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Ordre du Jour - odj cm 20062019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 20062019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2019
.APPEL NOMINAL
.DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
.COMMUNICATIONS
.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
RAPPORTEUR : Mme ROYER, Maire
2. Vote du compte de gestion 2018, vote du compte administratif 2018, affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019
RAPPORTEUR : M. BERRUEZO, maire-adjoint
3. Modification de la délibération concernant le Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
RAPPORTEUR : Mme ROYER, Maire
4. Garantie d’emprunt Valophis Habitat pour une opération acquisition / amélioration de 11 logements situés 148 avenue du Général de Gaulle et subvention pour surcharge foncière
RAPPORTEUR : Mme MARETHEU, maire-adjoint
5. Garantie d’emprunt RATP Habitat (ex-Logis Transports) pour l’acquisition de 28 logements locatifs sociaux situés 12 rue de la Marne
RAPPORTEUR : Mme MARETHEU, maire-adjoint
6. Allongement des garanties de prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par 1001 Vies Habitat (ex-Logement Français) pour 16 logements locatifs situés 11 rue des Fratellini
RAPPORTEUR : Mme MARETHEU, maire-adjoint
7. Vente à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois d’un local commercial situé au sein de la Galerie du Parc 71/75 avenue Ledru Rollin (lots 601 et 602)
RAPPORTEUR : Mme CANALES, conseillère municipale
8. Fournitures pour les régies municipales – année 2020 – 5 lots : appel d’offres ouvert
RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint
9. Actualisation des tarifs relatifs à la Taxe Locale de la Publicité Extérieure (TLPE)
RAPPORTEUR : Mme MARETHEU, maire-adjoint
10. Avenant de prolongation de la durée de la convention tripartite entre la ville et la Société du Grand Paris relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude de pôle d’échange Nogent / Le Perreux
RAPPORTEUR : Mme ROYER, Maire11. Avenant à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) et la ville
RAPPORTEUR : Mme ROYER, Maire
12. Présentation des orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal élaboré par l’EPT
RAPPORTEUR : Mme MARETHEU, maire-adjoint
13. Approbation de la désignation de la future école sise 36-38 boulevard d’Alsace Lorraine
RAPPORTEUR : Mme ROYER, maire
14. Attribution de subventions communales complémentaires allouées aux associations scolaires au titre du BP 2019
RAPPORTEUR : Mme ROUSSELIN, maire-adjoint
15. Attribution de subventions communales complémentaires allouées aux associations sportives au titre du BP 2019
RAPPORTEUR : M. VERGNE, maire-adjoint
16. Approbation de la convention tripartite scène conventionnée d’intérêt national « Art et Création » entre le Ministère de la Culture, la ville et le Centre des bords de Marne
RAPPORTEUR : Mme CHARRON, maire-adjoint
17. Demande de subvention auprès de la CAF au titre du fonds de rééquilibrage territorial suite à la création de places d’accueil supplémentaires au multi-accueil de la Gaité
RAPPORTEUR : Mme DAVID, maire-adjoint
18. Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre du fonds de modernisation des EAJE pour les travaux de l’année 2019
RAPPORTEUR : Mme DAVID, maire-adjoint
19. Extension du dispositif du don de jours de congés
RAPPORTEUR : M. MARC, maire-adjoint
20. Modification du tableau des effectifs permanents du personnel communal
RAPPORTEUR : M. MARC, maire-adjoint
21. Questions diverses