Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 40 ACTUALISATION DES TARIFS PÉRISCOLAIRE E
Déliberation - DELIB 35 07 2024 AFFAIRES SCOLAIRES REGLEMENT I
Déliberation - 2023 10 PERISCOLAIRE MODIFICATION DES TARIFS CAN
Déliberation - DELIB 35 07 2024 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES
Déliberation - Deliberation 2023 18 Tarifs et reglements interieu
Convocation - 2023 06 27 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA C
Déliberation - Deliberation 2024 22 Tarifs et reglements interieu
Déliberation - DELIB 36 07 2024 PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO
Déliberation - 2023 08 47 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
Déliberation - DELIB 56 11 2024 MODIFICATION RÈGLEMENT UTILISATIO
Déliberation - DELIBN°40BIS 2023 Actualisation DES Tarifs Périscolaires Règlement 2023 2024
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBN°40BIS 2023 Actualisation DES Tarifs Périscolaires Règlement 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Date de convocation :
22/06/2023
Membres :
En exercice
Présents :
Votants :
Pour : 12
Contre 0
Abstention : 3
Céline DUBOIS FOURNEL, LudovK
LOMBARD. Sylvain CHARLOT
Ne prend pas part au vote :
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à 20 h 08, le Conseil Municipal
de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN (arrivée 20h13 - départ à 23H18), Elisabeth CAMOULES, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Jean GALLIEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Fabienne DE LA ROCHE, Eric VANDERWEYEN (départ à 22H46),
Pouvoirs :
Marie Agnès GAGNOUD qui a donné pouvoir à Jean GALLIEN
Catherine PINJON qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND
Serge MEYRIEUX qui a donné pouvoir à Guillaume SAGNES
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Carole MILLET
Ludovic LOMBARD qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Absents / Excusés : Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL et Eric VANDERWEYEN
19
15
15
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 27 JUIN 2023
Cette délibération annule et remplace la DFt IBERATION N°40-2023 reçu en préfecture le 16/06/2023 motif : erreur de transcription des votants
DELIBERATION N°40BIS-2023 : Actualisation des tarifs périscolaires et mise à jour du règlement intérieur pour 2023-2024
Mme le maire donne la parole à Mme PINJON adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires.
Le formule de révision des prix du règlement intérieur entraine une augmentation de 27 centimes par repas/enfants ; à date, nous ne savons pas quelle incidence aura la révision de prix de SOGERES de septembre.
Ainsi en un an, le coût du repas passera de 3,86 à 4,52 E.
Le marché avec Sogeres Après examen en commission, Catherine PINJON, adjoint aux affaires scolaires,
propose une augmentation du tarif de la cantine et de la garderie périscolaire
Au 24/04/2023 les tarifs étaient :
• 0.52 pour la tranche 7 h 30 à 7 h 45
• 1.04 pour la tranche 7 h45 à 8 h 20
• Gratuit de 11h30 à 12h15
• 1.04 pour la tranche 16 h 30 à 17 h 15
• 1.04 E pour la tranche 17 h 15 à 18 h
• 10.00 E /enfant Majoration pour retard
1 Tarif cantine Repas :
• 4.25 € enfant Repas
• 5.40 € adulte Repas
• 10.00 € majoré
• 2.12 € Panier repas fournis (PAI)
Il est proposé les tarifs suivants :
• 0.55 £ pour la tranche 7 h 30 à 7 h 45
• 1.11 € pour la tranche 7 h 45 à 8 h 20
• Gratuit de 11h30 à 12h15
• 1.11 E pour la tranche 16 h 30 à 17 h 15
• 1.11 E pour la tranche 17 h 15 à 18 h
• 10.00 € /enfant Majoration pour retard
Tarif cantine Repas
• 4.52 € enfant Repas
• 6.08 € adulte Repas
• 10,63€ majoré
• 2.26 E Panier repas fournis (PAI)
• 7.44 € Majoration retard paiement
Le règlement intérieur pour l'année scolaire 2023/2024 a été mis à jour
Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité :
4. DONNE son accord sur les nouveaux tarifs proposés
DIT que ces tarifs seront mis en place à compter du 1er septembre 2023 .1. APPROUVE le règlement intérieur pour l'année scolaire 2023/2024
Extrait certifié conforme,
Fait à La Chapelle de la Tour, le 29 juin 2023
Les secrétaires de séance
ND Céline DUBOIS FOURNE ric VAN DERWEYEN
pJ
Conformément aux dispositions des .21 1-1 et L 2131-Z du CGCT, cette délibération
ne sera exécutoire qu'à compter de sa p su ion et sa transmission en Préfecture.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le
/07/2023
- publication sur le site internet de la mairie
lachapelledelatour.fr : /07/2023
2