux délais de paiement de certains
bénéficiaires, engendre la nécessité du versement d’une subvention exceptionnelle de 30 000€,
permettant de sécuriser à la fois la trésorerie du CCAS et son bilan comptable annuel.
La forte augmentation du nombre de repas distribués aux séniors cette année explique en grande partie
cette la sollicitation du CCAS.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle
en 2025 de 30 000€ au CCAS.
Cette somme est inscrite dans la décision modificative n°3 à l’article 657363 – subvention au CCAS.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 30 000€ au CCAS pour 2025.
DIT que les crédits sont prévus dans la décision modificative n°3.
1.3 Ouverture anticipée des crédits
L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget (jusqu'au 15 avril ou 30 avril l’année de renouvellement de
l’organe délibérant), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Les dépenses à prendre en compte sont celles inscrites au budget primitif, au budget supplémentaire
mais également dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le
¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l’exécutif avant le vote du
budget.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus. » 6/21
Afin d’assurer les besoins en investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 de la commune,
il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l’engagement, la liquidation et le
mandatement du quart des crédits budgétés en 2025 en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT précité, et
tel que précisé ci-après.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026
la liste des dépenses d’investissement ci-dessus présentées
1.4 avance budget Sauvières
Une recette de 47 000€ est nécessaire au financement de la section d’investissement du budget primitif
Sauvières.
Chapitre Compte-Désignation Budgété 2025 Crédits 2026 préalable au vote
20 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 48 000,00 € 12 000,00 €
20 2031 FRAIS D'ETUDES 247 540,00 € 61 885,00 €
20 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000,00 € 1 250,00 €
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 66 198,00 € 16 549,50 €
21 2111 TERRAINS NUS 2 200,00 € 550,00 €
21 2112 TERRAINS DE VOIRIE 2 000,00 € 500,00 €
21 2115 TERRAINS BATIS 4 800,00 € 1 200,00 €
21 2116 CIMETIERES 37 133,00 € 9 283,25 €
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 448 175,00 € 112 043,75 €
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 000,00 € 3 750,00 €
21 21351 BATIMENTS PUBLICS 4 412 655,00 € 1 103 163,75 €
21 2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 577 588,00 € 394 397,00 €
21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 44 072,00 € 11 018,00 €
21 21533 RESEAUX CABLES 44 000,00 € 11 000,00 €
21 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 86 428,00 € 21 607,00 €
21 21538 AUTRES RESEAUX 202 739,00 € 50 684,75 €
21 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 15 000,00 € 3 750,00 €
21 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 20 000,00 € 5 000,00 €
21 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 232 583,00 € 58 145,75 €
21 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 3 050,00 € 762,50 €
21 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 000,00 € 1 000,00 €
21 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 44 100,00 € 11 025,00 €
21 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 23 721,01 € 5 930,25 €
21 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 35 431,00 € 8 857,75 €
21 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 36 600,00 € 9 150,00 €
21 2188 AUTRES 31 403,99 € 7 851,00 €
23 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 130 000,00 € 32 500,00 €
TOTAL GENERAL 7 819 417,00 € 1 954 854,25 € 7/21
Or, selon l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget principal de la
Commune peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, verser une avance
remboursable à un budget annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- D’accorder le versement d’une avance remboursable d’un montant de 47 000 €
- de décider que l’avance sera remboursée au fur et à mesure de la vente des terrains des
Sauvières
Le versement de l’avance figure à l’article 27638 en dépense au Budget primitif Ville et en recette au
compte 168741 du Budget primitif Sauvières.
Le remboursement de cette avance s’effectuera en utilisant les mêmes comptes mais en recette pour le
27638 et en dépense pour 168741.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
APPROUVE le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe « Projet
Sauvières » pour un montant de 47 000€ maximum afin d’équilibrer la section d’investissement de ce
dernier.
DIT que les crédits sont prévus dans le budget primitif à l’article 27638 en dépense pour le budget
principal et en recette au compte 168741 dans le budget primitif du budget annexe.
DECIDE que l’avance sera remboursée au fur et à mesure de la vente des terrains des Sauvières en
utilisant les mêmes articles budgétaires mais en recette pour le 27638 et en dépense pour le 168741.
