Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 48 2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1er M
Déliberation - 120 2023. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 16 SEPTEMB
Déliberation - 21. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1ER JUILL
Déliberation - 18 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1er FEVRIER au 31
Déliberation - 06 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1er AU 30 JUIN 20
Déliberation - 31 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1er AVRIL au 30 M
Conseil Municipal - cm 16 avril
Déliberation - 24 2024 COMPTE RENDU DECISIONS 1ER FEVRIER AU 15 M
Déliberation - 133 2022 COMPTE RENDU DES DECISIONS
Déliberation - 12 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 16 SEPTEMBRE AU 1
Déliberation - 32 2024 Compte Rendu DES Decisions Prises du 16 MARS AU 30 AVRIL
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2024 Compte Rendu DES Decisions Prises du 16 MARS AU 30 AVRIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
Délibération n° 32-2024 Votants : 30
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Pierre BIBET, Frédérique
PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence
BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, François
VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrina BECHET à Pierre BIBET, Guillaume WIENER à Thérèse FICHET, Jérôme VARANGLE à
Mickaël PEREIRA, Valérie DIOT à Camille DAEL, Françoise ROUTIER à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à
Laure BONMARTEL, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Claire PITETTE, Sandrine BOZEC à
Ulrich SCHLUMBERGER, Laurence CAUSIER-LEMIRE à Pascal DIDTSCH
Absents : Sara FERAUD, Pascal SEJOURNE, Justine PIQUOT
Date de la convocation : Mercredi 15 mai 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 16 MARS AU 30 AVRIL 2024
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Sont donc présentées les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’arrêté n°AJ-2022-05 en date du 16 mars 2022 portant délégation de fonction et de signature
au 1er adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2023-01 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de
signature à la 2e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2023-05 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de
signature à la 4e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2023-16 en date du 12 mai 2023 portant délégation de fonction et de signature
au 5e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2023-06 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de
signature au 6e adjoint ; 2
Vu l’arrêté n°AJ-2023-05 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de
signature au 7e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2023-04 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de
signature à la 8e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2023-02 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de
signature au 9e adjointe ;
DECISION N° 07-2024 : portant signature de conventions pour la restauration de 3 mares
communales avec IBTN
- De valider la convention pour les travaux de restauration mares communales et de l’interco
Bernay Terre de Normandie « marre du Haut Bouffey et mares ZAC de Malouves » sur la commune
de Bernay
DECISION N°15-2024 : portant validation du devis de la société ITT VIMO pour acquisition d'un
tracteur d'occasion pour le service espace verts et chemins ruraux de la ville
- De valider le devis n°003/Service occasion de la société ITT VIMO d’un montant total de
25 000 € HT
DECISION N°36-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "AAPMA"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « AAPMA »
DECISION N°37-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "AMAP"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « AMAP »
DECISION N°38-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "Amicale des policiers retraités"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « Amicale des policiers retraités »
DECISION N°39-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "AQBL"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « AQBL »
DECISION N°40-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "ARABESQUE"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association » Arabesque »
DECISION N° 41-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "ART DE VIVRE"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "ART DE VIVRE" 3
DECISION N° 42-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "ATELIERS 27"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "ATELIERS 27"
DECISION N° 43-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "BERNAY CUMULUS CLUB"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "BERNAY CUMULUS CLUB"
DECISION N°45-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "CERCLE GENEALOGIQUE"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "CERCLE GENEALOGIQUE"
DECISION N°46-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association CLUB AERONAUTIQUE
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association CLUB AERONAUTIQUE
