Déliberation - 20210830 CR conseil municipal

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Déliberation - 20210830 CR conseil municipal Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Pardies. Lien du pdf (Déliberation - 20210830 CR conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 30 août 2021

L’an deux mille vingt et un et le trente août à dix-huit heures et trente minutes, le conseil

municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Daniel BIROU, Maire,

Présents : Mesdames CHALMET, GEORGET, Messieurs BIROU, ESCOFET, HAGET,

LADEBESE, LAFFITTE, SIMONIN, VIGNASSE

Représentés : Mesdames BELLECAVE, DUREN

Excusés : Messieurs AGUILAR, CAMGRAND, MERCEUR, PEREIRA DE OLIVEIRA

01 OBJET : AUTORISATION DE RECETTE EXCEPTIONNELLE

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le Comité des fêtes de Pardies, par

décision de son bureau, va être mis en sommeil. A ce titre, le Président souhaite clôturer les

comptes bancaires de l’association.

Ces comptes bancaires étant exclusivement alimentés par des subventions municipales,

l’association propose de reverser la totalité des fonds disponibles, au moment de la clôture

des comptes, à la commune de Pardies.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la perception de cette recette

exceptionnelle.

Délibération adoptée à l’unanimité.

02 OBJET : MODIFICATION DE LA REGIE UNIQUE

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le 17 juin 2021 a été créée une régie

unique permettant d’encaisser les produits suivants : restauration scolaire, garderies et

locations des salles communales.

En prévision de la vente de bois d’affouage qui aura lieu en septembre 2021, et pour alléger

le travail administratif qu’elle suppose, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

permettre à cette régie unique d’encaisser également les produits liés à cette vente.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’ajout des

recettes liées à la vente de bois d’affouage aux produits perçus par la régie unique.

Délibération adoptée à l’unanimité.

38/202103 OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TROIS EMPLOIS

PERMANENTS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail des emplois suivants :

- Deux emplois d’agent d’animation polyvalent,

- Un emploi de responsable de la cantine.

Ce sont des emplois permanents à temps non complet (34 heures hebdomadaires

annualisées).

Cette modification intervient dans le cadre d’un réajustement des plannings des agents

permettant de se conformer aux prescriptions minimales de la réglementation et des règles

d’organisation du temps de travail.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré, le conseil municipal

DECIDE de porter, à compter du 1er septembre 2021 de 34 heures (temps de

travail initial) à 32 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire

moyen de travail des emplois suivants :

- Deux emplois d’agent d’animation polyvalent,

- Un emploi de responsable de la cantine.

DECIDE de modifier le tableau des emplois (annexé) en conséquence,

Délibération adoptée à l’unanimité.

04 OBJET : CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’agent

polyvalent à temps non complet pour assurer des missions d’entretien au sein du groupe

scolaire.

L'emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2021 au 15 juillet 2022.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 6 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grade(s) correspondant(s) Cat. Effectifs

Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Fondement du

recrutement en

qualité de

contractuel

Agent

polyvalent

- Adjoint technique

territorial C 1 0

TNC

6h

Art 3.I 1°

de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984

39/2021L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des

dispositions de l’article 3.I 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction

Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par

période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 356.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre

d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires

relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, groupe 3, par délibération du conseil

municipal en date du 28 juin 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE la création à compter du 1er septembre 2021 d'un emploi non

permanent à temps non complet d’agent polyvalent représentant 6 h de travail

par semaine en moyenne, pour un emploi de catégorie C et que cet emploi

sera doté du traitement afférent à l'indice brut 356,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe ainsi que

d’éventuels avenants,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Délibération adoptée à l’unanimité.