1.5 avance de subvention pour le CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale sollicite auprès du Conseil Municipal une avance de 20 000 € sur
la subvention qui lui sera accordée en 2026 afin de pouvoir régler le portage des repas jusqu’à mars, de
payer les prestataires du voyage seniors.
Comme les dépenses détaillées ci-dessus ont lieu avant le vote du budget primitif 2026, il est proposé
au Conseil Municipal de verser :
- Un acompte de 20 000 € sur la subvention de 2026 accordée au CCAS.
L’acompte demandé sera inclus dans le montant de subvention alloué au CCAS au BP 2026.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
DECIDE d’allouer au CCAS un acompte de 20 000€ sur la subvention qui lui sera versée en 2026. 8/21
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2026 au compte 657363-subvention de
fonctionnement pour le CCAS.
1.6 avance de subvention pour la Caisse des Ecoles
La Caisse des Ecoles finance chaque année des classes de découvertes.
Afin d’organiser ces séjours, les conventions stipulent que des acomptes doivent être réglés avant le
départ. La Caisse des Ecoles sollicite un acompte sur la subvention 2026 de 20 000€.
Comme les dépenses détaillées ci-dessus ont lieu avant le vote du budget primitif 2026, il est proposé
au Conseil Municipal de verser :
- Un acompte de 20 000 € sur la subvention de 2026 allouée à la caisse des écoles.
L’acompte demandé sera inclus dans le montant de subvention accordé à la caisse des écoles au BP
2026.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
DECIDE d’allouer à la Caisse des Ecoles un acompte de 20 000€ sur la subvention qui lui sera versée en
2026.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2026 au compte 657364-subvention de
fonctionnement pour la Caisse des Ecoles.
1.7 provisions pour créances douteuses
D’après le Code Général des Collectivités Territoriales, la provision pour dépréciation des créances
douteuses est une dépense obligatoire pour la Commune.
Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération du Conseil Municipal
lorsque le recouvrement de créances de tiers est compromis malgré les poursuites effectués par le
comptable public.
Afin d’établir le montant de la provision, le Service Comptable de Chelles propose de retenir un calcul
statistique de 15% du montant des restes à recouvrer pour 2025.
La Trésorerie préconise une reprise de provision de 773,91€ qui doit être opérée à l’article 7817 –
Reprise sur dépréciations des actifs circulants.
De plus, une provision va être comptabilisée en dépense à l’article 6817 – Dotation aux provisions /
dépréciations des actifs circulants pour 122,64€. Les crédits sont prévus au BP 2025. 9/21
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’appliquer un taux de dépréciation égal à 15% des restes à recouvrer
- De procéder à la reprise sur provision de 773,91€ et à la provision de 122,64€
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil adopte la délibération.
1.8 reprise sur provision
Il s’agit d’un contentieux ancien avec la société ELGEA qui prend naissance en 2015 avec un sursis à statuer,
puis un dépôt de permis déposé en 2017 refusé, contentieux qui a pris une dimension plus globale avec un
recours des riverains dans lequel la Mairie est concernée en tant qu’autorité délivrante des autorisations des
droits du sol. La requête des riverains a néanmoins été rejetée en mars 2025.
Selon l’instruction budgétaire et comptable, le 1er décembre 2022, l’assemblée délibérante a autorisé la
création d’une provision pour litige d’un montant de 3 000€ en cas de perte du contentieux.
Le contentieux est désormais éteint sans que la Ville ait été inquiétée, il y a donc lieu d’annuler cette
provision.
Afin d’annuler la provision, il convient d’effectuer une reprise à l’article 7815 – Reprises sur provisions pour
risques et charges de fonctionnement courant.
Cette recette de fonctionnement sera inscrite dans la décision modificative n°3 pour un montant de 3 000€.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil adopte la reprise sur provision
1.9 pertes sur créances irrecouvrables
La Trésorerie de Chelles demande l’admission en non-valeur de 39 titres de recettes émis entre 2018 et
2024 concernant 11 redevables.
Il s’agit notamment d’impayés en matière de cantine et de centre de loisirs pour 3 756,59€.