DECISION N° 47-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "CROIX ROUGE"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « CROIX ROUGE »
DECISION N° 48-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "GALDY"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « GALDY »
DECISION N° 49-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "GRAINE D'AVENIR"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "GRAINE D'AVENIR"
DECISION N° 50-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association " LES LUDOPATHES"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « LES LUDOPATHES »
-
DECISION N° 51-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "LES VIEUX VOLANTS"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "LES VIEUX VOLANTS" 4
DECISION N° 52-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "SCB"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "SCB"
DECISION N° 53-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "KRAP MAGA"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "KRAP MAGA"
DECISION N° 54-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SCB ATHLETISME »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association "SCB ATHLETISME »
DECISION N° 55-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association "SCB BERNAY PLONGEE PLAISIR"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association SCB BERNAY PLONGEE PLAISIR"
DECISION N° 56-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SCB FOOTBALL »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « SCB FOOTBALL »
DECISION N° 57-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SCB GYMNASTIQUE ESPERANCE »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « SCB GYMNASTIQUE ESPERANCE «
DECISION N° 58-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « GYMNASTYQYE VOLONTAIRE »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « GYMNASTYQYE VOLONTAIRE »
DECISON N° 59-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SCB TRATHLON »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « SCB TRATHLON »
DECISION N° 60-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SCB VERTICAL CITE »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « SCB VERTICAL CITE » 5
DECISION N° 61-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SECOURS POPULAIRES »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « SECOURS POPULAIRES »
DECISION N° 62-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SOPHROLOGIE ATOUT BIEN-ETRE »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « SOPHROLOGIE ATOUT BIEN-ETRE »
-
DECISION N° 66-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « SSRC »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « SSRC »
-
DECISION N° 67-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « Tokushukan »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « Tokushukan »
-
DESIION N° 68-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « TRISOMIE 21 »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « TRISOMIE 21 »
-
DECISION N° 69-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association « LE THEATRE ARTISANAL »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « LE THEATRE ARTISANAL »
DECISION N° 70-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « AIKIBUDO »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « AIKIBUDO »
DECISION N° 71-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « BASKET BALL »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « BASKET BALL »
DECISION N° 72-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « BODY SCULTURE »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « BODY SCULTURE » 6
DECISION N° 73-2024 : Portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association « BOULE BERNAYENNE »
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association « BOULE BERNAYENNE »
DECISION N° 83-2024 : portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de "LA MSA HAUTE NORMANDIE"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de structures
municipales au profit de l’association "LA MSA HAUTE NORMANDIE"
DECISION N° 86-2024 portant validation du devis VISUEL pour l'acquisition de matériel son et
lumière pour le Piaf
- De valider le devis de VISUEL pour l’acquisition de matériel son et lumière pour le Piaf d’un
montant de 6 490 € HT
DECISION N° 87-2024 portant validation de devis de l'association être et boulot pour le fauchage
des monts
- De valider le devis n° 46 de l’association être et boulot d’un montant total de 9 010.92 € HT
DECISION N° 88-2024 portant validation du devis de la société Plein ciel pour la prestation du feu
d'artifice du 13 juillet
- De valider la proposition de la société PLEIN CIEL pour le feu d’artifice du 13 juillet pour un
montant total de 5 833,33 € HT
DECISION N° 89-2024 portant validation de la société SEMOFI dans le cadre de la construction de
vestiaires et de bâtiments d'accueil des stades situés rue des Canadiens et P de Coubertin
- De valider la proposition de l’entreprise SEMOFI (n° P24-37559) pour une étude géotechnique
(mission G2 AVP-PRO/Norme NF P 94-500 de novembre 2013) dans le cadre de la construction
de vestiaires et bâtiments d’accueil en bordure des terrains de football et de rugby situé entre
