Ordre du Jour - odj cm 03102019

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Ordre du Jour - odj cm 03102019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Perreux-sur-Marne. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 03102019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019

.APPEL NOMINAL

.DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

.COMMUNICATIONS

.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2019

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 RAPPORTEUR : Mme ROYER, Maire

2. Dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2020

 RAPPORTEUR : Mme RAYNAUD, maire-adjoint

3. Apurement du compte 1069

 RAPPORTEUR : M. BERRUEZO, maire-adjoint

4. Admissions en non-valeurs 2019

 RAPPORTEUR : M. BERRUEZO, maire-adjoint

5. Garantie d’emprunt à Antin Résidence pour la construction de 31 logements sis 13-15-17 boulevard Raymond Poincaré

 RAPPORTEUR : Mme CANALES, conseillère municipale

6. Garantie d’emprunt à Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 26 logements sis 3-5 rue des bords de Marne

 RAPPORTEUR : Mme CANALES, conseillère municipale

7. Garantie d’emprunt à Immobilière 3F pour la construction de 38 logements sis 106-108 boulevard Alsace Lorraine et subvention pour surcharge foncière

 RAPPORTEUR : Mme CANALES, conseillère municipale

8. Délégation de Service Public pour l’exploitation du marché alimentaire du centre du Perreux sur Marne, année 2014 à 2023 – Rapport d’activité annuel 2018

 RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint

9. Délégation de Service Public pour l’exploitation de parcs de stationnement payant en ouvrage, année 2013 à 2022 – Rapport d’activité annuel 2018

 RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint

10. Délégation de Service Public pour l’exploitation de parcs de stationnement payant en ouvrage, année 2013 à 2022 – Avenant n°3 : remplacement d’un indice

 RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint11. Cession d’un immeuble sis 2 rue Jean Mermoz à SNL prologue

 RAPPORTEUR : Mme MARETHEU, maire-adjoint

12. Cession d’une unité foncière (tènement) à l’EPFIF en vue de la réalisation de logements sociaux pour les personnes âgées autonomes

 RAPPORTEUR : Mme ROYER, Maire

13. Convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales par les communes du Val de Marne

 RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint

14. Adhésion de la commune de Linas au SIGEIF au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

 RAPPORTEUR : M. COUTURE, conseiller municipal délégué

15. Construction du nouveau groupe scolaire Germaine sablon - Avenant n°1 MOE et lancement de la procédure marché de travaux

 RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint

16. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux d’amélioration énergétique et de développement durable pour la Construction d’un groupe scolaire – Intégration de performances environnementales.

 RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint

17. Convention pour l’effacement du réseau Orange rue du Sergent Hoff

 RAPPORTEUR : M. CARTIGNY, maire-adjoint

18. Approbation de la convention d’objectif et de financement avec la CAF du Val de Marne relative au Relais Assistantes Maternelles

 RAPPORTEUR : Mme DAVID, maire-adjoint

19. Mise en place du RIFSEEP dans la filière culturelle

 RAPPORTEUR : M. MARC, maire-adjoint

20. Mise en place de l’indemnité de sujétions à destination des conseillers des activités physiques et sportives – filière sportive

 RAPPORTEUR : M. MARC, maire-adjoint

21. Modification du tableau des effectifs permanents du personnel communal

 RAPPORTEUR : M. MARC, maire-adjoint

22. Questions diverses