Il peut y avoir plusieurs raisons à l’arrêt des poursuites par le Trésor Public :
o la plus courante est le faible montant à recouvrer (inférieur à 30€)
o le manque d’informations pour retrouver la personne
o l’insuffisance de ressources des redevables 10/21
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les impayés cantine et centre de loisirs
pour un montant de 3 756 ,59€.
Ces deux types de dépenses sont prévues au budget primitif et à l’article 6541- Créances admises en
non-valeur.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil décide l’admission en non-valeur des titres présentés par la Trésorerie de
Chelles pour un montant de 3 756,59€.
1.10 rendu compte décision du Maire pour la signature de la convention concernant la TLPE
En vertu de la délibération n°2021/01/008 en date du 17 mars 2021, accordant au Maire la délégation
prévue à l’article L2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe
le conseil municipal qu’il a procédé à la signature d’une convention d’assistance et de suivi pour la mise en
œuvre de la taxe sur la publicité extérieure avec le prestataire de services REFPAC-GPAC.
La taxe sur la publicité extérieure (TPE) s’applique à Thorigny sur Marne à tous les exploitants de panneaux
publicitaires et de préenseignes ainsi qu’à toutes les entreprises dont la superficie cumulée des enseignes est
supérieure à 7 m2.
Il y a lieu de procéder, pour des raisons d’actualisation et d’équité, à un recensement régulier des superficies
des supports publicitaires installés sur le territoire communal et soumis à cette taxe.
Le prestataire REFPAC-GPAC assurera le recensement, l’assistance et le suivi de la mise en œuvre de la taxe
sur la publicité extérieure pour un montant d’honoraires correspondant à 20% hors taxes du montant total
des émissions de titres de recette de taxe sur la publicité extérieure au titre de l’année 2025.
Il est demandé au Conseil de prendre connaissance du présent compte rendu, ce qu’il fait.
1.11 rendu compte création de la régie ST
En vertu de la délibération n°2021/01/008 en date du 17 mars 2021, autorisant le Maire à créer des
régies communales en application de l’article L2122-22 alinéas 7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé par arrêté à la création de la
régie d’avances et de recettes « Services Techniques Urbanisme ».
Cet arrêté a au préalable reçu un avis conforme de la Trésorerie de Chelles.
Il est demandé au Conseil de prendre connaissance du présent compte rendu, ce qu’il fait. 11/21
1.12 Rendu compte emprunt – ligne de trésorerie – prêt relais
En vertu de la délibération n°2021/01/008 en date du 17 mars 2021 et de la délibération n°
2024/06/081 du 5 novembre 2024, accordant au Maire délégations prévues à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a
procédé à la souscription d’un Prêt Relais et d’une ligne de Trésorerie auprès de l’Agence France Locale
et d’un prêt à long Terme auprès du Crédit Agricole Brie Picardie-CIB.
La Ville de Thorigny-sur-Marne conduit depuis 2020 un programme d’investissements particulièrement
ambitieux, destiné à répondre aux besoins d’entretien courant de son patrimoine mais également à
apporter des réponses aux besoins de la population.
Ainsi, les principaux investissements qui ont eu lieu ou sont en cours permettent des avancées
significatives. En 2025, la commune conduit les investissements les plus importants en volume, avec
notamment :
- la fin de la réhabilitation de l’ancienne poste / ancienne mairie, transformée en pôle des solidarités,
- la poursuite et l’achèvement du réaménagement de la rue de Dampmart, transformé en axe qualitatif et
sécuritaire, permettant la cohabitation des différents modes de déplacements,
- la poursuite de la réhabilitation du gymnase, permettant son isolation thermique et la remise à niveau
de l’équipement (création d’une tribune, rénovation des vestiaires, création d’un ascenseur…),
- la transformation de la cour d’école des Cerisiers en îlot de fraicheur,
- la construction de nouveaux modulaires dernière génération en remplacement des anciens
préfabriqués obsolètes dans l’école des Cerisiers,
- le réaménagement du parvis de l’école des Cerisiers pour améliorer la sécurité des entrées et sorties de
classe,
Le programme des investissements a amené une augmentation importante des volumes financiers
consacrés à cette section.