les rues des Canadiens et Pierre de Coubertin à Bernay, sur les parcelles AM0040 et 0097 d’un
montant de 5 260 € HT
Décision N°90-2024 : portant signature d'une convention de partenariat et de mise à disposition
de structure municipale au profit de l'association " NORMANGER"
- De signer la convention de partenariat et de mise à disposition de structures municipales au
profit de l’association « NORMANGEEK »
DECISION N°91-2024 : portant validation du devis de la société Spenet pour 4 630 € HT
- De valider le devis proposé par la société Spenet pour la Maintenance et entretien des
systèmes de ventilation des bâtiments communaux pour un montant de 4 630.00 € HT
DECISION N°92-2024 : portant validation du devis de la société NETTO DECOR pour l'enlèvement
des fientes et encombrements des combles du déambulatoire de la basilique de la couture
De valider la proposition de la société NETTO DECOR, pour l’enlèvement des fientes et
encombrants des combles du déambulatoire de la Basilique de la couture d’un montant de
7 200.30 € HT 7
DECISION N°94-2024 : portant validation de la proposition financière de l'entreprise SOCOTEC
pour une mission de coordination SPS pour l'aménagement du stade Bailly à Bernay
- De valider la proposition financière de l’entreprise SOCOTEC pour une mission de coordination
SPS pour l’aménagement du stade Bailly à Bernay d’un montant de 6 512.50 € HT
DECISION N°95-2024 portant validation du devis de la société Barquart pour un montant de 25
424,02 €HT
- De valider le devis proposé par la société Bacquart, pour la fourniture et pose de bloc de volets
roulants à destination du Multiaccueil pour un montant 25 424.02 € HT
DECISION N°96-2024 portant validation de la proposition financière SOCOTEC pour mission de
contrôle technique - Aménagement stade Bailly
- De valider de valider la proposition financière de l’entreprise SOCOTEC pour la mission de
contrôle technique (l. LE. SEI. HAND) pour l’aménagement du stade Bailly à Bernay d’un montant
de 7 620 € HT
DECISION N°97-2024 Portant validation du devis de la société DDB Menuiserie pour le bloc
sanitaire à l’école élémentaire Paul BERT
- De valider le devis de la société DDB Menuiserie pour le redimensionnement des cloisons au
bloc sanitaire de l’école élémentaire Paul Bert d’un montant de 1 975.00 € HT
DECISION N°98-2024 Portant validation du devis de la société ADRIEN LUCAS pour des travaux de
maçonnerie
- De valider le devis de la société ADRIEN LUCAS pour des travaux de maçonnerie d’un montant
de 13 054.84 €HT
DECISION N°99-2024 Portant validation du devis de la société BATI-RENOV pour les travaux de
rénovation de l’école Paul Bert
- De valider le devis de la société BATI-RENOV pour la maçonnerie en sous-œuvre pour ossature
bois et en béton armé de l’école élémentaire Paul Bert d’un montant de 10 510.00 € HT
DECISION N°100-2024 Portant validation du devis de la société CARDIN ET SOETAERT pour des
travaux de rénovation de sanitaires
- De valider le devis de la société CARDIN ET SOETAERT pour travaux de rénovation de
sanitaires d’un montant de 44 000.00 € HT
DECISION N°101-2024 portant validation des devis UGAP pour la réalisation des contrôles
réglementaires et annuels des bâtiments communaux
- De valider les propositions de la société UGAP pour la réalisation des contrôles :
o Des ascenseurs pour un montant de 451.78 € HT
o Des installations électriques pour un montant total de 12 777.75 € HT
o Des installations gaz pour un montant total de 2 816.33 € HT
o Des systèmes sécurité incendie pour un montant total de 6 772.76€ HT
DECISION N°102-2024 portant validation de l’avenant de prolongation de la convention de mise à
disposition d'un bâtiment à l'Education Nationale
- De valider l’avenant au bail jusqu’au 30 avril sans reconduction 8
DECISION N°102bis-2024 portant validation de l’avenant de prolongation de la convention de mise
à disposition d'un bâtiment à l'Education Nationale
- De valide l’avenant au bail entre la Ville de Bernay et l’Education Nationale de deux mois soit
jusqu’au 31 mai 2024
DECISION N°103-2024 Portant validation du devis de la société DDB Menuiserie pour la
construction d’un bloc sanitaire
- De valider le devis de la société DDB Menuiserie pour la construction d’un bloc sanitaire d’un
montant de 70 342.71 € HT
DECISION N°104-2024 portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit du SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'EURE
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit du « SERVICE
PENITENTIAIRE ET D’INSERTION ET DE PROBATION DE L’EURE »
DECISION N°105-2024 portant validation des offres du MS2 des travaux du quartier de la gare
- De signer les marchés subséquents n°2 avec les entreprises pour les montants prévisionnels
suivants :
o Lot n°1 – viafrance : montant prévisionnel de 2 253 951.26 HT
o Lot n°2 – Bouygues Energie : montant prévisionnel de 271 806.80 € HT
o Lot n°3 – Vallois : montant prévisionnel de 240 068.75 € HT
DECISION N° 106-2024 portant validation de devis de EURL RT ARROSAGE pour l'installation d'une
pompe fontaine place saint croix
- De valider le devis n°D24/00091 de la société EURL RT arrosage d’un montant total
de 2 715 € HT
DECISION 107-2024 portant validation de la convention de cession d'une minipelle à Monsieur
CARDIN.
