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Déliberation - 99 DE 27 modification de lorganigramme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 27 modification de lorganigramme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
REPEBEIQTEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Accusé
certifié
APEDTEMENT
DE
LA
Réception
par
le préfet : 2B/D5)20 19]
Affichage : 29032018
GUADELOUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
>) ä
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
Séance
du
21
mai
2019
au
Conseil
part
à
la
Municipal
Délibération
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mardi
vingt
mai
à
dix
huit
heures
vingt
deux
1
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinair
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieu
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
33
33
25
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH
; M.
Bruno
FELICIANNE;
Mm
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE,
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
;
M
Lucie
BEAUZOR;
Mme
Manuella
PETRO-METONY;
M.
Jean-Louis
SAINSIL\
|
adjoints
au
maire.
| |
Mme
Francelise
VEPONDE;
M.
Christian
CITADELLE;
M.
Arthu
Date
de
la
convocation
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET;
M.
Rodrigue
MOULIN
;
Mm
13
Mai
2019
Jacqueline
BELFORT
; Mme
Lucette
SAHAI
; Mme
Raphaëlle
DAGONIA
; M
Pierre
ALBINA;
Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY;
Mm
Nadège
PERMAL;
Mme
Anick
ARNASSALOM;
M.
Saturni
FRANCILLONE;
M.
Richard
PROMENEUR;
M.
Nicole
VEREPL/
Conseillers
Municipaux.
Date
d'affichage
de
la délibération
VOTE
:
.
À
Représentés
:
Mme
Gladys
BURAT
par
Mme
Jacqueline
BELFORT
Adoptée
à l’unanimité
Absents : M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Nadi
MECHARLES,;
M.
José
TORIBIO
; Mme
Sylvie
DAGONIA
; Mme
Francelis
LAPIN
—
BEGARIN
; Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
|
DELIBERATION
N°
2019/05/27
MODIFICATION
DE
L’ORGANIGRAMME
DE
LA
VILLE
DE
LAMENTIN
La
commune
de
Lamentin
a
engagé
depuis
2015
une
démarche
de
réorganisation
et
d'amélioration
du
fonctionnement
des
services,
en
bâtissant
notamment
un
nouvel
organigramme,
se voulant
clair
et symbole
de
rigueur.
Cependant,
tout
comme
le
contexte
de
notre
société
actuelle,
l’administration
territoriale
est
en
éternelle
mouvance,
et se
doit
d’être
adaptable
pour
faire
face
aux
enjeux
à venir. L’organigramme
étant
la traduction
première
de
cette
faculté
d’adaptation,
doit
pouvoir
être
revu
et modifié
en
fonction
des
différentes
évolutions.
Aussi,
l’ossature
de
ce
dernier,
voté
en
2015
est
maintenue,
mais
certains
changements,
reflet
de
la réalité,
doivent
être
opérés.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
déplacer
le
service
« Vie
associative
»,
du
pôle
Enfance
Jeunesse
et
Cohésion
sociale,
vers
le pôle
Culture
Sport
et Loisirs
-
de
créer
le
service
« Animation
de
quartier
et
démocratie
participative
»
au
sein
du
pôle
Enfance
Jeunesse
et Cohésion
Sociale
-
de
créer
le
service
« Personnes
âgées
et
personnes
en
situation
de
handicap
»
au
sein
du
pôle
Enfance
Jeunesse
et Cohésion
sociale
-
de
modifier
l'intitulé
du
service
« Marchés
publics
»,
en
service
« Marchés
publics
et
prospective
financière
», désormais
en
charge
des
subventions
-
de
déplacer
le service
«
Sécurité
»,
actuellement
rattaché
à la
direction
générale
des
services,
vers
le
pôle
Service
Techniques
et
Développement
Durable
et
de
l’intituler
« service
sécurité
et préventions
des
risques
majeurs
»
Vu
la compétence
générale
de
l’assemblée
délibérante
concernant
l’organisation
des
services
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
4 avril
2019
;
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et délibéré
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le
nouvel
organigramme
de
la
ville
de
Lamentin
joint
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2:
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat.
Adoptée
à Punanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,