Ainsi, pour mémoire, le volume d’investissements sur la période 2020 – 2025 représente plus de 23
millions d’euros, à comparer avec la période précédente (13,2 millions d’euros de dépenses
d’équipement).
Le montant total du capital emprunté durant la période 2020 – 2026 se chiffre actuellement à 6,42
millions d’euros, dont 2,5 millions liés à l’exercice 2020 et induits par les investissements lancés à la fin
de la période précédente.
Une stratégie pluriannuelle qui prend en compte les effets dans le temps.
Le programme des investissements actuels va impliquer un achèvement des opérations financières sur
les deux prochains exercices. 12/21
En effet, en dépenses, le règlement effectif des engagements budgétaires va se poursuivre durant
l’année 2026, en fonction des dates d’achèvement des missions des différentes entreprises et de la fin
des réceptions. En recettes, les 2,7 millions d’euros de restes à réaliser de subventions d’investissements
ne pourront être perçues que durant l’année 2026, voire jusqu’au début 2027, le temps de la fin des
procédures administratives de versement. A titre d’exemple, le bâtiment de l’ancienne poste, livré au
début du printemps 2025, va faire l’objet de versement de recettes de subventions sur la toute fin du
présent exercice 2025, et probablement pour une petite partie au début de l’exercice 2026.
Ces effets de décalage dans le temps sont classiques mais les volumes globaux d’investissements
impliquent des contraintes fortes sur la trésorerie.
C’est pourquoi la réflexion sur la mise en place d’une ligne de trésorerie, engagée depuis un an et demi,
a abouti sur la souscription de cette dernière, pour un volume correspondant à un peu plus d’un mois de
dépenses du chapitre 012.
Par ailleurs, il a été conclu un crédit-relais, dont le montant repose sur le FCTVA induit par les
investissements déjà engagés (régime N+2). Par ailleurs, afin de sécuriser la gestion de ce contrat de
crédit, les recettes d’investissements liées aux différents régimes de la fiscalité de l’aménagement qui
auraient dû arriver en 2025, et différées du fait de divers contentieux entre les pétitionnaires et des
requérants, seront prioritairement réservées pour le remboursement de ce crédit relais.
Enfin, un emprunt de long-terme a été conclu pour un montant de 2,2 millions d’euros, venant abonder
le financement du programme d’investissement. Ce crédit d’une durée de 25 ans dont 2 ans de période
de mobilisation génèrera une augmentation de la charge de la dette, compensée par l’extinction de
crédits anciens dès 2028.
Les détails des différents contrats sont joints à la présente note.
Il est demandé au Conseil de prendre connaissance du présent compte rendu, ce qu’il fait.
LIGNE DE TRESORERIE
En vertu de la délibération n°2021/01/008 en date du 17 mars 2021 et de la délibération n° 2024/06/081 du
5 novembre 2024, accordant au Maire délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à la souscription
d’une ligne de trésorerie correspondante à un mois du 012 auprès de l’Agence France Locale.
Montant : 700 000€
Durée du contrat : 364 jours maximum
Objet du contrat : Ligne de trésorerie
• Durée : 364 jours,
• Préavis : J-1 (16h00) via Portail AFL, 13/21
• Taux d’intérêt : ESTER + 0.59% mensuel exact/360,
• Commission de non-utilisation : 0.10% mensuel exact/360,
• Commission d’engagement : 0.08% de l’encours plafond,
SOUSCRIPTION D’UN PRET AUPRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
En vertu de la délibération n°2021/01/008 en date du 17 mars 2021 et de la délibération n° 2024/06/081 du
5 novembre 2024, accordant au Maire délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à la souscription
d’un Prêt Relais auprès de l’Agence France Locale afin de financer la FCTVA des investissements en cours
(versement N-2).
