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Déliberation - 99 DE modification des horaires variables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE modification des horaires variables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ANCAISE
REPÉPRRÉRAIESR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle HE
IRTEAMENT
DE
LA
Affichage :
29/03/2018
GUAÏI
ELOUPE
@
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à
la
Municipal
Délibération
33
33
22
Date
de
la
convocation
04
avril
2019
Date
d'affichage
de
la délibération
VOTE:
Adoptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
15
avril
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
quinze
avril
à dix
huit
heures
trente
deux
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire,
Mme
Clara
RIGAH
; M.
Bruno
FELICIANNE:
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE,
M.
Yvon
COMBES
;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR
; Mme
Manuella
PETRO-METONY
:
M.
Jean-Louis
SAINSILY
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET;
M.
Rodrigue
MOULIN;
Mme
Jacqueline
BELFORT
;
M.
Pierre
ALBINA
; Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
; Mme
Nadège
PERMAL
; M.
Richard
PROMENEUR
; Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
par
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
Mme
Lucette
SAHAT
par
Mme
Marie-Line
JACQUET
Mme
Anick
ARNASSALOM
par
M.
Jean-Louis
SAINSILY
Absents
:
Mme
Gladys
BURAT;
M.
Christian
CITADELLE
;
Mme
Nadie
MECHARLES;
Mme
Raphaëlle
DAGONIA;
M.
Saturnin
FRANCILLONE
:
M.
José
TORIBIO;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
-
BEGARIN;
M.
Nicole
VEREPLA
;
Mme
Caroline
PARIZE;
M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°
2019/04/25
MODIFICATION
DES
HORAIRES
VARIABLES
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Par
délibération
n°2016/02/127
en
date
du
3
février
2016,
la
commune
de
la
Lamentin
a
mis
en
place,
à destination
du
personnel
communal,
le
dispositif
des
horaires
variables.
Destiné
à
faciliter
la
conciliation
entre
vie
privée
et
obligations
professionnelles,
il
donnait
aux
agents
bénéficiaires
la
possibilité
d’aménager
leur
temps
de
travail,
dans
le
respect
du
nombre
d’heures
légal
hebdomadaire,
soit
35heures,
afin
de
tenir
compte
de
leur
contrainte
d'organisation. Il
était
mis
en
place
en
lien
avec
le
supérieur
hiérarchique,
tenant
compte
des
nécessités
de
service
et
de
la
continuité
du
service.
Ces
horaires
variables
étaient
mis
en place
dans
la forme
suivante
:
Lundi
- Mardi
- Jeudi
:
Plages
mobiles
: 7h00-8h30
/ 12h00-14h00
/
16h00-18h00
Plages
fixes
: 8h30-12h00
/14h00-16h00
Mercredi
et Vendredi
:
Plages
mobiles
: 7h00-8h30
/ 12h00-14h00
Plage
fixe
: 8h30-12h00
Cependant,
après
avoir
appliqué
ce
dispositif
pendant
3
années,
et
à
l’issue
d’une
phase
d’analyse
et
d’échanges
avec
le
personnel,
la
commune
a conclu
que
l’objectif
de
conciliation
n’était
pas
atteint,
les
agents
ne
pouvant
pas
effectuer
leurs
démarches
administratives
avant
8h30. Aussi,
et
suite
à l’avis
du
comité
technique
en
date
du
04/04/2019,
il
est
proposé
de
revoir
les
horaires
variables
comme
suit
:
Lundi-Mardi-Jeudi
:
Plages
mobiles*
: 7h30-9h00/12h00-14h00/16h30-18h30
*Les
arrivées
et
départs
sont
libres,
ce
qui
permet
à chacun
de
gérer
son
heure
de
début
et
de
fin
d’activité,
en
concertation
avec
le
supérieur
hiérarchique
et
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service
et
du
principe
de
continuité
de
service
public)
Plage
fixes*
: 9h00-12h00/14h-16h30
*Tout
le personnel
doit
être
présent
Mercredi
— Vendredi :
Plages
mobiles*:
7h30-9h00/12h00-13h30
*
Les
arrivées
et
départs
sont
libres,
ce
qui
permet
à chacun
de
gérer
son
heure
de
prise
et
de
fin
d'activité,
en
concertation
avec
le
supérieur
hiérarchique
et
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service
et
du
principe
de
continuité
de
service
public
Plages
fixes*
: 9h00-12h00/14h-16h30
#Tout
le personnel
doit être présent IL est en
ce
sens
nécessaire
de
modifier
les
horaires
variables
comme
indiqué
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
les
conditions
de
mise
en
place
des
horaires
variables
énoncées
dans
la
délibération
n°2016/02/127
en
date
du
3
février
2016
demeurent
en
vigueur.
Le
conseil
Municipal
Considérant Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1- De
modifier
les
horaires
variables
comme
suit :
Lundi-Mardi-Jeudi
:
Plages
mobiles*
: 7h30-9h00/12h00-14h00/16h30-18h30
*Les
arrivées
et
départs
sont
libres,
ce
qui
permet
à
chacun
de
gérer
son
heure
de
prise
et
de
fin
d’activité,
en
concertation
avec
le supérieur
hiérarchique
et en
tenant
compte
des
nécessités
de
service
et du
principe
de
continuité
de
service
public)
Plage
fixes*
: 9h00-12h00/
14h-16h30
*Tout
le personnel
doit
être
présent
Mercredi
— Vendredi
:
Plages
mobiles*:
7h30-9h00/12h00-13h30
*
Les
arrivées
et
départs
sont
libres,
ce
qui
permet
à
chacun
de
gérer
son
heure
de
prise
et
de
fin
d'activité,
en
concertation
avec
le
supérieur
hiérarchique
et
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service
et du
principe
de
continuité
de
service
public
Plages
fixes*
: 9h00-12h00/14h-16h30
*Tout
le personnel
doit
être
présent
Ïl
est
précisé
que
les
modalités
de
mise
en
place
des
horaires
variables
énoncées
dans
la
délibération
n°2016/02/127
en
date
du
3 février
2016
demeurent
en
vigueur. ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
fous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
La
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
Adoptée
à Punanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,