05 OBJET : ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF « SERVICE CIVIQUE » ET DEMANDE

D’AGREMENT

Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse

aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour

une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne

morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention

reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures

hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain,

et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à

l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau

cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en

compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que

professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des

jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la

diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences

professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation

40/2021citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs

formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la

capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire,

ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et

d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse

innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager

dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un

meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de

l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale

de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- d’autoriser la formalisation de missions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de

service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses

décrets d’application ;

- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire,

avec démarrage dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de

l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir

et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les

volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

DONNE son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire,

avec démarrage dès que possible après agrément ;

AUTORISE la mise à disposition de moyens humains, matériels et financiers,

nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des

missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment

auprès des jeunes.

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

41/202106 OBJET : SUBVENTION 2021 AU PARDIES OLYMPIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la subvention 2021 n’a pas encore été

versée au Pardies Olympique.

Afin d’ajuster au mieux le montant de la subvention avec les besoins de l’association,

notamment en prenant en compte les conséquences de la crise covid-19 sur la saison

sportive précédente, le versement avait été repoussé au mois de septembre en accord avec

le Pardies Olympique.

Après avoir rencontré l’association, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de

25 000 € à l’association Pardies Olympique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention de

25 000 € à l’association Pardies Olympique.

DIVERS

• Vente de terrain : la vente de terrain à M. BAROU DAGUES a eu lieu cet été.

L’ensemble des formalités ont été réalisées.

• Aide numérique : une association d’envergure départementale a sollicité la mairie

de Pardies pour pouvoir développer une action à destination des administrés, plus

particulièrement des anciens, afin de les aider à lutter contre les arnaques sur

internet. La commune mettra à disposition les locaux de la Cyberbase et l’association

s’occupera de toute l’organisation et la communication. L’événement est prévu les

Mardi 9, 16 et 23 novembre 2021.

• Rue des Pyrénées : des discussions sont en cours avec la CCLO concernant la

réfection de la rue des Pyrénées, attendue depuis plusieurs années. Les travaux sont

espérés pour 2022.

• Plan Local d’Urbanisme (PLU) : l’enquête publique a débuté le 30/08 en mairie.

Monsieur le commissaire enquêteur était présent de 09h00 à 12h00. Une seule

personne est venue prendre des renseignements. D’autres rendez-vous sont prévus

en septembre : le 16/09 de 14h00 à 17h00 et le 29/09 de 14h00 à 17h00.

• Vente de bois d’affouage : le tirage au sort pour la vente de bois est prévu le 15

septembre à 18h00. 45 lots sont prévus. Le tarif d’un lot (5 stères) est de 140,00 €

soit 28€/stère. La commune a décidé de vendre le bois à prix coûtant. Le bois sera à

évacuer par les acquéreurs au plus tard le 31 octobre selon un planning pré établi.

La commission environnement se réunira le 13 septembre à 18h00 pour organiser

l’accès au lieu.

Travaux réalisés ou à venir : travaux de broyage, entretien des berges de la baïse et

du parcours sportif.

• Ecole : finalisation des travaux prévus cet été (clôture Vigipirate, vidéophone,

coursives)

42/2021• Pôle commercial : les devis sont en cours pour la réalisation de la dernière cellule.

L’ouverture de la pizzeria est prévue en décembre 2021, janvier 2022.

• Achat foncier : L’achat de la propriété Chinette est toujours en cours

• Lecture : Il est proposé au conseil de réfléchir à la création de « Boites à livres » afin

de faire vivre la bibliothèque présente au sein de la mairie et d’inciter les Pardisiens à

la lecture. Ce projet devra être rediscuté.

• Trottoirs : Il est remonté le problème de certains trottoirs très abîmés sur la

commune et devenus quasiment impraticables. La CCLO va être avertie.

Séance levée à 20h10.

ORDRE DU JOUR

1. Autorisation de recette exceptionnelle

2. Modification de la régie unique

3. Modification du temps de travail sur trois emplois permanents

4. Création d’emploi non permanent pour le groupe scolaire

5. Engagement dans le dispositif « service civique » et demande d’agrément

6. Attribution de la subvention 2021 au Pardies Olympique

7. Divers

43/2021