Montant : 1 300 000€
Durée du contrat : 3 ans
Objet du contrat : financer la FCTVA sous forme d’un crédit-relais
• Montant minimum des tirages : en une seule fois,
• Durée : 36 mois,
• Taux : indexés E3M, marge de 0,840%, exact/360,
• Rythme de remboursement : in fine,
• Remboursement anticipé : à tout moment,
• Pénalité/indemnités de remboursement anticipé : sans indemnité sur taux
révisable,
• Frais de dossier : 0€
SOUSCRIPTION D’UN PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE - CIB
En vertu de la délibération n°2021/01/008 en date du 17 mars 2021 et de la délibération n° 2024/06/081 du
5 novembre 2024, accordant au Maire délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à la souscription
d’un Prêt Long terme avec 24 mois de mobilisation auprès du Crédit Agricole Brie Picardie - CIB afin de
financer l’investissement :
• Montant : 2 200 000€
• Durée : 25 ans
Phase de Mobilisation :
• Durée : 24 mois
• Index et Marges : Euribor 3 mois moyenné flooré à 0% + 0.76%
• Montant minimal des tirages : 15 000€ 14/21
• Montant minimal des remboursements : 15 000€ (temporaires) et 150 000€
(définitifs)
• Demandes de CREDIT (Tirage) : chaque jour ouvré pour un ordre exécuté en J
• Demandes de DEBIT (Remboursement) : chaque jour ouvré pour un ordre exécuté
en J
• Méthode de calcul à l’indexation : moyenne arithmétique de « » constaté
quotidiennement sur la période observée. Pour les jours non ouvrés (samedi,
dimanche et fériés) le taux retenu est le dernier connu
• Facturation des intérêts : mensuelle sur la base du montant quotidien mobilisé
• Base de calcul des intérêts : Exacte / 360 Frais liés aux mouvements
• Remboursement : 0€
• Commission de non-utilisation : 0€
• Frais de dossier : 0.15% prélevés en J + 10 après la mise en place du contrat
Phase de Consolidation :
• Indexation : « Multi-Index »
• Durée de 23 ans : Du 31/10/2027 au 31/10/2050
o [Euribor 3 mois flooré à 0% + 0.75%], Taux instantané : 2.961% Euribor
3 mois défini en J-10 fin de période
o Et/ou [Euribor 3 mois flooré à 1.50% + 0.60%] , Taux instantané :
2.811% Euribor 3 mois défini en J-10 fin de période
o Et/ou Taux fixe 3.88% , Taux instantané : 3.88%
o Et/ou Taux fixe 3.24% si l’Euribor 3 mois égal ou supérieur à 4.50% -
Euribor 3 mois + 0.60%
o Enveloppe contractuelle : Amortissement Trimestriel / Annuel pour
Euribor 3 mois
o Mode d'amortissement : Linéaire
o Facturation des intérêts : Trimestrielle / Annuel pour Euribor 3 mois
o Base de calcul des intérêts : Exact / 360
o Possibilité de changer le taux multiindex ») mieux au contexte de
marché et à vos besoins précis (sur cotation)
o RAT - Remboursement Anticipé Temporaire : la gestion de ses excédents
de trésorerie et diminuer ainsi ses charges financières. Les encours en
RAT devront cependant être retirés au 31/12/N (Comptes de classe 5). «
Taux en cours 7 quotidien sur la période du RAT ».
o Remboursement anticipé Définitif :
§ Indemnité actuarielle : Tout remboursement anticipé se fera
moyennant la déterminée forfaitairement comme la somme que
l'Emprunteur verserait au Prêteur pour mettre en place une
opération d'échange de taux d'intérêts
§ Recevrait le Taux En Cours, pour la période allant de la date de
remboursement anticipé définitif à l'Echéance Finale du Tirage 15/21
§ Pour un montant identique au montant remboursé et un
amortissement identique à celui du financement remboursé.
Le Conseil en prend acte.
RESSOURCES HUMAINES
2.1- Créations de postes
Pour faire face à des évolutions de carrière liées aux avancements de grades pour l’année 2026, il s’avère
nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel de la commune de Thorigny sur Marne de la
manière suivante :
Il est proposé la création des postes permanents à temps complet aux grades suivants :
- 2 Adjoints Administratif Principal de 1° classe
- 1 Adjoint Technique Principal de 1° classe
- 2 Adjoints d’Animation Principal de 1° classe
- 1 Educateur Jeunes Enfants Classe Exceptionnelle
Par ailleurs il est nécessaire de créer un autre poste d’adjoints d’Animation Principal de 1° classe pour
accueillir un nouvel agent responsable de site en remplacement d’une mutation.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026 - chapitre 12.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil créé lesdits postes.