- De valider la convention entre la Ville de Bernay et Monsieur Cardin pour la cession d’une
mini-pelle JCB 8020 d’acter la cession de la minipelle pour un montant de 2 000 €
DECISION N° 109-2024 portant sur l'acquisition annuelle de licence Inetum
- De valider la proposition de la société Inetum softum France pour l’acquisition annuelle de
licences d’un montant de 5 500.00 € HT
DECISION N°110-2024 portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l'association " ADMR FAMILLES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN"
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association « ADMR FAMILLES D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN »
DECISION N°111-2024 portant validation du devis du groupe COMPTOIR DE BRETAGNE-
BROURGOGNE pour l'achat de diverses pièces détachées pour la réparation des blocs chauffants
de la cuisine centrale
- De valider le devis de Groupe Comptoir de Bretagne-Bourgogne pour l’achat de diverses
pièces détachées pour la réparation des blocs chauffants de la cuisine centrale d’un montant
de 3 864.32 € HT 9
DECISION N°112-2024 portant validation du devis de la société Sarl JM Prestations pour l'animation
du relais de la flamme
- De valider le devis de la société JM Prestation d’un montant de 3 448 € HT
DECISION N°13-2024 portant validation du devis Allo Floride pour l'animation de la soirée du 6
juillet 2024
- De valider la proposition de la société Allo Floride production d’un montant de 5 000 € HT
DECISION N°114-2024 portant validation pour renforcement d'un réseau de canalisation d'eau
potable pour la défense incendie par la société SARC
De valider le devis proposé par l’entreprise SARC pour la réalisation des travaux de
renforcement du réseau AEP utile à la défense incendie sur le chemin de la mare Close de la ville
de Bernay d’un montant de 26 900.00 € HT
DECISION N°115-2024 portant validation du devis de la société CPO pour l'achat de GNR pour un
montant de 2 798,88 € HT
De valider le devis proposé par la société CPO pour l’achat de Gazole Non Routier d’un
montant de 2 798.88 € HT
DECISION N°116-2024 portant acceptation de reprise de cinq véhicules à moteur par la casse
automobile Tautocass pour 833,33 € HT
- De valider la reprise de l’ensemble des véhicules cités ci-dessus par la casse automobile
Tautocass 15 chemin 4 vents 24300 Saint Victor de Chrétienville pour un montant fixé à
833.33 € HT
DECISION N°117-2024 portant validation du devis de la société Sonepar pour 2 595,74 € HT
- De valider le devis proposé par la société Sonegar pour l’achat de matériel électrique
nécessaire au relamping de bâtiments municipaux pour un montant de 2 595.74 € HT
DECISION N°118-2024 Portant validation du devis société REFLEX FORMATION pour une prestation
de SSIAP concernant le passage de la flamme olympique
De valider la proposition de la société REFLEX FORMATION pour une prestation SSIAP
concernant le passage de la flamme olympique d’un montant de 2 580 € HT
DECISION N°119-2024 portant acquisition des copieurs Toshiba
De valider la proposition de la société Toshiba pour l’acquisition de copieurs MFP d’un
montant de 23 060 € HT
DECISION N°121-2024 portant validation du devis LIBRAIRIE PAPETERIE DU MANOIR sur l'achat de
ramette de papier A4 et A3 pour écoles et Mairie
De valider la proposition de la Librairie Papeterie du Manoir pour l’achat de ramettes de
papier A4 et A3 pour le stock Mairie et les écoles d’un montant de 4 494.92 € HT
DECISION N°122-2024 portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipal au profit de "l'hôpital de la Musse" service centre de santé
De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de L’hôpital
de la Musse service centre de santé 10
DECISION N°123-2024 portant signature d'une convention de mise à disposition d'un mini bus 9
places au profit de l'association "SCB GYMNASTIQUE ESPERANCE"
De signer la convention de mise à disposition d’un mini-bus 9 places au profit de l’association
« SCB gymnastique espérance »
DECISION N°124-2024 portant validation du devis pour la formation professionnelle "théorie et
pratique pour l'obtention du permis B"
De valider le devis de l’auto-école LUDO pour réaliser la formation professionnelle « théorie
et pratique pour l’obtention du permis B pour un montant de 1 288 €
DECISION N°126-2024 portant validation du devis de la société HSV événementiel pour prestation
techniques du 6 juillet 2024
De valider la proposition de la société HVS événement pour les prestations techniques du 6
juillet 2024 pour un montant total de 6 600 € HT
DECISION N°127-2024 Portant validation du devis de la société GLOBAL PAYSAGE pour la
réhabilitation de la cour de l’école Paul Bert
De valider le devis de la société GLOBAL PAYSAGE pour la réhabilitation de la cour de l’école Paul
Bert d’un montant de 75 599.11€ HT
DECISION N°128-2024 portant validation de la convention de remboursement avec Mme Pruvot
De valider la convention de remboursement entre la Ville de Bernay et Madame PRUVOT d’un
montant de 577.84 €
DECISION N°130-2024 portant signature d'une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit ADDICT-EURE OUEST
De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association
« ADDICT’EURE OUEST »
DECISION N°131-2024 décision portant validation de l'avenant 1 au marché de maintenance
d'éclairage public
De signer l’avenant 1 au marché de travaux et d’entretien de la voirie 2020-2023 permettant sa
prolongation jusqu’au 31 décembre 2024
DECISION N°132-2024 portant validation du devis de la société Cadres blancs pour l'affichage
publicitaire temporaire du 6 juillet
De valider la proposition de la société Cadres Blancs pour la location d’espaces publicitaires
temporaires du 6 juillet d’un montant de 2 551.20 € HT
DECISION N°133-2024 portant fixation du tarif de mise en vente du catalogue d'exposition "Yo
Marchand, l'éloge de la couleur"
De fixer le tarif du catalogue d’exposition « « Yo Marchand l’éloge de la couleur » au prix de 10€
l’unité
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme