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Déliberation - 2024 66 SMEJ Extension AEP MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
pepe
D
Publié
le
L
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB66-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
17
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
20
Date
de
la
convocation
:
25
juin
2024
Date
d'affichage
<
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:BOURDON
Yves
(19h04),
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-
Claude Absents
:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
LE
GALL
Maël,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations:
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à
HERVÉ
Gildas,
DODOKAL
Karine
à DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:ANTHOINE
Julien
N°2024/66
Commande
publique
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
Extension
de
réseau
et
branchement
d’adduction
en
eau
potable
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Suite
à
la
demande
de
la
collectivité,
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
(SMEJ)
a
procédé
à l’étude
d’extension
de
réseau
et
branchement
d’adduction
en
eaux
potable
(AEP)
de
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
Par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
30/03/2023,
le
SMEJ
a validé
la
prise
en
charge
des
travaux
de
branchement
AEP
professionnel
et
d’extension
du
réseau
à hauteur
de
60%.
Le
reste
à
charge
pour
le
demandeur
est
de
40%.
La
pose
et
la
fourniture
du
compteur
sont
hors
forfait
et
à régler
à
100%
à l’exploitant
SAUR.
Le
montant
des
travaux
s’élevant
à
18
978€
HT,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
sera
de
7 591,20€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Regçu
en
Prey
Je
DU
Publié
le
JUIL.
k
ID
: 022-212200042.20240701-2024DELIB66-DE
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Hors
de
la
présence,
en
tant
que
membres
du
syndicat
de
Monsieur
Vincent
CLECH,
Madame
Sylviane
BICZO,
Monsieur
Maël
LE
GALL
et
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
20
—
eu
>
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
pour
le
budget
annexe
«
Maison
de
Santé
»,
les
travaux
d’extension
de
réseau
et
branchement
d’adduction
en
eaux
potable
(AEP)
de
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Maison
de
Santé
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Julien
ANTHOINE