2.2 – Recrutements et rémunération pour le recensement 2026
Le recensement commence le 15 janvier 2026 et dure jusqu’au 21 février 2026 sur trois IRIS (Ilots
Regroupés de l’Information Statistique) de la ville.
La commune ayant atteint la barre des 10.000 habitants, la méthode de recensement à la population
s’effectue tous les ans.
Pour rappel : 16/21
- Le recensement se fait tous les ans à compter de 2024,
- 8% tous les ans du périmètre de la commune seront recensés et déterminés par tirage au sort au
sein de l’INSEE,
- La commune est désormais divisée en trois IRIS.
La ville est divisée par quartier donc en IRIS, puisqu’un tirage au sort des secteurs est réalisé
chaque année. Le tirage au sort délimite une zone de micro-quartiers bien précise.
Pour l’année 2026, l’INSEE préconisant 200 logements à recenser par agent recenseur, conformément
au tirage au sort du périmètre à recenser 400 logements, soit environ 8% sur 4.935 logements au total
sur la commune.
Les zones concernées seront :
Pour l’IRIS 101 :
- Rue Aristide Briand (9, 13 et 19),
- Rue Cornilliot (10 Résidence Le Mousset – Bâtiment C, 18 Résidence Clery – Bâtiment C, 42),
- Rue d’Avize (7),
- Rue de Chaâlis (10 bis sauf Bâtiment A et 26),
- Allée de Champagne (9),
- Rue de Claye (24 bis, 37 sauf bâtiments A&B, 43, 61, 69, 72, 74, 83 Résidence de la Madeleine –
Bâtiment B)
- Allée de Champagne (9),
- Rue de la Madeleine (2 et 26 bis),
- Rue de la Paix (3),
- Quai de Marne (25 et 45),
- Rue de Reims (7 et 17),
- Rue des Bordes (22),
- Cours des Moutons (2 bis),
- Chemin des Thuilliers (7, 15 et 16 ter),
- Sente du Fourg (5),
- Place du Général Leclerc (15 bis),
- Rue du Maréchal Galliéni (9 et 16),
- Rue du Moustier (9),
- Rue du Port (3),
- Rue du Temple (34 et 50),
- Rue Jeanne d’Arc (3),
- Rue de Thiers (1 sauf Bâtiment A),
- Rue Victor Hugo (2, 14 et 18).
Pour l’IRIS 102 :
- Rue de Dampmart (43 et 71 bis),
- Rue de la Dhuys (7), 17/21
- Rue des Aubépines (19),
- Rue des Bordes (38, 40 et 57),
- Rue des Fontaines (1, 53, 55, 70 bis, 71 et 78),
- Rue des Hautes Grouettes (10 et 36),
- Allée des Ifs (3),
- Rue des Ombrages (11 et 14),
- Rue des Sablons (20, 39, 48, 55 et 59),
- Rue des Samoreaux (19 et 59),
- Allée des Sauvières (3 et 8),
- Allée des Thuyas (5),
- Rue du Côteau (5, 18 et 25),
- Rue du Haut Soleil (2 bis et 25 bis),
- Résidence du Haut Soleil (1),
- Rue du Lièvre (7 et 19),
- Rue du Maréchal Galliéni (39, 50, 69, 73 bis, 97 et 107 ter),
- Rue du Maréchal Joffre (1, 3, 21 et 43),
- Rue du Verger (1 et 6),
- Rue Georges Clemenceau (12 – Bâtiment A),
- Rue Paul Doumer (4 et 16),
- Rue Victor Hugo (13 et 27).
Pour l’IRIS 103 :
- Passage Berthelot (6),
- Rue Berthelot (40 ter),
- Rue Carnot (5, 21, 24, 38, 47 et 53),
- Rue des Bordes (34),
- Rue de Carnetin (2, 3, 10, 16, 17 et 20),
- Rue de Claye (113 bis, 145, 169 ter, 174, 176, 178, 218, 230 et 251),
- Allée de la Bergerie (20),
- Chemin de Perche Oreille (3),
- Rue de Verdun (8 et 14),
- Allée des Blé d’Or (5),
- Allée des Cerisiers (14 et 42),
- Chemin des Clefs (21),
- Chemin des Combeaux (9 bis et 13),
- Rue des Combeaux (34),
- Allée des Coquelicots (6, 11 et 23),
- Rue des Guayes (7),
- Rue des Hauts Vallières (8, 13, 25, 45 et 77),
- Impasse des Minotiers (9),
- Allée des Moissons (17 et 18),
- Rue des Muettes (14 et 20),
- Rue des Pointes (4),
- Rue des Salvâtres (1 bis et 31), 18/21
- Allée des Semailles (9),
- Allée des Tilleuls (5),
- Allée du Bocage (2 et 14),
- Allée du Clos Saint Jean (5),
- Chemin du Lavoir (4 bis),
- Impasse du Pré Fleuri (4),
- Rue Parmentier (6, 8 et 11),
- Rue Pasteur (35)
- Rue Paul Doumer (7, 19 et 49).
Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal de recruter 2 agents recenseurs titulaires et 1
agent recenseur réserviste.
Par ailleurs, l’agent coordonnateur et son suppléant seront chargés de veiller au bon déroulement du
recensement en liaison avec le superviseur de l’INSEE.
Dans ce cadre-là, il est demandé au Conseil Municipal :
-d’autoriser Monsieur le Maire de la commune à désigner deux coordonnateurs (Madame Magaly SALMI
comme coordonnateur communal pour le recensement et Monsieur Nourreddine BENHOFRAT) en tant
que coordonnateur communal suppléant).
En outre, concernant les modalités de rémunération, l’INSEE verse une dotation forfaitaire de 1.874 €
pour le recensement 2026. La manière dont les agents sont rémunérés par la commune est laissée au
libre choix de celle-ci.
Cette somme est calculée à partir du nombre d’habitants (10.498) et des logements à recenser (soit 400
pour 2026).
S’agissant de la rémunération des coordonnateurs communaux, il est proposé un forfait de 200 € bruts
ainsi que les 25€ par module de formation obligatoire.
Les agents coordonnateurs reçoivent une demi-journée de formation obligatoire en visioconférence
courant novembre. Les agents recenseurs et les coordonnateurs communaux reçoivent également deux
journées de formation obligatoires en janvier 2025. Ils sont chargés de faire également une tournée de
reconnaissance pour prendre contact avec les IRIS, partie de la ville qu’ils auront à recenser. Lorsque le
recensement commencera officiellement, ils auront à déposer chez l’habitant les bulletins individuels et
les feuilles de logement et repasseront les ramasser.
Dans ce cadre, il est également demandé au Conseil Municipal de fixer les forfaits de rémunération des
agents recenseurs tel qu’exposé ci-dessous :
Rémunération exprimée en brut
Formation obligatoire 25 € par module de formation obligatoire
Tournée de reconnaissance 35 €
Bulletin individuel collecté 1,40 € 19/21
Feuille logement individuel collecté 1,10 €
Prime carburant 120 €
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire de la commune à désigner 2 coordonnateurs communaux dont un
suppléant.
AUTORISE Monsieur le Maire de la commune à recruter 2 agents recenseurs titulaires et 1 agent
recenseur réserviste nécessaires pour réaliser les opérations du recensement de la population de la
commune en 2026.
DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :
Rémunération exprimée en brut
Formation obligatoire 25 € par module de formation obligatoire
Tournée de reconnaissance 35 €
Bulletin individuel collecté 1,40 €
Feuille logement individuel collecté 1,10 €
Prime carburant 120 €
D֤◌ÉCIDE que pour les agents recenseurs titulaires ou contractuels permanents de la collectivité, la
rémunération se fera sur la base :
- D’une revalorisation du régime indemnitaire applicable au cadre d’emploi et grade sur lequel
l’agent exerce ses fonctions (pour les agents des catégories A, B et C),
- Et/ou de l’attribution d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou
complémentaires (pour les agents des catégories B et C)
Par mesure d’équité, la rémunération des agents recenseurs de la collectivité sera réalisée compte tenu
de résultats obtenus lors des opérations de recensement et sur une base proportionnelle à la
rémunération des agents extérieurs à la collectivité.
DÉCIDE de fixer la rémunération des agents coordonnateurs sur la base de la revalorisation du régime
indemnitaire applicable au cadre d’emploi et grade sur lequel l’agent exerce ses fonctions, à hauteur de
200 € bruts ainsi que les 25 € par module de formation obligatoire.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les attributions individuelles et prendre les arrêtés individuels
correspondant à la mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire pour les agents
recenseurs et les agents de coordination de la collectivité.
VIE LOCALE 20/21
3.1 – Signature d’une convention avec l’Office du Tourisme de Marne et Gondoire
Le Marché de Noël se déroulera du 5 au 14 décembre 2025, il y a donc lieu de fixer les tarifs pour cette année.
Il est proposé au conseil Municipal de valider la tarification pour la location d’un chalet, soit 250€TTC pour la durée
complète (tarif unique, pour un chalet d’une dimension de de 3 X 2m, avec une ouverture en façade, éclairage et
branchement électrique inclus).
En outre, l’organisation de ce Marché de Noel sera déléguée par la Mairie à l’Office de Tourisme de Marne-et-
Gondoire.
En effet, ce marché de Noël a une vocation intercommunale à l’échelle de Marne-et-Gondoire, et se tient sur les
communes de Thorigny-sur-Marne, Lagny et Pomponne,
Il est prévu, à ce titre, que la Mairie signe une convention de délégation de service avec le l’Office de Tourisme de
Marne-et-Gondoire, disposant que ce dernier s'occupe d'organiser la manifestation (achat, location, entretien des
chalets, encaissement des recettes, placement, suivi du déroulement…).
L’Office de Tourisme s’engage à faire respecter la règlementation du marché et à effectuer une demande de soutien
à la sécurisation du site aux services municipaux concernés, ainsi que la déclaration en Préfecture et à la Police
Nationale.
Les recettes de la manifestation seront conservées par l’Office de Tourisme en tant que délégataire.
Il est donc demandé au Conseil de fixer les tarifs de la manifestation, d’acter l’abandon des recettes du Marché de
Noël au profit du délégataire Office de Tourisme de Marne-et-Gondoire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
ladite convention de délégation.
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
FIXE les tarifs du Marché de Noël comme suit : tarification unique : 250€TTC pour la location d’un chalet du
5 décembre 2025 au 14 décembre 2025
AUTORISE l’Office de Tourisme de Marne-et-Gondoire à encaisser les recettes du Marché de Noël,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette manifestation avec l’Office de Tourisme
de Marne-et-Gondoire,
SERVICES TECHNIQUES 21/21
4.1- Rendu compte de décisions prises par le Maire
Monsieur le Maire ci-dessous compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations
qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal :
DATE
EMISSION
TYPE DE
DOCUMENT
NOM CONTENU MONTANT DATE EFFET
03/10/2025 Contrat OPERIS Contrat de maintenance du logiciel OXALIS 4 903.80 € 01/01/2026
06/10/2025 Décision du Maire MARCU IMMOBILIERES
Cession de véhicule KUBOTA
STA35 Immatriculé 610-DKH-
77
4 600,00 € 06/10/2025
Il est demandé au Conseil de prendre connaissance du présent rendu-compte, ce qu’il fait.
4.2 – Rapport annuel du SIETREM
Le SIETREM a envoyé à la Commune son Rapport Annuel de l'exercice 2024.
Ce rapport est présenté au conseil municipal et a été transmis en version dématérialisée. Un exemplaire
papier version synthétique est disponible sur simple demande auprès de la Directrice Générale des
Services.
Ce rapport est consultable via le lien suivant :
www.sietrem.fr
Rapport annuel version complète : https://www.sietrem.fr/wp-content/uploads/2025/07/RAPPORT-ANNUEL-
SIETREM-2024_vdef.pdf
rapport annuel version synthétique : https://www.sietrem.fr/wp-content/uploads/2025/12/SIETREM-rapport-2024-
DEF-2.pdf
rapport annuel fiche synthétique flux des déchets : https://www.sietrem.fr/telechargements/rapports-
dactivite/
Il est demandé au conseil de prendre acte de ce rapport, ce qu’il fait.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.